DISPOSITION PARTICULIÈRE AUX COLONIES

A cause de la longueur des communications et du retard que la distance pourrait apporter nu travail du recensement des suffrages, les Colonies ne seront pas comprises dans l'unité de collège.

L’Election des Députés se fera dans les Colonies comme elle se fait dans le Département pour le Conseil général. Les suffrages se reporteront jusqu’à ce qu’ils se soient concentrées dans le nombre de Députés que la loi, par une disposition ultérieure, attribuera à chacune de nos diverses Colonies.

Chacun de ces Députés, comme ceux de la métropole, votera dans la Première Chambre pour le nombre de voix, et, dans la Secoiule, pour le chiffre d’impôts qu’il représente.

Afin d’ètrc complet nous donnons en note le texte formel du projet de loi dont nous venons de faire l’exposé. Mais comme il n’est que la répétition textuelle d’une très-grande partie de ce que nous venons d’écrire dans cet exposé, le lecteur peut sans inconvénient aucun se dispenser de le lire (1).

Une double Assemblée élue et fonctionnant de la sorte est en toute rigueur et jusque dans les nuances les plus légères, la véritable expression de la France.

Parmi les trente-six millions d’habitants qui couvrent

(1) Article premier. L'Assemblée nationale est la représentation intégrale, 1» des personnes, 2° du territoire et de la propriété, dont l’ensemble formo la France.

Art. 2. L’Assemblée nationale se compose de deux Chambres, dont la Pro

le sol, il u’ea est pas uu seul dont la personne et l’intérêt ne s’y trouvent représentés.

Quelle que soit la direction que l’Électeur donne à son suffrage, ce suffrage n’est jamais perdu, et il entre, pour

mitre représente les personnes, et la Deuxième le territoire et la propriété.

Art. 3. La France entière ne forme qu’un collège unique. Toutes les circonscriptions électorales sont abolies.

Chaque commune de France forme une section de ce Collège unique, et peut être divisée en sous-sections pour la commodité des Électeurs.

Art. 4. Le vote se fait à la Commune et au scrutin secret.

De la Première Chambre

Art. 5. Tout Français, quel que soit son âge, son sexe ou sa fortune, est compté pour une voix dans l'Élection de la Première Chambre.

Aht. 6. Tout citoyen mâle, majeur, jouissant de ses droits civils, exerce son droit électoral par lui-mème.

Art. 7. Les mineurs, les femmes mariées et les interdits exercent leur droit par l’intermédiaire du Chef de Famille père, époux, tuteur ou curateur.

Art. 8. Les femmes majeures, veuves ou non mariées, peuvent donner mandat â un citoyen mile et majeur. Un règlement d'administration publique détermine la forme de ce mandat.

Les tilles mères et les femmes vivant notoirement en état de concubinage sont déclarées indignes de ce droit. Les autres incapacités pénales actuellement existantes sont maintenues.

Art. 9. Chaque Électeur vote pour lui-mème, et ensuite pour chacune des personnes dont il représente les droits comme mari, père, tuteur ou curateur.

Ni le père naturel, ni le mari contre lequel a été prononcée la séparation de corps ne sont admis à représenter les enfants ou la femme.

Art. 10. Chaque Bulletin de vote ne doit porter qu’un seul nom. S’il en porte plusieurs, le premier seul est compté.

Art. 11. Chaque Électeur dépose dans l’urne autant de Bulletins qu’il représente de personnes distinctes.

L’Électeur empêché a le droit d’envoyer son vote par lettro chargée, suivant les formes déterminées par le règlement électoral.

Art. 12. Le dépouillement des Bulletins se fait à la Commune, iiumédiament après le vote.

Art. 13. A chaque Élection, les abstentions sont totalisées et réparties entre les Députés de la Chambre sortante, en proportion du nombre de voix que chacun d’emt y représentait.

Pour les premières Élections qui se feront en exécution de la présente loi, le nombre des abstentions pourra être réparti par parties égales entre tous les membres de l’Assemblée actuelle.

Art. 14. Le dépouillement des Bulletins se fait A la Commune, immédiatement après le vote.

Le résultat du vote est classé par ordre alphabétique des noms sortis de

sa part indestructible, dans la formation du Parlement; lequel se trouve être ainsi l’image exacte et le résumé delà nation.

L’Assemblée est à la fois la synthèse et l’analyse de tous

l’urne, avec le chiffre des suffrages obtenus, indiqué en regard de chaque nom, et transcrit sur des fiches et tableaux en blanc, destinés & donner aux opérations successives du recensement et du classement général une simplicité absolue. Ces fiches et tableaux sont fournis par l'État à la mairie.

Ce résultat ainsi classé, et complété par le chiffre des abstentions, est transmis par le Maire au chef-lieu d'Arrondissement.

Art. 15. An chef-lieu d'Arrondissement, le résultat d’ensemble donné par l’élection des diverses communes est totalisé en un seul relevé par ordre alphabétique, — et transmis, ainsi classé, an chef-lieu de Département.

An chef-lieu de Département, le résultat d’ensemble fourni par les divers arrondissements est totalisé en un seul relevé par ordre alphabétique; — et transmis, ainsi classé, à l'Administration centrale.

A l’Administration centrale, dont les opérations auront lieu à J'aris ou dans toute autre ville désignée par la loi, le résultat d’ensemble fourni par les Départements est totalisé de même sorte en un seul relévé général et définitif.

Art. 16 . Ce relevé général est éiabli suivant trois classements différents : classement national, classement régioual, classement professionnel :

Le classement national comprend, — d’un côté par ordre alphabétique, de l'autre par ordre décroissant de suffrages — la suite complète des noms sortis des urnes, avec le chiffre des suffrages obtenus, inscrit en regard de chacun des noms ;

Le classement régional comprend — également, sous la double forme alphabétique et numérique, — les mêmes noms et indications distribués par Départements, Arrondissements, Cantons et Communes où sont domiciliés les Élus.

Le classement professionnel comprend les mêmes noms et indicatious, disposés et groupés méthodiquement en un certain nombre de catégories, — chacune de ces catégories étant composée des noms des divers Elus appartenant à la même profession.

Ainsi est établie d'abord, par ordre' alphabétique et ensuite par ordre numérique:

1» La Liste des Élus de la Nation;

2° La Liste particulière des Élus de chaque Département, de chaque Arrondissement, de chaque Canton, de chaque Commune;

3° La Liste particulière des Élus de chaque profession.

Art. 17. Tout citoyen compris dans la liste des Elns du Suffrage universel est proclamé Mandataire-Electeur du second scrutin, pour la formation de la Première Chambre.

Tout citoyen dont le nom est compris parmi les 30000 premiers qui ont eu le plus de voix, c’est-à-dire parmi les 30 000 premiers de la liste par ordre décroissant de suffrages, est proclamé « Mandataire-Éligible au second scrutin. »

Tout citoyen ayant obtenu un total de suffrages supérieur ou égal au chiffre

l'iO —

les éléments dont se compose la patrie : la synthèse, car tout y est concentré; l’analyse, car tout y est distinct. Réunis et non confondus, la majorité et la minorité, la population et le territoire, les divers partis, les hommes

des voix il représenter, divisé par le nombre de Députés à élire, est inscrit avec la mention t Député nommé. •

AnT. 18. L’Administration rentrale. par l’intermédiaire des préfets et souspréfets, retourne à chaque Commune la liste de ses « Mandataires Electeurp du second scrutin pour la formation de la Première Chambre,» et, s’il y a lieu, do ses Mandataires Éligibles et des Députés nommés, avecl’indication du chiffre des voix qui ont été données à chacun d’eux.

Celte liste est affichée à la Commune.

D’après ce document, sont établies et distribuées immédiatement par la Mairie, les Cartesde « Mandataire-Électeur du second scrutin pour la formation de la Première Chambre. »

Aht. 19. En même temps est déposée dans toutes les Mairies, et affichée dans toutes les Communes, la Liste, par ordre alphabétique et par ordre décroissant de suffrages, des 300CO premiers noms sortis des urnes, c’est-à-dire des Éligibles.

Cette Uste est disposée en trois tableaux, suivant les trois classements indiqués plus haut.

Le tableau intitulé Classement National comprend sous la double forme alphabétique et numérique la suite complète de ces 30000 noms ayant réuni, en France, le plus de suffrages.

Le tableau intitulé Classement Régional comprend, toujours sous cette double forme, les mêmes noms et indications distribués par Départements, Arrondissements, et Cantons où sont domiciliés ces Éligibles.

Le tableau intitulé Classement Professionnel comprend les mêmes noms et indications groupés méthodiquement en diverses catégories, — chacune de ces catégories étant composée du nom des Éligibles appartenant à la même profession.

En regard du nom de l’Éligible est toujours inscrit, sur chacun de ces tableaux, le chiffre des suffrages qu’il a obtenus à l’Election universelle. Toutes les fois que ce chiffre atteint le nombre proportionnel de suffrages nécessaires pour assurer son entrée à la Chambre, le nom est écrit en caractères plus voyants et suivi do la mention : Député nommé.

Art. 20. Les 30 000 citoyens qui ont obtenu le plus de voix à l’Élection générale seront les seuls sur lesquels pourront se reporter les suffrages des Mandataires Électeurs > dans le second scrutin dont il va être parlé Art. 21.

