DE LA

De la manière dont est réglé le suffrage dépend la perte ou le salut des Etats.

Monresquieu, Esprit des lois.

Voilà un demi-siècle que, sans préparation, sans aucune des transitions qu'eût commandées la plus élémentaire prudence, la France a reçu un cadeau sur lequel elle ne comptait pas : le suffrage universel.

Il peut sembler étrange qu'une telle révolution sociale ait été opérée d'autorité, sans qu'on ait même consulté le pays, soit directement, soit d'une façon détournée, en soumettant la question à l'examen de ses représentants. Il en fut ainsi, cependant. Le principe fut proclamé et le suffrage universel introduit à titre définitif dans nos institutions, sans qu'on songeût le

moins du monde à en organiser Le fonctionnement. B. —1

Une tentative fut cependant faite par l’Assemblée législative pour le restreindre : ce fut l’objet de la loi du 31 mai 1850 qui subordonnait l'exercice du droit électoral à un stage domiciliaire de trois années dans la même commune. Cette loi, qui aboutissait à une réduction de 30 0/0 du corps électoral (1), fut une mesure des plus impopulaires et des plus imprudentes. Elle manquait de franchise et paraissait dirigée exclusivement contre les électeurs ouvriers des villes. Louis Napoléon qui l'avait cependant fait présenter par son ministère, l’abrogea par un décret qui fut l'expression du coup d'Etat du 2 décembre 1851. Le suffrage universel ainsi rétabli recommença à fonctionner à l'aveugle. Un préjugé d’ailleurs s'établit vite, qu'on ne manqua pas d'exploiter. Toucher au suffrage universel, c'était vouloir le supprimer. Ce préjugé n’est pas encore tout à fait disparu, après un demi-siècle d'abus constatés, et il faut presque du courage pour oser réclamer aujourd'hui une organisation du suffrage universel.

Ce courage, quelques rares personnes l'ont eu cependant; mais leur voix a été jusqu'ici peu écoutée. Toutefois, il semble qu'aujourd'hui une réaction de bon sens se fasse. Ce ne sont pas les raisonnements qui l'ont amenée, ce sont les événements. Déjà, certains avaient été frappés du profond illogisme en vertu duquel le

(1) 9.618.057 électeurs inscrits le 31 mars 1850 : 6.809.281 seule-

ment le 21 février 1851. V. G. Weil, Les élections législatives depuis 1789, p. 187.

suffrage de l’homme d'Etat le plus éminent ne pèse pas plus dans la balance électorale que la voix du premier mastroquet venu. Beaucoup convenaient aussi que le citoyen chargé de famille représente, dans la soclété, plus d'intérêts que le célibataire, et le chef d’industrie plus que l'ouvrier qu’il emploie. Mais tout cela n'était pas suffisant. I] a fallu qu'on s'aperçût que le suffrage n’était universel que de nom, qu'il ne donnait de la nation qu'une image incomplète et qu'au lieu d’être un organe de représentation sincère et loyale, il avait dégénéré en « une duperie et en un mensonge (1) ».

Le suffrage universel dans son état présent, n’est, en effet, qu'un trompe-l'œil grossier. Des statistiques ont été faites qui établissent d’une façon péremptoire, comme nous le verrons par la suite, que sur 10 millions d’électeurs que compte en chiffres ronds la France, la moitié ne sont pas représentés à la Chambre. En 1885, les élus ne représentaient que 40 0/0 du corps électoral ; en 1889, 44 0/0 ; en 1893, 43 0/0. En 1898 enfin, sur 10 millions et demi d’'électeurs inserits, les élus groupent 4.500.000 suffrages, soit 45 0/0 du corps électoral.

On le voit, le chiffre des suffrages non représentés est toujours à peu prèsle même, 55 0/0 du chiffre total.

Plus de la moitié du pays est donc privée de toute représentation au sein du Parlement ; et nous voie ac-

(1) Ferneuil, Revue politique et parlementaire, numéro du 10 décembre 1896.

culés à ce paradoxe, qu’au nom du principe des maJorités, c’est une minorité qui gouverne. Dans ces conditions, un fantaisiste pourrait dire qu'il est vain de demander la représentation des minorités, puisqu’en fait c'est la minorité el elle seule, qui est représentée, tandis que c’est la majorité qui subit la loi.

