CHAPITRE IV

u ce miracle. Je le dis donc hautement, je le dis avec » l'autorité de l'expérience universelle : il a fallu de » la vertu aux émigrés pour se dégager de leurs in- » téréts dans le vote de l'indemnité; il faut de la » vertu aux fonctionnaires pour rester indé|)endants. » Quel est maintenant le crime du journaliste? d’a- » voir jugé la Chambre vulgairement, comme juge » la prudence commune, comme juge l'histoire, et » d avoir cherche et trouvé l'esprit qui l'anime dans » les lois ordinaires du cœur humain plutôt que dans

» les lois extraordinaires de la vertu Je vous le

n demande, messieurs : quel serait le degré de scri) vitude d’un peuple provoqué à parler et qui serait » condamné à trouv er toujours de la vertu à ceux » qui gouvernent? »

Ce discours, d une ironie si puissante, n'cmpécha fias la condamnation du Journal du Commerce; mais le trait resta dans la blessure , et la cause des députés fonctionnaires fut, à partir de ce jour, perdue devant le tribunal de l'opinion publique.

Cependant une idée avait surgi qui , sans prononcer aucune incompatibilité nouvelle, semblait devoir porter au mal un remède ellicace et diminuer notablement le nombre des députés fonctionnaires. (Jette idée, produite pour la première fois en 1817 r par M. deVillèle, et, depuis, reprise annuellement, tantôt par la gauche, tantôt par la droite indépendante, consisîait à renvoyer devant le corps électoral, comme on le fait en Angleterre, tout député qui ac-

cepterait soit de l'avancement, soit une fonction rétribuée. Jusqu’en 1 828, la question, ainsi posée, était restée au nombre de celles que I on discute, mais sans espoir d'un résultat sérieux et prochain. En 1828, aussitôt après la chute de M. de Villèle, l'opposition, victorieuse, s'en empara et entreprit de la conduire à bonne fin. Dans ses termes , la proposition nouvelle n’allait d'ailleurs pas plus loin que celles de M. de Villèle, en 181 7, de M. Legraverend,en1820,deM. Jankowitz et de M. Boucher, dans les sessions subséquentes. Mais, dans son esprit, elle était bien plus large; et, pour en comprendre toute la portée , il suffit de lire, d une part, le développement de M. de Conny, auteur de la proposition, de l’autre, le rapport de M. de Chantelauze. L’abus que M. de Conny attaque, il le déclare nettement , c’est l'envahissement de la Chambre par les fonctionnaires publics, c’est la prodigalité scandaleuse avec laquelle les emplois sont distribués aux députés par les ministres. La proposition a donc pour but de diminuer le nombre des fonctionnaires députés , et (ce sont les propres termes du développement) « d'établir une barrière qui » rende les députés étrangers à toute promotion de » places, pendant la durée de leurs fonctions. » M. de Conny veut, en un mot, « que la carrière des places » ne s’ouvre plus que rarement et à de très-grandes » distances pour les membres delà Chambre. » M. de Chantelauze, au nom de l'unanimité de la commission, ne va pas aussi loin; mais, tout en déclarant

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que l'incompatibilité des fonctions publiques avec les fonctions de député serait contraire à la Charte et au ton sens, il reconnaît « qu’il est urgent d’empêcher » que les députés ne s{)éoulent sur leur mandat et ne » fassent de leur élection un moyen de parvenir aux » honneurs et d'accroître leur fortune. » Selon lui , la proposition de M. de Conny doit avoir ce résultat , et c’est pourquoi il en propose l'adoption.

La proposition fut, en effet, adoptée par la Chambre des députés; mais la Chambre des paire la rejeta, après une discussion longue, approfondie, ctcjui ne laisse aucun doute sur le but que l’on voulait atteindre. Qu’on lise cette discussion, à laquelle prirent part les premiers orateurs de la Chambre , et qu'on dise si, aux yeux de tous, aux yeux de ses défenseurs comme de ses adversaires , la proposition ne devait pas réduire notablement le nombre des députés fonctionnaires. Je ne veux point réimprimer le discours de M. de Broglie , discoure si souvent cité à la tribune , et dans lequel cet homme d'État attaquait avec tant de verve , avec tant d'énergie « la prodigalité » des emplois publics vis-à-vis de la Chambre élec- » tive. » Je ne veux point reproduire le tableau si vrai, si frappant qu'il présentait de toutes les profusions à l’aide desquelles des ministres peu scrupuleux s’appliquaient, selon lui, à corrompre, à pervertir à la fois le gouvernement représentatif et l'administration. Je veux seulement constater qu’en soutenant la proposition , M. de Broglie csi>érail y

trouver un remède efficace au mal qu’il signalait. Je veux constater qu’il s’agissait pour lui, non pas de faire prévaloir un principe et d’obtenir une satisfaction théorique, mais de réformer en fait, dans la pratique, un abus réel, un abus qui, disait-il, «était » devenu énorme, monstrueux, intolérable. » Ré- / former l'abus, tel était le but. Soumettre les députés à réélection , tel était le moyen ; et, ce moyen , on n’avait garde de penser qu’il pût être insuffisant; la seule crainte que l’on eût, c’était, au contraire, qu’il ne fût trop violent, trop radical, et qu’en fait il n’exclût tous les fonctionnaires de la Chambre. Ainsi,

M. Pasquier, rapporteur de la commission, ne niait pas l’abus ; mais il fallait, selon lui , « prendre garde,

» en le supprimant, de tomber dans un abus plus » dangereux et de revenir indirectement au prin- « cipe de la Constituante. »M. Pasquier, si l'on entrait dans cette voie, préférait qu'on étendit le cercle des incompatibilités.

Ainsi, en 1 828, la question était celle-ci : on trouvait le nombre des fonctionnaires députés trop considérable pour que la Chambre pût être ou parafe indépendante. On trouvait en outre que les emplois publics avaient servi trop souvent à payer certains services parlementaires, à récompenser certains votes, à faciliter certaines conversions, et que, dans l’intérêt du Parlement comme dans l’intérêt de l’administration, il était temps de mettre un terme à ces scandales. Puis, cela établi, on croyait qu’en soumel-