‹ De la reforme et de l'organisation normale du suffrage universelChapitre 5 sur 15 · En désignant par · texte numérisé non relu

En désignant par

1) le nombre total des Députés dont doit se composer la Chambre.

il le nombre partiel des députés déjà nommés;

X le nombre iolal des Voix de la Nation;

v le nombre partiel des votes représentés par les députés nommés ;

x le nombre de suffrages à déterminer pour être assuré de l’Election et être inscrit avec la mention Député nommé,

On aura la formule constante :

applicable dans tous les cas, et quel que soit le moment où se pose la question.

et sous-préfets, retourne à chaque Commune la liste de ses « Mandataires-Electeurs du second scrutin pour la formation de la Première Chambre » et, s’il y a lieu, de ses Mandataires- Éligibles et Députés nommés, avec l'indication du chiffre des voix qui ont été données à chacun d’eux.

Cette liste est affichée à la Commune.

D’après ce documeijt, sont établies et distribuées immédiatement par la Mairie, les Cartes de « Mandataire-Électeur du second scrutin pour la formation de la Première Chambre » dont nous donnons le modèle en bas de la page(1 ) :

En même temps est déposée dans toutes les Mairies, et affichée dans toutes les Communes, la Liste, par ordre alphabéti-

Premier» Chambre. — Deuxieme scrutin.

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