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et ses descendants meurent avant le donateur, ou bien si le donataire seul meurt avant le donateur, mais sans laisser des descendants.
Le donateur, au lieu de stipuler le droit de retour pour le cas du prédécès du donataire ef de ses descendants, peut stipuler ce retour pour le cas de prédécès du donataire sans descendants. Cette clause, différente de celle prévue par l'article 951, doit être soigneusement distinguée de celle-ci, vu que, dans ce dernier cas, la présence de descendants au moment de la mort du donataire empêche à jamais le retour de s’accomplir, alors même que ces descendants eux-mêmes prédécéderaient au donataire‘, ce qui n'aurait pas lieu dans le premier. cas.
La question devient plus délicate si les descendants que le donataire laisse renoncent à sa succession. Certains auteurs? pensent que dans cette circonstance le droit de retour s’ouvrirait. Nous croyons, néanmoins, que la seule existence des enfants laissés par le donataire éteint le droit de retour, alors même que les enfants renonceraient à la succession. Sans doute, le pensée du donateur a été vraisemblablement que les enfants laissés par le donataire profiteraient, après le décès de celui-ci, de la donation, comme ses héritiers, et que, s'ils ne trouvaient pas dans la succession le bien donné en nature, ils y trouveraient une valeur représentative égale. Mais ce n’a pu être là qu’un motif de la donation, ce n’en a point été une condition. La seule condition stipulée c’est, au contraire, le retour des biens donnés, en cas de prédécès du donataire sans
4. Grenier, t. 1, n° 31. Toullier, t. V, n° 286. Coin-Delisle, sur l'art. 951, n° 43. Marcadé, sur l’art, 951. Duranton, t. VI, n° 491. Troplong, t. II, n°1275. Demolombd, t. IE, n° 501. Lauront, €. XII, n° 453. Baudrv et Colin, n° 1499,
t. I. Contra Vazeilles, sur l’art. 951, n° 6. 9. Demante, t. IV, n° 93 bis, 2. Massé et Vergé sur Zacharie.
enfants; or, cette condition est défaillie, puisque le donataire - a laissé des enfants *.
Quant à savoir ce qu'il faut entendre par le mot descendants, nous croyons qu'il comprend tous les enfants légitimes ainsi que les petits-enfants, etc., en outre tous les enfants légitimés du donataire et même ses enfants naturels ou adopüfs ; dans le cas seulement où la reconnaissance ou l'adoption ont été faites avant la donation, et qu'en plus le donateur en ait été instruit et enfin qu’il ne ressorte pas des termes de la donation une exclusion à leur égard.
Le droit de retour s'éteint, par le prédécès du donateur ou par sa renonciation expresse ou tacite.
On à cependant contesté au donateur le droit de renoncer, en invoquant la maxime : « Quod si quis velit habere, non potest, 1s renuntiare non potest ». Mais cette maxime applicable aux éventualités purement légales telles que espérance de succession, prescription non encore accomplie, etc., ne peut cerlainement pas s'appliquer aux droits conditionnels qui font partie du patrimoine.
Passons maintenant aux effets du droit de retour.
« L'effet du droit de retour, dit l’article 939, sera de ré- « soudre toutes les aliénations des biens donnés et de faire « revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes « charges et hypothèques, sauf néanmoins de l’hypothèque de « la dot et des conventions matrimoniales, si les autres biens « de l'époux donataire ne suffisent pas, et dans le cas « seulement où la donation lui aurait été faite par le même « contrat de mariage duquel résultent ces droits et hypo- « thèques. »
1. Delvincourt, t. II, p. 278, notes. Aubry et Rau VIT 700. Demolombe, t. II, n° 502.
L'article 952 pose donc une règle, à laquelle il apporte luimême une exception.
La règle posée est celle-ci : La donation avec clause de retour étant faite sous une condition résolutoire, si cette condition se réalise les choses sont mises dans le même état qu'auparavant. L'ouverture de ce droit a done un effet rétroactif, c'est-à-dire que la résolution de la donation a lieu non seulement dans l'avenir « ex nune », mais aussi dans le passé, CHEXTUNCE>.
En conséquence, les biens donnés par le donateur redeviendront sa propriété francs et quittes de toutes charges et hypothèques. Toutes les aliénations, toutes les constitutions de droits réels tels que servitudes, usafruits, hypothèques, ete., émanés du donataire, tomberont en vertu de la règle « Reso- « lute jure dantis, resolvitur jus accipientis ».
