MEMBRES DU JURY

Président : M. BOUVIER, professeur.

Assesseurs : MM. BROUILHET, professeur.

BOUVIER-BANGILLON, professeur.

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs,

UNIVERSITÈN DE ÉYON = FACULTÉ-DE DROIT

RENTE FRANCAISE et des différentes opérations

dont elle est susceptible

THÈSE POUR LE DOCTORAT (Ës sciences politiques et économiques)