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empreints les poinçons de Maîtres, les étalons des marcs, les deniers de la Communauté et les Registres que les Jurés sont obligés de tenir.

Lesdits Jurés tiendront ‘bureat au moins deux fois la semaine, à jour réglé, et feront essai à la coupelle de tous les ouvrages qui leur seront apportés par les Maîtres soumis à leur Jurande ; et s’ils les trouvent au titre prescrit, ils les marqueront dudit poinçon de contre-marque, tant au corps qu'aux pièces d’applique, le tout en lieu apparent, et le plus près que faire se pourra du poinçon du Maître qui les aura fabriqués ; et au cas que lesdits ouvrages ne se trouvent pas au titre ils les romperont et seront tenus lesdits Jurés d’inscrire sur le Registre à ce destiné tous les ouvrages qu’ils auront essayés, la quantité, le poids de l’ouvrage, le titre auquel ils l’auront trouvé et le nom

de l’Orfèvre qui aura appliqué son poinçon. ;

Lesdits jurés seront tenus de visiter une fois le mois, à jour et à heure non prévus, et plus souvent, si besoin est, tous les Maîtres dudit art, soumis à leur Jurande, vérifieront les poids dont ils se servent, qui doivent être de huit onces au marc, examineront s’ils observent les Ordonnances et Règlemens, se feront représenter le poinçon de chaque Maître lors de la Visite, l’'Apprentif s’il en a, saisiront et emporteront ce qu’ils trouveront en contravention, ou même suspect ; et au cas que par l'examen qu’ils feront au bureau de la Communauté des ouvrages qui auront été pris par eux et enlevés chez lesdits Maîtres, ils s’en trouve en contravention, ils en dresseront procès-verbal ; et s’ils se trouvent en règle et au titre prescrit, ils les rendront : pourront aussi lesdits Jurés se transporter chez les Marchands et ouvriers non ‘soumis à leur Jurande, qui, dans l’étendue d’icelle, sans droit ni qualité, fabriqueront ou feront commerce d'ouvrages d’or et d’argent en se faisant assister d’un juge du Siège de la Monnoie de Rennes, qui dressera sur le lieu même procès-verbal des contraventions qui auront été découvertes, et de l’enlèvement des ouvrages suspects, dont en ce cas ils donneront copie contenant le poids, la qualité des choses saisies, ensemble la cause de la saisie, et seront dans tous lesdits cas, lesdites saisies et procès-verbaux portés au, plutard dans trois jours au Greffe de la Monnoiïe de Rennes, pour y être fait droit ainsi qu’il appartiendra.

Tous les Maîtres soumis à ladite Jurande qui seront mandés par lesdits Jurés, seront tenus de s’y trouver, sinon en cas de maladie ou autre légitime empêchement, à peine de vingt sols d’amende pour chaque absence, sans que ladite amende puisse être remise que du consentement de tous les Maîtres, et seront lesdites amendes reçues par lesdits Jurés, et par eux employés aux besoins de 1a Communauté.

Aucun ne sera reçu apprentif dudit métier, soit fils de Maître, soit étranger au-dessous de l’Âge de dix ans et au-dessus de celui de seize ans, à l’effet de quoi les extraits baptistaires des Apprentifs scront représentés et demeureront annexés à la minute des Brevets d'apprentissage qui seront passés devant Notaires, pour le temps de huit années entières et consécutives, sans que les Maîtres puissent obliger pour moins de temps les Apprentifs, et lesdits Brevets porteront soumission au siège de la Monnoie de Rennes et non devant d’autres Juges, à peine de nullité, et en outre à peine contre lesdits Maîtres, des domdages et intérêts des Apprentifs et seront les Maîtres qui voudroht prendre leur fils en apprentissage tenus aux mêmes formalités.

Les Brevets d'apprentissage passés en la forme susdite seront portés par les Maîtres, trois jours après leur passation, au Bureau de 1a Communauté des Orfèvres, pour y être par les Jurés en charge, registrés sur les registres particuliers tenus À cet effet, et au plus tard huitaine après au Greffe de la Monnoie de Rennes pour être pareillement enregistrés, desquels enrgistremens sera fait mention sur lesdits Brevets, le tout à peine, contre les Maîtres, des dommages et intérêts envers les Abpprentifs, et sera payé Île droit d’enregistrement du Bureau desdits Orfèvres la somme de trois livres pour les fils de Maîtres, et six livres pour les autres Apprentifs.

S'il arrive que lesdits Apprentifs quittent ou délaissent le service de leurs Maîtres avant l'expiration des huit années portées par leurs Brevets d’Apprentissage, lesdits Maîtres seront tenus de rapporter lesdits Brevets au Bureaw de la Com-

munauté et de les remettre auxdits Jurés en charge, auxquels ils déclareront le jour que lesdits Apprentifs les auront quittés, pour en être par lesdits Jurés fait mention sur le Registre à ce destiné ; après quoi, lesdits Maîtres pourront prendre d’autres Apprentifs, si bon leur semble.

