En désignant par
1) le nombre total des Députés dont doit se composer la Chambre.
il le nombre partiel des députés déjà nommés;
X le nombre iolal des Voix de la Nation;
v le nombre partiel des votes représentés par les députés nommés ;
x le nombre de suffrages à déterminer pour être assuré de l’Election et être inscrit avec la mention Député nommé,
On aura la formule constante :
applicable dans tous les cas, et quel que soit le moment où se pose la question.
et sous-préfets, retourne à chaque Commune la liste de ses « Mandataires-Electeurs du second scrutin pour la formation de la Première Chambre » et, s’il y a lieu, de ses Mandataires- Éligibles et Députés nommés, avec l'indication du chiffre des voix qui ont été données à chacun d’eux.
Cette liste est affichée à la Commune.
D’après ce documeijt, sont établies et distribuées immédiatement par la Mairie, les Cartes de « Mandataire-Électeur du second scrutin pour la formation de la Première Chambre » dont nous donnons le modèle en bas de la page(1 ) :
En même temps est déposée dans toutes les Mairies, et affichée dans toutes les Communes, la Liste, par ordre alphabéti-
Premier» Chambre. — Deuxieme scrutin.