CHAPITRE IL

DU SYSTBMB D'BMPRISONNBlIBlfT D'àPRÈS LBS PRINCIPBS

DU COUI PBNiJU. AGXUBL.

Et d'abord , existe-t-il aujourd'hui en France an système légal d'emprisonnement?

Je pose cette question 9 parce que la plupart de nos réformateurs de prisons se la sont faite à eux-mêmes » et que tous Tout résolue négativement.

C'est 9wr de» tmru en frià^ €p% nous avons à travailler , se sont-ils dit ' ; et ils se sont mis à la besogne , et ils ont labouré , avec des versoin venus de l'étranger , un terrein que nulle charrue française n'avait sillonné avant eux.

Je le crois bien. Ils ont tous opéré dans lé vide.

II s'agit aujourd'hui d'opérer dans le plein; il s'agit d'exploiter le domaine des faits.

Je réponds donc à la question : oui y il existe en France un système légal d'emprisonnement complet ^ admirable même / comparativement à ceux des pays que nous copions.

* ^o)^. LieÀRMiTB, introduction aux J&econf de Julius,

Ce système a son principe dans le Code , et son développement dans rarrêté dn mois d'octobre 181t).

J'ai parlé, dans l'introduction de mon premier ouvrage > , de cet arrêté de M. de Montalivet père, et de l'admirable instruction qui en développe les motifs et la portéie.

Voici le texte de cette instruction : — je tiens d'autant plus à la reproduire ici , que M. le ministre de l'intérieur, comte de Gasparin, a omis de l'exbumer de la poussière où l'avait ensevelie le plus injuste oubli, et qu'il n'en a pas même fait mention dans son rapport au Roi, sur les prisons départementales, du i^^ février 1837.

, (Mestauratiandes PrisonsJ

Le Ministre de l'intérieur /Comte de MomtoliM) , Aux Préfets.

Des siècles se sont écoulés depuis que des lois successives ont prescrit de disposer les prisons de manière à les rendre sûres et à en garantir la salubrité; ainsi le voulait Fordonnance de 1670; et cependant, malgré les dispositions sages, impératives^t clairement énoncées de cette ordonnance, les prison^^ sauf quelques exceptions, sont restées , en quelque sorte , dans le même état.

Rassemblée constituante porta bioi ses regards sur ces établissemens ; elle posa, de plus, les bflses de leur

" I Voy. De I^État actuel des priwn* ea France, introd- • F* zxm.'

restaiiraiion : mais les lois bienfaisantes fu^elle a rendues» non plus qae l'ordoimance de 1670 > n'ont pii / jusqu'à ce moment, recevoir d'exécuticm; en plusieurs lieux» Thumanité continue de gémir sur Fencombrement des pri-* sons , sur leur insalubrité » sur la réunion des prévenus et des simples accusés avec les condamnés pour crimes» sur la confusion des âges» des sexes » et des différens genres dedélits^ sur Tétat d'oisiveté dans lequel on laisse végéter les détenus.

L'attention du Gouvernement s'est portée sur cette partie souffrante de Fadministeation publique. Frappé de la grandeur du mal à détruire » il conçut l'idée de restaurer ces JDoaisons^» et de faire enfin ce que » depuis si long-temps » on tenta toujours inutilement.

Le piremiér résultat de sa sollicitude paternelle fut, pour la séparation des condamnés pour crimes » l'adopfîon en principe de quelques maisons centrales de détentimiy où les condamnés de plusieurs départemens seraient réunis» et dans lesqgclfeB onrétidiliràitd«s ateliers dont le produit pût compenser en partie leur dépense de nourriluré et d'râtretien.

Déjà plusieurs de ces maisons sont en activité» et» par l'^fet de leur organisation » les départemens auxquels elles appartiennent ont vu cesser dans leurâ prisons l'amalgame révoltant des. scélérats' consommés dans les différens genres de crimes » dés prévenus de simples délits » et des victimes d'un premier égarement.

Les projets de quelques autres s'exécutent ou s'examinent » et bientôt leur établissement fera jouir des mêmes avantages les départemens qui doivent y faire transférer leurs condamnés.