Si quelque Apprentif, après avoir quitté son Maître, revient à lui pour finir son temps, le Maître sera tenu de le recevoir et d’en faire la déclaration aux Jurés, pour en être par eux fait mention sur le Registre, en cas qu’il n’ait point d’autre Apprentif ; et s’il en avoit pris un autre en ce cas, l’Apprentif pourra entrer chez un autre Maître, avec lequel il s’obligera de nouveau par acte devant Notaires, pour le temps qu’il lui restera à achever de ses huit années, à compter du jour qu’il aura abandonné son premier Maître, lequel nouveau Brevet, sera passé dans la même forme et enregistré avec les mêmes formalités ci-dessus ordonnées et sous les mêmes peines.

A l'égard des Apprentifs dont les Maîtres seront décédés avant l'expiration des huit années d’apprentissage, ils seront tenus de se retirer devers les Jurés en charge pour être par eux pourvu à ce que l’Apprentif puisse parachever le temps de son Apprentissage en la forme susdite, et il en sera usé de même pour les Apprentifs dont les Maîtres quitteront boutique, lesquels, en ce cas ne pourront ni prendre ni garder d’Apprentifs, et du tout sera fait mention sur le registre tenu à cet effet par lesdits Jurés.

Ne pourront lesdits Maîtres, sous quelque prétexte que ce soit avoir plus d’un Apprentif, soit de leur lignage, soit étranger ; et ceux desdits Maîtres qui ne tiendront boutique ouverte n’en pourront avoir aucun : pourront néanmoins les Maîtres tenant boutique ouverte, après l’expiration des six premières années d’apprentissage d’un Apprentif, en prendre un autre pour commencer son apprentissage pendant que le premier finira ses deux dernières années.

Les Maîtres ne recevront chez eux aucun Apprentif ow Compagnon sorti de chez un Maître de Rennes, qu’au préalable ils n'aient scu . du dernier Maître qu’il a quitté la raison pour

laquelle il l’aura laissé ; et où il n’y en auroit de juste et raisonnable, ne pourront les recevoir, et seront les Apprentifs et Compagnons tenus de retourner servir leur dernier Maître, si ce n’est que de l’avis des Jurés en charge, il seroit trouvé vrai qu’ils eussent eu juste sujet de l’avoir laissé, et les Compagnons qui ayant quitté leurs Maîtres, sans cause valable, ne voudront Pas y retourner, ne pourront entrer chez d’autres Maîtres pendant trois mois du jour qu’ils auront quitté le premier Maître. £ et où il arriveroit que des Compagnons étrangers viendroient en la Ville de Rennes, pour y travailler, ils seront tenus de se ‘présenter aux jurés de la Communauté de Rennes, pour être placés par eux chez les différents Maîtres qui en auront besoin, sans qu'aucun Maître puisse les prendre autrement que par l’un desdits Jurés.

Ne pourront lesdits Compagnons dudit métier travailler à la pièce, mais au mois où à la journée, chez un des Maîtres tenant boutique ouverte, et ne pourront travailler dans leur chambre particulière ni ailleurs que chez lesdits Maîtres, ni faire aucun commerce pour leur compte particulier directement ni indirectement, le tout Sous Îles peines portées par les Ordonnances.

Après l’apprentissage bien et dûment fait et fini pendant 1: temps et suivant la forme ci-dessus prescrite, et ledit Brevet d'apprentissage bien et dûment quittancé du Maître par devant Notaires en minute, les Aspirants à la Maîtrise pourront présenter Requête au Général-Provincial ou Juges-Gardes de la Monnoïe de Rennes pour être reçus Maîtres, lorsqu’il se trouvera quelque place vacante au nombre fixé pour ladite Ville, le tout contradictoirement avec le Substitut de notre Procureur- Général.

Les Aspirants À la Maîtrise Y Seront reçus, s’il paroît que leurs Brevets d'apprentissage soient en bonne forme : et qu’ils y aient satisfait ; qu’ils sçachent lire et écrire, qu’ils soient de la Religion catholique, apostholique et romaine, après qu’ils auront fait Chef d'œuvre, qu’ils auront été examinés sur le titre et l’alliage des matières et autres choses concernant ledit métier, et sur ce trouvés suffisans et capables par le Général]. Provincial ou les Juges-Gardes de la Monnoie de Rennes.

Les Maîtres, en se faisant recevoir, donneront bonne et suffsante caution de dix marcs d'argent évalués à 500 livres, par devant lesdits Commissaires de notre Cour, Général-Provincial ou Juges-Gardes de ladite Monnoie, lequel pourra discuter ladite caution s’il y échet.

Les fils de Maîtres et les Compagnons apprentifs de ladite Ville, Aspirans à la Maîtrise, qui auront satisfait à tout ce qui est ci-dessus prescrit, seront reçus concurremment et alternativement les uns après les autres, en commençant par les fils de Maîtres de ladite Ville, et les Apprentifs étrangers ne pourront être admis à la Maîtrise qu’autant qu’il n’y auroit aucun fils de Maître ou Apprentif de la Ville en état de remplir la place vacante.

