XXXII
Auront dans leurs boutiques, en un lieu apparent, un Tableau du titre auquel ils doivent travailler l’or et l’argent, aïnsi que du prix du marc d’or et d’argent, contenant les diminutions par onces, gros deniers et grains sur le pied des tarifs arrêtés en notre dite Cour, et ne pourront acheter ni vendre l’or et l’argent à plus haut prix que celui contenu audit tableau ; à l’effet de quoi ils donneront aux acheteurs, s’ils en sont requis, un bordereau écrit et signé d’eux, où seront marqués le poids de l’ouvrage, le prix de la matière et de la façon séparément.
Auront un registre cotté et paraphé par les Commissaires de notre dite Cour, Général-Provincial ou Juges-Gardes de la
Monnoie de Rennes, dans lequel îls écriront exactement jour
par jour, ce qui sera par eux vendu ou acheté, les noms de ceux de qui 1ls auront acheté, et à qui ils auront vendu, la qualité et quantité des matières, ainsi que le prix qui en aura été payé, en distinguant toujours celui de la matière d’avec celui de la façon.
Auront encore dans leurs boutiques de bonnes et justes balances et des poids de marc ajustés, marqués et étalonnés sur le poids original de notre dite Cour ou sur celui qui est au Greffe de la monnoie de Rennes.
Ne pourront lesdits Maîtres ou veuves acheter, fondre, ni difformer aucune espèces ni monnoies, tant de France, qu’étrangères, décriées ou ayant cours, sous les peines portées par les Ordonnances.
Ne pourront pareillement acheter aucuns ouvrages d’Orfèvrerie servant à l'Eglise, ni autres ouvrages portant armoiries ou marqués autrement, que de personnes connues et en état de donner bonne et valable caution desdits ouvrages apportés à vendre ; à défaut de quoi seront tenus d’arrêter lesdits ouvrages et ceux qui les auront apportés, si faire se peut, à peine de demeurer garans desdits ouvrages en leur propre et privé nom envers les propriétaires d’iceux. |
Ne pourront en aucune manière, ni sous quelque prétexte que ce soit, faire le change ni avoir association avec les Changeurs, Maîtres ou Directeurs des Monnoiïes, ni acheter d’eux aucunes vaisselles ou matières d’or et d'argent.
Ne pourront aucuns Merciers, Jouaïilliers, ou autres Marchands ou Artisans, n’étant point Orfèvres, faire vendre ni débiter aucun ouvrage d’orfèvrerie, ni en acheter, si ce n’est que pour leur usage particulier, à l'exception néanmoins des Marchands Merciers, qui pourront continuer À vendre les Vaïsselles et ouvrages venant d'Allemagne où autres pays étrangers, À la charge d’en faire déclaration, et de porter lesdites vaisselles et Ouvrages, aussi-tôt après leur arrivée au Bureau de la Communauté desdits Orfèvres pour y être marqués d’un poinçon particulier destiné à cet effet ; le tout conformément aux Arrêts de notre dite Cour, des 4 Décembre 1748, et 7 Mars 1740.