BULLETIN DE VOTE DU MANDATAIRE-ÉLECTEUR

Je soussigné, Detlandes Jacques

ayant reçu aux élections générales le nombre de 141 suffrages, déclare transférer le mandat que j’ai reçu de mes Électeurs et reporter les voix qui m’ont été données sur

Nom de l'ÉIu : M. Lion Dupuy.

Titre ou profession : Propriétaire, ancien Conseiller général.

Domicile : Villefranche (Dordogne).

Signature :

Jacques Deslandes.

Les voix ainsi reportées sur {'Eligible sont destinées, comme on le comprend, à venir s’ajouter à celles que cet Éligible avait déjà reçues au scrutin général.

Il est peut-être bon de dire ici que, dans le cas où, par certaines considérations faciles à concevoir, on trouverait préférable de ne pas suivre sur ce point la rigueur des principes en matière de mandat, et de décider que le vote du « Mandataire-Électeur au second scrutin » pourra être fait à Bulletin fermé, il n’y aurait, dans l’exécution, aucune difficulté matérielle à concilier le nombre des suffrages reportés par chaque Électeur avec l’inviolable secret du vote. C’est ce dont le lecteur se rendra compte très-nettement lorsqu’il étudiera un peu plus loin le mécanisme électoral de la Seconde Chambre et qu’il y verra, § 3, un procédé très-simple pour arriver à ce résultat.

Le dépouillement des suffrages reportés, et leur recensement successif se font comme il est dit ci-dessus pour l’Élection générale.

Le chiffre de suffrages reportés, obtenu par chaque Éligible, s’additioime avec le nombre des voix qu’il avait eues déjà à l’Élection primaire; et le résultat électoral du second scrutin est relevé, classé et publié comme il est dit plus haut.

À l'administration centrale, en regard du nom de chacun des 30 000 Éligibles e st inscrit le nom de tous les Mandataires- Électeurs dont il est le représentant avec l'indication du nombre de voix reportées par chacun d’eux. Chaque Eligible pent demander copie de la partie de ce document qui le concerne.

Les 30 000 Eligibles sont de nouveau sortis des urnes, mais dans des conditions toutes différentes de leur élcc-

tion initiale. Ils étaient précédemment les premiers sur la Liste universelle des Élus : ils sont maintenant, à eux seuls, toute la Liste. Les suffrages demeurés à l'origine en dehors de leur nom y sont venus en une deuxième étape et se sont reportés sur eux, suivant l’affinité naturelle des opinions semblables ou des intérêts identiques.

Le second scrutin a cependant modifié leurs positions relatives.

Sans autre règle que la complète liberté des votants, les suffrages des Mandataires-Électeurs se sont, eu effet, reportés sur ces 30 000 noms et ajoutés dans les proportions les plus inégales, aux voix qui s’étaient déjà groupées autour de ces noms à l’Élection primitive. De sorte qu’il a été nécessaire de procéder à un nouveau classement conformément aux principes établis plus haut.

Le second scrutin a modifié leur situation absolue.

Les 36 millions de voix de la France sont maintenant présentes tout entières dans ce nombre dos 30 000 Mandataires -Éligibles, absolument comme clics étaient présentes, un peu auparavant, dans les Élus directs du scrutiu universel. Nulle de ccs voix ne manque à l’appel : mille n’a été perdue; nulle ne s’est égarée, ni n’a dévié en chemin. Chacun de ces citoyens considérables représente une fraction plus ou moins élevée de ce total immense de 36 millions; chacun d’enx est porteur, quant à l’élection politique, d’autant de mandats individuels qu’il .y a eu de votes successivement concentrés sur son nom.

Dispersés au commencement de mille côtés, les suffrages de chaque opinion, de chaque parti, de chaque intérêt collectif ont opéré, on le voit, un puissant mouvement de concentration. — Mais si, au lieu de former çà

et là mille et mille petits groupes isolés sous la conduite d’un caporal ou d’un officier, ils sont devenus des bataillons plus compactes dont chacun est pressé autour d’un capitaine ou d’un colonel ; si, par suite, ils occupent une moindre étendue, leur nombre n'a point diminué, et leurs proportions respectives sont identiquement les mêmes. La Nation tout entière s’est ramassée en quelque sorte en ces 30 000 citoyens dont chacun est le délégué officiel, le représentant autorisé, le mandataire légal d’une fraction très-précise du peuple Français.

En outre, si l’estime publique a fait l’Électiou primaire, la considération publique a fait le second scrutin ; et la compétence a grandi à mesure que la représentation s’est personnifiée de plus en plus dons l’élite.

Il s’agit cependant de monter encore, puisque le terme de ces élaborations et de ces sélections successives doit être la formation d’une Chambre qui soit la totalité du pays, personnifiée dans sa quintessence.

Le huitième jour après la publication du résultat du second scrutin, les 30 000 .Mandataircs-Eligibles sont convoqués aux chefs-lieux d’ Arrondissement, et procèdent à la suite des opérations électorales pour la formation de la Première Chambre. Le vote de chacun d'eux compte pour le nombre même de voix qu’il a reçues aux deux scrutins et qu’il représente.

