DÉTAIL DES IMPÔTS
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1 Femme
Louise Martel...
; Fils mineurs
Amédéc- Joseph.
Fille
Jeannr-Morthe..
Marie- Anne. . . .
| Pupille
Paul-Andrieux.
Total par Régions
Signature de l'Électeur
Le Maire :
P. -J. Durand.
Bénart.
Certifié par le Percepteur :
Lebrun.
Le vote a lieu, comme pour la Première Chambre, au cheflieu de la Commune du domicile.
Au lieu de voter par personnes à représenter, l’Électeur pour la Seconde Chambre vote par chiffre d’impôts payés.
Le vote est compté en conséquence non par voix, comme pour l'Électeur de la première Chambre, mais par' francs d'impôts conformément au fonctionnement ci après.
Tout Électeur pour la Seconde Chambre est appelé à voter : 1° Pour le chiffre d’impôts qu’il paie en son propre nom ; 2° Pour le chiffre d'impôts qu’il paie au nom de tous ceux, femme, enfants mineurs et légitimes, pupilles, dont il administre les biens et exerce les droits comme Chef de Famille.
L’État tient à la disposition des Electeurs pour la Seconde Chambre des Bulletins de vote de quatre couleurs différentes :
Ces Bulletins représentent :
Le premier (papier blanc), l’unité: 1 franc d’impôts.
Le deuxième (couleur bleue) , les dizaines : 1 0 francs d’impôts.
Le troisième (couleur rouge), les centaines : 100 francs d’impôts.
Le quatrième (couleur jaune), les mille : f 000 francs d’impôts.
Ces Bulletins sont destinés à recevoir le vote de l’Électeur.
Comme pour l’Élection de la Première Chambre, le vole du premier scrutin est secret. Comme pour l'Klection de la Première Chambre, chaque Bulletin de vole que l'Électeur dépose
dans l'urne ne doit contenir qu'un seul nom. S’il en contient plusieurs, le premier seul sera compté au dépouillement (1).
La valeur du vote est déterminée par la couleur môme du Bulletin sur lequel il est écrit. Aiusi le vote écrit sur un Bulletin blanc sera compté pour I franc. Écrit sur un Bulletin bleu, il sera compté pour 10 francs. Écrit sur un Bulletin rouge ou jaune ,. il sera compté pour 100 ou pour 1000 francs.
Avec ces divers Bulletins, tout Électeur peut composer comme il' l'entend, par grosses ou petites coupures, la somme intégrale de ses impôts, aussi rapidement qu’on paye une somme quelconque avec des billets de banque. Et sur chacun de ces Bulletins, formant en quelque sorte la monnaie de son vote total, il inscrit le nom de son Élu.
De sorte que, au moment où il remet un, à un ses Bulletins au Maire qui les dépose dans Turnc, les scrutateurs et le public peuvent parfaitement en constater et en contrôler la valeur, ce qui est absolument nécessaire; mais que nul ne peut pénétrer le secret du vote, ce qui n’est pas moins indispensable. Et ce secret ne peut pas davantage être connu au dépouillement : puisque le grand propriétaire, par exemple, au lieu de voter avec un Bulletin de forte valeur qui le désiguerait dans sa Commune, peut, s’il le préfère, voter par petites coupures.
Élection de la Seconde Chambre
