‹ De la règle 'Donner et retenir ne vaut' et de ses applications dans le droit français actuelChapitre 6 sur 100 · MS RUE · texte numérisé non relu

MS RUE

l’irrévocabilité ne se fit jour que plus tard, et se développa justement au détriment de la première. Cela s’expliqua d'ailleurs facilement, vu les différences essentielles qui les séparent.

Tandis que l’on peut s’apercevoir, au moment même où se fait la donation, à la seule vue de l’acte, si le donateur à satisfait à la première condition, on peut souvent être forcé d'attendre l’accomplissement de la deuxième jusqu’à la mort du donateur, puisqu'il est possible que la tradition ne s’accomplisse que plus tard par un fait postérieur à l’acte de donation.

Ce que les coutumes exigent, c’est que le donateur « ne « reste pas en possession jusques au jour de son décès ». Jusqu'à ce moment-là le donateur peut donc valider sa donation en faisant tradition de la chose donnée.

M. Albert Desjardins, dans sa remarquable étude sur la règle « Donner et retenir ne vaut », trouve même une contradiction flagrante entre ces deux conditions : « L'une en effet, dit cet « auteur, tend à rendre la donation entièrement irrévocable ; «par l'effet de l’autre, cette même donation, dépourvue de « toute force, est laissée en la main du donateur, qui peut à « son gré la rendre efficace ou inutile, selon qu'il accorde « ou refuse la tradition *. »

Quant à l’origine de ces conditions, c’est la tradition, avonsnous dit, qui est la plus ancienne*.

Si nous nous reportons, en effet, à la première coutume qui contient notre règle, c'est-à-dire à la coutume de Champagne, rédigée en 1224 par ordre de Thiébaut, nous verrons que,

1. Desjardins, Revue critique. t, XXXU, p. 215. 2. A l'origine, on ne trouve nettement exigé que le dessaisissement immédiat (M. Lefebvre à son cours).

ac

dans son article 44, elle exige que le donateur d’une chose non seulement « se devestent par Justice et en revestent le dona- « taire par justice » mais encore « qu'ils hi quittent et le don- « nent quanques il 1 ont, et toutes voies li devestres, retient et « en demeure saisis, sans ce qu'il en paie loier, ne nulle rede- « vance à celui à qui aura fait li don, li don ne vaudra rien « contre loir dou mort, pourceque par droit commun et par « coutume de Champagne, donners et retenir ne vaut ». C’est bien là une règle qui demande la nécessité d’une tradition, d’un dessaisissement de la part du donateur.

Remarquons, d’ailleurs, que cette coutume ne fait aucune innovation, elle ne fait que formuler un état de choses déjà existant ; c’est une nouvelle manière d'exprimer l’idée que les « assises de Jérusalem » et « le livre des assises de la Cour « des bourgeois » exprimaient par la formule : « Don ne vaut « sans la saisine de la chose’ ».

On s'aperçoit facilement, en effet, en lisant les commentaires faits par Jean d’Ibelin sur les assises de Jérusalem, que le mot « saisine » est employé dans la formule non seulement pour désigner l’ensaisinement solennel fait par le donateur au donataire, mais encore pour désigner la transmission de la possession matérielle et effective.

« Si, dit-il, un homme donne à un autre tels ou tels < cazauz, le donataire a beau être ensaisiné et prester son

« hommage, s’il n’a la tenure du cazauz, soit parce que Île

Page 1