Chapitre III

Système Proposé

Voici comment, dans ses grandes lignes, nous concevons le fonctionnement des Caisses départementales d’Assurances Sociales, tous les risques, sans exception, étant devenus des risques de répartition.

Chaque Caisse devient une Caisse douée d’une large autonomie, ayant un budget propre annuel, semblable au budget de l'Etat — avec toutefois cette particularité qu’il n’a pas besoin d’être voté —. À l’actif figurent les cotisations des assurés, les redevances de l’Etat qui ne vont pas à la Caisse de garantie, les dons, legs, etc... Au passif figurent les prestations à verser aux assurés qui pourraient être rangées en deux catégories : les prestations prévisibles : les pensions de retraite et d'invalidité. Les prestations imprévisibles: celles couvrant tous les autres risques. Cette division n’a évidemment aucun caractère absolu; y figurent également les frais de gestion et les différents prélèvements obligatoires et fixes que jies Caisses départementales devront faire annuellement sur leurs ressources :

Un premier prélèvement destiné à constituer et à alimenter une Caisse de réserve départementale. Dans une cer-

taine mesure, la Caisse départementale sera donc son propre assureur.

Un deuxième prélèvement très léger — en raison des subventions de l'Etat — qui sera versé à la Caisse générale de garantie.

Enfin, un troisième prélèvement sera destiné aux œuvres d'hygiène sociale, dont nous avons parlé précédemment, ou à l'amortissement des emprunts qui auront été faits dans ce but.

Ainsi, plus de réserves multiples, de réassurances multiples à plusieurs degrés, plus non plus de compensation entre les Caisses.

Nous ne voulons certes pas dire que toutes les Caisses départementales auront la même importance. Cependant, nous pensons qu'elles pourront collaborer toutes dans la même mesure aux œuvres sanitaires et que les prélèvements destinés aux réserves et garantie pourront sans inconvénients être les mêmes pour toutes.

Les ressources, cotisations, etc., de l’année en cours seront utilisées par les Caisses aux services des prestations de l’année suivante.

Il est évident qu'une faible trésorerie sera nécessaire pour chaque Caisse. Nous écrivons faible parce que, de même que les cotisations ne seront pas versées en bloc aux Assurances Sociales, de même les prestations ne seront pas servies d’un seul coup aux assurés. Mais cette trésorerie, il sera très facile de la constituer avec les ressources actuelles des Assurances Sociales.

Mais comment maintenant sera fait le service des prestations aux assurés ? Il est évident que l’on ne peut obliger les assurés à aller au chef-lieu du département se faire payer leurs prestatiôns. Nous savons qu’à l’heure actuelle, les bu-

reaux de poste sont déjà utilisés pour vendre les timbres et recevoir ensuite ces timbres collés sur des feuillets et les envoyer à la Caisse primaire départementale où est faite la ventilation.

Ne serait-il pas possible d'utiliser également les guichets des bureaux de poste pour le payement des prestations ?

Pour le payement trimestriel des pensions de vieillesse ou d'invalidité, l'intéressé serait en possession d’un titre de la Caisse départementale qu’il lui suffirait d’exhiber à un bureau de poste pour obtenir le versement de sa pension.

Pour les autres risques, il en serait de même. L’assuré ferait par la poste à la Caisse départementale une demande accompagnée de pièces justificatives. Dans l’hypothèse où droit serait fait à sa demande, il lui serait également remis un titre qui lui donnerait droit de toucher en cas de chômage son allocation journalière, en cas de maladie, grossesse, son indemnité journalière et le remboursement de ses frais de médecine et de pharmacie en attendant que tous les malades et femmes en couches puissent obligatoirement être hospitalisés.

Naturellement, les bureaux de poste seraient également utilisés pour recevoir le versement des cotisations des assurés sociaux, comme c’est le cas actuel, et les Caisses départementales posséderaient toutes un compte courant postal.

Et nous nous trouvons ainsi amenés à parler de quelques réformes indispensables d'ordre administratif touchant le système des feuillets et des timbres, car le versement des cotisations aux guichets des Postes ne serait plus fait au moyen de timbres collés sur des feuillets, dont tous les praticiens sont d'accord pour demander la suppression, mais directement en espèces ; le compte courant de chaque Caisse serait tout simplement crédité du montant des différents versements. Pour

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rejeter dès le début le système des feuillets, il eut suffit de penser qu’il allait être la cause d’une perte de temps extrémement considérable.

Ainsi ,en 1933, le fonctionnement des Assurances Sociales a exigé 0.341.373 cartes individuelles et 24.437.970 feuillets trimestriels.