11 sera permis au Maniataire-Electeur de reporter ses voix, parmi les Eligibles, sur tel ou tel nom inscrit avec la mention Député nommé et dont il augmentera par là la valeur relative dans les futures délibérations de la Chambre conformément à l’art. 26 de la présente loi.

Art. 21. Huit jours après la proclamation du résultat officiel et la publication des Listes ci-dessus, les Mandataires-Electeurs du second scrutin pour

eux-mêmes, y tiennent absolument la même place que dans le pays. Nulle voix n’est étouffée; chacun a sa part légitime d’influence dans les affaires de l’État.

Aucun hasard de scrutin ne peut surprendre ou trom-

la formation de la Première Chambre, sont convoqués aux chefs-lieux de canton et procèdent a la suite des opérations électorales.

Les 30 000 Eligibles ne sont point convoqués.

Faisant son choix parmi ces 30 OOO Eligibles ayant réuni lo plus de voix el qui ont été publiés par les tableaux ci-dessus, chacun de ces Mandataires- Electeurs reporte sur l’un d’eux le nombre de voix qu’il a lui-même reçues à l'Klection primaire ; et il acquitte le mandat qui lui a ainsi été donné par ses propres Electeurs.

Ce vote, étant l'exécution d’un mandat, est public. Il se fait par un Bulletin ouvert, portant le nom de l'Électeur et sa signature.

Les voix, ainsi reportées, viennent s'ajouter à celles que V Éligible avait déjà reçues h l’Élection primaire.

Art. 22. Le dépouillement des suffrages ainsi reportées et leur recensement successif se font comme il est dit ci-dessus pour l’Élection générale.

Le chiffre des suffrages reportés obtenu par chaque Éligible, s’additionne avec le nombre de voix qu'il avait eues déjà à l’Élection primaire ; et le résultat électoral du second scrutin est relevé, classé et publié comme il est dit plus haut.

A l’Administration centrale, en regard du nom de chacun de ces 30 000 Éligibles est inscrit le nom de tous les Mandataires- Électeurs dont il est.le représentant avec l’indication du nombre de voix afférent à chacun d’eux. Copie pr-ul être donnée à chaque Eligible, de la partie decodocumenl qui le concerne.

Art. 23. Le huitième jour après la publication du résultat du second scrutin, les 30 000 Mandataires- Éligibles sont convoqués aux chefs-lieux d’Arrondissement et procèdent à la suite des opérations électorales pour la formation de la Première Chambre. Le vote de chacun d'eux compte pour le nombre même de voix qu’il a reçues et qu’il représente.

Ce vote ainsi que tous ceux qui suivent l’élection est public. Bans cette opération électorale tout Mandataire- Éligible est appelé soit à reporter ses voix sur un autre Éligible, soit à déclarer qu’il maintient sur son propre nom les suffrages qu’il a reçus, sauf à les reporter au scrutin suivant.

Art. 24. Les 3000 citoyens qui ont eu le plus de voix sont proclamés Éligibles définitifs.

Les noms qui viennent après sont proclamés « Mandataires-Électeurs du dernier scrutin. »

Art. 25. Le huitième jour après la publication de ce résultat électoral les Mandataires- Électeurs du dernier scrutin de Département sont convoqués au chef-lieu de département, et chacun d’eux reporte scs voix sur l’un des 3U0O Éligibles, lesquels se trouvent ainsi représenter, tels qu'ils ont été donnés à l’origine, les 36 millions de suffrages de l’Élection primaire.

Art. 26. Les résultats du troisième scrutin étant classés et publiés comme

per ni la Nation ni le Parlement. Toutes les opinions, tous les intérêts, tons les droits sont présents et se pondèrent incessamment ; tous sont personnifiés dans l’Assemblée ; tous sont comptés, mesurés et pesés, dans chaque acte du

il est dit précédemment, les 3000 Êtigiblts définitifs sont convoqués et réunis h Paris, à Versailles ou dans tonte autre ville désignée par la loi.

Dans une seule séance dont les scrutins successifs ont lieu sans discussion et conformément au fonctionnement exposé ci-dessus, les 3000 Blitjikltt votant constamment pour le nombre de suffrages qu’ils représentent, et appliquant le principe du report des voix, se concentrent progressivement d’abord en 1500 Élas, puis en 730 et enfin 380, dans lesquels sont ainsi reportés en dernier lieu les 36 millions de voix de l’Election primitive.

Abt. 27. Dans les délibérations de la Première Chambre, le vote de chaque Député compte pour le nombre même de voix qui l’ont nommé.

Art. 28. Chaque Député reçoit une boule de métal portant son nom et pesant autant de milligrammes qu'il représente de voix. Les rotes sa comptent au moyen d’une balance.

Be te hecomate Chambre.

Art. 29. Tout Français, quels que soient son âge ot son sexe, qui paye un impôt direct quelconque, est compté en proportion même de cet impôt dans l'Élection de la Deuxième Chambre.

Art. 30. Tout citoyen mâle, majeur, jouissant de ses droits civils, exerce son droit électoral par lui-méme.

Le droit des incapables est exercé comme pour la Première Chambre.

Art. 31. Les Bulletins électoraux sont de quatre couleurs différentes. Les blancs représentent 1 fr. d’impôt; les bleus, 10 fr. ; les rouges, 100 fr. ; les jaunes, 1000 fr.

Il est distribué à chaque Électeur un nombre de Bulletins représentant exactement le chiffre des impôts qu'il paye soit pour lui-même, soit pour les personnes dont il représente les droits comme père, époux ou tuteur. Chaque Électeur peut exiger dix Bulletins blancs au lieu d’un bleu, dix. bleus au liou d’un rouge, et ainsi do suite.

Art. 32. Le vote se fait au scrutin secret. Chaque Électeur dépose dans l’urne les Bulletins qu’il a reçus et dont chacun ne portera qu’un seul nom. Lo bureau électoral s'assure, à la couleur et au nombre des Bulletins, que l’Électeur vole exactement pour le chiffre d’impôts qu’il paye.

AnT. 33. Le dépouillement se fait comme pour la première Chambre et les votes se comptent par francs d’impôts représentés.

Le classement général, la publication des 30 000 noms qui représentent le plus d’impôts, les scrutins successifs et les reports des voix, le mouvement de concentration méthodique jusques au chiffre des 360 Députés qui doivent former la Seconde Chambre, se font comme il est dit ci-dessus pour l'Élection de la Première Chambre.

Art. 35. Dans les délibérations de la Seconde Chambre, le vote de chaque

Gouvernement, dans chaque décision politique, dans chaque loi.

Dieu, dit l’Écriture, créa toutes choses avec nombre, poids et mesure. Nous avons humblement essayé d’ap-

Député compte pour le chiffre même d’impôts qu'il représente. — Les votes se comptent mécaniquement comme pour la Première Chambre.

CM oates.

Art. 35. Les Colonies ne sont point comprises dans le collège unitaire de la mère patrie. Chacune d'elles forme on collège distinct.

AnT. 36. Dans chaque colonie, les Élections à T Assemblé nationale soront faites suivant les règles établies ci-après pour les Élections départementales.

La loi déterminera le nombre de Députés afférent à chaque Colonie.

Règle* communes mi deux Chambres.

Art. 37. Tout citoyen peut être Député dans les deux Chambres.

Les deux Chambres fixeront elles-mêmes l’alternance do leurs délibérations.

Art. 38. Tout Député qui ne peut assister à la séance peut envoyer son vote ou donner pouvoir à un autre Député de voter en son nom.

Art. 39. Nulle loi ne pourra être promulguée sans avoir eu ia majorité dans les deux Chambres : majorité des voix dans la Première Chambre, majorité des impôts représentés dans la Seconde.

Pour la nomination de tout ce qui est exécutif, Chef de gouvernement, Président ou vice- Président de l’Assemblée, etc., les élections faites dans les deux Chambres ont lieu k la majorité absolue : chaque Député, dans la Première Chambre, votant pour le nombre des voix qui l’ont élu ; et chaque Député, dans la seconde, votant pour le chilfte d’impôts qu’il représente.

Pour la nomination de tont ce qui e9t délibératif, Commission d’examen des projets do loi, Commission de permanence, pendant la vacance des Chambres, etc., l’élection a lieu conformément au principe qui a constitué l'Assemblée etle-mème, et qui sauvegarde les droits des minorités.

Art. 40. La Chambre peut appeler dans une séance toute personne qu elle juge capable de l’éclairer sur les questions débattues.

Le citoyen ainsi entendu ne prend pas part au vote.

Art. 41. Chacune des deux Chambres se renouvelle 4 certaines périodes fixées par la Constitution.

A«t. 42. Dès l’ouverture de l’Assemblée, chaque Député délègue, en cas de mort, à un autre citoyen, les voix dont il a été le délégué direct aux Élections primaires. Cette Délégation, toujours révocable, est publique, et insérée au Journal officiel.

Art. 43. Lorsqu'un Député vient à mourir dans le cours d’une législature les Mandataires-Electeurs du dernier scrutin qui l’ont nommé sont convoqués, à Paris, oit ceux qui sont empêchés peuvent envoyer leur vote. Il leur

pliquer au débrouillement de ce chaos humain cl à l’organisation de forces si diverses les principes mêmes de cette justice éternelle.

