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266 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Section VI. — Remplacement des inscriplions nominatives el mirles.

$ 1°. — Rentes nominatives 2. — Rentes mixtes . L L Section VII. — Changements de qualités. à PARA Eder PIRE 1°, — Règles générales.

$ 2. — Majorité.

SO MATIARE LTÉE PES Fee LUE, Cie Van CID MT. Lee NN rem me RO AE A ee Ÿ 6. — Interdiction. - Ÿ 7. — Administration Door diénéss non Hiterdrié re SES VGonselÉUdICIArE TRIER REREN A TE Section VIII. — Viduité $ Section IX. — Extinction ou Chenente FPT osent Le ; rentes c Section X. — Erreurs. ect one. - Section XI. — Conversiondes inscriptions purement nominatives en inscriplions mirtes. :

Section XII. — Conversion des inscriptions er nominalives ou mixtes en inscriptions au porleur.

Section XIII. — Reconversion des inscriptions mixtes en inscriplions purement nominatives Section XIV. — Caulionnements en rentes .

Section XV. — Transferts Ÿ 1°. — Transferts réels 2. — Transferts d'ordre. .

Ÿ 3. — Responsabilité des agents d change er ne aux transferts de rentes. :

Ÿ 4. — Responsabilité du Trésor en tre de rt 2 Ÿ 5. — Capacité requise pour transférer.

19 Mineurs etinterdits, 2° Femmes mariées. . : . CAP NE 3° Établissements publics ét reconnus d’ mtilité Dublique SCOR MANIERE EMUTATLONS UE NAN EE PE CRE Chapitre III. — CONVERSION DES EMPRUNTS