Les tiers détenteurs ne pourront pas opposer leurs titres au donateur, à moins qu'il ne s'agisse de meubles et qu'ils réunissent les conditions voulues pour l'application du principe : « en fait de meubles, possession vaut titre. »
Bien que la loi ne le dise d’une façon formelle, 1l n’en est pas moins vrai que les ayants cause du donataire ne sont pas tenus de rendre les fruits perçus « pendente conditione ».
« Rien ne serait plus contraire à la raison, à l'équité, ni « par suite à l’intention évidente du donateur et du dona- « taire », dit Demolombe.
L'article 962, d’ailleurs, peut fournir un argument d’analogie. En cas de révocation d’une donation pour cause de survenance d'enfants ce texte écarte les conséquences de la rétroactivité en ce qui concerne les fruits des biens donnés. Ur, dans cette hypothèse comme dans la nôtre, le droit du dona-
taire est résolu de plein droit, et, partant, c'était la même situation qu’il s'agissait de régler.
On décide aussi, en génér2], que le donateur sera tenu de respecter les actes d'administration accomplis par le donataire.
La résolution du droit du donataire a lieu de plein droit et le donateur jouit pour reprendre ses biens d’une double action. Il aura une action personnelle contre les héritiers du donataire ou de ses descendants, et une action réelle en revendication contre les tiers détenteurs. Ces deux actions se prescriront par un délai de trente ans qui courra pour la première du jour de l’ouverture du droit deretour, pour l’autre du Jour où les tiers seront entrés en possession. Toutefois ces derniers pourront se prévaloir de la prescription de dix à vingt ans s'ils possèdent de bonne foi et en vertu d'un juste ütre.
Tous les effets de l'exercice du droit de retour, dont nous avons parlé jusqu’à présent, ont lieu lorsque les parties ne les ont pas modifiées, car elles ont le droit par des clauses particulières d’en atténuer la rigueur.
L'article 952 apporte d’ailleurs, lui-même, une exception indépendante de toute stipulation des parties. Cette exception est relative à l’hypothèque légale de la femme du donataire, pour sa dot et ses conventions matrimoniales.
Cette hypothèque, continue, en effet, d’affecter subsidiairement les immeubles donnés, malgré l'ouverture du droit de relour, lorsque la donation a été faite dans le contrat de mariage.
Le législateur à considéré, très justement, que la donation faite au futur mari par le contrat de mariage même, a pour but de favoriser ce mariage et que la femme, malgré le droit de retour, a dû compter sur ces biens pour a garantie de sa dot et de ses conventions matrimomiales.
Mais, pour que l’hypothèque légale continue à grever les biens qui font l’objet du retour il faut que trois conditions soient réunies :
A°1 faut d’abord que la donation ait été faite dans le contrat de mariage du donataire.
2° Il faut qu'il s'agisse pour la femme du recouvrement de sa dot ou de ces conventions matrimoniales, résultant pour elle du contrat de mariage dans lequel la donation a été faite. Elle ne pourrait nullement exercer son hypothèque sur les biens en question, s’il s'agissait du recouvrement d’autres créances qu'elle aurait contre son mari.
9° Il faut enfin que les biens du mari soient insuffisants pour assurer à la femme le paiement desdits droits. Une discussion des biens du mari sera donc nécessaire avant que la femme puisse exercer son hypothèque sur les biens donnés, et encore cet exercice lui sera refusé si l'insuffisance des biens du mari provient de son fait, comme par exemple si elle a renoncé à son hypothèque légale sur les biens du mari en faveur d’un des créanciers de celui-e1.
A ces trois conditions on pourra ajouter une quatrième : c’est que le donateur n’ait pas stipulé par une clause expresse que, en cas de retour, les biens lui reviendraient francs et quittes de toute hypothèque du chef du donataire même de l’hypothèque légale de sa femme.
Nous avons ainsi terminé l’examen du droit de retour conventionnel, et en même temps celui des applications de a règle : « Donner et retenir ne vaut » qui fait l'objet de notre étude.
Il ne nous reste qu’à citer ce que la loi appelle des exceptions au principe d'irrévocabilité, savoir : « La donation entre « vifs ne pourra être révoquée que pour cause d’inexécution
« des conditions sous lesquelles elle aura été faite, pour cause « d’ingratitude et pour cause de survenance d'enfants. » (Art. 953.)
Nous ne voyons dans ces trois cas de révocation que l’application du principe général, que toute convention soumise à une condition résolutoire expresse ou tacite est résolue de plein droit ou devient du moins judiciairement résoluble par l’arrivée de celte condition.
L'étude de l’article 955 ne rentre donc pas dans le cadre de notre sujet, que nous pensons en conséquence avoir terminé.
