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Ces poinçons subsistèrent, en droit tout au moins, jusqu’à la loi du 19 Brumaire an VI.

C'était aussitôt après leur élection que les nouveaux Gardes faisaient fabriquer et tremper en leur maison commune Îles matrices et les poinçons de contremarque. Depuis un arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 7 Août 1685, le fermier du droit de marque devait assister à « cette fabrication et à ce frappement » ‘.

Les nouveaux Gardes devaient alors prêter serment en la Cour des Monnaies de leur ressort. Les Cours des Monnaies avaient en effet, depuis une ordonnance de Charles V de 1378, la haute main sur le trafic des métaux précieux en raison de la relation existant entre les espèces monnayées et les objets fabriqués. C’est ainsi que le ressort de la Monnaie de Rennes s’étendait aux Jurandes de Rennes, de Saïnt-Malo fondée en 1608, de Morlaix datant de 1706, de Dinan créée en 1746. La Monnaie de Nantes comprenait les Jurandes de Nantes, de Brest (fondée en 1606), de Lorient et de Vannes (créées en 1745), de Quimper (établie en 1780).

Les Jurés faïsaient alors insculper leur nouveau poinçon sur une planche de cuivre déposée à cet effet au greffe de la Cour des Monnaies.

Les Gardes sortant de charge représentaient à ce moment les poinçons de l’année « finissante ». Après rengrènement, ces poinçons, ainsi que leurs matrices, étaient rompus et « difformés » en présence de la Cour. Le « biffement » des vieux poinçons et l’insculpation des nouveaux étaient solennellement constatés par un arrêt de la Cour.

Les Gardes faisaient ensuite insculper les poinçons nouveaux sur une seconde table de cuivre — celle du bureau de 1a Maïson Commune — et les noms des Gardes étaient gravés en regard des poinçons.

Cette double insculpation avait pour but de permettre une vérification facile de l’authenticité des poinçons apposés sur une pièce, en cas de soupçon de fraude. Cette vérification avait lieu par voie de rengrènement.

L’insculpation à la maison commune avait, de plus, pour raison de permettre aux Gardes de juger de l’état des poinçons, en les confrontant avec leurs empreintes.

Les poinçons et leurs matrices étaient déposés dans une cassette dont les Gardes en charge avaient seuls les clefs. La cassette était enfermée dans un coffre à plusieurs serrures. De l’une de ces serrures, le fermier possédait la clef.

(x) Voir le chapitre suivant.

Depuis l’origine, les Jurés eurent toujours la garde des poinçons de contremarque, « ut custodietur per probos homines ad hoc eligendos », disait Philippe le Bel dans son ordonnance de Juin 1313. L'ordonnance de Louis XIV du 22 Juillet 1687, qui ordonnait la remise d’une clef au fermier, les maintenait encore comme seuls et uniques dépositaires.

Les Gardes, qui avaient seuls le dépôt des poinçons, en avaient aussi seuls l'usage. Le poinçonnage des objets avait lieu à jour déterminé et, depuis 1685, en présence du fermier du droit de marque.

Ces opérations, qui étaient une lourde occupation pour les Gardes, étaient, cependant, par eux jalousement gardées comme l’un de leurs plus chers privilèges.

Mais le poinçon de contremarque pouvait être imité par des faussaires. Une ordonnance de 1681 avait édicté, dans son article 8, une amende de 3.000 livres, plus l’amende honorable et cinq ans de galères pour la première fois. Une nouvelle contrefaçon entraînait la peine des fers à perpétuité.

Ces peines furent considérablement augmentées par la Déclaration du Roi du 4 Janvier 1724.

