CHAPITRE I

D0 8T8T&MB PEU AL EN eÉNBRAL » D'APRfeS LB PRIlf GIPI UTILITAIRE DU GODE DE l'EMPIRS.

Lorsque Beccaria publia son livre des Délits et des Peines , notre vieille législation pénale se dressait encore debout, au milieu de Tébranlement social du XVIII°^^ siècle. La mort et les tortures corporelles y occupaient encore une grande place : la question précédait souvent le supplice ; le fouet , la marque , diverses mutilations livraient le corps, des condamnés au bourreau ; le carcan et le pilori l'exposaient presque toujours aux violences de la populace. L'infamie était donnée en spectacle , et atteignait le coupable sous toutes les formes : assistance à la potence, traînée sur la claie, promenade dans les rues, am^ide honorable , blâme , condamnation de mémoire , dégradation de noblesse , etc. , etc^ La peine des galères était prodiguée ; enfin , la confiscation , attachée à la peine de mort et à toutes les peines perpétuelles, ajoutait une dernière aggravation à tout ce système de pénalité.

Le livre de rëcrivaiii Milanàîa eut donc le caractère et Fà-rpropos d'un ouvrage de circonstance.

Il eut , en France , un vaste retentissement.

Mais au Heu d'y voir une attaque ,' on y vit une doctrine; au lieu de s'en servir comme d'une arme pour détruire , on s'en servit comme d'une base pour é£fier ^

Son j^mier effet fut une réaction.

La justice sociale avait pris une latitude effrénée , et -on travailla i la circonscrire dans les limites les plus resserrées ; elle se montrait prodigue de châtimens terribles, oH voulut qu'elle s'en môtftrât avare ; eUe avait inscrit la peiné de mort presqu'à chaque page de ses Codes, on demanda que cette peine en fàt entièrement effacée ; elle était sans pitié. poui^ les méchants , on lui fit un devoir de n'avoir plus de pitié que pour eux ; elle se croyait , de tout temps , la mission de prévenir et de punir , on ne lui laissa plus que le drmt de se défendre !

Ce système de la défense directe , suivi , depuis Beccaria , par Mably , Rousseau , Voltaire , Morellet, Pastoret , et tous les autres philosophes et publicistes du même temps, repose sur là supposition d'une convention primitive par laquelle les hommes , auparavant indépendants et isolés, se seraient réunis en société , et auraient aliéné une portion de leur liberté pour jouir , avec plus de sûreté , du reste ; hypothèse

à Vcy. RoMi* Traké de droit pénal.

fausse et contredite par toate ^'histoire » par toute la philosophie du genre humain. L'homme n'a rien aliéné , n'a pu rien ali&aer. Il n'a point cédé une chose , il ne s'en est point réservé une autre. H n'a point stipulé pour lui et pour là siens. Il n'a point le choix , il ne Ta jamais eu. Il est essentiellement et constitutivement être social. L'état de société est son état de nature : il a toujours trouvé ]a société toute faitei il l'a trouvée toute composée d'un passé et d'un avenir ; il y est né seulement avec sa liberté morale. Ainsi, dit Balle^nche^ la société a des droits aiitérieurs aux individus qui la composent, des droits primitifs qui dominent et enchaînent les individus '.

C'est ce que la voix puiss^te de Bentham sut si énergîquement proclamer, en reléguant au rang de$ idéologies du XYIII"^® siècle, le système de Beccaria et tous les autres systèmes professés jusqu'à lui. « Gç qui justifie la peine , dit-il , c'est son utilité majeure, ou pour mieux dire, sa nécessité. Les délinquant sont des ennemis publics. Où est le besoin que des ennemis consentent à être désarmés ou contenus ^ ]t> ?

Cette doctrine nouvelle était toute palpùcMe d^ac-^ tualitif à l'époque de la discussion du Code pénal

I «c Si le sauvage de nos jours , ayant connaissance de notre état de ciyilisatton, n'en est nullement tenté et reste inébranlable dans le sien , comment veut-on que le sauvage primitif en soit sorti par voie de délihé* ration, pour passer dans un autre état dont il n^avait nulle connaissanoe? Donc la société est aussi ancienne que Thomme , donc le sauvage n*est ei ne peut être qu'un homme dégradé et puni ». ( Joseph de MilsTRB).

ai IVon^ des peines et des récompenses jf, 1. 1^ p. 7,

^e 1810; aussi ce Gode enesMltoiit empreint. On la retrouve plusieurs fois reproduite dans les rapports officiels du Conseil d'État » et notamment dans cette pensée de Target : (t La gravité des mmes «e me* mre non pas twt sur la perversité ^'ilk annonçait que sur les dangers qu'ils entraînent ^ ».