Tout habitant, quel qu’il soit, est compté, et l’Élection

est adjoint le citoyen à qui le Député défunt a délégué ses voix du scrutin primaire et l'élection se fait comme il est expliqué ci-dessus, en une seule séance sans discussion, par le mécanisme du Report successif des voix.

Du Conseil général.

Art. 44. Les Conseils généraux sont divisés en deux Sections : la première représente les personnes ; la deuxième le territoire et la propriété. Il y a lieu à deux élections distinctes pour chacune des deux Sections.

Art. 45. Les règles ci-dessus exposées sont applicables aux Élections départementales, sauf les modifications qui suivent.

Art. 46. Le Département esl le collège unique dos Élections départementales.

Art. 47. Tout citoyen ayant, à l'Élection primaire, reçu dans tout le Département un nombre quelconque de suffrages est < Mandataire-Êlech ur du second scrutin, pour la Première Section du Conseil général,» et investi du droit de voter pour le nombre même de voix dont il est l’Élu.

Tout citoyen dont le nom est compris parmi les 500 qui ont eu le plus de voix est * Mandataire Éiligible » au second scrutin.

Tout citoyen ayant obtenu 10000 voix est inscrit avec la mention Conseiller nommé.

Art. 48. Après les publications et diverses formalités du deuxième scrutin détaillées ci -dessus, toutes les voix du Département s'étant concentrées et hiérarchisées dans les 500 Mandataires-Éliyiblcs au second scrutin, ces derniers sont convoqués au chef-lieu. Et par le fonctionnement du Report des voix et des concentrations successives, ils procèdent, en une seule séance, à la formation définitive de la Première Section du Conseil général.

Art. 49. L'opération se fait absolument de même pour la seconde section représentant le territoire, et élue comme il est expliqué plus haut par chaque Contribuable dans la proportion exacte de l’impôt qu'il paye.

Dh Conseil cantonal.

Art. 50. Le Conseil cantonal est composé de deux Sections dont l’une représente les personnes et l’autre le territoire et la propriété.

Art. 51. Le Canton est le collège unique pour l’élection du Conseil cantonal.

Art. 52. Il y a un Conseiller cantonal de chaque Sdtlion à raison de 1000 habitants.

Art. 53. L’Élection se faitcomme précédemment, sauf que le nombre des éligibles au second scrutin est réduit aux 50 premiers noms sortis de l’urne.

comprend la totalité intégrale de la population; de sorte que l’Assemblée est l’expression évidente, non point d'une majorité factice, mais de l’unanimité réelle. Voilà le nombre.

Tout Électeur pour la Première Chambre vote comme

Du Conseil municipal.

AnT. 54. Le Conseil municipal se compose de deui Sections, dont la Première représente les personnes, et la Seconde le territoire et la propriété.

Art. 55. 11 y aura un Conseiller de chaque section à raison iju nombre d'habitants déterminé actuellement par les lois existantes.

Art. 56. Le nombre des Éligib’.es sera, sur la liste des noms sortis de l’Election primitive :

De deux fois le nombre des Conseillers à élire, dans les communes de moins de 50) habitants;

De trois fois ce nombre, dans celles de 500 à 1000 ;

De quatre fois, dans celles de 1000 à 2000;

De cinq fois, dans celles de 2000 à 10000;

Do dix fois, au-dessus de ce chiffre de population.

Délégation de» Conseil# inférieurs uuprè» des Conseil# supérieurs.

Art. 57. Tout Conseil a le droit d’ètre représenté par une délégation de quatre membres, élue à raison de deux par Section, auprès du Conseil immédiatement supérieur ou de l’Assemblée.

Art. 58. Les délégués du Conseil inférieur n’ont le droit d’intervenir que dans la discussion des mesures qui intéressant la localité qu’ils représentent. Ils n’ont pas voix délibérative.

Dispositions pénales.

Art. 59. Toute falsification des Cartes électorales est punie des peines de faux en écritures publiques.

Art. 60. Tout achat ou vente des voix électorales b. l’Élection primaire est punie des peines de la subornation de témoignage et le jugement affiché dans la Commune des délinquants.

Art. 61. Toute délégation de voix aux scrutins suivants, h prix d’argent, est punie des peines de la concussion.

Art. 62. Toutes les fois qu’un Électeur du second degré est condamné à une peine emportant privation du droit du vote, les voix dont il avait disposé sont retirées au Député sur lequel, directement ou indirectement, elles avaient été reportées. Il suffira pour cela d'une signification du parquet à la questure de l’Assemblée.

Art. 63. Les mêmes dispositions sont applicables aux Électeurs et aux Élus des Conseils généraux, cantonaux et départementaux.

Art. 64. Toute annonce ou discussion de candidature par voie d'affiches, Circulaires, professions do foi, brochures, articles do journaux, formation de comité, sont interdites et punies des peines de tentative de corruption d'un fonctionnaire public.

père, comme époux, comme tuteur, en proportion même des personnes dont il a la charge domestique, dont il résume en lui, dont il représente et exerce tous les droits sociaux, en qualité de Chef de famille. Voilà le poids.

Tout Électeur pour la Seconde Chambre vote en proportion même de sa part dons les charges publiques et de la quantité des impôts qu’il paye, soit pour lui-mème, soit pour les siens; en proportion de l’étendue de son droit sur le territoire; en proportion de sa propriété. Voilà la mesure.

Appliqués à la formation des Conseils locaux comme à l’élection de l’Assemblée nationale, ces principes d’éternelle justice apportent partout, depuis le sommet de l’État jusque dans les plus humbles communes, au lieu du trouble, la concorde, an lieu de la lutte et de l’oppression, la liberté, la justice et la paix.

Dans l’ordre vrai disparaissent les iniquités choquantes et s’harmonisent les contradictions que nous avons signalées dans le fonctionnement actuel du Suffrage universel et dans les combinaisons, superficielles et empiriques, que l’on propose aujourd’hui. Dans l’ordre vrai, où toutes choses sont à leur place, se résolvent comme d’ ellesmêmes ces difficultés redoutables et ces impossibilités apparentes, qui semblaient condamner d’avanoe à demeurer inutiles toutes les tentatives et tous les efforts. Ce Suffrage universel, qui tout d’abord nous est apparu comme impossible à maintenir et impossible à supprimer, n’est en effet ni supprimé ni maintenu.

Il n’est point supprimé; car il n’est pas un seul électeur d’aujourd’hui à qui on enlève sa voix.

11 11 ’cst point maintenu : car, par l’adjonctiou de tous

les intérêts et de tous les droits actuellement en dehors, et par un fonctionnement tout nouveau, il est transformé entièrement et devient le fondement de l’ordre au lieu d’être la désorganisation de tout.

Désireuse surtout d’assurer l’Élection dans son sens, ne prenant conseil que de l’habileté humaine, la petite politique ne songeait qu’à restreindre le Suffrage universel, à le contraindre, à en gêner le jeu, à eu fausser le mouvement. Et, cherchant le salut dans cette direction, elle courait vers la catastrophe.

Renonçant à toute ruse et à toute violence, s’inspirant uniquement de la justice à réaliser, la grande politique, au contraire, le développe et l’étend jusques à ses conséquences extrêmes; et, comprenant dans sou orbe immense les droits et les intérêts des plus humbles, elle le rend absolument libre. Et par là elle met fin à tous les conflits, conjure tous les périls et fonde sur une base immuable l’ordre définitif.

Dans l’ordre vrai se retrouvent, pour les Électeurs comme pour les Élus, la dignité et l’indépendance. Dans l’ordre vrai, se retrouve la liberté entière.

L’homme de mérite que les suffrages de ses concitoyens honoreront du grave mandat de gouverner, l'homme de mérite est affranchi des iguominies de la Candidature; et il peut entrer le front haut dans les Assemblées, porté spontanément par la confiance publique, en se disant que, parmi tant de voix qui, directement ou indirectement, sont venues à lui, il n’en a pas sollicité une seule. Les Candidatures étant abolies et tous leurs frais scandaleux supprimés, il n’y a plus au point de vue de l’É-

lection, entre le pauvre et le riche, les iuégalités pénibles qui existent aujourd’hui. Tous les Français sont vraiment égaux devant le scrutin, et les chances d’être élu ne reposent plus que sur la valeur individuelle de chacun, sur l’estime qu’il inspire, sur les intérêts qu’il personnifie. Les brouillons, les iutrigants, les Fontanarose, les journaux et leurs réclames, les comités usurpateurs, sont mis à l’écart. Et il sera sans doute moins facile aux charlatans d’escamoter par des prospectus politiques et des hâbleries oratoires le vote de l’Électeur, lorsque ce dernier, au lieu d’être obligé, comme à présent, de se décider dans l’obscurité la plus complète, sur des questions hors de sa portée et sur des hommes qui lui sont inconnus, pourra, en toute sécurité, donner sa voix à quiconque, dans son entourage, aura conquis son respect, son amitié, sa confiance. Les forces factices, qui aujourd’hui font les élections, seront alors annulées presque complètement par les forces vraies, lesquelles forces vraies sont condamnées, dans les errements actuels, à une entière impuissance.

Le principe de la Famille, qui est le fondement de l’ordre social, est placé désormais à la basemème de l’édifice politique.