L'établissement des dépôts de mendicité dans chaque dè^artenaeilt est encore une autre mefimre qui» en dégageant le» prisons d'une masse d'individus pour lesquels

elles' ne' sont pits destinées » doit également concourir à Texécation du plan de restauration qui a été conçu.

D'après ces premières dispositions, il reste à s'occuper des maisons d'arrêt, des maisons de correction et des maisons de justice. Le Gouvernement veut que les lois de bienfaisance rendues sur ces maisons soient enfin exécutées; et c'est pour j parvenir que j'ai cru devoîir prendre la décision que vous trouverez ci-jointe» et qui est conforme à ses vues.

Pour fixer , au surplus , les incertitudes que vous pourriez avoir sur l'étendue des renseignemens que voud avez à me transmettre» je crois utile de vous raj^ler ici les dispositions principales des lois à l'exécution desquelles vous avez à concourir avec moi.

(Suit une analyse succincte des dispositions des lois du 24 août 1790, des 22 juillet et 29 septembre 1791 » du Code pénal du 6 octobre même année, du Code des délits et des peines du 3 brumaire an lY, etc. )

Il résulte de ces différentes k^ qu'il fkut, 1° pour la police municipale, une prison dans chaque municipalité» ou, du moins, -dans chaque arrondissement de justice de paix (il y en avait autrefois pour toutes les justices seigneuriales : néanmoins», dauA les lieux où il.y a des maisons d'arrêt, ces prisons peuvent servir aussi de prison municipale, en observant de placer les condamnés par voie de police municipale dans un corps de bâtiment distinct et séparé);

2° Pour les prévenus de délits de police correctionnelle , une maison d'arrêt près le tribunal dvil dé chaque arrondissement;

3*" Pour les décrétés de prise de corps, une maison de justice auprès de chacune des cours d'assises ;

i"" Des maisons de correction pour les condamnés par voie de police coiirectionnelle, pour Ic^ prisoPAî^rs pour

dettes 9 pour les enfans à renfermer sur la deinande de leurs familles ;

5** Des maisons ( centrales ) de détention pour les condanmés par les cours d'assises.

Il en résulte encore que ces différentes espèces de prisons doivent être sûres, aérées etsalubres, et réunir assez d'étendue pour donner les moyens de séparer les âges y les sexes, et les différens genres de délits; qu'il faut y disposer des cours vastes > qui puissent y entretenir la salubrité, et donner à ceux qui ne peuvent que les parcourir, le moyen d'y prendre un exercice salutaire; que les chambres en doivent être assez exhaussées pour que rhumidité n'y pénètre pas; et qu'enfin, dans celles où le séjour des détenus doit être de q[uelque durée', il faut établir des ateliers, dont le mouvement et l'activité puissenti en Icfs habituant au travail, les rendre moins vicieux, les soustraire aux idées qui les tourmentent, et compenser ,* en partie , les dépenses de ces maisons.

Le Gouveimement n'ignore pas que la classification voulue par les lois n'existe point dans l'état actuel des prisons; il i^'ignore pas non plus que , dans la majeure partie des départemens, l'exiguité desbâtimens s'oppose aux séparations qu^exigent la prévoyance, l'ordre et la police de ces maisons; qu'en plusieurs lieux , les détenuis y végètent encore dans un état continuel d'oisiveté; et qu'enfin, dans le plus grand nombre, on ne trouve ni sftreté, ni salubrité. Il sait aussi que le défaut de ressources fixes et positives a, jusqu'à présent, forcé d'ajourner la restauration de ces maisons , et de conserver à-la-foi» dans un seul et même établissement, cumixe le vœu formel des lois que je viens de rappeler, les maisons d'arrêt y les maisons de justice , les maisons de correction ^ les maisons de gêne et de détention.

Le ^^uvernement ne veut pas qu'un tel état de choses

poisse subsister plus long-temps » et $ pour le faire cesser» il a résolu de concourir , arec les communes et les départemens , à la restauration de ces maisons.

