JT. —— EFFETS PRODUITS DANS LE PARLEMENT

Puisque les députés ont des pouvoirs représentalifs inégaux, il n’y a par suite aucune certitude qu'à la ma- Jorité parlementaire corresponde la majorité réelle du pays. Pour s’en assurer, il faut, à chaque décision prise, rechercher par combien de suffrages ont été élus les députés qui ont voté pour ; et, si le total des voix ainsi additionnées n’est pas égal à la moitié plus un du corps

40 CHAPITRE Il

électoral, il faut conclure que la volonté de la Chambre n’a pas été conforme à la volonté de la nation.

Dans tous les pays où fonctionne le régime parlementaire on peut constater de la sorte à quel point la représentation est faussée. Certains exemples sont vraiment saisissants.

En 1872, dans un discours qu’il prononça à la Chambre des communes, lors de la discussion du bill sur la représentation proportionnelle, Sir Charles Dilke, rapporta que dans le vote sur la question du sewage de Birmingham, les 145 votants oui qui l’emportèrent sur les 145 votants non, avaient été élus par 977 voix, alors que leurs collègues demeurés en minorité avaient obtenu 1.383.000 suffrages (1).

En Allemagne, le Reichstag élu en 1893 vota d’importantes réformes militaristes. Or on à calculé que 3.256.641 électeurs avaient voté dans le sens militariste, et 4.323.362 en sens contraire, de sorte que les anti-militaristes avaient une majorité de plus d'un million d’électeurs (2).

En France, M. Béchaux, professeur à la Faculté libre de droit de Lille, s’est livré à quelques calculs également très intéressants sur les scrutins les plus importants de la législature de 1883 (3). En voici quelques exemples:

(1) E. Bertrand, Bulletin de législation comparée, 1872-73, t. II. (2) Bulletin de la Représ. proportionnelle. Bruxelles, 1893, p. 273. (3) Le scrutin de liste proportionnel. Paris, Guillaumin, 1885.

Le 15 février 1883, la Chambre est saisie du contreprojet de M. Antonin Proust concernant l'expulsion des princes.

La proposition est votée par 317 députés représentant 2.651.544 électeurs.

Le 4 juin, la Chambre vote la suspension de l’inamovibilité des magistrats. .

L'article 12, suspendant l’inamovibilité, est adopté par 308 députés représentant 2.613.886 électeurs.

Le 31 octobre, la Chambre vote sur l'interpellation de M. Granet, relative à l'expédition du Tonkin. MM. Paul Bert et Loubet présentent un ordre du jour favorable au gouvernement.

Cet ordre du jour est voté par 324 députés représentant 2.685.516 électeurs.

Le 23 novembre, la Chambre discute la proposition de M. Jules Roche diminuant de 30.000 francs le traitement de l'archevêque de Paris.

La proposition est votée par 281 députés représentant 2.339.031 électeurs.

Le 10 décembre, la Chambre vote sur l'interpellation de M. Clémenceau relative au Tonkin. MM. Paul Bert et Philippoteaux présentent un ordre du jour favorable au gouvernement.

Cet ordre du jour est voté par 308 députés représentant 2.519.598 électeurs.

Or cette Chambre comprenait 559 députés élus en

1881 par 6.865.668 votants sur 10.532.974 électeurs inscrits.

La majorité parlementaire variait de 281 à 524 députés. En d’autres termes, le pouvoir était aux mains d'une minorité : le quart des inscrits (25 0/0) et le tiers des votants (38 0/0) faisaient la Loi à tout le pays. Il est permis de croire que rien n'a changé depuis lors !

Si l’on compare entre elles en effet les élections générales qui ont lieu dans notre pays depuis 1877 on verra qu'aucune Chambre française n'a depuis cette époque représenté la majorité des électeurs. Un savant statisticien, M. Victor Turquau, a calculé que les députés de 1877 avaient été élus par les 49 0/0 des électeurs,ceux de 1881 par les 45 0/0, et ceux de 1885 par les 43,7 0/0 (1). La proportion s’est maintenue en 1889 eten 1893 : 43,9 0/0 (2). En 1898, elle atteint 45 0/0, c'est un maximum qui n'a Jamais été dépassé. Conclusion, non seulement la majorité parlementaire ne correspond pas à la majorité du pays, mais l'unanimité même de la Chambre ne représente que la minorité des électeurs.

Ces résultats sont si stupéfiants qu'ils semblent toucher au paradoxe. Ils sont cependant sensiblement exacts. La représentation est faussée, cela est indéniable ; mais l'écart qui sépare la représentation apparente de la représentation réelle est si énorme qu'on se de-

(1) La représentation proportionnelle, Paris. (2) A. Besson, Essai sur la représentation proportionnelle, Dijon, 1897, p. 94.

mande comment un gouvernement peut résister à la longue aux conséquences d’un système aussi gravement fautif.