Les Aspirans à la Maîtrise paieront à la Communauté desdits Orfèvres, pour tous droits, festins et autres frais de leur réception ; sous quelque dénomination que ce soit, sçavoir les fils de maîtres de ladite Ville la somme de 200 livres ; les Appren- ” tifs de ladite Ville, qui ne sont pas fils de Maîtres, 350 livres ; les Apprentifs étrangers 500 livres, fesquelles sommes seront remises aux Jurés en charge, pour être employés aux besoins de la Communauté, et en compter à son profit à la fin de leur Jurande, sur lesquelles sommes néanmoins sera fait déduction aux Apprentifs, tant de la Ville qu'étrangers, de 150 livres en cas qu’ils épousent une veuve ou fille de Maître ; et en outre paieront aux Jurés en charge une somme de 12 livres pour leurs

honoraires.

Les aspirans lors de leur réception, présenteront aux Commissaires de notre dite Cour, Général-Provincial ou Juges- Gardes de la Monnoïe de Rennes, le poinçon dont ils voudront se servir pour marquer leurs ouvrages, lequel poinçon sera insculpé, tant sur la table de cuivre de la Monnoie de Rennes, que sur celle étant au bureau de la Communauté des Orfèvres de ladite Ville, et le nom du Maître gravé à côté de ladite insculpation, ainsi que la date de sa réception.

Seront tenus lesdits Maîtres de marquer dudit poinçon, en lieu apparent, tous les ouvrages d’or et d’argent qu’ils fabriqueront tant aux pièces principales, que d’applique, qui pour-

ront sans -difformation supporter ladite marque, et ce, avant de monter et assembler lesdits ouvrages et les mettre en état d’être vendus ; et au cas que ledit poinçon vienne à s’égrener ou à s’effacer, ils seront tenus de le rapporter au Greffe de la Monnoiïe de Rennes, pour y être difformé, vérification préalablement faite d’iceux, et d’en faire insculper de nouveaux en la forme prescrite en l’article ci-dessus.

Seront pareillement tenus lesdits Maîtres, avant la perfection. ct l’assemblable desdits ouvrages, de les porter marqués de .leurs poinçons aux Jurés en charge, pour être par eux essayés et marqués du poinçon de contremarque à ce destiné, s’ils sont trouvés au titre ; et lorsqu'il y aura des ouvrages de différentes fontes, lesdits Maîtres ne les pourront porter confusément à la contre-marque, mais seront tenus de les distinguer et de les y porter dans des sacs différents.

Ne pourront lesdits Maîtres emporter leurs dits poinçons hors le lieu de leur résidence, ni s’en servir que lorsqu'ils auront boutique ouverte ; ne pourront pareillement prêter ni louer leurs poinçons à qui que ce soit, à peine d'interdiction, même de déchéance de Maîtrise, et demeureront en outre garants de tous les ouvrages qui se trouveront marqués de leurs dits poinçons.

En cas de longue absence desdits Maîtres, ou qu’ils cessent de tenir boutique ouverte pendant plus d’un an, leurs dits poinçons seront remis aux jurés en charge, pour être par eux cachetés et gardés dans le coffre de la Communauté jusqu’au retour desdits Maîtres et qu’ils tiennent boutique ouverte 7.8 après le décès des absens leurs poinçons seront représentés par les Jurés pour être difformés.

En cas de décès desdits Maîtres, leurs poinçons seront pareillement remis par les veuves ou héritiers aux Jurés en charge, à leur diligence, quinzaine après décès desdits Maîtres, pour être par eux cachetés et rapportés en la Monnoiïe de Rennes lors de la prestation de serment du nouveau Juré, et y être difformés ; vérification préalablement faite d’iceux.

Pourront néanmoins les Veuves de Maîtres continuer le com-.

merce d’Orfèvrerie, tant qu’elles demeureront en viduité ; auquel cas elles seront tentes de se pourvoir devers les Officiers de la Monnoie de Rennes, pour avoir de nouveaux poinçons, qui seront insculpés, comme les autres, en la manière ci-dessus prescrite.

Les Maîtres et veuves ne pourront fondre, travailler ou faire travailler de leur métier en aucun lieu ou endroit retiré, écarté ou privilégié, ni ailleurs qu’en boutiques ouvertes, sur le devant desquelles leurs forges et fourneaux seront scellés en vue et sur rue, ne pourront pareillement travailler les Fêtes et Dimanches ni autrement que de jour aux heures prescrites par les Règlemens.

. Tous lesdits Maîtres ou Veuves travailleront l’or au titre de vingt-deux karats, au remède d’un quart de Karat, à l’exception néanmoins des menus ouvrages, comme croix, étuits, tabatières, boucles, boutons, boîtes de montres, sujets à soudure, lesquels ils pourront travailler à vingt Karats un quart, au remède d’un quart de Karats, conformément à l’article VI de notre Déclaration du 23 Novembre 1721, et travailleront tous les ouvrages d’argent au titre de onze deniers, douze grains au remède de deux grains, et ne pourront lesdits Jurés en charge appliquer le poinçon de contremarque sur des ouvrages à un titre plus bas, à peine d’en répondre en leur nom.