Sur l’art. 275 de la cout. de Paris, n

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« üers par des donations déclarées entre vifs sans que les « donateurs en reçussent aucune incommodité, et sans rien « diminuer des droits qu'avaient avant les donations et sans « se dépouiller eux-mêmes des choses données, contre la « nature et la substance des donations qu'ils feraient et dans « le dessein seulement de frustrer leurs héritiers de leurs « biens; car, comme il est permis de disposer de tous ses « biens par donation entre vifs, sans distinction de propres et « d’acquêts, et que la faculté de disposer des biens par der- » nière volonté est restreinte et bornée par toutes nos cou- « tumes, quand on voudrait dépouiller ses héritiers de tous « ses biens, on choisirait cette voie, par laquelle on éluderait « la disposition de la coutume faite en faveur des héritiers. « C’est pour cette raison que nos coutumes y ont pourvu, dont « Ja plupart permettent de disposer de tous ses biens par « donation entre vifs, mais elles ont voulu que les donateurs « se dépouillassent eux-mêmes par icelles de la propriété des « choses données, pour ôter aux héritiers toute occasion de se « plaindre. »

Pour bien comprendre ces explications il faut savoir que la majorité des coutumes, en vertu de la réserve des quatre quints, ne permettaient de disposer par testament que de la cinquième parte des propres, tandis que l’on pouvait disposer de tous ses propres par donation entre vifs.

Or, si le dessaisissement n'avait pas été exigé, on aurait pu facilement éluder la loi en donnant tous ses propres par donation entre vifs tout en conservant pour soi la possession des choses données.

Mais notre règle est à pour empêcher cette fraude. Si quelqu'un veut faire une donation, il doit Immédiatement se des-

saisir des choses données.

S'il le fait, nous dirons, comme Argou', qui partage cette opinion, « qu'il n'y à pas de raison de l’obliger à avoir plus « d’égard pour ses héritiers qu’il n’en à pour lui-même ».

C'est en citant un passage d'Argou que M. Demolombe ? s’écrie : « Nous voici cette fois dans le vrai! »

«... L'intérêt personnel du donateur a paru présenter « contre l'excès des donations entre vifs une garantie que « l'on ne trouvait pas, au contraire, dans les testaments; el « que le droit coutumier s’attachant à cette varantie à em- « ployé le moyen qu’il considérait comme le plus propre à la « rendre aussi efficace que possible. »

Malgré l'autorité de Demolombe, renforcée d’ailleurs de l'opinion de Batbie* et Bauby*, nous ne pouvons pas admettre cette théorie.

En voici les motifs :

1) Elle n’explique nullement la nécessité de la tradition. Dans le très ancien droit, en effet, nous avons constaté que la tradition devait être réelle et que le donataire n'avait aucune action contre le donateur qui n'avait pas fait cette tradition ; en conséquence, si ce dernier avait voulu frustrer ses héritiers sans souffrir lui-même de sa libéralité, il n'avait qu'à faire la donation et ne la confirmer que beaucoup plus tard, par la tradition. Il est vrai que, du temps de Ferrière, on avait déjà accordé au donataire une action en délivrance contre le donateur; mais il faut remarquer aussi qu’à la même époque l'emploi des traditions feintes était connu et pratiqué et que le donateur pouvait arriver au même résultat en se réservant

1. Institutions du droit français, Liv. IT, chap. 12, t. I, p. 275. DAToG ROMANE 20 pre 1iP