I. Le lit des petites rivières appartient aux riverains

Histoire du droit.

I. Lecolonatne fut d'abord qu'un aménagement privé, dont l'État finit par prendre connaissance et qu'il éleva plus tard à la hauteur d'une institution.

n. La souveraineté féodale est loin d'être l'œuvre unique de l'usurpation.

Uroit des gens.

ï. Les vaisseaux de commerce, pour être escortés par des vaisseaux de guerre de la même nation, n'échappent pas à la visite.

Vu par le Président de la ihèse^ OUDOT.

Vu par le doyen de la Faculté j C. PELLAT.

Permis d'iuprimer :

Le Vice-Recteur, CAYX.

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