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La Première Chambre est la représentation de l’intégralité du peuple français, de la patrie morale.
Tout Français', sans distinction d'âge, de sexe, de fortune, a un droit égal à y être représenté. De même qu’il compte pour une unité dans la population, de même il a droit à être compté pour une unité, c’est-à-dire pour une voix, dans l’élection de la Première Chambre qui représente la totalité de la population.
En conséquence de ce principe :
La liste des Electeurs pour la Première Chambre se compose, comme il est dit ci-dessus, de tous les citoyens mâles, majeurs et jouissant de leurs droits civils, avec cette seule différence qu’en regard du nom de chaque Électeur se trouvent le nombre et le nom des personnes dont il porte la responsabilité et la charge, et dont par suite, soit à cause de leur sexe, soit à cause de leur âge, il administre les divers droits sociaux : femmes, enfants mineurs, pupilles.
Ces indications sont reportées sur la Carie d'Élecleur pour la Première Chambre, dont nous donnons le modèle au bas de la page(1).
De l'opération du Vote.
Le vole se fait sur des Bulletins uniformes dont nous donnons également le modèle en note
Chaque Bulletin de vote que l’Électeur dépose dans l’urne ne doit contenir qu’un seul nom. S’il en contient plusieurs, le premier seul sera compté au dépouillement.
Une remarque sur cet unique nom à inscrire sur chaque Bulletin.
La suite du fonctionnement électoral va démontrer tout à l’heure que le suffrage de l’Électeur, eût-il été le seul à se porter sur ce nom écrit dans son Bulletin, ne peut jamais être perdu; — que, dès ce moment, il est acquis invinciblement à l’Élection et indestructible; — que la volonté qu’il exprime sera comptée pour sa valeur dans la représentation nationale, et pèsera de son poids dans toute délibération de la Chambre, dans tout acte du Gouvernement.
Quelque invraisemblable que puisse lui sembler cette affirmation, nous prions le lecteur de vouloir bien l’admettre un instant, et de suivre le raisonnement en acceptant, provisoirement bien entendu et par hypothèse, cette donnée. S’il consent à nous faire ce crédit pendant quelques pages et à supposer un moment le problème résolu, comme l’on fait souvent en mathématiques pour la commodité d’une démonstration, nous osons lui promettre qu’il ne tardera pas à rencontrer, chemin faisant, une série de preuves qui feront taire, sur ce point, les objections ou les doutes de son esprit et qui changeront sa complaisante hypothèse en une inébranlable certitude. Continuons donc :
N’ayant plus, dès lors, à se préoccuper en aucune sorte des chances de son Élu, affranchi de toute inquiétude de perdre sa voix, l’Électeur peut donc voter avec une compétence et une liberté qu’il ne posséda jamais, pour l’homme qu’il connaît le mieux et qu’il estime le plus, pour l’homme de son voisinage et de son intimité qu’il juge plus éclairé que lui-même en fait de décisions ou de choix politiques; pour l’homme quel qu'il soit, en
un mot, qui, dans le cercle de ses relations et dans l’ordre de ses opinions ou de ses intérêts, lui semble, plus que tout autre, digne de sa confiance et capable de recevoir son mandat.
Tout Électeur pour la Première Chambre est appelé à voter : En son nom;
2° Au nom de tous ceux qu’il représente socialement, de tous ceux dont il a la charge et dont il exerce tous les droits civils comme époux, comme père, comme tuteur ou curateur.
Le mandataire des femmes majeures, veuves ou non mariées, et des femmes mariées dont le mari est indigne, vote de la même manière et d’après les mêmes principes.
Ainsi :
Tout Chef de Famille, étant, en outre de son propre droit, le mandataire légal de personnalités et d’intérêts multiples, dépose dans l’urne, outre son propre vote, autant de Bulletins qu’il compte sous sa gestion d’intérêts individuels séparés, autant de Bulletins qu’il représente de personnes distinctes. Il vote en son propre nom ; il vote au nom de sa femme; il vote au nom de chacun de ses enfants mineurs et légitimes, au nom de chacun de ses pupilles.
