Desjardins, Loc. cil., p

Quant à l’irrévocabilité, les anciens auteurs la considéraient comme tellement évidente qu’ils ne se donnaient même pas la peine de la démontrer. Ge principe, d’ailleurs, était admis dans toutes les coutumes et dans les pays de droit écrit. La meilleure preuve en est que l’Ordonnance de 1751 ne donna leu à aucune contestation quant à l’existence même du principe; si d’Aguesseau rencontra des difficultés, ce n’est qu'au point de vue de ses applications. — Ki le droit romain ne nous fournit pas l'explication de notre principe, quelle est donc sa véritable origine?

« C’est peut-être notre ancienne histoire, dit M. Desjardins, « qui nous apprendra pourquoi le dessaisissement actuel et « irrévocable a été regardé comme essentiel à la donation « entre vifs. »

Nous allons exposer, en résumé, la théorie si véridique de ce savant professeur, dont nous ne pouvons qu'admirer la logique.

La tendance qu'a tout homme à ne se dépouiller que très difficilement fait que souvent un donateur regrette sa générosité et voudrait bien reprendre les choses données. Il n'y a guère que la réflexion et le respect du droit d'autrui qui puissent arrêter cette tendance. Or, ces considérations n'existent justement pas dans une société barbare comme l’est toute société à l’origine. Nous ne serons donc nullement étonnés en constatant que les donations chez les anciens Francs ne présentaient aucune stabilité.

Cette stabilité était, d’ailleurs, d'autant plus difficile que les donations étant faites par des hommes riches, qui étaient en même temps forts et puissants, il leur était facile, en cas de

4. Loc. cit., p. 320. La théorie de M. Desjardins est partagée par M. de la Ménardière. — M, Lesueur, Loc. cit. de Terris, Pommier.

rte

repentir, de reprendre les choses données d’entre les mains des donataires, gens généralement non seulement pauvres, mais faibles et isolés.

Si l’on ajoute à ces considérations les attaques auxquelles étaient sujettes les donations de la part des héritiers des donateurs qui se considéraient comme frustrés par ces libéralités, surtout dans cette société où l’idée de co-propriété familiale n'avait pas cessé d'exister, on comprendra facilement que les donataires et même les donateurs ont dû chercher à réagir contre cet état de choses en assurant, par tous les moyens possibles, l’irrévocabilité des donations qu'ils faisaient. C’est pour cela que nous voyons, dès le vi° et le vn° siècle, dans les lois des Burgondes et des Wisigoths, le principe de l'irrévocabilité expressément proclamé : « Res donatæ, si in præsenti traditæ « sunt nullomodo repetantur a donatore'. » Ce n’était pas là une disposition exceptionnelle, mais l'application d'une théorie générale qui se retrouve dans beaucoup de textes législatifs barbares”. Mais ces prescriptions des lois restent lettre morte, vu la faiblesse du pouvoir, qui ne pouvait en assurer l’observation, et la puissance de ceux qui y contrevenaient.

Ce que la loi était impuissante à faire, les particuliers l'essayèrent en introduisant dans les actes de donation des formules pour en assurer lirrévocabilité. Dans les formules

À. Leg. Wisig. Ch. V. tit. II, $ 6, Walter, t. L. p. 546.

2, Un capitulaire de Louis le Pieux dit : « Postquam hæc traditio ita facta fuerit, « hæres ïllius nullam de prædictis rebus valeat facere repetitionem (capitula « Ludovici pi ad Legem Salicam $ 6 Canciani t. Il, p. 172). Un autre capitulaire de Charlemagne dit : ( Si quis voluerit cartam donationis cuilibet « facere, non sicut hactenus fieri solebat; jus sibi vendendi, donandi, commu- « tandi et per aliam cartam camadem res alienandi reservet potestatem, sed abso- « lutæ faciat unusquisque quod velit (Leges Caroli Magni $ 78 Canciani t. I, p. 158). Dans le même sens : leges Rotharis $ 174 Canciani t. 1, p. 76), Lex Alamannorum (tit. 1, $ 2 Canciani t. IL. p. 393).

de Mareulphe, qui datent du vr siècle, nous voyons les rois déclarer le droit incommutable du donataire', et pour que celte volonté ne soit pas méconnue par les successeurs le donataire leur demande une confirmation”.

Plus encore, même dans les cas où les donations n'étaient pas faites par le roi, mais par un simple particulier, les donataires s’adressaient encore à lui pour en obtenir la confirmation.

Au temps des Carlovingiens, le même état de choses continue, nous trouvons encore des formules non moins nombreuses dans le même sens. Pour assurer davantage encore l'efficacité des hibéralités qu'ils font, les donateurs insèrent des formules, s’engageant pour eux et pour leurs héritiers à ne pas attaquer les donations : « Quod si ego ipse, quod futu- « rum minime credimus, aut ullus ex heredibus meis contra « hanc cessionem venire præsumpserit*... » ou encore : « Si « ce que nous ne pouvons croire, soit nous-même, à Dieu ne « plaise, soit quelqu'un de nos héritiers, ou de ceux qui en « tiennent place‘... »

Ils prononcent des malédictions terribles contre tous ceux

1. « Suis posteris, Domino adjuvante, ex nostra largitate, aut cui voluerit ad « possidendum relinquat vel quidquid exinde facere voluerit, ex nostro permisso « liberam in omnibus habeat potestatem. » (Lib. L. Prologi de cessionnibus regis ce. 14 et 15. Canciani, t. [, p. 199).

2. En voici le résumé : La piété commande de maintenir les actes des parents, surtout lorsqu'ils sont faits au profit de l’Église ou des saints. Tel évêque a fait savoir que tel roi a donné à son église telle ville et nous demande de confirmer Ja dopation. Nous la confirmons au nom de Dieu, de telle sorte qu’elle demeure pour toujours à cette Église et que celle-ci en ait la libre et entière disposition. La confirmation se fait dans les mêmes termes au profit d’un laïque (cité par M. Desjardins, p. 332). (Rosière. Recueil des formules, p. 195 et 197.)

5. Capitulaire de Beaulieu, ch. 172, année 861. C'est une des formules les plus usitées.