« Les Rois, nos prédécesseurs, y est-il dit, ont voulu que le crime de Faux fût puni de mort, et ils ont toujours porté une attention particulière à régler par leurs Ordonnances une bonne Police sur le fait des Ouvrages d’or et d’argent qui se fabriquent dans notre Royaume. Ils ont établi des Maîtres et Gardes des Marchands Orfèvres dans toutes les Villes où i1 y a Jurande, pour veiller à ce que ces ouvrages fussent au degré de bonté par les épreuves à la Coupelle de chacune des Pièces d’or et d’argent qui se fabriquent, particulièrement dans notre bonne Ville de Paris ; le POINÇON, appelé DE LA MAISON COM- MUNE, ne s'appliquant que sur les matières qui se trouvent au Titre et dans les Remèdes prescrits par les Ordonnances ; et lorsque les Ouvrages ne se trouvent pas avoir le degré de perfection (requis), les Maîtres et les Gardes, après en avoir fait l’essai en leur maison commune, les rompent et les difforment : En sorte que, C’EST CE POINÇON QUI ETABLIT LA FOI PUBLIQUE, ET QUI EST LE GARANT DE LA BONTÉ INTÉRIEURE DES MATIÈRES ».

« Une police si sagement établie Nous oblige, pour l'intérêt de nos sujets, et de ceux des Princes et Etats qui commercent dans Notre Royaume, non seulement de la maintenir, mais encore d'ajouter de nouvelles précautions pour prévenir Îes abus qui pourroient s’introduire sir cette matière, en imposant

contre ceux et celles qui seront convaincus d’avoir contrefait

io

en quelque manière que ce soit, tant le Poinçon de Paris, que celui des autres Villes de notre Royaume... ou de s'être servis desdits Poinçons contrefaits, et en avoir marqué des Ouvrages, des mêmes peines prononcées par nos Ordonnances contre les Faux-Monnoyeurs..…. À ces causes... Nous avons dit et déclaré, et par ces Présentes signées de notre main, disons, déclarons, voulons et Nous plaïst :

ARTICLE J. — « Que tous ceux et celles qui calqueront, contre-tireront où autrement contreferont le poinçon de Paris, celui de Lyon, etc, et qui s’en serviront pour une fausse Marque, soient condamnez à faire amende honorable aux Portes de la Principale Eglise et de la Juridiction du lieu où la fausseté a été découverte, et (à) être pendus et étranglez. »

Une déclaration du Roi du 19 Avril 1730 étendit ces peines À ceux qui, sans contrefaire les poinçons, les détachaïient des ouvrages sur lesquels ils étaient apposés pour les souder et les enter sur d’autres d’un poids plus considérable ou d’un titre plus pauvre. |

T1 serait erroné de croire que ces peines ne furent jamais appliquées et qu’elles jouaient seulement le rôle d’épouvantail. En effet, le 6 Août 1728, l’Election de Paris condamna le nommé B... à 4.000 livres d’amende, à l'amende honorable et à la pendaison pour avoir été trouvé possesseur de faux poinçons de contremarque.

Le 5 Décembre 1734, un orfèvre de Paris, convaincu de s'être servi de faux poinçons, fut condamné à être pendu, après avoir fait amende honorable devant les Portes de Notre- Dame et de la Cour des Aïdes, tête et pieds nus, en chemise et la corde au cou, ayant en ses mains une torche embrasée et portant un écriteau sur le dos et la poitrine avec ces mots : « orfèvre se servant de faux poinçons » ?.

Les précautions dont étaient entourés l’essai et la marque des ouvrages d’or et d’argent, la répression terrible dont étaient frappés les contrefacteurs, étaient telles que les poinçons des maisons communes jouissaient de toute la faveur du public ; et, entre tous, se distinguait le poinçon des orfèvres de Paris, où la surveillance était encore plus grande et les règlements plus minutieux que partout ailleurs. Les Gardes de la Communauté de Paris apportaient, d’ailleurs, dans l'opération des essais et dans le jugement du titre beaucoup d’exactitude et une grande rigueur.

(x) Cité par Paul de Cazeneuve. La Garantie Française, page 25.

NISTERRS

CHAFITRE II

L'Impôt dt Droit de Mat qe

SECTION I

Le droît de marque. Sa naissance est due à la théorie bullioniste. Son assiette et son tarif. Quels ouvrages sont soumis à cet impôt ?

