CHAPITRE PREMIER

Origines de fa Loi du 19 Brumaire an VI et extension du Régime de {a garantie at Platine

Si es Jurandes d’orfèvres subsistèrent jusqu’à la loi du. 19 Brumaire an VI, si le droit de marque survécut à l’anéantissement de tous les autres impôts de l’ancien Régime, en fait les règlements d'autrefois ne furent plus observés, en pratique la perception du droit de contrôle fut très mollement assurée.

L’atmosphère chargée de l’époque révolutionnaire rendait l’industrie des métaux précieux languissante. La République une et indivisible n’avait pas plus besoin d’artistes que de savants. Les maisons communes d’orfèvres n’avaient plus le prestige suffisant ni l’autorité morale nécessaire pour arrêter les fraudes. Celles-ci semblaient négligeables puisque la mode était de dédaïgner les ouvrages d’orfèvrerie, de joaïllerie et de bijouterie. D'ailleurs, les Juridictions des Monnaies, qui avaient exercé sur la bonne police de cette industrie une influence si salutaire, avaient été supprimées par la loi du 7 Septembre 1790. À la faveur des troubles politiques, dans le désarroi géné. ral, les tromperies impunies s ’épanouissaient largement. Cette floraison de fraudes achevait de ruiner une profession déjà si rudement éprouvée par l’esprit des temps.

Aussi, la survivance des anciens règlements n’était-elle que de RS A En réalité, le résultat était le même que si les corporations d’orfèvres eussent été anéanties avec toutes les autres. Et le défaut de surveillance ne fut pas long à porter ses fruits inévitables : l’industrie des métaux précieux agonisait. L'intervention du législateur était aussi urgente qu’indispensable. Le Commerce honnête la réclamait. Le public, qui s’intéressait de nouveau aux ouvrages d’or et d'argent, l’exigeait. Une « loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droîïts de garantie des matières et ouvrages d’or et d’argent » fut préparée par le Conseil des Cinq-Cents et adoptée par celui des Anciens. Ce fut la loi du 19 Brumaire an VI qui est toujours la loi fondamentale en la matière.

La résolution de loï avait fait l’objet, le 12 Brumaire an VI,

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d’un très remarquable rapport de Loysel. « Représentants du peuple, disait le rapporteur, depuis longtemps des plaintes multipliées se sont élevées contre la fraude qui s'exerce impunément sur le titre des ouvrages d’orfèvrerie et de bijouterie. Le commerce alarmé voit s’anéantir successivement cette branche importante de l’industrie nationale qui rendait autrefois les puissances étrangères nos tributaires, et qui faisait partie des ressources du Trésor public. » Et Loysel, après avoii

vanté la probité des orfèvres de l’ancienne France, poursuivait :

« Sous l’ancien régime, la fraude était comprimée par tous les moyens qu’un gouvernement absolu pouvait employer. Les règlements étaient sévères, mais la mode de leur exécution annonçait partout un pouvoir arbitraire. Depuis la Révolution, les ennemis du dehors et du dedans n’ont rien négligé pour faïre perdre la confiance dont jouissait si justement notre commerce d’orfèvrerie, en défigurant la liberté, en la peignant sous les couleurs hideuses de la licence, de la mauvaise foi et de l'anarchie pour la rendre odieuse. C’est aux principes machiavéliques du gouvernement britannique que sont dus tous Îles désordres dont le commerce se plaint si amèrement. — I1 était réservé à son ministère de donner l’exemple du faux-monnayage, d’encourager la fraude et le brigandage sur le titre des monnaies et de l’orfèvrerie, en violant ainsi sans pudeur la bonne foi, le droït des gens et la Garantie que se doïvent réciproquement les gouvernements. Le temps, sars doute, n’est pas éloigné où l’indignation des nations punira avec éclat les auteurs de tant de crimes ; mais nous devons nous hâter d’en détourner le torrent qu’ils ont principalement dirigé contre notre industrie et notre commerce ».

Après avoir accusé les Anglais, nos fidèles amis de toujours, après avoir fait l’éloge de la liberté, après avoïr vanté l’orfèvrerie de l’ancien Régime maïs condamné son système de contrôle, Loysel, pour relever l’industrie des métaux précieux et « ranimer » la confiance publique, proposait un régime totalement différent de l’ancien : il avait changé ies appellations. Il avait, toutefois, supprimé le privilège corporatif et anéanti toutes les règles qui découlaient du souci de limiter la concurrence. Par ailleurs, il n’avait fait que traduire dans un langage nouveau les vieux usages d’autrefois.

« La résolution a pour objet, disait Loysel, d’assurer la garantie du titre des ouvrages d’or et d'argent par une surveillance exacte, dégagée del’arbitraire qu’entraînaïit l’exécution des anciens règlements, et de donner au commerce de l’orfèvrerie toute l'étendue dont il est susceptible ».

La loi du 10 Brumaire an VI ne connaissait que deux métaux

précieux : l’or et l’argent. La loi de finances du 8 Avril 1910 (art. 37) a étendu au platine la législation de la Garantie.

Le platine ne fut découvert qu’en 1735 dans les sables aurifères de Colombie. Longtemps ce métal n’eut qu’une valeur infime, inférieure à celle de l’argent. Maïs ses qualités particulières, son inaltérabilité, son infusibilité à une température inférieure à 1775 degrés le firent rechercher pour la fabrication des capsules et des creusets où devaient s'effectuer des réactions chimiques, soït à une température élevée, soit au contact d’acides attaquant les autres métaux. Il fut employé également pour le sertissage des pierres précieuses, de telle sorte que la valeur de ces corps augmenta rapidement ‘.

« L'emploi du platine a pris, depuis quelques années une place de plus en plus importante dans la bijouterie et principalement dans la joaillerie » disait le sénateur Gauthier dans son rapport portant fixation de l'exercice général du budget de 1910. « Ce résultat est dû à !l’avantage que présente le platine de ne pas s’oxyder comme l’argent, par exemple, c’està-dire de conserver indéfiniment son poli et d'offrir une résistance beaucoup plus forte que celle des autres métaux précieux, permettant de monter les diamants avec un aspect plus léger. On fabrique aujourd’hui des ouvrages de joaillerie d’un grand prix, ‘entièrement constitués de platine. La valeur de ce métal étant très élevée, supérieure même à celle de l’or, ïl est juste de le soumettre à un droit de garantie équivalant à celui qui grève les ouvrages en or » ?

À cette raison fiscale, se joignait un autre motif qui semblait êt:e ignoré par l'honorable tapporteur : il était logique de protéger le public contre les fraudes sur la qualité des ouvrages vendus sous le nom de platine, puisque ce corps était devenu un métal précieux.

Cette extension rationnelle du régime de la garantie au platine est d’a‘lleurs limitée. L'article 37 de la loi de finanices du 8 Avril 1910 n’ayant parlé que des ouvrages « d’orfèvrerie, de bijouterie et de joaillerie », les autres emplois industriels restent dispensés de tout contrôle et sont exonérés du droït de garantie.

(1) Avant la Guerre de 1014, il valait en moyenne dix francs le gramme. Pendant la guerre, il ne connut plus de cours et fut vendu jusqu’à soixante-dix mille francs le kilogramme.

(2) Documents Parlementaires. Année 1910. Sénat. N° 124, page 762.