Maintenant Texécution de ces intentions dépend de l'activité que vous mettrez dans Tenvoi des propositicms que TOUS avez à me faire^ sous le rapport de la restauration de vos maisons d'arrêt , de justice et de correction , de leur translation dans des édifices plus convenables à Tobjet de leur destination » et des fonds pour lesquels le département et les caisses communales pourront concourir aux dépenses qu'elles, exigent. Je me bornerai à vous répéter que le délai dans lequel«lles doivent me parvenir est irrévocablement fixé au 1" janvier; et qu'en conséquence > vous avez, au reçu de la présente y à réunir auprès de vou»leftsous-préfet| de votre département avec les ingénieurs et les architectes que vous jugerez pouvoir vous être utiles , à l'effet de concerter le travail dont vous avez à vous^ occuper» et pour lequel vous ne perdrez pas de.vue que la M a pourvu ù ce qu^ (aaMdiiian des prév^ nus remis entre les mains de la justice né fÛLt point aggravée dans le lieu mime de leur détention $ qu'il faut hien se garder de confondre les mais&ns et arrêt et de justice avec les prisons établies pour lieu de peine ; que la réclusion dans les prisons est la peine même 9 ou la correction infligée par la loi; que celui qui s'y trouve détenu est un homme jugé; qu'il y subit l'exécution de son jugement; mais que le prévenu ou f accusé étun délit n'est point encore jugé, quand il est détenu dans les maisons et arrêt ou de justice; qu'il n'y est détenu qu'en amendant son jugement 9 et parce que l'intérêt public aeocigé ps'on /assurât de sa personne; que sa détention n'est point une peine; que, de même quun homme condasnné ne pour^ rait être mis dans une maison âf arrêt 9 de même il est défendu de mettre dans les prisons un homme arrêté 9 fàt^l même décrété; que telles sont, à cet égen'd9 les disp^^*<^^^

impéraiivei tt elaiTÈment énoneées des instruetUms donnéa tn forme deloiy le2i octobre 1791 , sur h pr^édure crtmineUe; et que telle estenHn la volonté positive du Gouverneïïient. •

Paris » lo ao Octobre i8io,

Lb ministre de rintérieur y

Arrête ce qui suit :

Art. l""'. Il sera pourvu ^ dans le cours de Fan 1811 » à la restauration des prisons, conformément aux dispositions ci-après déterminées » sur les fonds mis à notre disposition et sur ceux qui seront fournis concurremment par les départemens et les communes.

2. Les prisons seront divisées en cinq espèces, et désormais connues sous les dénonkinations suivantes :

1"* Maisons de police munidpale., - 2^ Maisons d'arrêt^

3^ Maisons de justice,

4<* Maisons de correction (départementales )/ 5"* Maisons de détention (centrales).

3. Les maisons de justice seront distinctes des maisons d'arrêt ; les condamnés par voie de police correctionnelle ou par les cours d'assises ne pourront être renfermés dans Tune ou Taùtre de ces maisons/ sauf les exceptions que les localités permettraient d'autoriser.

4. Les maisons de police municipale seront établies par chaque arrondissement de justice de paix. Dans les-villlss où il y aura niatiitôil d'arrêt, là maison de police municipale pourra f être placée, dans tm quartier distinct et séparé.

5. Il y aura pour chaque - ayrofndissëmènt coihmunàl utie maison d^arrêt , et pour chaque dëpàrtëtnent, une maison .^e justice. Les maisons de jtisticè et I^s maisons

d'arrêt ne pourront être réunies dans la même enoeinte , ^'autant que Fédifice présenterait , par son étendue , les moyens d'affecter à chacune de ces maisons un corps de bâtiment séparé.

6. Les maisons de correction seront établies à raison d'une par département, sauf à statuer ultérieurement sur les départemens où il serait nécessaire de les établir en plus grand nombre.

7. Les maisons de détention continueront d'être organisées ainsi qu'il est prescrit par ledécretdul6juin 1808.

8. Les maisons de police municipale seront destinées à la réclusion des condamnés par voie de police municipale. Elles serviront aussi de. dépôts de sûreté pour les prévenus, les accusés et les condamnés que Ton transfère d'une priso^n dans une autre, ou qui ne sont pas encore frappés d'un mandat d'arrêt.

