CHAPITRE IV

tant les députés fonctionnaires à la nécessité d’une réélection, en cas de promotion , les abus et les scandales cesseraient aussitôt. Cest cette pensée, c'est cette conviction qui dicta le paragraphe 3 de l’article 69 de la Charte et la loi du 1 4 septembre 1830.

Ou je m'abuse fort, ou ce sont là des laits démontrés. La question, dès lors, se réduit aux termes les plus simples : la loi de 1 830 a-t-elle, comme on l'espérait,- réduit notablement le nombre des députés fonctionnaires? La même loi a-t-elle prévenu ou puni les abus, les scandales dont on se plaignait? Qui peut nier que la question, ainsi posée, ne soit résolue par la notoriété publique? « Malgré mon res- » pect pour la chose jugée, dit M. le duc Pasquier, » dans la dernière édition de ses discours, je ne puis » m’empêcher de remarquer que le système adopté » depuis 1 830 n'a point arrêté le cours des abus aux- » quels ceux qui l’ont fait prévaloir espéraient re- » médier. » C'est une opinion grave, et que ne récusera pas sans doute le parti conservateur. Voyons pourtant si l’on ne peut pas y ajouter l'autorité irrésistible de quelques chiffres.

Toutes les fois que ce débat s'est élevé dans la Chambre des députés, les adversaires de la proposition ont fait grand bruit d’un calcul de M. le duc de Broglie, en 1828, calcul duquel il semble résulter que, sur 1,400 députés, nommés de 181 4 à 1828, 1 ,200 à peu pris avaient accepté des fonctions publiques. Si les adversaires de la proposition avaient

pris ta peine de lire le débat tout entier, ils auraient vu que, dans son calcul, M. de Broglie faisait entrer beaucoup de fonctionnaires gratuits, les maires, par exemple, et les membres des conseils généraux. Ils auraient vu aussi que M. de Broglie évaluait à 130 le nombre des vrais fonctionnaires qui faisaient alors partie de la Chambre, et que ce nombre de 130 lui paraissait démesuré. Si, aujourd'hui, il y a plus de 130 fonctionnaires députés, il faut donc reconnaître (jue la loi de 1830 , défendue, en 1828, par M. de Broglie, a complètement manqué son but. Or, voici comment, depuis la loi de 1830 , les choses se sont passées : en 1831 , au lendemain de la révolution, quand presque toutes les fonctions publiques avaient changé de mains , quand tout naturellement on avait dft choisir les fonctionnaires nouveaux parmi les hommes notables de la majorité libérale, une Chambre des députés fut élue. Dans de telles circonstances, il était naturel, presque inévitable, que beaucoup de fonctionnaires y prissent place. Ils atteignirent , en effet, le chiffre de 1 42, douze de plus qu’en 1828. Mais, je le répète , ce chiffre pouvait paraître exceptionnel , et l'on avait lieu de croire qu’il irait en diminuant, surtout après une loi qni déclarait absolument inéligibles les préfets, les sous-préfets, les comptables, et qui appliquait aux procureurs-généraux et aux commandants militaires le principe de ! incompatibilité relative. Or, depuis 1831 , le chiffre dos députés fonctionnaires a-t-il diminué? Tout au