De la rente française et des différentes opérations dont elle est susceptible

Name: De la rente française et des différentes opérations dont elle est susceptible
Author: Louis Giraud

ThéâtreLecture classique7 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

Comédies et tragédies, à lire comme on regarde une scène. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

FLurer, %, LL. &, doyen honoraire, professeur de Droit civil.…

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Chapitres

MM15 min
MEMBRES DU JURY15 min
ROME EU EE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
À GÉNÉRALITÉS SUR LA RENTE15 min
LA RENTE FONDS D'ÉTAT15 min
CHAPITRE II30 min
Livre fut appelé le tiers consolidé. Il s'élevait à 40 216 00ofrancs15 min
Arrêté ministériel du 18 octobre15 min
OO & © D15 min
EE D15 min
CHAPITRE III15 min
LA DETTE PUBLIQUE15 min
LA DETTE VIAGÈRE15 min
LA DETTE PUBLIQUE15 min
CLASSIFICATION DES RENTES SUR L'ÉTAT15 min
CHAPITRE IV15 min
ORGANISATION. GRAND-LIVRE15 min
LA DETTE INSCRITE15 min
DOUBLE DU GRAND-LIVRE15 min
LA DETTE INSCRITE15 min
GRANDS LIVRES AUXILIAIRES DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES15 min
CHAPITRE V15 min
IMMOBILISATION DES RENTES15 min
Baudry-Lacantinerie : Précis du droit civil15 min
Code civil, art. 1048 et s. — Loi du 7 mai15 min
Nous donnons ci-après le texte d’une circulaire du15 min
Néanmoins, les notaires ont également qualité, mais15 min
DÉSIGNATION DU TITRE DE RENTE15 min
OS N15 min
De ce que les créanciers n’ont aucune action sur les15 min
Arr. min., 6 juin 1840, infra, n15 min
Première ExcEPTION. — Celle qui existe au profit du15 min
Arr. des consuls, 24 messidor an XI, art15 min
Arr. min., 28 août 1836, art15 min
IMPRESCRIPTIBILITÉ DES RENTES15 min
CHAPITRE VI15 min
Décr., 13 thermidor, an XIII, art15 min
DES TITRES NOMINATIFS15 min
ANA15 min
DES TITRES NOMINATIFS GE15 min
V. infra, n% 143 et suivants. — 4. V. infra, n15 min
DES TITRES AU PORTEUR15 min
Rapport au roi, 29 avril15 min
DES TITRES AU PORTEUR15 min
V. supra, n15 min
DES TITRES MIXTES15 min
DES PROMESSES DE RENTES15 min
CHAPITRE VII15 min
Cire. D. I., rt avril 1879, $ nr15 min
CHAPITRE VII15 min
PAYEMENT DES RENTES AU PORTEUR ET MIXTES15 min
Arr. min., 10 juin15 min
Loi du 22 floréal an VII, art15 min
Loi du 28 juillet 1875; Décr. du 15 décembre15 min
Lorsqu'il a été délivré une quittance visée; cette15 min
Déc. min., 24 juillet15 min
Circ. D. I., 27 octobre 1882, $ vu15 min
Circ. D. I., 21 déembre 1899, $ 11 et 1v15 min
V. supra, n15 min
Circ. comp. pub., 1° décembre15 min
SECTION I15 min
Circ. comp. pub., 10 février 1883, n15 min
RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES OPÉRATIONS15 min
Déc. min., 7 juillet15 min
RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES OPÉRATIONS15 min
SECTION II15 min
Code de com., art15 min
Inst. de l’enreg., 30 mai 1893, n15 min
Cette reconnaissance de dépôt ainsi que le reçu de15 min
Déc. min. Fin. 7 juillet15 min
Cire. 9 septembre 1823; — 26 juin15 min
Circ. 12 mars 1883, & v; — 31 décembre 1897, Nr15 min
Girc. mouv. gén. des fonds, 12 mars 1883, Sr15 min
Achats de rentes au porteur par l'intermédiaire15 min
SECTION IV15 min