Si l’essai des ouvrages d’or et d’argent remonte à la plus haute antiquité, si la garantie et les poinçons datent du xI11° siècle, l’imposition de ces précieuses marchandises est beaucoup plus récente.

Cette imposition eut sans doute pour but d'augmenter les ressources du Pouvoir qui voyait sans cesse ses besoins et ses dépenses croître avec les années. Mais ce n’est là qu’une raison secondaire. La véritable cause, il faut, croyons nous, la chercher dans la faveur dont jouissait alors la théorie bullioniste.

Cette théorie enseïgnait, ainsi que nous l’avons vu plus haut, aue la prospérité d’une nation était directement proportionnelle à l’importance de son numéraire. Dès lors, il convenait de faire affluer l'or et l’argent aux Hôtels des Monnaies et de les détourner des forges des orfèvres. C’est dans cette intention que les Roïs avaient prohibé la fabrication de certains ouvrages en métaux précieux, soit en raison de leur nature, soit au-dessus d’un certain poids. C’est encore pour cette fin que les Rois imposèrent iles ouvrages en métaux précieux. Les Rois veulent frapper d’une sorte d'amende les personnes qui ont l’impudence de se servir de vaisselle d’or et d'argent parce que la destination naturelle des métaux précieux est, croient-ils, d’être transformés en espèces.

Cet impôt ne s’expliquait pas par cette idée qu’il était idéale-

ment juste, ne frappant que les riches et ne visant que Île superflu. Cette préoccupation démocratique eût plutôt milité contre son adoption. En effet, l’injustice en matière fiscale était naturelle à l'Ancien Régime. Il fallait que fût bien puissant le souci d’approvisionner les Monnaies du Royaume pour que les privilégiés habituels fussent, par extraordinaire, imposés.

C’est en 1577, dans un Edit du mois de Septembre, Qu’Henri III créa un droit dit de remède parce qu’il avait pour but avoué de compenser la diminution de valeur subie par les métaux précieux par le fait de l’alliage. Idée subtile et ingénieuse que celle qui consiste à imposer un objet pour le valoriser ! Maïs, en même temps, Henri II déclarait vouloir « punir le luxe qui est tant en quantité excessive desdits ouvrages qu’en façons très somptueuses d’iceux que chascum fait faire et achète, lesquels demeurent serrés, gardés et enfermés plus par curiosité que par nécessité d’iceux... qui est un or et un argent mort, duquel ne se tire aucun profit. »

Cet édit resta lettre morte.

Louis XIII revint à l’assaut. Cette fois encore, le Roi très chrétien prenait pour motif le désir de modérer les dépenses des particuliers et de réfréner leur luxe, afin de donner à cet impôt un caractère moralisateur. Maïs ce n’était pas la véritable raison car elle aurait provoqué des taxes générales sur tous Îles autres objets de luxe. Ubi eadem ratio, ibi idem jus. Ce droit lui souriait d'autant plus, disait Louis XIII, que, « regardant seulement les riches, nos autres sujets, qui n’usent point de vaisselle d’or et d’argent, n’en recevront aucune surcharge, maïs perdront le désir d'entrer en telles dépenses ». Cependant, le Roï laissait percer la véritable raison : « le luxe qui se voit à présent es meubles et vaisselles d’or et d’argent de nos sujets. a fait que les Monnaies de notre Royaume cessent, l’or et l’argent demeurant sans commerce. À quoi estant nécessaire de pourvoir, nous avons jugé que le remède le plus convenable étoit d'imposer et établir un droit sur l’or et l’argent qui s’emploïent esdits meubles. »

Le droit de marque avait été fixé à trois sols par once d’orfèvrerie, sans qu’il soit fait une distinction entre les ouvrages d’or et les ouvrages d’argent.

Les orfèvres du Royaume s’empressèrent de se racheter de ce droit gênant. Les orfèvres de Paris versèrent 24.000 livres. Aussi, en mai 1633, le Roi supprima-t-il l’édit de 1631, pour toujours et d’une façon irrévocable, sans qu’il puisse être jamais rétabli.

