Chapitre IV

L'équilibre financier

Il nous faut examiner maintenant, si, après toutes les réformes organiques que nous avons apportées à notre loi d’Assurances Sociales, cette dernière continue à être en équilibre financier, c’est-à-dire si les charges des Caisses départementales d’Assurances : frais de gestion, prestations aux assurés, prélèvements en vue des réserves, prélèvements en vue des travaux d’ordre sanitaire, sont exactement balancées par les ressources des Assurances Sociales : cotisations et subventions de l'Etat.

Mais qu’il nous soit permis avant cet examen de faire deux remarques.

La première, c’est que pour nombre de personnes, le chapitre de l’équilibre financier, pour une loi de ce genre, revêt un caractère d’une extrême importance. On se souvient, à ce sujet, de l'intervention soudaine de M. Poincaré, il y a quelques huit années, alors qu’il était Ministre des Finances, par laquelle, n’ayant en vue que le seul équilibre financier de notre loi future d’Assurances Sociales, il n’hésita pas à faire procéder derechef à des modifications importantes au projet en discussion, afin d’en assurer l’équilibre.

Pour nous, nous ne cacherons pas — aussi paradoxal

NTI —

que cela puisse paraître à l'heure actuelle — que l'équilibre financier ne prend à nos yeux qu'une importance secondaire et que nous considérons comme une espèce d’hérésie le fait de sabrer en dernière heure dans un projet d’ordre social, sans souci d’en détruire l'harmonie, dans un seul but financier.

De quoi s'agit-il en effet? De faire une œuvre sociale et nous ajouterons une œuvre sociale efficace, véritable, ayant une portée effective. Le législateur qui veut — comme c’est son devoir — réaliser une loi d’Assurances Sociales, digne de ce nom, c'est-à-dire assurant à tous ceux qui en ont besoin et qu'il s’agit de protéger la couverture des risques de toutes natures qui les menacent dans leur existence, doit, pour atteindre ce but, rejeter nécessairement au second plan le problème financier, pour ne s'occuper que du social.

Certes, nous ne voulons pas dire que les soucis d'ordre financier doivent être relégués complètement dans l’ombre, mais seulement qu'ils ne doivent pas être envisagés les premiers, comme s'ils avaient un caractère primordial, et qu’en définitive il vaut mieux une excellente loi sociale en déséquilibre financier, qu’une mauvaise loi en équilibre.

Et cela nous l’écrivons avec d’autant moins de scrupules que nous constatons trop souvent la destination stupide d’une part des finances publiques.

La deuxième remarque est pour avertir qu’il ne nous est pas possible de pousser à fond l’étude de l’équilibre financier de notre réorganisation des Assurances Sociales, mais seulement d'en poser les grandes lignes.

Sous cette réserve, nous rappelons qu’il n’est entrepris que pour à partir de 1960, époque à laquelle la loi d’Assurances Sociales fonctionnera normalement et où la capitalisa-

tion étant supprimée, il n’existera qu’une seule Caisse par département.

Aussi, avons-nous fait les calculs pour un département. Le problème à résoudre est donc le suivant. Pendant une année, à quelles dépenses une Caisse départementale, prise au hasard, aura-t-elle à faire face ?

Pour leur faire face, quelles seront ses ressources ? Ressources : Cotisations.

= Nombre d’assurés: 10.000.000 + 3.000.000 de nouveaux, soit en tout 13.000.000 d’assurés sociaux — soit une moyenne de 145.000 assurés sociaux par département. Ces 145.000 assurés se répartiront à peu près comme suit, en les classant par importance de salaires.

Proportion Nombre Salaire annuel Tree 5% 7.250 | 2.400 He 22% 31.900 4.500 450 30 43-500 6.000 600 20 % 29.000 9.600 960 TAG 10.150 12.600 1.260 8 % 11.600 18.000 1.800 8% 11.600 25.000 2.500 100 145.000 Ressources annuelles d’une Caisse départementale : 7:250-X 240 = HIAUIO0O 31:900 X- 450 — I4:315.:000 43-500 X 600 = 26.100.000 29.000 X 960 = 27.840.000 10.150 X 1.260 = 12.180.000 11.600 x 1.800 — 20.880.000 11.600 x

— jiÿ —

Dépenses

1° Prestations