9. Les prévenus de délits de la compétence des tribunaux de police correctionnelle seront traduits dans les maisons d'arrêt; W prévenus et les Accn&àa de^ crimes et

délits de la compétence des cours d'assises y seront également tenus dans des quartiers séparés, jusqu'à ce que , placés sous les liens d'une ordonnance de prise de corps ^ il y ait lieu de les transférer dans les maisons de justice.

10. Les maisons de justice seront exclusivement réservées à la réclusion des condamnés frappés d'une ordonnance de prise de corps.

il. Les condamnés par voie de police correcticmnelle seront transférés des maisons d'arrêt dans les maisons de correction : pourront » en outre , être reçqs dans ces maispns^les prisonniers pour dettes , les indiyidus à séquestrer par voie de police administrative, et les enfans à renfermer sur ,1a demande de leurs familles : pourra pareillement la police administrative y faire traduire 1^ filles. publiques, pour y être traitées > dans des qiNirtiers

distiiict^ et séparé£i> des maladies doiMt elle^; seraient atteintes.

12. Les maisons (centrales) de détention, telles que Torganisation en est prescrite par le décret du 16 juin I8O89 seront spécialement destinées à la réclusion des condamnés par les cours d^assisesy et des condamnés t par yoie de police correctioniielle» à plus d'un an à» détention.

13. Il sera fait» dans ces diverses maisons > toutes les dispositions nécessaires , tant pour les mettre en état de sûreté et de^salubrité, que pour la classification des ma* lades et la séparation des âges» des sexes et des différens genres de déMts.

14. II sera y de plus> établi, dans celles où le séjour des détenus doit être de quelque durée , des ateliers de travail dont le produit puisse compenser» en partie» la dépense des détenus.

15. L'administration» le régime et la police intérieure de ce» maisons » sont placés sous Tautorité des préfets et la surveillance des sous-préfets; elles seront» de plus> soumises à Vinspection journalière d'un conseil gratuit et charitable de cinq membres » dont le maire du lieu sera chef et président; les procureurs près les tribunaux seront» en outre, membres nés du conseil , et pourront, en conséquence » assister aux séances et prendre part aux délibérations. Les cinq membres du conseil seront nommés par nous, sur la proposition des préfets , dans les formes prescrites pour les établissemens de charité.

Ajoutez à la nomenclature des prisons telle que la contient cet arrêté » celle des maisons ci-après que ^ntient le Code pénal , dont la mise, à exécution lui fist po«ti^ri^ure , savpir : .

1^ Les forteresseê pour les ditentionnmre$ et déportés ;

2^ Les bagnes pour les forçats ;

Et vous aurez rorganisation la plus complète , la plus parfaite, la mieux graduée , de la formule pé* Bale'de remprifionnement.

Cette organisation j j'en ai fait connaître les rouages d«»emM. e. de J«aa . d.». m... «.vrage .0, rào. actuel des prisons m France.

Comme on la vu, toute son économie repose : t^ sur la séparation absolue , et dans des maisons distinctes soumises à un régime différent , des prévenus d'avec les condamnés ; 2^ sur la mesure de la peine proportionnée à la mesure du crime, et sur la d^--

sification dés prisons suivant les différem genres êe iélùSf sauf la subdivision des prisons p^ quartiers suivant les sexes, les âges, et lés diverses moralités des coupables ; et sauf encore la subdivision de cbaque quartier par chambrées communes ou par ceUules isolées ; ou bien encore , sauf la subdivision de chaque prison principale en autant de prisons indi^^ viduelles , c'est-à-dire en autant de cellules et de cours particulières qu'il y a de détenus ; — le tout , suivant le régime disciplinaire adopté.

C'est sur ce double pivot que tourné tout le système de la théorie de l'emprisonnement , d'après les principes du Code.

Je ne sache pas que dans aucun pays du nx'ûde il

existe un système d'emprisonnement mieux entendu , et tout ce que j'ai lu sur l'administration , la classification et le régime intérieur des prisons étrangères , tend à me convaincre que notre législation pénale n'a rien à envier à -quelque nation que ce soit , sur ce point.

Maintenant , voyons si Texécution a su répondre aux sages prescriptions du principe.

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