Tout célibataire, tout veuf sans enfants, tout citoyen sans aucune charge de tutelle, ne représentant que son individualité isolée et ne constituant qu’un intérêt unique, dépose dans l’urne un Bulletin unique.
Le vote universel est achevé : l’Élection est faite en
principe. Dans ce colossal scrutin, la volonté vraie de la France s’est prononcée en toute liberté, sa pensée vraie a été dite en toute compétence. La liberté de tous a été eutière, car nulle contrainte n’a pesé sur personne ; et, dégagé absolument de la crainte de perdre sa voix, l’Électeur a désigné pour son mandataire qui il a voulu. La compétence de tous a été complète ; car, n’étant plus forcé d’opter entre un petit nombre de candidats, dont il sait à peine les noms, et étant assuré que son suffrage, fût-il unique, entrera en ligne de compte, l’Électeur a voté pour qui il couuaît.
Toutefois, si le verdict de la France est écrit de la sorte dans l’immense liste des noms qui vont sortir des urnes, il reste cependant d'abord à savoir le déchiffrer nettement dans ce résultat, dont le premier aspect n’est qu’un disparate assemblage; il reste ensuite à en dégager clairement le sens, en apparence obscur et énigmatique; il reste à savoir le comprendre en toute certitude, à le promulguer et à le faire saillir à tous les regards; il reste enfin à le rendre exécutoire, comme disent les magistrats, et à procéder à sa suprême réalisation avec une loyauté parfaite et une scrupuleuse fidélité.
Tel est le but que vont poursuivre et atteindre les deux séries d’opérations électorales dont nous allons exposer le détail.
La première a pour objet de classer méthodiquement, et de disposer dans un ordre matériel très-clair les éléments, si prodigieusement nombreux, que le vote universel a déposés confusément sur le bureau des scrutateurs.
La seconde a pour objet, avec ces éléments ainsi clas-
sés, de discerner et de rendre tout à fait évidentes la volonté vraie du pays, d’en exprimer la formule avec une netteté mathématique, de donner à cette volonté nationale un corps de plus en plus épuré et précis, et de faire sortir de ce fond ténébreux de l’urne universelle la pensée même et l’esprit vivant de la France et la complète vérité de sa représentation, avec autant de sûreté qu’un chimiste extrait du fond de ses vases et de ses flacons l’essence du fruit mûr qu’il a soumis au feu savant de ses fourneaux, ou dont il a broyé les libres sous la vis puissante de son pressoir.
Le dépouillement des Bulletins se fait à la Commune, immédiatement après le vote.
Le résultat du vote est classé, par ordre alphabétique des noms sortis de l’urne, avec le chiffre des suffrages obtenus, indiqué en regard de chaque nom, et transcrit sur des fiches et tableaux en blanc, fournis par l’État à la Mairie, et destinés à donner aux opérations successives du recensement et du classement général une simplicité absolue.
Ce résultat ainsi classé, et complété par le chiffre des abstentions, est transmis par le Maire au chef-lieu d’Arrondissement.
Au chef-lieu d’ Arrondissement, le résultat d’ensemble donné par l’élection des diverses communes est totalisé en un seul relevé par ordre alphabétique, *— et transmis, ainsi classé, au chef-lieu de Département.
Au chef-lieu de Département, le résultat d’ensemble fourni par les divers arrondissements est totalisé en un seul relevé par
ordre alphabétique; — et transmis, ainsi classé, à l'Administration centrale.