Quelques-uns disent que cela donnera, dans les Élections, la prépondérance aux classes ouvrières. — Nouspourrious répondre, tout d’abord, que cette prépondérance, elles l'ont déjà, et qu’elle est la conséquence forcée du Suffrage universel tel qu’il fonctionne, tel que les fautes des classes dirigeantes et la pente des événements l’ont amené, tel que nous le trouvons irrésistiblement établi dans nos institutions. Mais nous nous bornons à faire remarquer, que,

ccttc prépondérance étant un fait actuellement invincible, nous la faisons exercer par l’élément le plus moral, le plus laborieux, le plus paisible, le plus conservateur, le plus religieux de cette classe innombrable.

En accordant au Chef de famille un vote proportionnel aux responsabilités qu’il a acceptées et aux devoirs dont il a la charge, nous pouvons augmenter sans doute, çà et là, surtout dans certains centres très-pervertis, les forces isolées de quelques hommes subversifs. Mais il est évident que ce ne sera là qu’une très-faible exception et que, en général, et en prenant la masse du corps électoral actuel, nous triplons, presque autant dans les villes que dans les campagnes, l’armée de l’ordre : sans compter que nous la triplons ensuite encore une fois, en adjoignant à cette Première Chambre qui repose sur le nombre et par suite sur la Famille, la Seconde Chambre qui repose sur le patrimoine.

Autant et même plus que la Propriété, la Famille est uu élément essentiellement conservateur. Le jeune homme, sans aucune expérience dans le passé, sans responsabilité dans le présent, sans crainte et sans prévoyance pour l’avenir, aime à se jouer dans les aventures; et volontiers il jette dans l’urne, avec insouciance, le bulletin révolutionnaire qui tend à précipiter son pays dans de nouveaux orages. Mais le Père de famille, mûri parla vie, chargé de pourvoir par le travail à l’existence des siens; le Père de famille, qui connaît le prix de la tranquillité et de la paix, y regardera toujours à deux fois avant de tout hasarder en ces catastrophes funestes, derrière lesquelles il voit avec anxiété le chômage, le renchérissement des denrées, la ruine, la misère, la faim de ceux qui lui sont

chers et de lui-même. L’immense majorité des Chefs de famille appartient à l’ordre. Le système actuel les paralyse. Nous avons voulu leur rendre la liberté.

De même que l'Élu, l’Électeur est affranchi.

N’ayant plus pour prison électorale les limites matérielles d’une circonscription, n’étant plus forcé d’immoler ses préférences personnelles et la spontanéité de son choix à la discipline d’un parti, ne courant plus, en un mot, le risque de perdre sa voix, l’Électeur vote librement pour l’homme, obscur ou illustre, proche ou lointain, qui personnifie ses idées, qui représente ses intérêts, qui possède sa confiance.

Au lieu d’être contraint, comme nous le disions tout à l’heure, de se décider à l’aveugle, à propos d’affaires qu’il ne comprend pas, sur des gens qu’il ne connaît pas, l’Électeur mesure lui-même sa compétence, et c’est ce qui fait que son suffrage est toujours éclairé, autant du moins que cela est possible en ce monde imparfait.

Le plus grand nombre des Électeurs primaires, l’immense majorité, embarrassés et se sentant incompétents devant des noms, notoires pour d’autres mais inconnus pour eux; le plus grand nombre des Électeurs, désireux de proportionner leur suffrage à leurs lumières personnelles, voteront pour l’homme qui vit à côté d’eux, dans le canton, dans la commune, dans l’atelier même ; pour l’homme qu’ils connaissent, qu’ils estiment, qu’ils savent intelligent et honnête, qu’ils considèrent comme plus capable qu’euxmêmes d’un choix politique ; pour l’homme qui, s’il ne peut entrer lui-même à la Chambre, sera leur mandataire public au second scrutin, et reportera leurs voix sur le meilleur représentant de leurs idées et de leurs inté-

rêts. Et c’est ainsi que les influences locales sortiront presque partout de l’Election originelle, et formeront le Grand Collège du second scrutin.

Certains Électeurs primaires et la très-forte majorité des Mandataires-Électeurs du second scrutin, dont la vie est attachée au sol, songeront, avant tout, à faire représenter à la Chambre non-seulement leur opinion politique, mais aussi la région même qu’ils habitent, la région dans laquelle sont concentrés tous leurs intérêts, toutes leurs affaires, toute leur famille, et qui est pour eux comme une patrie dans la patrie. Ceux-là voteront invariablement pour l’homme considérable, pour l’homme éminent de la contrée. Et c’est ainsi que les grandes influences de province, les notoriétés départementales auront toujours leur place dans l’Assemblée du pays.

D'autres tiendront particulièrement à ce que le groupe social ou professionnel dont ils font partie ait ses Députés spéciaux, et ils dirigeront leur suffrage dans ce sens. Et c’est ainsi que l’Agriculture, les différentes industries, le Clergé, l’Armée, la Marine, l’Enseignement, le Barreau, la Magistrature, enverront à la Chambre leurs person nalités les plus hautes.

A chacun des degrés de l’échelle, divers Électeurs, plus ou moins rares ou plus ou moins nombreux, voteront poulies personnages illustres de leur parti, pour les hommes d’État expérimentés, les puissants orateurs, les écrivains célèbres ; et c’est ainsi que les grandes supériorités nationales sortiront infailliblement du scrutin. Tout homme remarquable, tout chef, même d’un parti minime, tout promoteur d’une idée nouvelle commençant à compter dans le pays réunira forcément, sur toute l’étendue du

territoire , soit à l'Élection primaire, soit aux scrutins suivants, le nombre de voix suffisant pour être Député dans l'une ou dans l’autre Chambre, et il sera tout à fait impossible que l’une quelconque des notabilités françaises soit exclue de la représentation nationale.

Mais il faudra pour cela que ce soient des notabilités réelles et vraiment nationales ; car le courant universel du premier tour de scrutin et même du second, sera, par la force même des choses, dirigé vers un autre sens. La Candidature étant abolie, et le suffrage ne pouvant être perdu, l’Électeur sera porté généralement à demeurer dnns le milieu qui lui est connu et disposer de sa voix dans le cercle de son entourage plus ou moins proche, et il inclinera évidemment à choisir, parmi les autorités sociales auxquelles il a affaire chaque jour, celle qu’il est accoutumé à consulter en tout, celle dont les avis lui semblent les plus sages, les plus éclairés, les plus sûrs.

D’un autre coté, sans aspirer et sans pouvoir aspirer à la députation, les hommes influents de la Commune et du Canton regarderont comme un honneur d’exercer le mandat de Mandataire-Électeur du second scrutin et de l’exercer dans une proportion considérable. Ce sera aux yeux de tous, tantôt une sorte d’élection préparatoire aux fonctions municipales, tantôt le complément indiqué et l’accompagnement de ces mêmes fonctions. De sorte que les suffrages des Électeurs primaires suivant leur pente naturelle, se grouperont comme d’eux-mêmes autour de ces influences et se concentreront dans la localité.

Cette sorte d’attraction que les influences communales exerceront au premier scrutin sur les votes du village, du bourg ou de la cité, les influences de Canton, d’Ar-

rondissement ou de Département l’exerceront aux scrutins suivants dans un cercle plus large. Et il arrivera inévitablement ce résultat heureux et singulier, que, le suffrage politique direct étant établi comme principe premier de l’institution, ce suffrage cependant, par la liberté même des Électeurs sera, en réalité, presque toujours indirect.

Dégagé de toute contrainte oppressive ; dégagé aussi de tout ce que, sans la méthode du « Report proportionnel des voix», il aurait évidemment d’injuste ; mis en œuvre spontanément par le jeu naturel de notre état social, le principe de ce que l’on appelle l 'Election à plusieurs degrés , sans être inscrit dans la Loi, entrera de fait dans les mœurs.

C’est ainsi que les influences locales et les influences générales n’étant pas sacrifiées les unes aux autres, mais s’harmonisant au contraire et se fondant ensemble en une expression unitaire, donneront à la Représentation nationale la physionomie même du pays. C’est ainsi que, du chaos effroyable et des horribles conflits de violence que nous voyons, soi tira sans effort l’ordre normal.

C’est ainsi que, depuis les plus humbles personnalités, qui jouissent au fond d’un village de l’estime de quelques voisins, jusqu’aux plus hautes, que l’on juge dignes de gouverner l'État; c’est ainsi que, depuis le plus petit intérêt jusqu’au plus grand, tous hommes et toutes choses prendront leur place et s’assiéront à leur rang. C’est ainsi que la hiérarchie se fera d’ellc-mème et que chacun recevra sa part légitime dans cette organisation simple et profonde, qui a la justice pour principe, la liberté pour moyen et l’ordre pour résultat.

Nous venons d’exposer, telle que nous la comprenons, la Ijoî vraie du Suffrage universel. Nous venons d’exposer, tel qu’il nous semble actuellement praticable, son fonctionnement normal.

Dans cette organisation électorale du Suffrage universel, deux éléments cependant sont très-distincts, qu’il importe de ne pas confondre :

Les principes, qui sont absolus ;

Et le mode d’application qui, de même que tout mécanisme, peut se modifier en diverses manières.