Or, les vérifications et la ventilation exigent par feuillet une demi-heure de travail d’un employé moyen. Soit, pour l'année 1933 : 12.218.985 heures, soit 1.527.273 jours de 8 heures de travail. On conviendra que c’est exagéré. Ce serait intolérable avec 13 millions d’assurés.

Par ailleurs, le système des timbres est actuellement condamné par sa trop grande complication. Il est une source de temps perdu lui aussi, et d'erreurs. Il fut autrefois la cause de pertes et de vols au détriment des Assurances Sociales.

C'est pour toutes ces raisons que nous demandons la suppression tant des feuillets que des timbres et leur remplacement par le versement direct en argent fait par les employeurs.

Mais alors se pose le problème de la preuve du payement des cotisations. Comment faire cette preuve ? :

Nous savons que tous les salariés seront assurés sociaux.

Ils seront immatriculés aux Assurances Sociales une fois pour toutes et connus, car ils demeureront toute leur vie, sauf des exceptions assez rares, assurés sociaux.

La preuve du versement pourrait résulter, comme le préconisent certains praticiens, des livres de paye des employeurs.

Les fraudes seraient rendues malaisées par le dépistage de tous les salariés et leur immatriculation d'office aux Assurances Sociales.

Pour les vérifications, les contrôles, le dépistage des

salariés, etc, il semble opportun et judicieux d'utiliser, comme le préconisait la Mutualité dans un de ses projets, les services existants et notamment l'inspection du travail. Elle pourrait être renforcée et surveillerait l’immatriculation des assurés, les livres de paye et partant le payement des cotisations.

Si nous avons précédemment demandé la suppression de la capitalisation, il semble toutefois qu’une telle mesure ne pourrait être prise actueflement d’un seul coup. En effet, la loi de 1928-30 repose en grande partie sur la capitalisation et sa suppression pourrait être la cause de surprises et de certains déboires. Mais, il nous semble qu’en 1960, c’est-àdire à l’époque où la loi sera appelée à fonctionner normalement et à plein rendement, la répartition pourrait aisément être le système adopté pour la couverture de tous les risques sans exception, à la condition que d’autres réformes organiques soient également apportées à la loi telle qu’elle existe présentement.

En résumé, dans la presque totalité des départements, nous ne trouverons plus qu’une seule et unique Caisse d’Assurances Sociales à la direction de laquelle suffirait, notonsle, un nombre d'employés relativement restreint.

Seuls, quelques départements particulièrement importants et peuplés pourraient posséder, dans la crainte que la Caisse départementale ne soit débordée, aux différents chefs-lieux d'arrondissement des Caisses d’Assurances Sociales qui seraient des succursales de la Caisse départementale et placées sous sa dépendance absolue.

Si quelques fonctionnaires suffiront à la direction et aux services d’une Caisse aussi importante que la Caisse départementale, c’est que toutes les causes de complication auront été supprimées : plus de capitalisation, donc plus de sommes

à gérer, plus de comptes individuels, plus de feuillets à vérifier, plus de ventilation, plus d'assurance agricole, d’assurance facultative, plus de catégories d’assurés et les complications qu’elles entraînaient, plus de prestations variables, d'individus sortant des Assurances et y rentrant quelque temps après .‘elt., etc.

Tous les salariés sont assurés. Ils feront, le cas échéant, des demandes de prestations en les accompagnant des justifications nécessaires. Ces dernières seront examinées et pourquoi, si on leur fait droit, ne pas le faire au moyen d’un simple « vu bon à payer » semblable à celui employé au Ministère des Finances? Moyennant lequel l’intéressé pourra dans un quelconque bureau de Postes du département toucher le montant de ce qui lui est dû.

Enfin disparaîtraient également les réserves multiples et les Unions pour la réassurance. Les seules Unions qui pourraient se former seraient celles ayant un but sanitaire et dont nous avons parlé plus haut.

Et dans un avenir peut-être rapproché seraient également supprimés les tarifs de responsabilité des Caisses et les contrats collectifs. Ce serait alors le triomphe de la médecine sociale. Cette dernière entraînerait également la suppression du paiement des prestations en cas de maladie, grossesse, etc, l’hospitalisation dans des centres sanitaires prévus serait, en effet, obligatoire, seul demeurerait le paiement de l'indemnité journalière.

Ainsi, les Assurances Sociales deviendraient un vaste édifice harmonieux, placé sous la haute direction de l’Etat et d’où toute passion serait chassée. |

Les salariés, pour des cotisations relativement modestes, recevraient grâce à elles tous les soins préventifs et curatifs nécessités par leur état; ils seraient placés à l'abri de tous les

risques sociaux les plus divers. Peut-être ainsi serait réalisé sinon le bonheur du monde, du moins l’assainissement de la race, et la France verrait-elle naître enfin des enfants sains, viables et nombreux.