CHAPITRE IV

TABLE DES MATIÈRES

Les baux à longue durée Re

Les baux pour l'exécution dE É preneur à pris hypothèque .

A quelles aliénations s'applique la règle «oVente PASSE LOUIS

Saisie .

Vente à réméré.

Restitution de la dot .

Succession aux bénéfices.

Donations entre vifs. .

Retour du fief au seigneur.

Le contrat de bail après l'aliénation .

Hypothèse ou l'acquéreur entretient le bail . Hypothèse où l'acquéreur n’entretient pasle bail.

Ia clause d'entretien de bail.

APPENDICE. — Modifications apportées à l'ancien droit par la législation révolutionnaire .