Au point de vue de la justice et de la raison, nous croyons avoir déterminé, en toute évidence et à l’abri de toute contestation, les principes immuables sur lesquels doit s’appuyer la grande réforme; nous croyons avoir posé, avec une certitude entière, les fondements mêmes de l’édifice nouveau :

Représentation des choses à côté de la représentation des personnes ;

Droit de tous, sans nulle exclusion, à participer à l’Élection : les majeurs par eux-mêmes, les mineurs et les femmes par l’intermédiaire du Père, leur chef naturel et leur mandataire légal;

Droit de chacun d’être représenté dans la proportion exacte de ce que, dans la société ou dans l’État, il représente lui -même de personnes ou de choses, comme

Individu, comme Chef de Famille, comme Contribuable, comme Propriétaire ;

Légitime représentation des Majorités et des Minorités jusqu’en leurs moindres nuances par le fonctionnement du « Report des voix »;

Vote de chaque Député proportionnel au nombre d’Électeurs, ou à la fraction de territoire et de capital social dont il est, au nom de l’impôt, le représentant ;

Homogénéité complète rétablie entre l’ordre politique et l’ordre social ;

Identification absolue de l'Assemblée et du pays.

Tels sont les principes en dehors desquels on ne peut que rencontrer l’injustice manifeste et l’arbitraire des partis vainqueurs ; telles sont les bases en dehors desquelles toute construction politique est condamnée à l’avance à la ruine et à l’écroulement.

Quant au mode d’application, si, en quelques détails, il nous est advenu de nous tromper et d’être déçu par l’infirmité de notre intelligence ; si, en quelques autres, nous avons écarté volontairement divers perfectionnements que l’opinion publique n’est pas encore assez mure pour accepter, nous comptons sur des esprits plus compétents que le nôtre pour rectifier çà et là les erreurs ou les défectuosités qui ont échappé à notre attention consciencieuse, pour examiner avec plus de sagacité et décider, peut-être en autre sens que nous-même, certains points, selon nous secondaires, certains détails de la question que nous n’avons tranchés qu’en hésitant. Nous comptons sur des temps moins troublés et plus sages que celui où nous vivons pour apporter à cette loi fondamentale les améliorations que nous n’avons point jugées possibles à l’heure présente.

Pourquoi ne dirions-nous pas là-dessus toute notre pensée ? Celui-là est indigne de tenir une plume et de parler à son pays qui, par vanité de paraître complet, laisse dans la pénombre les imperfections de son œuvre et n’accuse pas avec une franchise entière les difficultés qu’il n’a pas pu résoudre et les choses désirables qu’il eût souhaité accomplir.

Donc, si la politique était de la théorie pure, et s’il ne fallait point, mesurant avec prudence les circonstances et les tempéraments, ne donner au malade que le remède qu’il peut supporter; donc, si nous n’avions pas eu à tenir compte de certaines difficultés et de certains périls, créés par l’état des esprits, nous eussions peut-être, non pas modifié en quoi que ce soit les principes inviolables que nous avons établis et dont l’évidente justice nous semble hors de toute discussion, mais proposé, pour leur mise en pratique, diverses variantes considérables dans le mécanisme électoral dont nous venons d’expliquer le fonctionnement.

Ce que nous n’avons point jugé opportun de faire, il n’est point impossible que, soit aujourd’hui, soit demain, d’autres trouvent qu’il serait bon et convenable de le réaliser.

Admettant pleinement les principes que nous avons

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posés, et le vote tel que nous l’avons établi à la Commune pour l’élection du Conseil municipal, quelques-uns diront peut-être :

« Attendu que, nulle voix n'étant perdue dans ce fonctionnement électoral, et tous les suffrages de la Commune étant présents dans le Conseil municipal, le mandat donné à ce Conseil d’administrer les intérêts de tous peut comprendre, et doit comprendre tout aussi bien les intérêts du dehors que les intérêts du dedans;

« Attendu que le Conseil d’arrondissement et le Conseil général procèdent absolument des mêmes intérêts qui ont présidé à la formation du Conseil municipal; attendu qu’ils ne sont, en quelque sorte, que le prolongement, la suite et le groupement centralisé de ces mêmes intérêts, personnifiés dans l’assemblée municipale;

« Attendu que dans ces circonstances, il est superflu et inopportun de fatiguer les populations par des votes multipliés :

« Le Conseil cantonal et le Conseil général seront élus par les « Conseillers municipaux des diverses communes du Canton ou « du Département : — chacun de ces Conseillers-Électeurs votant « dans la Première Section pour le nombre de voix qui l’ont « élu; et, dans la Seconde, pour le chiffre d'impôts dont il est le « représentant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus pour les Electeurs « du second degré, n

Plusieurs iront plus loin dans ce même raisonnement et diront probablement :

« Par ces mêmes motifs ;

« Et en outre :

« Attendu que si tout citoyen a le droit incontestable d'être représenté, chaque Électeur doit cependant, avant d’être admis à émettre un vote directement politique, fournir à la société quelque garantie de compétence, compétence sur laquelle il peut souvent se tromper lui-même;

« Attendu que cette garantie se trouve naturellement dans la confiance, dans la considération qu’il inspire autour de lui à ceux parmi lesquels il a coutume de vivre;

« Attendu que la distinction que quelques théoriciens prétendent établir entre l’Électeur municipal et l’Électeur politique n’a pas de fondement réel, et quelle n’est qu’une pure spéculation de l'esprit;

« Attendu que les intérêts individuels, les personnes et les choses dont le groupement général constitue la patrie et l’État sont identiquement les mêmes intérêts individuels, les mêmes personnes et les mêmes choses qui, par leur premier groupement, forment la Commune;

<* Attendu que, par le fonctionnement du « report successif des voix » et avec le système de la.« double représentation de la population et du territoire, » le Conseil municipal n’est autre que la Commune elle-même résumée en ses aspirations et en ses intérêts par le vote officiel des habitants, et personnifiée dans les citoyens qu’ils ont jugé eux-mèmés être les plus éclairés et les meilleurs :

a L'Assemblée nationale, de même que les Conseillers généraux « et cantonaux, sera nommée par les Conseillers municipaux « des diverses communes de la France, lesquels formeront alors « le Grand Collège du second scrutin; — chaque Conseiller « municipal votant comme il est expliqué plus haut, pour le e nombre de voix ou pour le chiffre d'imjnjls dont il est le man- « dataire et le représentant. »

« Ainsi serait mise en pratique et réalisée en toute justice, sans qu’aucun suffrage fût perdu et aucun intérêt sacrifié, l’idée, oppressive sous toute autre forme, de l’Élection au second degré. Ainsi l’Unité de Collège, que certains redoutent si on la met à la base même du corps électoral, cesserait de les effrayer, n’étant placée qu’aux secondes assises et ne fonctionnant qu’après une première sélection avec un personnel plus éclairé, plus capable, plus compétent. »

Un certain nombre enfin, préoccupés surtout de voir la compétence grandir et le corps électoral s’épurer à

mesure qu’il s’agit de questions plus hautes et de choix plus difficiles et plus importants, pousseront ces mômes considérations à leur conséquence dernière et diront sans doute :

« Par ces motifs;

o Et en outre :

« Attendu, en premier heu que — si, par suite de langoureuse exactitude du fonctionnement électoral, le Conseil municipal n'est auire que la Commune elle-même personnifiée dans ses éléments supérieurs , — le Conseil Cantonal, à son tour, résumera avec non moins de précision les Conseils municipaux, c'est-à-dire les Communes mêmes du Canton, et qu’il en représentera toutes les voix sans qu’une seule en soit perdue, tout le territoire jusqu’au moindre arpent, tous les impôts jusqu’à un centime :

« 1° Les Conseillers cantonaux du Département nommeront le « Conseil général, — chaque Conseiller cantonal votant, pour la « Première section, suivant le nombre de voix, et pour la Se- * conde suivant te chiffre d'impôts qu'il représente, comme cela « a été dit plus haut à l'occasion des Électeurs des second et troi- « sibne tour.

« Dans celte élection du Conseil général par les Conseillers « cantonaux, le Département sera l'unique college. »

« Attendu, en second lieu, que le Conseil général ainsi formé ne sera vraiment autre que le Département lui même. »

« Attendu qu’il n’y aura, dans le Département, ni une seule Famille, ni un seul Électeur qui, par un mandataire de son choix, ne soit présent au Conseil général

« Attendu que tous les intérêts territoriaux du Département jusqu'au moindre lopin de prairie et à la plus pauvre chaumière, y seront également présents, chacun suivant son importance;

« Attendu que, par conséquent, les Conseillers généraux ne seront autre chose que les mandataires de toutes les opinions et de tous les intérêts de chaque Département :

« 2° Les Conseillers-généraux de la France nommeront l' Assem- « liée nationale : — chaque Conseiller-général votant , pour la « Première Chambre , suivant le nombre de voix qui l’ont élu luia même; et, pour la Seconde Chambre, suivant le chiffre d'impôts, « c'est-à-dire suivant la part de territoire et de capital social « dont il est le représentant.

« Le fonctionnement électoral du Report successif des voix « se fera comme il est expliqué ci-dessus. »

« Dans celte élection de l'Assemblée générale par les Conseil- « lers- généraux, la France est l’unique collège.

« Ainsi, sans qu'il fut en rien touché dans le fond des choses, ni au principe môme du Suffrage universel, ni aux droits des Électeurs d'aujourd’hui, ainsi seraient établies, par le libre choix de tous, et coordonnées avec une homogénéité invincible toutes les autorités dirigeantes.

