CHAPITRE II

hes Titres — hes Essais — Le Droit de Garantie

$ 1%. — Les titres légaux et les tolérances légales et administratives. — Innovation de la loi du 25 Janvier 1884. — Emploi des métaux divers.

La fabrication à tel ou tel titre n’est pas libre. La loi détermine elle-même ceux qu’elle tolère.

Le législateur de 1707 avait bouleversé l’ancien état de choses : il avait d’abord changé les dénominations.

Désormais, le degré de pureté des métaux précieux s’exprimera en millièmes. Les anciennes expressions ou leurs subdivisions ne sont tolérées que pendant un an et seulement à la suite du nombre de m'llièmes.

. La loi reconnaissait trois titres pour l’or :

920 millièmes (22 Kkarats 2/32, 5 environ) ;

840 millièmes (20 karats 5/32, 1/8 environ) ;

750 millièmes (18 karats) ; et deux titres pour l’argent : :

o50o millièmes (11 deniers, o grains 7/10) ;

800 millièmes (o deniers, 14 grains 2/5).

Ce deuxième titre pour l’argent était une innovation, mais il y avait un changement plus considérable. Dorénavant, tous les objets pouvaient être fabriqués indifféremment à l’un des titres prévus « quelle que soit la grosseur ou l'espèce des pièces fabriquées » *.

Sous l’ancien Régime, l’or pouvait bien être travaillé à trois titres différents, mais les deux titres inférieurs ne pouvaient être appliqués, l’un, qu'aux menus ouvrages d’or spécifiés

(1) Loi du 19 Brnmaire an VI, article 6.

dans la déclaration du 23 Janvier 1721, l’autre, qu’à la menue bijouterie désignée dans les lettres patentes du 4 Avril 1780.

Bien que les fabricants aient la faculté d'employer à leur volonté l’un des titres légaux, il ne faudrait pas croire qu’ils puissent fabriquer les différentes parties d’un même objet à des titres divers. Un ouvrage doit être parfaitement homogène dans son ensemble. Les anneaux d’une chaîne d’or, par exemple, doivent contenir chacun la même quantité d’or fin.

En principe, les ouvrages d’or et d’argent doivent être constitués par ces deux métaux séparés ou tout au plus réunis par par des soudures ou des charnières. Cependant, sous la pression des besoins du commerce, on a été amené à tolérer la fabrication d’objets composés d’or, d’argent et de platine, avant que ce métal n’ait été classé parmi les métaux précieux, enfin de métaux précieux et vulgaires réunis.

Une décision ministérielle du 27 Janvier 1820 a permis la fabrication de bijoux composés d’or et d’argent ou d’or et de platine ou de ces trois métaux. En 1806, une décision ministétielle du 22 Septembre a autorisé l’adjonction d’acier à des ouvrages d’or et d’argent. Toutefois, l’acier peut être bruni, mais non doré ni argenté. Enfin, l’ouvrage doit porter le poïnçon Métaux Divers ou l’abréviation MX-DIV, s’il est par trop fragile et délicat.

Une loi ‘du 25 Janvier 1884 a créé, pour les montres en or destinées exclusivement à l'exportation, un quatrième titre légal à 583 millièmes (14 carats). Cette loi a, de plus, permis la fabrication à tous titres pour l’or et l’argent exportés. Cette loi donnait satisfaction au commerce français qui ne pouvait lutter sur les marchés étrangers avec les bijoux à bas titres venant de Genève où d'Allemagne.

Le titre des ouvrages en platine est fixé à o50 millièmes :. L'irridium associé au platine est compté comme platine. L’ouvrage en platine exclusivement destiné à l'exportation peut être fabriqué à n'importe quel titre ?.

La loi admet une tolérance dans la fabrication des ouvrages. C’est une nécessité car, malgré le progrès de la science et des arts, il est presque impossible ‘d'obtenir un titre absolument exact. 3

La tolérance est de dix millièmes pour le platine, de trois millièmes pour l'or, et de cinq millièmes pour l’argent.

La limite de trois millièmes pour l’or est suffisante lorsqu’il s’agit d’objets massifs. Lorsque ce sont des ouvrages Creux,

(1) Loi du 8 Avril 1910, art. 37, $$ 2 et 3.

(2) Circulaire n° 834, du 11 Avril roro.

leur fabrication nécessite de nombreuses soudures qui affaiblissent fatalement le titre. La loi était formelle, mais, malgré ses termes absolus, l'Administration intelligente a fait bénéficier les ouvrages creux d’une tolérance de vingt millièmes *.

Pour les ouvrages mi-pleins, mi-creux, chaque partie jouit de la tolérance qui lui correspond sans qu’il puisse y avoir compensation ?.

