SA TOO

Jurés en charge, et mises dans le coffre de Îa Communauté, pour être employées aux frais nécessaires et aux besoins d’icelle, suivant les délibérations qui en seront prises, et lesdits Jurés seront tenus d’en rendre compte à la fin de leur exercice et Jurande, comme dépositaires, à quoi ils seront contraints.

La Communauté ne pourra disposer d’aucune somme, en dons, pensions et libéralités quelconques, en faveur d’aucun membre de ladite Communauté, Veuves et autres, que préalablement les Contrats de Constitution passifs de ladite Communauté ne soient remboursés et annulés ; et ce, nonobstant toutes

délibérations qui pourroient avoir été prises à ce contraires.

Pourra la Communauté élire un Clerc qui assistera les Jurés dans leurs Visites, fera ce qui lui sera par eux ordonné pour le service de la Communauté, portera les billets contenant Îes recommandations des vaisselles, bijoux et autres effets volés, desquelles recommandations il tiendra registre, et pour chacune desquelles il sera payé 10 sols pour les effets de la valeur de douze livres et au-dessous, et vingt sols pour les DR te tions des effets de plus de douze livres.

Et sera le présent Arrêté et Règlement enregistré au Greffe de la Monnoie de Rennes, lu! et publié à la diligence des Jurés- Gardes en charge au Bureau des Orfèvres de ladite Ville de Rennes, en présence de tous les Maîtres assemblés à cet effet, pour être observé et exécuté selon sa forme et teneur. Enjoint au Substitut de notre Procureur-Général audit Siège de la Monnoïe de Rennes d’y tenir la main, et d’en certifier notre dite Cour dans le mois. SI TE MANDONS mettre le présent Arrêt à due, pleine et entière exécution, et de faire, pour raison de ce, tous Actes de Justice et Exploits requis et nécessaires ; de ce faire donnons pouvoir. Donné en notre dite Cour des Monnoies à Paris le septième jour de Juin l’an de grâce mil sept cent soixante-dix-sept, et de notre règne le quatrième.