‹ De La Réglementation Des Ouvrages En Métaux Précieux Depuis Le Très Ancien TempsChapitre 9 sur 64 · CHAPITRE II LÉ TITRE. — LÉS ESSAIS. — LÉ DROIT DE GARANTIE · texte numérisé non relu

CHAPITRE II LÉ TITRE. — LÉS ESSAIS. — LÉ DROIT DE GARANTIE

$ 1%. — Les titres légaux et les tolérances légales et administratives. — Innovation de la loi du 25 Janvier 1884. — Emploi des métaux divers... 169

$ 2. — Les méthodes d’essai. Procédé de la voie humide

des essayeurs. — Droits d’essai............. 1272

$ 3. — Le droit de garantie et sa nouvelle explication, aussi inacceptable que la première. — La taxe de luxe et la taxe de 10 % sur le chiffre d'afféires SLR OR AE AE EPS 175

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