CHAPITRE IE. — Avantages d'une représentation proportionnelle ot ELU

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Du principe de la représentation des minorités en France et à l'étranger. — Le système actuel des élections viole le principe d'égalité, fondement de la démocratie, — La moitié plus un est tout, la moitié moins un compte pour zéro. — Les abstentions et le vote obligatoire. — Réfutation de cette théorie. — Avant de rendre le vote obligatoire, il faut assurer le vote utile. — Le seul remède à l'abstention réside dans la représentation proportionnelle. — Examen d’une objection basée sur une compensation naturelle qui rétablirait l'égalité dans l’ensemble des élections. — A la majorité le pouvoir, aux minorités le contrôle. — Violence des luttes électorales sous l'empire de la législation en vigueur. — Fraudes et corruption qui en résultent. — La représentation proportionnelle et la paix sociale. — Les coalitions électorales rendues obligatoires par le système majoritaire. — De leur influence sur le fonctionnement du régime parlementaire. — Le gouvernement et l'opposition. — La représentation des minorités est la soupape de sûreté qui prévient les révolutions. — Elle assure le droit de tous : la majorité d’aujourd’hui peut devenir la minorité de demain. — La France et la réforme électorale,

La représentation proportionnelle et ses adversaires.

Première objection. — Elle empêche toute majorité de gouvernement. — Réfutation. — S'il n’y a pas de majorité dans le pays il n’y a aucun système électoral qui soit susceptible d'en donner une, à moins de fausser la représentation. — S'il y en a une au contraire, il n’y a que la représentation proportionnelle qui puisse la fournir et lui donner toute son importance numérique. — Ce qui fait la force des majorités parlementaires c’est moins leur nombre que leur consistance.

Deuxième objection. — Le jeu du régime parlementaire empéché. — Un parlement n’est pas une académie. — Le régime parlementaire pour fonctionner suppose devx partis et pas plus. — Le chiffre de deux partis n’est pas un chiffre fatidique, obligatoire. — Le temps classique du parlementarisme est passé. — Partout la complexité des intérêts a brisé les vieux cadres, — La multiplicité des partis est une conséquence du développement de l'instruction, le résultat de la liberté du suffrage universel, — On ne peut pas commander aux opinions.

Troisième objection. — Le parti anti-constitutionnel fortifié, — Théories de M. M. Fouillée et Jules Dietz, — Leur réfutation, — On ne peut pas, sous prétexte qu'un parti n’adhère pas au gouvernement qui détient le pouvoir, priver ses membres d'un droit de vote efficace, — Dans une démocratie dont la base repose sur l'égalité on ne doil pas créer deux catégories de citoyens : des mem-

bres actifs ay ant la jouissance et l’exercice de tous les droits politiques et des membres passifs condamnés en silence et soumis par avance à des décisions au sujet desquelles on ne les a même pas consultés.

Quatrième objection. — Les systèmes de votation proposés pour remédier aux inconvénients du système majoritaire sont trop nombreux : ils exigent en outre des calculs trop compliqués qui les

rendent d’une application difficile dans les démocraties. — Historique des différents systèmes représentatifs imaginés : systèmes minoritaires, systèmes proportionnels, — Simplicité de leur fonctionnement. — Preuves à l'appui.

CHAPITRE V. — Les procédés d'application de la réforme électorale. — Systèmes représentatifs minoritaires. . 95

La réforme électorale peut être poursuivie à deux points de vue : ou bien on se propose de faire à une minorité sacrifiée une part correspondant à son importance : ou bien on veut chercher à assurer une représentation aussi exacte que possible à tous les groupes sérieux du corps électoral. — D'où deux sortes de systèmes : les systèmes minoritaires et les systèmes proportionnels. SUCRES TON IOR ECS EC EN RE CE CD RATE Deux systèmes principaux : le vote limité et le vote cumulatif.

Du vote limité. — Historique. — Exposé de ce procédé. — Ses avantages et ses inconvénients. — Critiques.

Du vote cumulatif. — Historique. — Exposé et fonctionnement de ce procédé de vote. — Ses avantages et ses inconvénients. — Critiques.

Appendice. — Le scrutin de liste fractionnaire ou vote limité, cumulatif, — Exposé du système Séverin de la Chapelle. — Critiques.

Conclusions. — Les systèmes minoritaires sont des systèmes de représentation empiriques. Quoique défectueux ils valent encore mieux que les procédés majoritaires. — Avant d’avoir recours à des systèmes plus rationnels, on pourrait commencer par employer l’un ou l’autre de ces systèmes. Ce serait un progrès sur ce qui existe.

CHAPITRE VI. — Les procédés d'application de la réforme électorale. — Systèmes représentatifs proportionnels. 121

Du quotient électoral, base de la proportionnalité. — Sa détermination. — Limite que doit atteindre une minorité pour être représentée. — Historique de la théorie du quotient, — Principaux systèmes représentatifs rationnels.

SECTION ['e, — Syslème de [are ou du quotient,

Historique. — Exposé du système, — UÜlilisation des suffrages superflus. — Théorie du transfert des suffrages. — Avantages de ce

système, — Critiques qu'il a soulevées. — Etude de son mode de fonctionnement. — Aléa qu’il comporte, — Remèdes proposés. — Conclusions.

SECTION II. — Systèmes de la concurrence des listes.

Historique. — Principaux procédés d'application de cette théorie.

A. — Exposé du système d'Hondt ou du scrutin de liste avec répartition proportionnelle. — Théorie du double vote simultané : vote par listes et par candidats. — Délermination du mode de répartition des sièges entre les listes et entre les candidats. — Exemples pratiques. De la sélection entre les candidats ; procédés pour l’obtenir. — De l'élection des têtes de listes. — Listes mixtes ou panachées. — Pratique du panachage., — Dépouillement des bulletins panachés.

Avantages du scrutin de liste proportionnel. — Facilité des opérations de ce scrutin. — Exemples probants.

B. — Questions de détail d'application.

Cas de panachage excessif, — Candidat commun, — Candidat unique. — Elections partielles : leur suppression. — De l'institution des députés suppléants, — Du quorum ou minimum de suffrages exigé.