« Ainsi, par une épuration de plus en plus parfaite et une ascension progressive, toutes les notabilités du pays monteraient à leur rang.

« Ainsi se superposeraient et se hiérarchiseraient dans leur ordre vrai toutes les supériorités sociales : à la tète de la Commune les supériorités communales; à la tète du Canton les supériorités cantonales; à la tète du Département les supériorités départementales; à la tète de la dation les supériorités nationales.

« Ainsi, sans violence et sans arbitraire, seraient naturellement conciliés les principes également justes, mais en apparence contradictoires, dont la divergence actuelle sert de fondement à la division implacable des partis et au déchirement de notre patrie. Ainsi seraient harmonisés dans une unité supérieure : — Et le droit incontestable de l’individu, droit égal pour tous en tant qu'hommes, d'être représenté dans l’Assemblée du pays; — Et le droit évident du Chef de famille, plus ou moins étendu, de voter au nom de ceux dont il a la charge sociale et la responsabilité, et dont il est mandataire naturel; — Et le droit manifeste de chaque Propriétaire ou Contribuable de voler, dans la gestion de la chose commune, suivant la

somme pour laquelle il participe, de ses propres deniers, aux dépenses publiques et suivant la valeur de son apport social; — Et le droit, variable en lui-même et proportionnel au degré de lumière intellectuelle, de n 'émettre de voix que dans le ressort de sa compétence, compétence mesurée, fixée et déterminée par l’estime publique et le jugement de tous.

« Ainsi, le principe de l’égalité étant placé, par en bas, au fondement même de l’ordre politique et social, il en sortirait cependant, par en haut, la hiérarchio des fonctions et des forces, d’après un mouvement ascensionnel aussi simple que celui de la sève dans le travail de la Nature.

« -Sur le niveau commun du sol de la terre, la Nature fait croître en effet et se développer avec une infinie diversité de hauteur, de grosseur et do puissance tous les arbres d'une forêt. Suivant ses forces et sa vitalité intrinsèque, suivant le mystérieux travail que comporte son essence, chacun de ces arbres puise pareillement dans ce sol égalitaire, identique pour tous, une part plus ou moins considérable d’éléments qu’il absorbe, qu’il s'assimile, qui se personnalisent en lui et qui constituent son importance relative, sa grandeur, sa vigueur, sa durée.

a Tout se purifio dans cette alchimie divine. De la terre grossière sort le bois, matière déjà vivante et organique. De ce bois, à son tour transformé, sort le fruit savoureux, expression délicate et suprême de l’arbre et de la terro : — do l’arbre, qui a donné vie aux éléments inertes contenus dans la terre; — et de la terre, qui a fait passer dans l’arbre une portion quelconque de ces forces latentes dont elle est l’universel réservoir.

« De même dans l’ordre politique. Le sol immense dans lequel tout plonge ses racines, c’est co grand principe de l’égalité originelle des hommes entre eux, en tant que fils d'Adam et frères du Christ; c’est le droit de tous à être représentés : c’est-à-dire à s’unir et à s’individualiser dans une personnalité vivante. La graine, ce sont ces personnalités

mêmes, variables à l’infini comme l'essence des plantes : ce sont ces personnalités diverses, enfouies dans le corps social, et qui, de çà et de là, par leur vitalité propre, attirent à elles et s’assimilent, dans l'ombre de la vie privée, les éléments premiers de leur développement; qui ne les anéantissent point en se les assimilant, mais qui les transfigurent et qui les présentent à la lumière sous une forme épurée et vivante.

« L’Élection, c’est le mouvement -progressif de la sève. Le vote des Électeurs rudimentaires qui forment l’universelle couche sociale, ce vote originel d'où sort tout d’abord, parle mécanisme du report successif des voix, la Municipalité des Communes, ce premier vote universel, c’est la force du sol passant dans les radicelles et les racines. L’Élection des Conseils cantonaux par le3 Conseillers des communes, c’est la sève élaborée dans les racines et montant dans le tronc. L’Élection du Conseil général par les Conseils cantonaux, c’est le mouvement de la sève qui s’épure et qui va dans les branches et dans les feuilles. L’Élection do l’Assemblée nationale par les Conseillers généraux, c’est cette ascension et cette purification successives arrivant à leur plus haut degré et produisant le fruit au sommet de l’arbre : le fruit qui, outre ses qualités nutritives et sa saveur, contient en lui la graine nouvelle, espérance de l’avenir. Ce fruit, cc n’est autre chose que l’élite du pays, sa substance la meilleure, montée peu à peu au sommet de l’État, et contenant cet esprit général de la Nation, qui doit se continuer et se perpétuer dans les futures générations. »

Nous avons voulu montrer avec quelle facilité, une fois le problème résolu par les vrais principes, il est aisé de varier en mille manières, de perfectionner indéfiniment son fonctionnement primitif. Cette extrême facilité à modifier le mécanisme en produisant toujours à des degrés plus ou moins élevés le résultat que l’on poursuit est un des signes évidents et une des preuves les plus irrécusables que le problème est réellement résolu, que le

principe premier est trouvé, et que la vérité est découverte.

Dès que la science a reconnu dans la vapeur une force motrice, et organisé une première fois sa mise en œuvre, il est devenu facile de modifier indéfiniment l’application du principe, et de construire sur mille plans différents des machines verticales ou horizontales, des locomobiles ou des locomotives, des bateaux à aube ou des bateaux à hélice. Ces mécanismes divers produisent toujours le même résultat général et ne diffèrent entre eux que par des nuances de précision.

Et encore cette comparaison à un [îur mécanisme ne nous semble-t-elle point tout à fait exacte. Nous parlions tout à l’heure d’un arbre. Lorsque planté dans son vrai terrain il a poussé dans le sol ses vigoureuses racines, on peut le mettre en espalier, en voûte, en quenouille, on peut même couper çà et là une branche, l’arbre subsiste toujours et sa vie n’est pas atteinte en son essence. Ainsi on peut modifier l’àge électoral, supprimer la représentation des abstenants, restreindre comme aujourd’hui au département ou à la province l’unité de collège, l’arbre pourra être diminué, avoir perdu une branche plus ou moins utile, il continuera de vivre et de porter des fruits.

Que l’on préfère donc ou que l’on repousse, que l’on bâte ou que l’on ajourne les diverses modifications que nous venons d’indiquer ou de faire pressentir; que l’on introduise telles ou telles autres variantes de détail, le fond des choses n’en e3t point changé: et le principe de Injustice domine ce fonctionnement politique depuis la base jusqu’au sommet.

Telle est, croyons-nous, la solution du problème; telle est l’Organisation normale du Suffrage universel; tel est l’affranchissement définitif de ce que l’on appelle « la Souveraineté natidnale.» Le principe de la Justice, appliqué partout, a tout résolu.

Seule complète dans tous les sens, seule capable de répondre à toutes les difficultés, cette grande réforme est eu même temps la seule possible.

Ce qui, en dehors d’elle, rend inacceptable toute modification de détail, tout procédé législatif inventé pour parer aux inconvénients du Suffrage universel, c’est que précisément ce sont des procédés, c’est que ce sont des moyens de parti, conçus, non point d’après les notions supérieures du droit éternel, mais dans le but très-déterminé d’amener le triomphe de telle ou telle opinion et l’écrasement de telle autre. Et chacun voit fort nettement que l’arbitraire, le calcul politique, l’habileté y président, et nullement le loyal désir que la Nation soit vraiment représentée, absolument telle qu’elle est, sans que nul intérêt en soit banni, sans que personne en soit exclu. Chacun voit très-bien que ces dispositions législatives sont des mesures de guerre ou de diplomatie, destinées soit à vaincre soit à fausser, tantôt en un sens et tantôt

dans un autre, l’expression sincère et complète de la volonté nationale.

Ce n’est point que la Justice n’y soit invoquée à tout instant, et que les stratégistes parlementaires n’essayent de se recouvrir de quelques lambeaux de ce manteau royal ; ce n’est point même que, dans bien des cas, telle mesure que l’on propose ne réalise en effet une justice partielle.

Mais une justice partielle est toujours une justice partiale. Aussi advient-il que les partis menacés se lèvent à leur tour avec une fureur indignée, et s’appuient, pour se défendre ou pour attaquer, sur un autre côté de la Justice; parfaitement prêts d’ailleurs, il faut bien le dire, s’ils arrivent au Pouvoir, à user des mêmes violences, des mêmes ruses, des mêmes procédés, du même arbitraire, et à violer la même Justice, mais en sens inverse et à leur profit.

La Justice totale, tout en laissant subsister les diversités d’opinions, paralyserait tout à coup, sur la question fondamentale qui nous occupe, cette résistance des partis. Réalisant, en toute évidence , l’intégralité de la justice et l’équité absolue, la réforme complète s’imposerait à toutes les factions, qu’elle dominerait manifestement d’une incommensurable hauteur; et elle forait taire toutes les objections, en enlevant d’avance aux sophistes de la parole et de la plume toute base d’argumentation, toute apparence d’uu droit méconnu à revendiquer ou à défendre, toute raison, tout prétexte et, pour ainsi parler, toute possibilité de dire quoi que ce soit.