A l'Administration centrale, dont les opérations auront lieu à Paris ou dans toute autre ville désignée par la loi, le résultat d’ensemble fourni par les 86 départements est totalisé de même sorto en un seul relevé général et définitif:
Ce relevé général est établi suivant trois classements différents : classement national, classement régional, classement professionnel :
Le classement national comprend, — d’un côté par ordre alphabétique, do l’autre par ordre décroissant de suffrages, — la suito complète des noms sortis des urnes, avec le chiffre des suffrages obtenus, inscrit en regard de chacun d’eux ;
Le classement régional comprend, — également sous la double forme alphabétique q,t numérique, — les mêmes noms et indications distribués par Départements, Arrondissements, Cantons et Communes où sont domiciliés les Elus.
Le classement professionnel comprend les mêmes noms et indications, disposés et groupés méthodiquement en un certain nombre de catégories, chacune de ces catégories étant composée des noms des divers Élus appartenant à la même profession.
Ainsi est établie d’abord par ordre alphabétique et ensuite par ordre numérique :
1 ° La Liste générale des Élus de la Nation ; ;
2“ La Liste particulière des Élus de chaque Département, de chaque Arrrondissement , de chaque Canton, de chaque Commune;
3° La Liste particulière des Elus do chaque profession. Cette opération centrale qui pourra sans doute paraître
non point difficile, mais un peu longue à certains esprits qui n’ont point la pratique des maniements administratifs, cette opération centrale, se faisant sur des documents déjà classés et coordonnés méthodiquement comme nous l’avons expliqué, ne demandera guère plus de travail que n’en exige, à la poste de Paris, le tri et la manipulation des lettres dans une seule journée. Et, quant aux écritures, elles seraient, sans nulle exagération, cent fois moindres que celles que l’on fait pour l’émission d’un emprunt quelconque. C’est dire qu’il n’y a, de ce côté-là, aucune difficulté.
Arrêtons-nous cependant un moment devant la liste innombrable des noms qui, sur toute l’étendue du pays, ont reçu un chiffre quelconque de suffrages ; et, avant d’aller plus loin, rendons-nous un compte très-net de ce que cette longue liste signifie et de ce qu’elle est.
Cette vaste série de noms sortis des urnes et ainsi classés méthodiquement, c’est la Nation elle-même, c’est la France.
Que s’est-il passé, en effet?
Résumant en leur personne les 36 millions d’habitants, hommes, femmes, enfants, les 36 millions de personnes distinctes dont se compose la population française, un corps électoral d’environ neuf à dix millions d’hommes, chefs de famille ou citoyens isolés, ont pris part au vote, et chacun d’eux a donné mandat de le représenter, lui et les siens, à un Élu de son choix. De sorte
que, depuis telle ou telle grande notoriété nationale, qui aura peut-être obtenu, sur toute la surface du territoire, cent ou deux cent mille suffrages, jusqu’à tel citoyen obscur qui aura eu sept à huit voix dans sa commune, ou même une seule, il est sorti probablement du scrutin universel cinq ou six cent mille, peut-être même un million de noms.
Sur ce million de noms se sont portés inégalement les suffrages de la totalité de la France. Tous ensemble représentent l’unanimité du pays. Chacun d’eux en particulier en représente une fraction ; — fraction d’ailleurs très-diverse et de valeur tout à fait différente, fraction dont la quotité précise est déterminée par le chiffre même des voix qui se sont groupées sur chaque Élu.
Assurément, si l’on pouvait réunir ce million d’Élus et en former une seule Assemblée dans laquelle chacun voterait pour le nombre exact des voix qui l'ont nommé, c’està-dire pour le nombre même des individualités dont il est le représentant et le délégué, assurément une telle Assemblée serait, eu toute vérité et en toute certitude, l’expression complète de l’Élection et l’évidente personnification de la France. Chaque citoyen, chaque intérêt distinct s’y trouvant représenté par son mandataire immédiat, délibérant et votant en son nom, il ne pourrait y avoir à ce sujet aucun doute : cette Assemblée, ce serait la Nation elle-même.
