CONCLUSION

Si l’on écarte [le droit de garantie et si l’on met de côté certaines critiques de détail que nous avons adressées au régime actuel, nul ne peut contester qu’il a, dans l’ensemble, produit

de bons résultats, Il procure une plus-value à notre orfèvrerie nationale et l’estampille française fait prime dans tous les pays de l’univers.

Maïs ne serait-il pas possible d'améliorer encore le régime de la Garantie ? Oui certes. Toute œuvre humaine est perfectible par cela seul qu’elle n’est jamais parfaite.

Déjà la réglementation est efficace car elle n’a pas seulement pour but de réprimer la fraude consommée. Elle ne punit pas uniquement la vente de marchandises falsifiées. Elle permet la recherche du fait initial de la fraude ; elle la poursuit à sa source. Elle punit la fabrication et la détention de marchandises altérées. Cette circonstance lui assure la victoire, car les mesures préventives empêchent l’éclosion de la fraude.

I1 faudrait se garder de relâcher ce régime de liberté surveillée. Si une amélioration est possible, il faut la chercher dans une augmentation de contrôle.

Ne serait-il pas, en effet, désirable que la surveillance s’exerçât sur le recrutement même des fabricants ? Ne faudrait-il pas soumettre ceux qui veulent exercer ces professions à une enquête sur leur moralité, à un examen sur leur capacité ? Ne devrait-il pas, d’ailleurs, en être ainsi pour toutes les professions savantes, délicates, pour toutes celles qui exigent des connaïissances certaines ou une moralité reconnue et éprouvée ? Lorsqu’il s’agit de la vie ou de la santé des gens, de l’honneur ou de la liberté des citoyens, des précautions sont prises par l'Etat qui exige des médecins, des pharmaciens, des avocats, à défaut de la preuve de leur loyauté -—— ce qui ne serait pas toujours inutile — celle d’un minimum de connaissances. Ne devrait-il pas en être ainsi pour les professions délicates dont nous parlons, pour l’orfèvrerie, la joaïllerie..…., etc... ? Celui qui désirerait exercer l’une de ces professions devrait triompher d’une

enquête sur sa moralité, enquête conduite sous Île contrôle impartial du juge. Il devraït, de plus, subir avec succès un examen portant sur ses connaissances générales et sur ses capacités techniques, afin qu’il ne puisse pas invoquer son ignorance et sa bonne foi lorsqu'il serait pris en faute. Pour présider à cet examen, il ne manque pas d'hommes éminents, tels que les professeurs des grandes écoles, dont le seul mobile serait le souci de l'intérêt public.

De telle sorte que le régime qui nous semblerait le meilleur, à l’heure actuelle, si l’on veut extirper la fraude dans l’art et le commerce de l’orfèvrerie, de la joaillerie et de la bijouterie serait celui qui, non content d’avoir organisé de sérieuses mesures préventives, exigerait des candidats à la profession des garanties, des conditions de moralité et de capacité. Ce serait l’établissement du régime corporatif amputé de ses défauts.

« Car ce sont ces gênes, ces entraves, ces prohibitions qui font et qui feront la gloire, la sûreté, l’immensité du commerce de France ».

Limitées à l’industrie et au commerce des ouvrages de platine, d’or et d'argent, ces paroles de l’avocat général Séguier, lors du lit de justice du 12 mars 1776, resteront toujours, tant que les hommes seront eux-mêmes, d’une exactitude inattaquable et d’une inaltérable vérité.