ÉLECTION DE LA SECONDE CHAMBRE
Si.
La Seconde Cliambre est la représentation de l’intégralité dui territoire français, de la patrie matérielle.
Tout Français, quels que soient son âge et son sexe, payant un impôt direct quelconque, a droit à y être représenté et à être compté dans l’Élection, en proportion même de cet impôt, — lequel est la constatation officielle de sa quote-part dans les charges publiques, et de sa fraction de propriété dans le territoire national. De même qu’il est compté dans le paiement de l’impôt et dans la propriété du territoire pour une proportion et un chiffre déterminés, de même il a droit à être compté, pour ce même chiffre et suivant cette même proportion, dans l’Élection de la Seconde Chambre qui représente la totalité de l’impôt et la totalité du territoire.
En conséquancœde ce principe :
La Liste électorale pour la Seconde Chambre so compose do tous les citoyens mâles, majeurs, jouissant de leurs droits ci-
vils et payant une contribution directe quelconque (impôt foncier, portes et fenêtres, cote personnelle, patente).
En regard du nom de chaque Électeur est inscrit le chiffre détaillé de l'impôt qu’il paye à l’État, soit pour son propre compte, soit pour le compte de ceux dont il est le mandataire légal comme époux, comme père, comme tuteur.
Ces indications sont reportées sur la Carte d'Klecteur pour la Seconde Chambre (1).
DE
Élection de ln Seconde Chambre
i Département : Arrondissement : Canton ;
Commune :
Section :
Dordogne. Sarlat.
St-Cyprim.
Le Coux.