Mais le fait d’être réunis, ou d'ctre au contraire dispersés sur toute l’étendue du sol national ne change évidemment rien au caractère essentiel de cet immense groupe d’Élus, dont chacun est le fondé de pouvoirs d’un
nombre plus ou moins grand d’Électeurs, dont la totalité représente, mandat en main, l’universalité du peuple français. Et par conséquent l’Administration et le Gouvernement peuvent avec autant de justice que de justesse les convoquer et leur dire :
« — Élus' de la France, si je vous interrogeais, -en faisant préalablement passer sur vos têtes diverses un égalitaire niveau, et en appelant chacun de vous à voter pour une voix , je commettrais cette iniquité criante que des esprits inattentifs ont essayé de préconiser sous le titre trompeur d’ Élection à deux degrés. Sans doute , en tant qu’homraes et citoyens , vos personnes sont égales , et je n'entends point le contester; mais comme délégués du pays, comme fondés de procuration de ceux qui vous ont élus, vous êtes manifestement investis de pouvoirs inégaux, puisque, par exemple, certains d’entre vous ont reçu mandat de mille ou quinze cents Électeurs tandis que d’autres n’en représentent que cinq ou six.
a En tenant compte bien entendu, dans vos délibérations et dans vos décisions, de cette loi proportionnelle, et en agissant suivant cette équitable mesure, vous avez en vos mains, on peut le dire en toute vérité, la procuration et le blanc-seing de la France. Votant dans la plénitude de sa compétence et dans la complète liberté de ses choix, la population tout entière vous a remis ses trente-six millions de mandats . Il n’est pas une opinion, il n’est pas un intérêt individuel qui n’ait ici son représentant et qui n’occupe parmi vous la proportion même qu’il occupe dans le pays. Vous êtes la France elle-même; mais sous une forme beaucoup trop étendue encore pour que je la
puisse réunir dans les quatre murailles d’une assemblée délibérante. Concentrez-vous donc davantage en un second scrutin, mais de façon à ce que les opinions diverses, les partis différents, les intérêts multiples, les variétés et les nuances que vous représentez conservent leurs rapports respectifs et leurs proportions réciproques, sans quoi vous seriez la déformation et non l’image vraie et la ressemblance de notre pays.
« Vous me demandez comment cela se fera. Par un moyen bien simple. Vous parviendrez à ce but en volant chacun selon votre droit, ni plus ni moins. Vous êtes mandataires. Eh bien, que chacun de vous vote, dans ce nouveau scrutin, au nom et pour le nombre exact des Électeurs qui l’ont investi de leur mandat, et dont il représente la collectivité. Et il adviendra forcément ceci : c’est que les opinions identiques vont se rassembler, que les intérêts semblables vont se grouper et s’incarner dans les plus capables d’entre vous, dans les plus instruits, dans les plus notoires, mais sans que vos proportions relatives soient changées en rien.
« Le résultat de ce libre scrutin ce sera donc toujours la France, la France plus concentrée, plus condensée dans son expression, plus pure aussi, plus lumineuse et plus haute; mais tout aussi complète sous sa forme réduite que vous l’êtes vous-mêmes, tout aussi complète que la population immense qui couvre notre sol et qui vous a nommés.
« Votez donc en toute liberté.
« Mais la liberté n’exclut pas l’ordi'e, pas plus que l’ordre n’exclut la liberté.
« Cet ordre dans lequel aura à se mouvoir votre li-
berté, ce n’est pas moi qui ai à vous l’indiquer : c’est la Nation elle-même, ce sont vos propres Électeurs qui viennent de vous le tracer.
« La grande Élection dont vous êtes issus a eu, en effet, deux résultats.
« Le premier de ces résultats est parfaitement précis : c’est la nomination de chacun de vous par un nombre déterminé de suffrages.
« Le second, bien qu’aussi net dans la forme, ne constitue dans le fond qu’un indice plus ou moins approximatif: c'est le classement hiérarchique de vous tous comme considération, comme notoriété, comme importance dans le pays.
« Mais quoique simplement approximatif, cet indice est sérieux et mérite quelque attention.