SECTION V15 min
RÉTABLISSEMENT DES RENTES AU PORTEUR15 min
OS D15 min
Arr. min. FIN. 2 Mai 10640. art15 min
Arr. min., 16 décembre 1869, art15 min
Girc. D. [., 27 septembre15 min
SECTION I15 min
SECTION II15 min
Circ. D. I., 26 décembre 1893, n15 min
Lorsque les rentes données ou léguées à des éta15 min
SECTION III15 min
Circ. comp. pub., 27 avril 19 o, $ vu15 min
L. 22 iumaire, an VIF, art./68, S15 min
Gorges et Bezard, Manuel des transferts, 1°° éd., p15 min
L, 8 messidor an Il15 min
Arr. min. Fin., 14 décembre 1883, art15 min
SECTION IV15 min
Girc. D. I., 28 mars 1887, K II15 min
Gorges et de Bray, 2° éd., p. 317, Il15 min
Dans le cas du n° 267 ci-dessus, la division peut15 min
SECTION V15 min
Déc. min. Fin., 11 mai 18ro15 min
Arr. min, Fin., 2 mai 1840, art15 min
Arr. min. Fin., 2 mai 1840, art15 min
SECTION VI15 min
Arr. min. Fin., 1841, art15 min
SECTION VII15 min
Le mariage se constate par la simple production15 min
SECTION IX15 min
Le nu-propriétaire pourrait se rendre cessionnaire15 min
ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE15 min
Pour renoncer à un usufruit, il faut avoir les qua15 min
I. L’extrait d'inscription dont libellé précède15 min
I. L’extrait d'inscription dont libellé précède15 min
I. L’extrait d'inscription dont libellé précède15 min
SECTION X15 min
Décr., 18 décembre 1869. S° III, art. 2r15 min
Déc. min., 24 ventôse an XI15 min
SECTION XI15 min
CONVERSION DES INSCRIPTIONS15 min
SECTION XII15 min
WE15 min
SECTION XIII15 min
SECTION XIV15 min
Loi du 13 avril 1898, art15 min
Décr. 25 avril 1852, art. 25 et 1° août15 min
Instr. gén., Caisse dépôts, 31 janvier15 min
Décr., 16 septembre 1867; — Cir. D.I., 15 juillet15 min
Circ. Caisse dépôts, 21 décembre 1882, $ 13 et15 min
Circ. D. I., 20 décembre15 min
Décr., 2 juillet 1898, art15 min
SECTION XV15 min
Loi du 20 juin 1885; — Loi du 1x juin15 min
Cire. D. L., 26 décembre 1896, 6m15 min
Décr., 12 juillet15 min
Loi, 11 juin 1909. — 5. Cire. D. I., 26 décembre15 min
SE © H15 min
Circ. D. T., 18 juillet 1883, $ 1x15 min
Tout transfert de rente est susceptible d’un droit de15 min
Transferts d'ordre15 min
De Bray, Traité de la Dette publique, n° 256, p15 min
Loi du 28 mars 1885, art15 min
Avis Conseil d'Etat 7 décembre15 min
Cass., 26 mars 1900. D. P. 1901. r15 min
Capacité requise pour transférer15 min
À. MINEURS ET INTERDITS15 min
CIN AT AID20 ee 10 0 CV. Alt DD15 min
Seine, 27 avril15 min
GC. civ., art. 141. Seine, 4 mai15 min
Loi du 27 février 1880, art15 min
Aro, art. bo6, 2208, GC. civ., — Cass., 4 février r15 min
B. FEMMES MARIÉES15 min
Loi du 27 février . art15 min
Gass. ch. req., 24 mai 1909. D. P15 min
C. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS OÙ RECONNUS D'UTILITÉ PUBLIQUE15 min
Loi du 10 août 1871, art15 min
Instr gén., 20 juin 1859, art15 min
De Bray. Trailé de la Detle publique, n15 min
Instr. Enreg , n° 1932; — Loi du ref avril 1898, art15 min
SECTION XVI15 min
MUTATIONS15 min
CHAPITRE III15 min
DE L’'IMPOT SUR LES RENTES15 min
CHAPITRE V15 min
Le rentier qui désire obtenir des renseignements15 min
Chapitre III. — La Derte PUBLIQUE15 min
Chapitre II15 min
LD © CE15 min

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