Cette suppression perpétuelle dura jusqu’en 1672 : « Ventre affamé n’a pas d’orcilles. » Louis XIV, dans sa déclaration du 31 Mars 1672, incriminait encore le luxe des ouvrages d’or et

d'argent « ce qui diminue considérablement, disait-il, le commerce d’entre nos sujets, lequel ne peut s’entretenir que par l’abondance et le cours de l’argent monnoyé » ‘. Le droit de marque fut alors définitivement institué, et ce droït fut de trente sols par once d’or et de vingts sols par marc d'argent.

Des difficultés surgirent presque aussitôt. Les orfèvres soutinrent que le drôit ne devait être perçu qu’au moment de la vente et non immédiatement après la confection de l’ouvrage, mais un arrêt du Conseil du Roi du 13 Mai 1673 leur donna tort.

En 1674, les droits furent tout simplement doublés. Après des augmentations successives, le droit de marque s'élevait, à la fin

du xvIr”, à trois livres par once d’or et à deux livres par marc

d'argent. à

D’autres droits frappaient encore les ouvrages d’or et d’argent. C’est ainsi qu’en 1745 les Communautés d’orfèvres, ayant racheté les offices d’inspecteurs et contrôleurs des Maîtres- Gardes créés par l’édit de Versailles de Février 1745, perçurent, à partir de cette date, afin de payer les arrérages de l’emprunt qu’elles avaient dû faire pour l’achat des offices, une taxe de dix sols par onces d’or et de cinq sols par marc d’argent. Il faut également ajouter un droit, appelé le vingtième de l’hôpital, et dix sols par chaque livre du total de ces droits, ces dix sols étant perçus par le Roi. De telle sorte qu’un ouvrage d’or payait 6 livres o sols 7 deniers 2/10 par once et qu’un ouvrage d’argent acquittait 4 livres 3 sols 10 deniers 9/10 par marc d’argent.

Les orfèvres se plaignaient de l'élévation des droits de marque. Le 18 Septembre 1700, la Communauté des orfèvres de Rennes adhérait à une requête présentée à l’Assemblée Nationale par les Gardes de l’Orfèvrerie Parisienne, demandant, entre autres choses, la réduction de ces droits à une livre par once d’or et à dix sols par marc d’argent *. Mais l’Assemblée qui devait supprimer tous les impôts indirects par le décret du 2 Mars 1701 restaura le droit de marque par le décret du 30 Septembre 1701-20 Janvier 1702.

Ces droits s’appliquaient à quatre catégories d'ouvrages.

La première comprenait les ouvrages fabriqués en France et destinés à y être vendus.

La seconde était constituée par les ouvrages destinés à l’ex-

(1) À. P. B., série B. Fonds de la Monnaie. f } (2) A. D. I. V., série H. 2° Registre de délibérations des orfèvres,

folio 51.

portation. Une ordonnance du mois de Février 1687 avait prohibé la sortie, non seulement de l’or et de l’argent monnayés, mais encore des ouvrages en métaux précieux. Un arrêt du Conseil du 1° Août 1733 vint supprimer en partie cette entrave, mais seulement en faveur de l’industrie Parisienne. Les deux tiers des droits de marque perçus étaient restitués.

Cette prohibition primitive de sortie s'explique. La théorie mercantiliste qui favorisait l'exportation pour les autres industries de luxe devait, au contraire, être funeste à celle des métaux précieux. Pour enrichir notre circulation monétaire, on interdisait l'exil des ouvrages d’or et d'argent. On ne se rendait pas très bien compte qu’au total il rentrait dans le royaume davantage de métaux précieux qu’il n’en était sorti, puisque l’étranger payait également le prix de la façon. Lorsque l’exportation fut autorisée, on ne remboursa pas intégralement les droits de marque perçus, ce qui eût pourtant été la logique si le droit n’avait été qu’un impôt indirect ordinaire, puisque la consommation n’avait pas lieu en France. Ce fait vient donc encore à l’appui de notre thèse. L’impôt du droit de marque n’était véritablement pas ordinaire.

