de

435 de

316 de

628 de

273 de

. — Rapport de M. H. Corsin sur la réforme des art. 20, 8 5, et 68, $ 6.

. — Rapport de M. H. CorsiIN sur les dispositions transitoires relatives aux pensions de vieillesse et d’invalidité.

— Rapport de M. H. Corsin sur la réforme de l’art. 0.

— Rapport de M. H. Corsin sur la réforme de l’art. 64.

— Rapport de M. F. PEISSEL sur les allocations aux anciens travailleurs exclus des Assurances Sociales.

— Proposition de résolution signée de M. LASTEYRIE et 40 de ses collègues, portant sur la révision totale des Assurances Sociales.

b) Sénat

— Rapport du Docteurr CHAUVEAU sur les Assurances Sociales.

— 1* rapport supplémentaire du Docteur CHAUVEAU sur les Assurances Sociales.

— 2° rapport supplémentaire du Docteur CHAUVEAU sur les Assurances Sociales.

— 3° rapport supplémentaire du Docteur CHAUVEAU sur les Assurances Sociales.