C'est donc à Técole dès ntUiMirés qu'appartiennent les rédacteiïrs du Code de FËmpire. Ils mesurent ia peine «ur le danger et non Sur la moralité des actes qu'ils incriminent, tb font, en thèse générale , abstraction de cette loi morale que réVélë là conscience et qui distingue parmi les actions humaines celles qui sont licites^ de celles qui Sbtitt'défênduës. Là néces*-^ rite de la peine, c'est la régie des incriminations du Code 21.

Je ne crois pas qu'A aucune époque , et sous quel* que gouvernement que ce soit, la ^^énalité sociale puisse être assise sur d'autres kàsès. '

L'honune en société a -deux sortes de devoirs rà remplir; — des devmrs individuels côinme homme , — des devoirs sc)ciaux côtnme citoyen.

La violation dés premiers constitue' le pkkéqai né relève que de la justice de Dieu*

La violation des seconds constitue lé crtmè/ le délU ou la contravention, qui relèvent en outre de la justice humaine. -. * ' '

I Ob«. de M. Target sur le Gode pënal. Locrié , t. XXIX , p. 8.

a Théorie du Code pénal, par MM. Gitiirfcàr «t Helie," 1. 1, p. 20.

La Loi ne puait point Vinfractioii aui; devoirs individaels, paurce que cette infractioii ne toucbe que rintérét de rkidividu qui la comm^.

La Loi punit rinfraction aux devoirs sociaux, parce qu'elle touche à Tint^ét de la société qui en est lésée.

La Loi/ dans ses incriminations, ne se préoccupe jamais de la criminalité intrinsèque de tel ou tel acte» mais de sa criminalité relative, eu égard au plus ou nmns de. préjudice que la société en reçoit.

De même , dans la distribution progressive de ses pdnes f la Loi ^ne se préoccupe jamais de la moraliti des agms, mais uniquement de la noontM 4es «leto.

« Rien, suivant kv seule raison , n'est juste de soi, dit Pascal ; tout branle avec le temps; la coutume fait tonte l'équité, par cela seul qu'elle est reçue; c'est le fondement oaystique de son autorité. Qui la ramène à son principe l'anéantit : rijen n'est si fautif que ces lois qui redressent les fautes ; qui leur obéit parce qu'elles sont justes , obéit à la j.ustice qu'U imagine > mais non pas à l'essence de la Loi : elle est toute r^ynassée en .soi : elle est Loi et rien d'avantage ' »,

n peut se faire qu'un acte ne soit nullement imm<H*al en soi , et que la Loi cependant le coniprenne dans la classe des actes punissables. La co,nti:eband,e, par exemple > la mendicité , le vagabondage , l'exertçice de la médecine sans diplôme, la contravention

M Pensées, \iy,l,^ g, . j. *

aux lois sanitaires , etc. , etc. , sont autant de foits qae la conscience peut avouer. Mais comme ces faits {NH^tent atteinte à l'ordre public étaW, il y a pour là socîélé nécessité de les défendre et de les punir dans rintérét de sa propre coi^ervation.

Il peut se faire même qu'un acte soit moral en Soi , et que la Loi ne Ten atteigne pas moins comme coupable. L'bospitalké 9 par exemple 9 oiSrarte à un malheuTMx» peut de yectu devenir crime » si ce malheureux est dangereux pour la société et si la Loi défend 4e lui prét^ asile.

D'an autre côté, il y a des actes immoraux éd eux-*méffles que la Loi ne peut ni préveasir ni répri- mer; telles $(mi kis actions seccètes contraires à la pudeur. H- ne suffit pas que Taete: soit inunoral pour q[ue le pouvcnT social doive le- frapper; il estâltees-' Mdre <pi'il' expose la. soeiélé à ;des périls.

Il y a même des act9s iimilas*2(ux en eux-mêmes q[ue la Loi tolère ou encéurisge, imlon les cîrconsta&ces, dans rinti^t:4e la moDik so<side; T«Ues étaient» nagdère >le» kttarast. Telles sont encore au«jourd'hui les : maiscKOft de- j^ostitùtion >^ et les ^niaBoiis

de jeu- ' ■ ' ■■\'' ■'

U y a même des actes immoraux de leur nature foe la. jLoi 4mpose eomniê uOv 4^oir eivifae ; telle est la violation d'un sfict^t^miévlwsque ce secret c^die iA irein]^ qutilmq^^ de TÉtat

de découvrir.