« Il est évident, en effet, que celui qui, dans cette immense Élection, n’a réuni sur sa personne que 10 ou 12 voix sur toute la surface de la nution, n’a absolument aucuuo chance, dans la suite des opérations électorales, d’en avoir MO 000 ou 100000 et d’arriver à la Chambre.
« Il est également évident que les 3G0 citoyens les plus considérés, les plus notoires, les plus importants du pays, ceux sur lesquels finiraient par se concentrer tous les suffrages si l’on faisait des sélections successives, sont certainement compris parmi les I» à 0000 qui ont eu le plus de voix.
« Je n’attenterais donc aux droits de personne, et jo ne me livrerais à aucun arbitraire eu vous demandant de choisir vos Élus parmi ces ii à 0000. Je vais cependant doubler et tripler, je vais, si vous le voulez, quintupler ce chiffre et le porter à 30000, afin que la liberté la plus ombrageuse et la plus difficultueuse ne puisse se pré-
tendre gênée. Ce chiffre a d’ailleurs quelques avantages qui vous seront expliqués plus tard dans le cours de cet exposé. Faites donc votre choix, conformément aux dispositions suivantes, parmi les 30000 qui sont les premiers d’cntro vous, de par le scrutin, parmi les 30 000 noms qui ont eu le plus do voix. »
Tout citoyen compris dans la liste des Elus du Suffrage universel est proclamé « Mandataire-Electeur du second scrutin, pour la formation de la Première Chambre. » Et, en cette qualité de délégué politiquo de ses Electeurs, il est investi, suivant les formes et dans les termes édictés ci-après, du droit de voter dans une deuxième opération électorale, et de reporter publiquement le chiffre même des voix qui l’ont élu, sur tel citoyen de son choix qu’il juge représenter les mêmes idées ou personnifier les mêmes intérêts.
Tout citoyen dont le nom est compris parmi les 30 000 qui ont eu le plus de voix, c’est-à-dire parmi les 30 000 premiers de la liste par ordre décroissant de suffrages, est proclamé « Mandataire-Eligible du second scrutin. »
Tout citoyen ayant obtenu un total de suffrages supérieur ou égal au chiffre des voix à représenter, divisé par le nombre de Députés à élire, est inscrit avec la mention « Député nommé. »
Le chiffre de voix à représenter étant, je suppose, de 36 millions, et le nombre des Députés à élire de 360, le total des suffrages indiqués ici comme nécessaires sera, en principe, de 100 000.
Mais la façon très-inégale dont les votes se répartiront fera varier et descendre constamment cette proportion. Ainsi, pour rendre la chose sensible par un exemple, si
les trois premiers Députés nommés , inscrits en tète de la liste par ordre décroissant de suffrages ont, à eux trois, obtenu 500 000 suffrages, il restera encore, comme l’on voit, 35 500 000 voix à représenter et 357 Députés à élire. Par conséquent, il suffira au quatriène nom d’avoir le 357“ de 35 500000, c'est-à-dire 99 463 voix pour être assuré de son entrée à la Chambre, et pour être inscrit avec la mention Député nommé'.
Et puisque nous venons d’écrire ces chiffres, faisons remarquer en passant, que le Chef de Famille, votant au nom de sa femme et au nom des mineurs, 100000 suffrages, dans cette organisation électorale, équivalent à environ 25 000 d’aujourd’hui. Tout le monde comprend d’ailleurs, que le nombre des Députés de la Chambre, ainsi que tous les nombres ci-dessus ou ci-après indiqués, n’ont, à nos yeux, rien de nécessaire eu eux-mêmes, ni d’invariable, et qu’ils pourraient être modifiés sans inconvénients. Nous avons pris ceux-là sans y attacher une sérieuse importance, et seulement pour la très-claire exposition du fonctionnement électoral.
La suite des opérations électorales s’effectue de la façon suivante :
L'Administration centrale, par l’intermédiaire des préfets
