Ad legem 4 GC. Theod. de donat

LS Ve

« Avons-nous besoin, dit M. Desjardins‘, de faire observer « sur quelle confusion repose la théorie des anciens auteurs? «Is ne distinguent pas ce qui est nécessaire pour la trans- « lation de propriété de ce qui est nécessaire pour l’existence « ou la validité de la donation, ou, s'ils font de la distinction, < comme du Pont, Le Caron et Ricard, ils la perdent immé- « diatement de vue. Sans doute, dans l’ancien droit romain, « la donation ne transfère pas par elle-même la propriété, la « règle existe encore dans le droit de Justinien qui se contente « de lui faire produire une créance. Mais si le donateur a « promis au donataire, sur la stipulation de celui-ci, n'est-il pas obligé? Son obligation ne passe-t-elle pas à ses héritiers ? & La donation est donc parfaite, sans tradition. Si notre ancien « droit avait suivi la législation des Pandectes, il aurait « reconnu à la simple convention, qui avait remplacé la « stipulation, la même force obligatoire, et la donation eût « été parfaite par le seul accord des parties. »

D’autres jurisconsultes rattachaient l’idée de la tradition au livre VIIT, ütre 12 de Donationibus du Code Théodosien, qui exige dans les donations une tradition subséquente : « et « corporalis traditio subsequatur ». Or il est reconnu mainte-

nant, et Savigny l’a démontré suffisamment, que la tradition n'était exigée par le code Théodosien que comme moyen de preuve, qui d’ailleurs pouvait, difficilement c’est vrai, mais qui pouvait être remplacé par un autre, comme par exemple par un écril?.

Cest Merlin qui le premier a réfuté la théorie romaine de la tradition ; il avait commencé par ladmettre, puis, reconnaissant son erreur, il la combattit de toutes ses forces.

l. Loc. cit., p. 516.