Dans tous ces cas, la^aoctiQp que la. Loi attache

à ses prescriptions comme à ses prohibitkHis , dérive excIasiTemeiit du point de vue de l'utilité sociale. C'est l'unique principe du Code de l'Empiré. C'est la base de granit sur laqueMe son échelle pénale repose. ^

L'échelle est mobile ; on peut la modifier, sdlon les exigences des temps, et chaîner, au besoin, ('ordre oii la nature de ses échelons. -^ La base est immuable ; on. ne peut la déplacer, bu y faire brèche sans que tout croule.

En 1832, une loi du 28 avril détacha de cetfe bftse quelques pierres dures qu'eUe remplaça par des pierres 'tendres, et défigura ainsi l'un des chefs** d'(Huvres du génie de Napoléon. Ai chaque ruine que l'on prétend reorépîr, a dit à cette occasion. un pu-r bliciste. mod^tie > , on/ fait un: monstse de l'édifice ; on accouple e6te à côte deux ordres dilEereaB d'ar* chitèclure morale. La Loi devient inconséquente , et , paP6vitev de nul effet. 'T^e que le grand despote Fatait cotiçue; ell6<avaitipMir principe la répression du délit et nùù l'amélioration du eohpnble. TeVe que BOUS Tavohs' amendée, elle' tend à l'indulgence^ comme si le Code pénal était un système péniten-* tiaite. " * • ' ' -'■■•■ :^ ■-..•;:•••■ .' « Ce Code est donc aujourd'hui une œuvire tùmpht^ où se eombiiie tme dt^tible action lég^tslative ^ o]k se tévèle un double principe t niônninévtà denlî détrdit

1 \AotkTKvciitXi/D<ctci*(ptvirt^uforéduH4'^ -^

que Vucfihiifictfia rdeyé sw un.«iitre plan. Conmieitt suivre inaiiit^naBt et retrouver les trae^s à^ deux ordres^ d'architecture ? c^mmeat constater à quel »y* stéme appartiennent ces dispositions amalgamées de deux législations intervenues à vingt -deux auas de distance >?

Toutefois» en lisant: attentivement Texposé des motifs de la nouvelle IdL» et le rapport de la commifrsion de la Chambre des Députés , il est facile de se convaÛEicre que, dirigé par une pensée d'humanité , le législateur de 1833 n'a semblé frappé que de lexag^ralion de l'échelle pénale # et qu'il a b(mié sa mis^n & rétablir plus de proporton entre les peines et les délits. Au lieu de,remonter m priâcqke» il s'est cMtenté d'to xx^rriger les application^; aujieiu de dommer le systràie de la Loi qu'il voulait réviser,^ l'a suivi dâms ses diverses conséquenices;; négligeaat à peu prés lé système des incrimittatioiis , il lui a siffi de modérer les peines. La revisicn que le Gode de 1810 a subie n'a donc eu ni pour but^ ni pour effet de lui imprimer un nouveau principe, de le placer sous la règle d'un autre système pénal. C'est donc encore dans le principe utilitaire qu-'ilfaut cher^ cher la source des inmminations du Code modifié ^.

Ilsuit delà que ^ depuis 1 839 , e<»ame depuis 181 0 , lo l'existence de l'homme en- société étant un devoir, et la mission de la justice pénale étant limitée à la

1 Théorie do Gode pénal ub. sup.

2 Jhid.

défense de cette société , tout troable apporté à Tordre public est un délit moral. 29 Qu'il n'y à de punissables comme crimes délits où conventrations que lès actes déclarés tels par la loi. 3^ Que ces actes sont passibles des peines que la loi prononce , par cela seul que la loi les déclare crimes , délits ou contraventionSy quelle que soit, d'ailleurs, la moralité de ces actes , et quelle que soit surtout la |)eruersti^ de l'agent, sauf aujourd'hui la question des circonstances atténuantes laissée à l'appréciation du juge ou du jury. 4<^ Que V objet de tonte peine est de punir, c'est-4-âire de corriger par le châtiment, b^ Que le but de toute peine est de conserver et de protéger Tordre social. 6^ Que Veffet légal de toute peine est de prévenir le retour des actes coupable». 7^ Qu'enfin la mmire de toute peine doit être dans un rapport par^siit avec la mesure du délit; non qu'il faille dans son application , saUacher à Vmprit mathématique de la proportion, comme dit Bentham , ou^ comme dit Beccaria, appliquer la géométrie aux diverses combinaisons de nos actions ; mais k peme en soi étant le mal mérité par Taateur d'un délit, la mesure de la peine, dit Kossi ' , se trouve et ne peut se trouver que dans la nature et la gravité de Tacte imputable.

Faisons Tap^cation de ces principes généraux à la pénalité de Temprisonnement.

I Traicë de droit pénal , liv, III ^ ch. 4.