Du moment qu'une Chambre, dans son ensemble, ne représente pas 50 0/0 du corps électoral, il doit fatalement arriver et il arrive parfois, en effet, que cette Chambre ne soit pas d'accord avec le pays. Certaines décisions prises par le Parlement à une faible majorité, ne répondent pas au sentiment de la majorité des électeurs et sont critiquées par l'opinion. Alors à qui s’en prendre ?

Ceux-là accusent le suffrage universel, ceux-ci Le régime parlementaire.

Nous traversons actuellement une crise : cela est indéniable. Chaque jour le mal devient plus apparent. On anathématise tour à tour les mauvaises méthodes de travail législatif, l'abus des interpellations, les coalitions parlementaires et les crises ministérielles trop fréquentes : ce sont là, si j'ose le dire, des causes secondaires. La vraie cause du mal dont nous souffrons, c'est que l'opinion moyenne des assemblées élues ne répond pas exactement à l'opinion moyenne du pays : en d’autres termes, c'est que, par l'effet d’un système électoral qui donne la {oute puissance à la majorité plus un des

votants et {traite comme n'exislant pas ceux qui ne font

pas partie de cette majorité, la représentation est faussée dans son principe. « Notre système électoral, disait il y a peu de mois le Figaro, est aujourd’hui peutêtre Le plus imparfait, le plus illogique, le plus arriéré même, de tous ceux qui fonctionnent en Europe. Il fausse le principe de la représentation du pays dans les conseils publics, écarte de la vie parlementaire les capacités et les autorités sociales el v appelle, au contraire, les ignorants et les intrigants (1). »

Un régime électoral aussi nettement condamné par l'épreuve des faits, exige de toute nécessité une réforme.

A cet effet les plus hardis novateurs ne trouvent pas autre chose à nous proposer que la substitution du scrutin de liste au scrutin d'arrondissement. Or l'expérience est là pour nous éclairer. En 1885, la loi électorale a été changée et le scrutin d'arrondissement a fait place au scrutin de liste : la représentation n’a pas été plus exacte avec un système qu'avec l’autre. Ils sont donc tous les deux aussi impuissants à remédier à l’état de choses dont nous soutfrons.

Ce n’est pas davantage, comme le proposent certains docteurs à courte vue, dans l'emploi de mesures coercitives à l'égard des abstentionistes ou dans la substitution pour les corps élus, du renouvellement partiel au renouvellement intégral, que se trouve la solution d'une situation qui ne saurait se prolonger sans péril.

(1) Figaro du mereredi 21 juillet 1897.

Malheureusement, si tout le monde est d'accord sur les inconvénients du manque d'organisation du suffrage universel, on a l'air d'attendre qu'il se réforme tout seul.

N'v a-t-il donc rien à faire ? Certains le croient. Ils se trompent. Dans le pays de clair bon sens qu'est la France, il ne faut jamais désespérer du triomphe de la vérité. Quand on en est en possession, disait Gœæthe, il ne faut point se lasser de le répéter : l'erreur ne se lasse pas d'affirmer. Il faut montrer au pays que ce n’est pas le principe du suffrage universel qui est défectueux, mais au contraire la façon dont on l'applique et que tout peut être sauvé Le jour où on l’aura organisé d’une façon normale.

Suivant l'aspect sous lequel on le considère, on peut se faire du suffrage universel, deux idées bien différentes.

Ou bien dans chaque circonscription électorale, une seule opinion, un seul parti sera représenté : alors, la majorité des votants compte pour tout, la minorité pour zéro.

Ou bien toutes les opinions, tous les partis seront représentés en proportion du nombre de leurs adhérents : alors les droits de la majorité et ceux de la minorité sont sauvegardés, et tout le monde pouvant avoir un représentant de ses idées ou de ses intérèls, nul ne peut plus se plaindre.