Ce vote ainsi que tous ceux qui suivent l’Election première est public.

Dans cette opération électorale tout Mandataire-Éligible est appelé à reporter ses suffrages sur un autre Éligible, soit à déclarer qu’il maintient sur son propre nom les suffrages qu’il a reçus, sauf à les reporter, s’il y a lieu, au scrutin suivant.

Les 3000 citoyens qui ont eu le plus de voix dans cette

opération électorale sont proclamés « Mandatai res-Êligibles définitifs. »

Les noms qui viennent à la suite sont proclamés « Mandataires-Électeurs du dernier scrutin de département. »

Le huitième jour après la publication de ce résultat électoral les « Mandataires-Electeurs du dernier scrutin de département, sont convoqués aux chefs-lieux des Départements, et chacun d’eux reporte ses voix sur l’un des 3000 Eligibles , lesquels se trouvent ainsi représenter — tels qu’ils ont été donnés à l'origine, et jusqu’en leurs nuances les plus variées, — les 3G millions de suffrages de l’Election primaire.

Les résultats de ce dernier scrutin étant classés et publiés comme il est dit précédemment, les 3000 Eligibles définitifs sont convoqués et réunis à Paris, à Versailles ou dans toute autre ville désignée par la loi.

Dans une seule séance , dont les scrutins successifs ont lieu sans discussion et conformément au fonctionnement exposé ci-dessus, ces 3000 Eligibles, votant constamment pour le nombre de suffrages qu’ils représentent et appliquant le principe du Report des voix, se concentrent progressivement d’abord en 1 Ü00 Élus , puis en 750 et enfin 360, dans lesquels sont ainsi reportées en dernier lieu, sansqu’ilen manque une seule, les 3(1 millions de la Grande Election primitive.

Ces 360 Élus suprêmes vers lesquels, en se coordonnant et se condensant de plus en plus, sont montés sans contrainte "et d’eux-mêmes tous les suffrages du pays, ces 300 Élus, vers lesquels, éparses à l’origine, ont convergé, peu à peu, les 36 millions de voix de la race française, ces 360 Élus sont proclamés Députés et forment la Première Chambre de la Nation.

lis

P«» de liber alloua de la Première Chambre et du vote de chaque Député.

Dans les délibérations de la Première Chambre le vote de chaque Député compte pour le nombre même de voix qu’il a reçues et qu’il représente (1)..

Si on le jugeait meilleur cependant, il serait aisé, sans modifier en rien les principes de justice qui servent de fondement à l’Organisation vraie duSuffrage, de constituer une Chambre, dont chaque Député disposerait, comme aujourd’hui, d’un vote identique. Il suffirait pour cela de déclarer que tout Député ayant reçu à un scrutin quelconque plus du 300 e des voix totales du pays, plus de 1 00 000 suffrages par exemple:, sera, pour le surplus de ce chijjre, « Mandataire-Électeur du scrutin suivant, » et qu’il reportera sur un autre citoyen ce surplus des 100000 voix qui l’ont nommé. Aussi logique, aussi rigoureux, mais un peu plus artificiel que le précédent et contenant une certaine part d’arbitraire, heurtant moins les habitudes législatives, présentant l’avantage, peut-être plus apparent que réel, d’empêcher la trop grande concentration des Suffrages sur le nom de certains hommes célèbres ou dé chefs de partis, ce mode de formation de la Première Chambre sera sans doute préféré par certains esprits.

(1) Que le lecteur ne s’alarme pas de la comptabilité, au premier abord effroyable, que semble supposercemodede votation. Il serait en réalité beaucoup plus rapide quo celui qui est actuellement en usage et ne nécéssiterait pas même une addition. An lieu de voter, comme b présent, avec des boules identiques qu’on est obligé de compter, chaque néputé se servirait' d'une boule ou d’an cylindre de métal, portant son nom, ,8t. posant autant de milligrammes qu'il représente de voit. Chaque Député déposant ainsi son suffrage dans le plateau Ou» ou dans le plateau Son, le vote serait à peine achevé que le total et la différence seraient indiqués aussitôt mécaniquemaat par. les aiguilles infaillibles d’un compteur. Rien n’est plus simple.

Quelle que soit, cependant, la façon dont on règle ces détails secondaires; que les votes des Députés soient égaux ou qu.’ib diffèrent de valeur, la totalité des habitants n’en sera pas moins représentée exactement dansda Chambre et dans tous les votes de la Chambre. Dans toute délibération législative V unanimité de la Première Chambre ne sera autre chose que l'unanimité meme des voix données dans les Élections, soit, par exemple, 30 millions, c’est-à-dire le vote universel de la France dam sa totalité. La majorité de cette Assemblée- sera absolument identique à la majorité de la population quncompose la patrie morale: Ce sera cette Majorité elle-merne : et, dans toute question soumise à ses délibérations, elle sera l’expression évidente de l’opinion et des vœux du pays.