Les ouvrages étaienit regardés comme exportés, non seulement lorsqu'ils étaient envoyés à l'étranger, mais encore lorsqu'ils étaient adressées dans les provinces réputées étrangères à la ferme et dans certaines villes frontières : Bayonne, Dunkerque, Perpignan, le Roussillon, la Flandre, la Franche-Comté, tous ces pays ayant été annexés après la création du droit de marque.

En troisième lieu, tous les ouvrages en métaux précieux importés des pays étrangers, ou des provinces réputées telles,

étaient soumis à l’impôt.

Enfin, d’après une déclaration de 1685, les ouvrages vieux devaient payer un nouveau droit avant d’être remis en vente. L’impôt du droit de marque ressemblait par là à une sorte de taxe sur le chiffre d’affaires. Cette nouvelle disposition, si elle ne se justifie pas, s’éxplique aisément. Il s'agissait encore de diriger vers les Hôtels des Monnaïes les ouvrages usagés et, pour cela, le Pouvoir rendait la revente onéreuse.

Etaient considérés comme ouvrages vieux, non seulement ceux qui étaient d’une fabrication ancienne, mais tous ceux qui avaient été vendus à un particuler et rachetés par un marchand.

Pour empêcher des fraudes faciles, la moitié seule du droit de marque était, en fait, exigée à l’occasion de la vente d’un ouvrage vieux.

SECTION II

Mode de perception du droit de marque. — A ffermage. Fermier et sdus-fermier. Un orfèvre peut-il devenir sous-fermier ? — Qui d'une communauté d’orfèvres ? Poinçons de charge et de décharge des fermiers du droit de marque.

Sous l’ancien Régime, si Îles impôts directs étaient recouvrés en régie, les impôts indirects, appelés aides, étaient soumis au régime de la ferme. Dans la ferme, le recouvrement ne se fait ni au profit de l'Etat, ni par les agents de ce dernier. Le fermier acquiert, moyennant un prix à forfait, la faculté de recouvrer les aïdes.

Il y avait eu autrefois autant de baux séparés que de droits distincts mais, à l’époque où le droit de marque fut institué, on avait adopté le système de la ferme générale. On comprenait dans un baïl unique tous les impôts affermés.

C’est ainsi que, dès son origine, le droit de marque fut compris dans le bail général des fermes. I1 était ensuite cédé, soit à l’un des fermiers généraux, soit à un fermier ou sous-fermier particulier.

Au mois d'août 1696, le Roi, pressé d’argent, créa par édit des offices formés et héréditaires de contrôleurs triennaux et alternatifs de la marque et visite des ouvrages d’or et d’argent ’. Une déclaration du 20 Septembre 16096 précisait que les droits de marque n’étaient plus compris dans la ferme générale des aides mais attribués aux titulaires de ces offices *. Toutefois, ces offices furent supprimés en 1718, et les droits de marque furent de nouveau compris dans le baïl général des impôts indirects *.

En 1780, le droit de marque fut réuni à la régie générale des aides et droits y joints.

L’adjudicataire général du droit de marque pouvait sousaffermer son baïl pour une ville ou même pour unie région. Les sous-fermes pouvaient elles-mêmes se subdiviser. Les souisfermiers étaient subrogés aux droits du fermier. Le fermier pouvait .préférer exploiter lui-même sa ferme et, dans ce cas. il se faisait représenter par un commis. Le sous-fermier se distinguait du commis en ce qu’il percevait le droït pour son propre compte au lieu d’être seulement le préposé du fermier. .

La sous-ferme pouvait-elle être consentie à un orfèvre ? Cette

(x) A. M. R., liasse 194.