De ces deux conceptions du suffrage universel, c’est

la première jusqu'ici qui a prévalu en France. Il y a là non seulement une injustice flagrante, mais une contradiction avec Le principe fondamental de la démocratie, qui est l'égalité.

Nous nous proposons précisément de combattre cette exclusion du corps représentatif, de la minorité ou des minorités d'une nation ; de montrer au contraire qu'une représentation proportionnelle des partis est une théorie vraie, juste et conforme non seulement aux véritables intérêts mais à la véritable nature de l'Etat.

Cette idée qui a, comme nous le verrons, tout le poids et toute la valeur d’un principe de droit constitutionnel, est si juste dans son principe, si bienfaisante dans ses résullats, que née à peine d'hier, elle a déjà été consacrée législativement par plus de trente Etats. Ceux qui l’ont adoptée la proclament utile et la pratiquent à leur grande satisfaction. El cependant elle est en France presque inconnue du grand publie. Il se fait autour d'elle cette conspiration du silence qu'expliquent seules l’inertie et l'indifférence que nous apportons trop souvent à l'étude des idées neuves lorsqu'elles sont également éloignées de la sainte routine d’une part et de l’autre des innovations tapageuses.

Est-ce à dire qu'en défendant l’idée de la représentalion proportionnelle on fasse acte de don quichottisme politique ? On le disait il y a dix ans : il serait difficile de le dire aujourd’hui, car l'expérience a été faite et

cetle expérience a réussi. À moins que nous ne soyons

un peuple à part de tous les autres, 1l nous semble que ce que tous ont fait, — Américains du Nord et du Sud, Danois, Suisses, Italiens, Espagnols, Portugais, Anglais et Belges, — nous sommes capables, nous Français, de le faire aussi.

S'il était nécessaire d'appuyer d’autorités la réforme électorale que nous préconisons,nous pourrions citer des morts illustres,tels que Mirabeau, Stuart-Mill, Prévost- Paradol, Louis Blanc, Cavour, Emile de Girardin, François Arago, Victor Considérant, Bismarck, Jules Simon, Emile de Laveleye. Parmi les vivants, nous nommerons M. Bernaert, l'éminent homme d'Etat belge, qui est volontairement descendu du pouvoir plutôt que de renoncer à une réforme dans laquelle il voyait le salut du suffrage universel ; M. Ernest Naville, le vénéré philosophe de Genève et l’un des principaux apôtres de la réforme qui, par une heureuse exception a été prophète en son pays et qui, après avoir trente ans combattu pour la représentation proportionnelle, voit aujourd'hui ses idées adoptées et appliquées par ses compatriotes : en France, M. Paul Deschanel, académicien et président de la Chambre ; M. Millerand, député de la Seine, ministre actuel du commerce ; M. de Marcère, sénateur, ancien ministre, quise sont, à maintes reprises, déclarés parlisans convaincus de la cause réformiste.

« SI jamais la représentation des minorités entre dans nos lois, disait récemment M. Lefèvre-Pontalis (1),

(1) Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, avril 1898,

elle n'y entrera que lorsque toutes les autres nations l’auront adoptée. » Espérons, pour l'honneur de notre pays, qu'il n’en sera pas ainsi. Qu'on réfléchisse sur ce qu'un député disait au Parlement d’un pays voisin. «Si en Belgique, nous avions attendu l'expérience des autres nations pour adopter les chemins de fer, eh bien, au lieu d’avoir été les premiers à donner l'exemple de l'organisation d'une voie ferrée générale, nous en serions restés au système des diligences (1). »

La France, elle aussi, elle surtout, est habituée à être à la tête du progrès. Qu'on ne vienne donc pas prétendre qu'elle sera le dernier pays parmi les derniers qui réaliseront l'égalité et la justice dans les élections. Si Ia représentation proportionnelle est la véritéen tous pays, elle le sera surtout dans un pays démocratique comme le nôtre, — puisque la démocratie, par définition, est le

gouvernement de tous.

(1) M. Bergé, Chambre des représentants de Belgique, séance du 30 mai 18983.