ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET MARCHE DU SERVICE DE DE LA GARANTIE

Section I. — Direction du service. Attributions respeclives de l'Administration des Contributions Indirectes et de celle des Monnaies.

Création, composition et Suppression des bureaux de Garantie. Nomination et Fonction de l’essayeur, du receveur et du contréleur. PnSPectenrs Re RSS 103

Section II. — Manutention des poinçons et formalités prévues pour la réception, la garde et l'emploi des boinçons.

Règles de la marque pour la grosserie et la menuerie. Système de la ATEN TUE POROS EI ECTS AREAS 108

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