BULLETIN DE VOTE

Nom de l’Élu : Jacquet Ueslandet.

Titre ou Profession : Métlecin.

Domicile de l’Élu : Siorac (Dordogne).

Le dépouillement se fait comme pour l'Élection de la Première Chambre, sauf que le vote, comme il est dit ci-dcssus, au lieu d’ôtne compté par voix, est compté par francs d'impôts à rcprésenler, la qualité étant déterminée, pour chaque nom. sortant de Purne, par la couleur du Bulletin sur lequel il est écrit.

Le recollement et le classement des résultats de l'Élection: se font successivement, comme pour l’élection de la Première Chambre, aux chefs-lieux des Arrondissements et Départements, et enfin à Paris ou dans toute autre ville désignée par la loii.

Tout citoyen ayant reçu, sur toute l’étendue du territoire, un chiffre quelconque de suffrages,, est proclamé « Mandataire- Électeur au second scrutin pour la formation de la Deuxième Chambre, » et investi du droit de voter, dans l'opération électorale suivante, pour le chiffre même d’impôts dont il a été, par ce vote primaire, constitué mandataire et élu le représentant.

Tout citoyen, dont le nom est compris parmi les 30 000 premiers de la Liste par ordre, décroissant d’impôts représentés, est proclamé Mandataire-Eligible du second scrutin.

Tout citoyen, ayant reçu un nombre dé suffrages d’une valeur électorale égale ou supérieure au 360* des impôts à représenter, soit par exemple un million d'impôts (ce qui équivaudrait environ à un demi-milliard du capital national), est inscrit avec la mention : Député nommé. Le calcul du chiffre précis, nécessaire pour être inscrit avec cette mention, est établi conformément à ce qui est dit plus haut ( Élection de la Première Chambre, § 3).

La suite de l’Élection et le fonctionnement de la Seconde Chambre se font d’une façon entièrement identique à ce qui a étu (lit. ci-dessus pour la Première.

Nous donnons en note les modèles de la Carte de « Mandataire-Electeur an second scrutin pour la Seconde Chambre (1) et de sou Bulletin de vote (2). »

Élection de la Seconde Chambre. — Deuxième

Ncrutln.

Département : Arrondissement : Canton : Commune

: Section :

Dordogne. Sarlat. Belvés. Siorac.