Le bénéfice de la tolérance de vingt millièmes a été étendu à toutes les parties des boîtes de montres en or, sous réserve que la partie pleine, ne comportant pas de soudure, doit toujours être au titre légal et que la boîte entière, soudure comprise, essayée après fusion, doit toujours ressortir au titre minimum, de 730 millièmes *.

Les médailles sans bélière * frappées par les particuliers doivent être au titre spécial fixé pour celles frappées à la Monnaie : 916 millièmes pour L'or et 050 millièmes pour l'argent, sauf les tolérances, qui sont de 1 millième pour les médailles d’or et de 2 millièmes pour l'argent. Les médailles à bélière sont fabriquées au titre et dans les remèdes de la bijouterie.

Les médailles en platine, avec ou sans bélière, doivent être au titre de o50 millièmes et bénéficient d’une tolérance de dix millièmes *.

En principe, aucun ouvrage d’or, d'argent ow de platine ne peut circuler en France s’il n’est à l’un des titres légaux et dans les remèdes accordés par la loi, ou concédés par l’Administration. Cependant, quelques exceptions sont prévues pour :

1° Les objets appartenant aux ambassadeurs et aux envoyés des puissances ;

2° Les objets à l’usage personnel des voyageurs étrangers lorsque le poids n’excède pas 500 grammes ;

3° Les ouvrages à bas titre vendus dans les monts de piété et dans les ventes aux enchères faites après décès par les commissaïres-priseurs, lorsqu'il est constaté au procès-verbal de . vente que ces ouvrages sont adjugés à l’un des héritiers du de cujus ;

4° Les objets présentant un caractère d’art ow de curiosité *.

Jusqu’en 1864, les ouvrages étrangers pouvaient être impottés en France quel que fût leur titre. Maïs on a justement trouvé que Îles étrangers ne devaïent pas être favorisés au

(1) Circulaire de la Monnaie n° 16, 3 mai 1838.

(2) Circulaire de la Monnaie n° 34, 20 juin 1902.

(3) Circulaire des Contributions Indirectes n° 490, 1°" octobre 1887. (4) BÉLIÈRE : anneau de suspension.

(s) Arrêté ministériel du 28 Avril 1913.

(6) Circulaire n° 1016, de 1917.

détriment de nos nationaux et, depuis, les objets en métaux précieux ne peuvent être importés que s'ils remplissent les conditions de titre exigés par la loi française pour les objets destinés à la vente en France. Cette obligation ne vise pas les ouvrages offrant un caractère d’art ou de curiosité.

À part ces exceptions, la règle est absolue. Tout objet présenté au contrôle qui ne se trouve pas au titre légal minimum est rompu et iles débris en sont remis au propriétaire *.

$ 2. — Les méthodes d'essai. — Procédé de la voie humide découvert par Gay Lussac. — Responsabilité des essayeurs. — Droits d'essai.

Pour reconnaître !la qualité du titre des ouvrages, trois procédés d’essai différents sont aujourd’hui pratiqués : la coupellation, la voie humide et le touchau.

La coupellation n’est pas une méthode irréprochable et Tillet, à la fin du xvirr° siècle, en avait dénoncé les imperfections. Le titre trouvé est d’autant plus bas au-dessous du titre véritable que ce titre est plus faible. Mais on n’avait tenu compte ni des observations de Tillet, ni des récriminations des orfèvres. En 1829, une Commission fut nommée par le ministre des Finances . et, à la suite des vérifications faites, l’illustre Gay-Lussac découvrit le procédé de la voie humide.

« Ce mode d’essai repose sur l’insolubilité du chlorure d’argent dans l’eau et dans les acides étendus, ainsi que sur la solubülité du chlorure de cuivre. On se sert d’une liqueur titrée de sel marin que l’on verse dans la solution contenant l’alliage d'argent, dissous dans l’acide nitrique étendu : du volume de liqueur employé on déduit le titre de l’alliage » ?.

L’essai au touchau est un système moins précis que les précédents maïs il a l’avantage de ne pas abîmer les pièces dont on veut connaître approximativement le titre. Ce mode nécessite, nous le savons, l’emploi de la pierre de touche, de touchaux da et d’un acide déterminé.

Dans la pratique courante, les essais d’or des bijoux français qui sont à 750 millièmes se font avec un acide dont la composition doit être toujours égale à elle-même :

(x) Loi du 19 Brumaire an VI, article 57.

(2) Voir A. Riche : L’Art de l’essayeur, pp. 182 et 183.

(3) Petites lames d’alliage d’argent et de cuivre ou d’or et de cuivre dont les titres sont connus.

98 parties d’acide azotique.

2 parties d’acide chlorhydrique. \ 25 parties d’eau distillée.