Ainsi se trouve résolu, ce nous semble, le plus redoutable problème de notre temps, que nous avons formulé plus haut :

a Étaut donné le principe du Suffrage universel, en « trouver la forme vraie et l’expression harmonique, a Créer une organisation électorale, actuellement acccpa table et possible à établir, dans laquelle soient repré- « sentés, sans aucune exception et suivant la proportion « même qu’ils occupent dans le pays, toutes les opinions, a tous les intérêts, tous les droits; dont le fonctionne- « ment régulier amène tous les votants, par le jeu même :< des institutions, à choisir librement toutes les supé- « riorités : et, dont la mise en œuvre entoure constama. ment de toutes les lumières du pays chacune desdéci- « sions du Gouvernement. »

Toutes les opinions, tous les intérêts, tous les droits sans exception sont représentés dans la proportion même qu’ils occupent dans le pays.

Tous les votes sont libres.

Par le jeu même des institutions, toutes les supério-, rités sont élues.

Ce n’est point tout.

Toutes les fois qu’un intérêt considérable, toutes les fois que l’intérêt d’une région particulière du territoire, d’une industrie, d’une corporation seront en jeu dans une question engagée devant les Chambres, l’Assemblée ne décidera rien sans avoir entendu les représentants spéciaux de cette région, de cette corporation, de cette industrie.

Bien plus :

En dehors de l’Assemblée peuvent se rencontrer, et se rencontreront en effet, un grand nombre d’hommes faisant autorité sur une ou sur plusieurs questions spéciales : des hommes qui, ne voulant point absorber toute leur ac-

tivité sociale dans les assemblées politiques, auront constamment reporté les voix qu’ils ont pu avoir aux divers scrutins , afin de demeurer dans la vie privée ; mais qui n’ont point renoncé pour cela à être utiles lorsque le pays pourra avoir besoin de leur expérience, de leur savoir, de leurs études particulières. Le jour où une affaire ressortant de leur compétence sera traitée au Parlement, non-seulement ils pourront demander à être entendus, ce qui leur sera accordé si l’Assemblée le croit nécessaire, et refusé si elle le croit superflu, mais les Chambres elles- mêmes appelleront d'office quiconque leur semblera utile pour éclairer les débats.

De sorte que sur toute question, et à toute heure, toutes les lumières de la Nation seront présentes pour éclairer la sagesse de l’Assemblée.

Rien ne manquera, pas même les adversaires : les adversaires, qu’il est toujours bon d’avoir devant soi, qu’il est toujours redoutable d’avoir derrière et dans l’ombre, à l’état de vaincus, rêvant complots et révoltes. Les chefs du désordre seront là, et ce sera un bien. Us y seront, mais à l’état de minorité ; ils y seront, mais désarmés de tout prétexte à invoquer, de tout droit à revendiquer, de toute idée de justice à mêler à leurs sophismes ou à leurs déclamations. Les Élections seront alors un thermomètre sincère, un instrument d’une exactitude mathématique pour juger l’état vrai du pays ; et la majorité gouvernante y pourra voir avec netteté les résultats, heureux ou malheureux, de sa politique, et tirer un profit réel de cette expérience périodique. — Et si, par impossible, à la suite de fautes immenses et peu probables commises par les Gouvernants, le parti anarchique deve-

— tes —

nait un jour le plus nombreux, la minorité des hommes droits et intelligents ne serait pas du moins anihilée. Cette minorité glorieuse serait présente aux débats de la Chambre. Au nom de la justice, au nom de la vérité, au nom du droit, elle pourrait lutter jusqu’à son dernier soldat; et, comme le dit une expression pittoresque : « vivre jusqu’à la mort », tandis qu’aujourd’hui elle peut mourir et être effacée politiquement du jour où elle sera un peu moins de la majorité du pays. Dans l’arithmétique électorale actuelle quatre millions égalent zéro.

Une telle organisation serait la plus conservatrice à la fois et la plus libérale de toutes les constitutions qui ont jusqu’ici gouverné les hommes.

Elle assied l’édifice politique sur l’universalité des intérêts sociaux ; elle le fonde, en dehors de toute fiction, sur la nature même et la réalité des choses. Et rien n’est comparable à l’absolue sécurité qu’elle donne à l’ordre et à la stabilité, en rendant à la Famille et à la Propriété leurs droits méconnus ; rien, si ce n’est le développement complet qu’elle donne en même temps à la Liberté et à toutes les initiatives en affranchissant les minorités. La liberté n’est périlleuse que lorsque l’État a des bases étroites comme aujourd’hui; elle sera la loi du mouvement et de la vie quand ces bases seront larges comme

la totalité du territoire et étendues comme l’uuanimité de la population.

L’Assemblée issue du Suffrage universel réorganisé, ou plutôt organisé, ce serait la France elle-même, la France toujours debout dans l’élite de ses citoyens les plus éminents et dans l’universalité de ses intérêts.

Sans doute, la France, malgré le concours de toutes ses lumières et la présence de tous scs intérêts, ne serait point infaillible et ne constituerait point un parlement impeccable. Mais au moins, si elle venait à souffrir, elle ne porterait les peines que de ses fautes à elle et de ses propres erreurs, et elle ne serait plus compromise comme elle l’a été si souvent par les sottises ou les crimes de tels ou tels partis, momentanément les maîtres, et agissant à la fois, et en son nom, et contre sa volonté.

C’est à dessein que nous avons écarté avec soin de notre travail la question, pourtant si grave, de la forme du Gouvernement. C’est volontairement aussi que nous n’avons point davantage déterminé, en ses lignes précises, le cercle d’autorité daus lequel devrait se mouvoir selon nous la double Assemblée qui représenterait la France. Quelles que puissent être là-dessus nos opinions personnelles, elles eussent été ici déplacées. Nous n’avions au contraire à nous préoccuper, et nous ne nous sommes préoccupés en effet que de constituer le tribunal suprême qui doit juger ce grand débat.

A une telle Assemblée appartiendrait de régler l’exercice de sa propre autorité, d’en marquer l’étendue ou d’en déclarer la limite. A une telle Assemblée, également compatible avec toutes les formes de la République et avec toutes les formes de la Monarchie, à une telle As-

semblée qui pourrait être, suivant la Constitution politique de l’État, ou le Parlement souverain d’une démocratie ou les États généraux d’un royaume, à une telle Assemblée appartiendrait le droit manifeste et le pouvoir moral de fonder, de reconnaître ou de proclamer le gouvernement normal de la France. Sans discussion possible, sans qu’un doute pût s’élever, sans qu’une contestation pût essayer de se produire, la volonté de cette Assemblée serait en efTet la volonté même du pays.

On n’entendrait plus, dans les débats parlementaires, chaque parti s’écrier audacieusement : « C’est nous qui sommes la nation! C’est nous qui sommes le peuple. » La vérité, comme le soleil, éclairerait tout, hommes et choses, et rendrait impossibles ces impudences et ces forfanteries. Tous les intérêts, toutes les opinions, toutes les influences, tous les groupes politiques, tous les individus , seraient visiblement hiérarchisés , superposés , coordonnés, dans leur ordre vrai, chacun occupant sa place réelle, chacun comptant pour sa valeur exacte, ni plus ni moins.

Avec deux Chambres formées de cette sorte, l’une représentant la totalité de la population et l’autre l’intégralité du territoire, on peut être assuré que, quelles que fussent les formes politiques de l’État, nulle main de conspirateur ou de despote ne serait jamais ni assez hardie ni assez forte pour tenter quelque coup de violence contre une Assemblée qui serait si évidemment la Nation elle-même. Quant aux Assemblées sorties du chaos d’iniquité et de désordre que l’on connaît, quant aux Assemblées à base oscillante, l’histoire nous a appris combien aisément et avec combien peu de scrupule on les

renverse. Malgré les phrases de tribune, tout le monde et elles-mêmes ont le vague sentiment qu’elles ne sont pas la Nation.

L’application des principes de cette grande réforme à toutes les élections qui se font dans l’État, depuis celle de l’Assemblée jusqu’à celle des Conseils municipaux, aurait le multiple résultat : d’un côté, de faire du Gouvernement l’invincible faisceau de toutes les forces nationales; de l’autre, d’établir la province dans sa vie normale, de délivrer le Département et de fonder la liberté des Communes. Un principe vrai est comme la graine d’un arbre. Il n’a qu’à se développer pour que, sur un tronc solide qu’aucun orage ne peut ébranler, les branches les plus diverses s’étendent dans toutes les directions et abritent la terre dans tous les sens.

Suffit-il cependant d’une pareille réforme et d’une aussi juste organisation de la représentation populaire ; suffit-il de telles ou telles autres institutions, qui pourront se grouper autour de celle-là en se basant sur le même principe ; suffit-il de ces salutaires modifications dans nos gouvernements et nos lois, pour retirer des abîmes et préserver à jamais de toute chute nouvelle notre infortuné pays?

Dieu nous garde, en vérité, d'une pensée si vaine et si sacrilège 1

C’est un des rêves utopistiques de notre temps que de s’imaginer que la prospérité d’une Nation puisse dépendre uniquement de ses institutions politiques et de l’harmonique et savante disposition de ses pouvoirs publics. La vie ou la mort des peuples tiennent à des causes plus profondes; et, quoique intimement unies parfois à ees chartes et à ces formes établies de main d’homme, elles n’en dépendent que très-secondairement.

Ce n’est point que le rôle des institutions ne soit grand ; et celui qui a écrit les pages que l’on vient de lire ne peut être accusé d’en méconnaître l’importance.