(2) À. M. R., liasse 194. d

(3) Les noms, titres et la durée d’exercice des principaux fermiers du droit de marque à Paris ont été retrouvés par M. le Baron Pichon. Paul Eudel a publié ces précieuses découvertes. Op. cit., p. XVIII.

question était délicate car les ordonnances interdisaient aux assujettis de s’immiscer dans la ferme des droits prélevés sur les objets de leur trafic. En 1684, le Conseil du Roï annula un sousbaïl acquis par un orfèvre de Lyon. Mais en 1686 une solution contraire fut adoptée et, en 1711, des lettres patentes autorisèrent Charles Cordier à sous-affirmer le droit de marque à toutes personnes, y compris les orfèvres. C’est ainsi qu’en 1608 la sousferme de Saint-Malo appartenait à un orfèvre, lle sieur Guillaume Hamon. En 1744, la sous-ferme de Dinan était consentie à Falguiïières, maître-orfèvre, et celui-ci était encore sous-fermier en 1750. En 1760, c’est encore un orfèvre, « noble homme » Gambart de la Ruelle, qui est sous-fermier de la ville de Saint- Brieuc.

Mais la sous-ferme pouvait-elle être adjugée à une corporation d’orfèvres ? Un arrêt du Conseil du Roï de 1727 l’interdisait mais, en 1734, la Communauté de Bordeaux et, en 1750, la Jurande de Toulouse étaient devenues. concessionnaires du droit de marque.

Les droits étaient payés, pour chaque ouvrage, aussitôt la fabrication terminée, et le paiement était constaté par l’apposition d’un poinçon.

Parfois les orfèvres, si le fermier y consentait, s’abonnaient. Dans ce cas, les poinçons du fermier étaient apposés gratuitement.

En 1672, il n'existait qu’un seul poinçon qu’on apposait au bureau de la maison commune, alors que les pièces d’orfèvrerie y étaient apportées pour l'essai et la contremarque. Mais, à partir de 16871, il y en eut deux : le poinçon de charge et le poinçon de décharge.

Le premier était apposé sur les ouvrages, en leur premier état d’ébauche, avant l'essai et l’apposition du poinçon de contremarque. L’orfèvre faisait soumission de représenter les ouvrages terminés pour acquitter les droits dont ce premier poinçon l'avait chargé. L'orfèvre était déchargé de la soumission par lui souscrite par le deuxième poinçon, pour cette raison nommé poinçon de décharge. Ce deuxième poinçon était donc une sorte de quittance métallique, puisqu'il constatait le paiement du droit de marque.

Cette obligation de faire marquer du poinçon de charge les ouvrages avant leur entier achèvement était seulement facultative en 1681. Elle fut rendue rigoureusement obligatoire pour tous, car autrement il était facile pour les orfèvres chez lesquels on trouvait des ouvrages achevés de déclarer qu’ils venaient de les terminer, et se disposaient à aller acquitter les droits. C’est également pour sauvegarder les intérêts du fermier qu'il était

interdit de contremarquier un ouvrage non revêtu de l’empreinte du poinçon de charge.

L'opération du poinçonnage avait lieu certains jours au bureau de la maison commune de l’Orfèvrerie. C'était, d’ailleurs, au bureau, dans une cassette à deux serrures différentes, qu'’étaient déposés les poinçons du fermier. De l’une de ces serrures, les Gardes possédaient la clef. L'autre était aux mains du commis du fermier.

A chaque mutation du fermier, il était procédé à à un recensement général de tous les ouvrages en métaux précieux existant dans le commerce. Ceux revêtus de l’ancien poinçon de décharge étaient gratuitement marqués du nouveau poiïnçon de décharge. Le fermier, accompagné d’un officier de l'élection ou d’un juge royal, se présentait au domicile de chaque orfèvre. Les autres personnes qui étaient assujetties aux droits de marque (horlogers, fourbisseurs, graveurs, etc...) devañent porter leurs ouvrages au bureau de la maison commune. Ces recenses pouvaient parfois avoir lieu dans le cours d’un baïl, mais il fallait alors des motifs sérieux tels que la découverte de faux poinçons.

Le poinçon du fermier, unique de 1672 à 1681, double ensuite, se subdivisa encore, et à Paris, vers la fin du xvixr° siècle, on était arrivé à avoir un poïnçon différent pour chaque sorte d'ouvrages.

