I. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

a) Chambre des Députés

N°" 5.496 de 1928. — Rapport général de MM. GRiNDA et ANTONELLI.

5.727 de 1928. — Avis de la Commission des Finances sur le projet de loi concernant les Assuances Sociales, par M. Lan- DRY.

3-187 de 1930. — Nouveau rapport général, par MM. GRINDA et ANTONELLY.

847 de 1932. — Rapport sur l’Assistance Médicale gratuite, par M. Fié.

6.480 de 1932. — Rapport par M. François PEISSEL sur les travailleurs exclus des Assurances Sociales et dépourvus de ressources.

6.760 de 1932. — Rapport de M. ANTONELLI sur la définition du salarié.

1.400 de 1933. — Rapport de M. François PEISSEL sur une proposition de M. Léon CouURsSON.

2.541 de 1933. — Rapport de M. François PEISSEL sur la réforme des art. 4, $ 9, et 10,