C. — Répartition des sièges
Répartition à l’aide du quotient électoral, — Méthode du plus un. — Procédé du commun diviseur. — Procédé de M. Hagenbach- Bischoff., — Appréciation de ces divers procédés.
Conclusions.
La représentation proportionnelle n’est pas une panacée : mais seule elle peut assurer, dans la mesure du possible, l'application des principes de la démocratie renversés par le système électoral majoritaire.
CHAPITRE VII. — Législation comparée. — Les progrès de la réforme électorale dans les différents pays . . . . . . . 1%
SECTION [, — La presse et la représentation proportionnelle. — Articles de journaux et de revues, — La réforme électorale et l’initiative privée. — Associations d’études et de propagande. — Principales sociétés réformistes européennes et américaines, — Conférences internationales. — Publications périodiques. — Polémiques de presse. — Brochures de propagande.
SECTION ÎI. — Débats parlementaires. — La représentation proportionnelle à l'étranger.
Angleterre. — Suisse: Tessin, Neufchätel, Genève, Fribourg, Zoug, Berne, Soleure, Lucerne. — Belgique.— Italie. — Espagne. — Portugal. — Danemark. — Grèce. — Egypte. — Ile de Malte. — Etats-Unis : Pensylvanie, New-York, Illinois, Virginie occidentale, Ohio, Massachusetts. — Brésil. — Chili. — République Argentine: Buenos-Ayres, Mendoza. — Costa-Rica. — Cap de Bonne- Espérance.
SECTION III. — Applications législatives de la réforme. — Ta-
bleau chronologique des lois appliquant le principe proportionnel à des élections représentatives.
De la représentation des minorités dans les bureaux des Chambres. — Historique des diverses tentatives d'introduction de la représentation proportionnelle depuis 1789. — Mirabeau. — Condorcet. — Saint-Just. — Emile de Girardin. — De Villèle, — La campagne réformiste sous le second empire. — La représentation des minorités et l’Assemblée nationale de 1871. — Propositions de MM. Mortimer-Ternaux, Pernolet, de Tillancourt, de Rambure, Paul Bethmont. — Rapport de M. de la Sicotière. — Propositions de MM. Cantagrel et Amat en 1880 et 1881. — Propositions de M. Ribot. — Rapport de M. Constans. — Propositions de MM. Courmeaux, Bienvenu et Pieyre en 1885, — Projet de MM. Dansette et Le Gavrian et de M. Lemire (juin 1896).
Conclhisions. — Fondation de la société française pour l’étude de la représentation proportionnelle. — Son but et son œuvre. — Les conditions et l’avenir de la démocratie représentative. — Nécessité d’une réforme électorale. — Appel aux différents partis.
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Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).
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