L'’ordonnance du 24 Janvier 1740 avait, en effet, autorisé les fermiers à posséder plusieurs sortes de poinçons de charge et de décharge : les uns pour les gros ouvrages, les autres pour les petits, ceux-ci pour les ouvrages d’or, ceux-là pour les ouvrages d’argent. D’autres poinçons étaient destinés aux ouvrages importés, aux objets exportés et aux ouvrages vieux remis dans le commerce. Des lettres patentes du 17 Mai 1751 créèrent un, poinçon, dit de reconnaissance, pour marquer les pièces neuves ajoutées à des ouvrages vieux.

Le poinçon de charge représentait souvent une lettre de l’alphabet, différente suivant les villes. Pour Paris, on adopta la lettre A, signe de l'hôtel des Monnaies de cette ville. Le dessin de cette lettre couronnée changeait à chaque mutation de fermier : « Tantôt l’A traverse la couronne, tantôt cette dernière se trouve au-dessus ou au-dessous, à droite ou à gauche de la lettre. Jusqu”en 1732, la couronne est tantôt fleurdelisée, tantôt ouverte ou fermée, quelquefois simplement surmontée de quelques fleurons ou accompagnées d’ornements de toutes

sortes. Mais, à partir de 1732, € est toujours une couronne

Ds SE

royale fermée qui surplombe l’A du fermier » *. D’après la forme de cette lettre,-il est possible d’assigner à une pièce d’orfèvrerie Parisienne postérieure à 1672 l’époque de sa confection. Le poinçon-date de la Maison Commune qui correspond à cette époque détermine l’année de la fabrication de juillet à juillet.

En province, la multiplicité des poinçons est infinie. Chaque sous-ferme ou division de sous-ferme avait des poinçons spéciaux et Ceux-ci variatent à chaque mutation du fermier. Dresser la liste de tous ces poinçons serait un travail impossible en raison de la pauvreté de nos archives. Même en nous restreignant à Rennes, nous ne retrouvons que de rares débris de l’ancienne organisation, débris qui ont été étudiés par M. Granges de Surgères.

Le 11 Octobre 1703, Jean Barabé, fermier, avait pour poinçon de charge un point surmonté d’une hermine ; pour poinçon de décharge, une couron‘ie fermée et, pour les menus ouvrages, un petit point couronné.

Le 15 Décembre 1703, Louis le Basteur, sous-fermier, adopta pour poinçon de décharge un point et une hermine en perspective et, pour poinçon de décharge, une couronne fermée.

Le 30 Décembre 1721, Nicolas Frémont et Gilles Antoine le Tailleur, fermiers, possédaient trois poinçons.

Le poinçon de charge représentait ug soleil en ovale, avec le chiffre o au milieu du soleil. |

Le poinçson de décharge étaït une couronne fermée et, celui des menus ouvrages, un 9 couronné.

Des documents plus complets nous restent pour les dernières années du xvir° siècle.

Jean-Baptiste Fouache, nommé régisseur du droit de marque pour le compte du Roi en Octobre 1774, fit graver de nouveaux poinçons. Certains étaient uniformes dans tout le Royaume : les ouvrages importés étaient marqués d’un « pied humain vu de trois quarts »; les ouvrages vieux, d’une « tête de levrette »; les très petits ouvrages, d’une graine de mouron. Le poinçon de reconnaissance représentait une culasse de canon.

D’autres ne s’appliquaient qu’à Paris : telle la « tête de chameau » sur les ouvrages exportés et la « couronne royale » pour les ouvrages gratuitement marqués. Ce dernier poinçon, garantissant en même temps le titre, était apposé depuis 1768 sur les ouvrages d’or et d’argent destinés À la famille royale ou aux grands dignitaires du Royaume.

—— (2) Paul EUbrt. 60 planches d’orfèvrerie. Préface, page XII.

Poinçons en usage dans les bureaux de Contrôle sous la Régie de ].-B. Fouache *