CHAPITRE VI. — Droits et obligations du débi-rentier

SECTION I. — Confusion.

SecrTion II. — Compensation .

SECTION III. — Prescription.

Secrion IV. — Rachat. — none ent Secrion V. — Conversion ; , SecTion VI. — Annexion. — Fait d prince. — Bouts — Concordat .

BIBLIOGRAPHIE

Emp. J, l'hovenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).

TR

Haute-Marne

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izier ({ Û

Imp. J. Thevenot, Saint-D