Le rôle des institutions, vis-à-vis de la société, est à peu près le même que celui du mécanisme d’un moulin, vis-àvis des forces vives, et toujours renouvelées, que lui fournit le cours d’un ruisseau.

Quand la Source est très-puissante, le moulin marche encore fort bien, quoique le mécanisme soit imparfait; parce que la force motrice, en sa surabondance, triomphe, comme en se jouant, de tous les obstacles, de tous les frottements, de toutes les pertes d’eau qu’elle rencontre au passage, en traversant ces conduits aux planches disjointes, cette roue trop lourde et mal centrée, ces aubes crevassées, ces essieux rouillés, ces engrenages édentés, ces meules hors de leur aplomb.

Que le meunier cependant, ayant opéré imprudemment quelques transports et changements de terrain, mal calculé certains niveaux, abattu sur le coteau un bouquet de bois qui arrêtait les brouillards, entretenait la fraîcheur et conservait l’eau des pluies; que le meunier peu sage ait malheureusement touché à la constitution même

de la Source, voilà que l’eau diminue graduellement : et, à mesure que cette eau vive diminue, la marche du moulin se ralentit et sc trouble. La vieille grande roue qui tournait si invinciblement se meut maintenant avec difficulté, et, semblant fatiguée de sa propre masse, s’arrête au moindre incident ; elle eût emporté un bloc comme une paille, et voici qu’un morceau de bois qu’amène le courant, un bâton flottant sur l’onde, un sabot d’enfant tombé dans les auges, lui sont des empêchements absolus. Au lieu d’être entraînés en leurs endroits faibles, par le mouvement général, les engrenages, mordant mal les uns sur les autres , fonctionnent péniblement et par saccades. Tout menace de s’arrêter et le malheureux meunier voit approcher le moment où, le moulin ne marchant plus, la farine et le pain vont manquer. Que fait-il alors? II comprend sa faute et il se ravise : « — J’ai touché à la Source vive, sc dit-il, et je réparerai le mal que j’ai fait. Je replacerai en leur lieu les terrains que j’ai imprudemment emportés, je referai un bois pour remplacer celui que j’ai abattu; et ainsi je verrai revenir peu à peu, en toute sa surabondance, cette Source puissante qui faisait se mouvoir avec tant de force le bon vieux moulin de mes pères. Mais ce sont là de longs travaux et des résultats lointains; et il faut tout d’abord pourvoir au présent, sans quoi nous n’aurons bientôt plus de pain. »

Et aussitôt, ne pouvant agir immédiatement sur la Source elle-même, il s’empresse, avant toutes choses, d’en ramasser çà et là les moindres filets non utilisés, d’en recueillir précieusement toutes les gouttes, de rejoindre hermétiquement toutes les planches et tous les tuyaux de conduit , de fermer avec soin toutes les crevasses, d’é-

vitcr tous les frottements superflus, de diminuer autant que possible ceux qui sont nécessaires, de redresser tout ce qui est de travers, de placer toutes pièces en équilibre, de mettre de l’huile aux axes et aux engrenages, de construire enfin un mécanisme plus parfait, plus précis, plus harmonique, plus délicat, afin d’utiliser tout ce qui reste d’eau vive et de ne rien perdre désormais de ce trésor appauvri. Et il advient alors qu’avec une force moindre le moulin marche comme auparavant parce que le mécanisme est plus soigneusement combiné.

Malgré ce résultat, en apparence identique, il faut bien remarquer cependant que l’ensemble a grandement périclité et qu’il a subi une décadence profonde. La Source, en effet, c’est l’essentiel ; la Source, c’est le capital du moulin : le mécanisme n’en est que la mise en œuvre et l’accessoire. Si, la Source ayant tari de moitié, on produit le môme résultat avec un mécanisme deux fois meilleur, on aurait évidemment, avec ce mécanisme perfectionné, produit un résultat double, si ce grand moteur n’eût point diminué.

Et si la Source enfin venait û manquer tout à fait ou mômeàdevenirtrop minime, vainement installerait-on en ce lieu un mécanisme admirable. Fût-il aussi ingénieux et aussi soigné de détail qu’une montre de Genève, rien ne marchera. Le rôle de la mécanique, c’est d’employer les forces brutes, de les saisir au passage sans en rien perdre, d’en diriger les mouvements pour un fécond résultat, d’efTectuer en un mot le plus de travail possible avec un moteur donné. Mais nul mécanisme ne peut fonctionner sans moteur : il utilise les forces, il ne les crée pas.

C’est ce que comprend très-bien le meunier devenu sage. Ayant assuré le présent par le perfectionnement du mécanisme, il s’occupe immédiatement de penser à l’avenir et de prendre tous les moyens, transports de terre et plantations de bois qui pourraient faire revenir, et peutêtre même augmenter, lavigueur et la puissance première de cette belle Source qui menaçait de tarir.

Ainsi en est-il des institutions potitiques.

La vertu d’un peuple, l’union réciproque et cordiale de ses citoyens, son énergie, sa dignité de caractère, sa rectitude d’intelligence, sa vaillance et sa constance au travail, sa simplicité et son amour de la vie privée, sa probité, ses bonnes mœurs, sa religion, voilà les Sources vives; voilà les grandes forces motrices dont la mise en œuvre produit la paix, la sécurité, le bonheur public. Et lorsque, ruisselant de toutes parts sur ce sol invisible qu’on appelle l’âme d’une nation, elles en forment comme le courant général, tout marche bien : et, même avec des institutions défectueuses, on voit alors régner en ce pays la sécurité, le bonheur et la paix.

Mais si l’irréligion, le libertinage, la fureur de s’enrichir, les violentes ambitions de la vie publique, l’amour de l’ostentation, le luxe insensé, la mollesse, les idées fausses, l’abaissement et la faiblesse des caractères, les divisions des partis et les haines mutuelles, si les vices en un mot ont diminué peu à peu les Sources sacrées ; voilà que les Gouvernements fonctionnent de plus en plus mal et que cette nation ne peut jouir que par instants d’une tranquillité éphémère et inquiète. Le mécanisme se trouble. Le moindre incident devient accident. Le moindre accident devient catastrophe.

Il semblait auparavant que tout tendit à l’harmonie, et il semble maintenant que tout conspire au désordre. Tel frottement, dont autrefois on s’apercevait à peine dans la grande impulsion qui emportait toutes choses, menace de tout arrêter. Tel détail d’administration, tel discours qu’on prononce, tel vote que l’on émet, tel conflit de personnes, tel groupe qui se déplace, tel ministre qui change , suffisent pour jeter l’inquiétude dans tous les esprits, pour alarmer tous les intérêts, pour suspendre toutes les affaires, pour paralyser le crédit, pour mettre à chaque instant en question l’État et le pays.

L’appauvrissement de la vraie force nationale ne permet plus, dès lors, qu’il s’en perde quoi que ce soit, ni à la surface du sol, ni dans les défectuosités du mécanisme. Il faut donc, d’un côté, employer toutes les ressources de l’art à assouplir les mouvements, à tempérer les ressoits, à diriger les transmissions, à éviter les chocs, à simplifier les rouages, afin que les choses puissent continuer de marcher avec le peu d’eau qui reste ; — et, d’autre part, s’ingénier à ramasser çà et là dans le cœur de ce peuple, pour les employer à l’utilité de l’État, les moindres filets, dispersés ou négligés, de ce précieux courant : la conscience de la justice, l’instinct naturel de l’équité, l’esprit de famille, le sentiment de la paternité, l’attachement au patrimoine, le principe de conservation.

Et c’est ce que nous avons essayé de faire dans cet humble travail , car nous croyons fermement qu’il y a encore en France assez de ces forces vives pour reconsti-

tuer la marche régulière, pacifique et puissante d’un grand Gouvernement.

fl y en a assez, mais malheureusement elles ne dépassent pas de beaucoup le strict nécessaire. De sorte qu’il faut faire peu de fautes, et que le premier devoir d’un Gouvernement formé du faisceau coordonné de ces forces serait d’arrêter, par tous les moyens, la diminution progressive de ces mêmes forces sociales, de s’employer à les faire renaître de plus en plus et de les accroître chaque jour davantage, de considérer comme des ennemis publics, plus redoutables que les envahisseurs de territoire les corrupteurs de la Nation, ceux qui portent atteinte aux Sources vives, et de reconstituer enfin, pour tout résumer en une seule parole, une France vraiment chré-

S il cn est ainsi ( et 11 c « être ainsi), notre pavs sortira meilleur et plus glorieux de l'épreuve terrible qu’il traverse depuis si longtemps et dont notre siècle a subi les crises les plus aiguës.

Faute de cela, il périra infailliblement.

Nous pensons avoir indiqué avec assez de précision les moyens efficaces pour conjurer le cataclysme, en utilisant et disposant harmoniquement les forces qui subsistent encore en ce moment au cœur même de notre patriemais il ne faut point se dissimuler que l’instant est suprême et qu’il n’y a pas à tarder. Ces forces diminuent d heure en heure : et il faut se hâter de les employer Aujourd’hui elles peuvent suffire, et il est temps "encore. Demain elles seraient taries, ou affaiblies outre

mesure, et il serait trop tard. On aurait beau faire des institutions et des pondérations délicates, tous ces ingénieux mécanismes seraient inutiles : la Source vive n’y serait plus.