TROISIÈME PARTIE Droit français moderne

Duns quelles hypothèses le successeur particulier est-il tenu d'entretenir le bail ?.

A quels baux faut-il appliquer le principe de l'article 1743? . ETS RÉ ST Re A quelles successions à titre arte ulier faut-il appliquer le principe de l’article 1743 ?

Conditions requises pour que le successeur à titre particulier soit tenu d'entretenir le bail. Le bail doit avoir date certaine. PA Le bail ne doit pas contenir la réserve avoit d'expulsion. ; ARS 8 La détention de one par lé preneur eslcllenécessairet se

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TABLE DES MATIÈRES

APPENDICE. — Modifications apportées par la loi du 23 mars 1855 sur la transcription .

CHapirRe IT. — Ze contrat de bail après l'aliénation . 1° Hypothèse où l'acquéreur n'entretient pas le bail . en on 20 Hypothèse où l'acquéreur entretient le bail . CuapirRe IV.— Fondement juridique de l'obligation légale du successeur à titre particulier. Etendue de cette obligation.

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