Aïnsi préparée, cette eau régale ne dissout pas, à froid, la touche d’un alliage d’or à 750 millièmes. Au-dessous de ce titre, l’essai brunit en raison directe de la pauvreté du titre. Avec un alliage d’argent, on a, grâce à la présence de l’acide chlorhydrique, une tache d’un blanc laiteux d’autant plus compacte que le titre est plus élevé.

Les essais de platine se font par le touchau, et par la coupelle *. Au touchau, l’âcide ci-dessus désigné ne l’attaque pas et, par conséquent, permet de distinguer le platine pur de l’alliage d’argent et de platine connu sous le nom de platinine et renfermant deux tiers de son poids d’argent.

L'essai du platine à la coupelle exige une attention soutenue et des précautions minutieuses.

Les objets d’orfèvrerie, de joaillerie et de grosse bijouterie sont toujours soumis à Tl’essai par les procédés de précision. Ces modes non seulement permettent de savoir si l’objet est en or, en argent ou en platine, mais encore déterminent quel est son titre exact. Les ouvrages provenant dle différentes fontes doivent, comme autrefois, être envoyés à l’essai dans des sacs différents. L'essai est fait sur un mélange de matières prises sur

. chacune des pièces provenant de la même fonte. On ne fait qu’un essai pour chaque sac. Si on voulait essayer chacune des pièces présentées, le travail serait énorme et les frais exagérés. Dans tous Îles cas, les cornets et boutons d’essais sont remis au propriétaire de la pièce *. |

L’essai au touchau s'applique aux objets compris dans la nomenclature ministérielle du 15 Novembre 1822 et généralement aux bijoux dont la forme, ou la délicatesse, ne permet point de faire des prises d’essai sans détérioration.

Lorsque le titre d’un ouvrage se trouve inférieur aux plus bas titres légaux, il peut, sur la demande du propriétaire, être procédé à un nouvel essai. Ce second essai doit avoir lieu à la coupelle. Si le second essai confirme le premier, le propriétaire païe lle double essai et l'ouvrage lui est remis après avoir

(1) Ricxe. L'art de l’essayeur, page 271.

(2) Cornet, bouton d’essai. — Partie soumise à l’essai et prélevée sur l’ouvrage dont on veut connaître le titre. Cornet de retour pour l’or, bouton de retour pour l’argent désignent la parcelle de métal pur restant après l’assai à la coupelle.

été rompu en sa présence. Si le deuxième essai infirme le premier, le propriétaire n’a qu’un seul essai à payer.

Les titres des ouvrages d’or, d’argent et de platine sont déterminés par les essayeurs die la garantie dont nous étudierons les qualités dans un prochain chapitre.

Les essayeurs ne doivent recevoir les objets que s'ils portent ‘le poinçon du fabricant, à moins qu’ils ne puissent supporter cette empreinte.

Pour être admis à l'essai, il faut, en second lieu, que les ouvrages soïent présentés avant leur achèvement. Il faut, toutefois, qu’ils soient assez avancés pour qu’en les finissant ils n’éprouvent aucune altération *. Cette disposition est rigoureusement obligatoire pour le fabricant. Elle a pour but, soit d’éviter le dommage qui pourrait être causé par la prise d’essai à des objets entièrement terminés, soit de restreindre la perte du fabricant dans le cas où les ouvrages n’étant pas au titre seraient rompus, soit enfin d’empêcher que les ouvrages ne soient facilement soustraits au païement des droits :. soient facilement soustraits au paiement des droits ?. d’essai sur l'ouvrage pour être envoyée, sous le cachet du fabricant et de l’essayeur, à l’Administration des Monnaies qui la fait essayer dans son laboratoire.

Mais lorsque l’Admiünistration des Monnaies s’est prononcée, l'ouvrage est définitivement titré. On ne peut pas recourir aux experts de droit commun ; l’expert légal est 1’ Administration des Monnaies. :

Lorsqu'un ouvrage de platine, d’or ou d’argent est SOUpçonné de ne pas être au titre indiqué par le poinçon, de propriétaire peut l’envoyer à la Monnaie qui l’essaie.

Si cet essai donne un titre inférieur, l’essayeur peut être poursuivi. Il sera condamné à une amende de 200 francs la première fois, et de 600 francs la seconde. La troisième fois, il sera destitué. Les essayeurs sont, en effet, responsables du titre qu’ils accusent *.

Par incapacité où par négligence, l’essayeur à fait apposer un poinçon indicatif d’un titre légal sur un objet à bas titre. Son erreur est une faute lourde, car elle jette l'incertitude sur les marques de l’État et diminue le prestige de sa garantie. Elle cause, de plus, un préjudice au particulier qui a acheté lPobjet sur la foi du titre indiqué par le poinçon .