INTRODUCTION

Les Pouvoirs dans l'Etat.

Le mot gouvernement, au sens le plus étendu que l’on puisse donner à ce terme, implique et englobe l’ensemble des pouvoirs qui commandent dans un Etat.

Or, l’on gouverne tout autant en faisant des lois - qu’en veillant à l’exécution de ces lois; d’où il suit que le gouvernement comprend le pouvoir qui fait les lois et celui qui les applique, c’est-à-dire le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif : chambres, conseils, ministres et chefs d'Etats.

Néanmoins, ce sens n’a pas prévalu et, quand on parle de gouvernement, c’est en un sens plus restreint qu’on l’entend : on veut opposer l’un à l’autre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Dans ce sens restreint, le gouvernemént ne comprend que le pouvoir exécutif et Les hommes qui l’incarnent : le chef de l'Etat et les ministres qui agissent en son nom.

Le premier sens, plus compréhensif, répond mieux, semble-t-1l, à la conception historique. En effet, à l’orisine des sociétés, et aujourd’hui encore dans les Etats d’autocratie absolue, sans aucun frein ni contrepoids,

et chez quelques peuples encore sauvages, tous les pouvoirs sont confondus. Le gouvernement se trouve alors incarné dans une personne omnipotente; c’est le même personnage qui fait la loi, la promulgue, Papplique, quand ce n’est pas son bon plaisir et son caprice qu’il applique purement et simplement. C’est le maïtre, ezar de toutes les Russies! ou empereur des Tures”, ou le négus ou le roi nègre, qui est, à lui tout seul, le gouvernement. à

Le chef de l'Etat qui, dans les pays à gouvernement parlementaire, incarne le pouvoir exécutif, ce chef de l'Etat irresponsable, qui «ne peut mal faire », n’exerce pas ce pouvoir par lui-même, mais par l'intermédiaire d'hommes nommés par lui, ministres qui endossent la responsabilité de ses actes : ce sont les membres du cabinet.

Si l’on demande à quelqu'un qui est resté en dehors des études juridiques ce qu’est le gouvernement, il n’hésitera pas à répondre que, pour lui, le gouvernement ce sont les ministres, le cabinet.

Le pouvoir exécutif, dont la parüe active appartient au gouvernement, s’oppose ainsi au pouvoir législatif. Ce dernier, comme son nom l’indique, est celui qui est chargé de faire les lois, tandis que le pouvoir exécutif est celui qui les promulgue et les fait appliquer.

1. La Russie semble toutefois entrer dans une voie nouvelle qui tendrait à faire du chef de la Russie, dans un temps plus ou moins rapproché, un monarque constitutionnel. Une première douma, convoquée par un ukase impérial, a été réunie, puis dissoute après quelques jours d'une vie mouvementée. Son président et les membres de l'opposition gouvernementale ont dû fuir pour échapper au châtiment, Une seconde douma exerce actuellement une partie du pouvoir législatif, mais son sort paraît précaire.

2. Tout récemment, la Turquie s’est à son tour constitué un parlement sous l'influence du parti jJeune-turc.

Ces deux pouvoirs ne sauraient aller l’un sans l’autre. Une loi, sans une force qui puisse la faire exécuter au besoin par la contrainte, resterait lettre morte, et un pouvoir exécutif qui s’exercerait sans lois serait la pire des tyrannies; mais ces deux pouvoirs doivent agir séparément, chacun de son côté, et ceux qui en sont les titulaires doivent, dans un Etat à civilisation avancée, être des personnages distincts.

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C’est le principe de la séparation des pouvoirs qui domine toute la théorie du gouvernement parlementaire. Ainsi, séparation des pouvoirs ne veut pas dire absence complète de rapports entre les deux pouvoirs, tout au contraire; il est nécessaire, il est indispensable que ces deux pouvoirs, qui collaborent à établir des règles s'imposant aux volontés des citoyens, qui collaborent à faire respecter au besoin ces règles par une force au service de l’exécutüf avec sanction en cas de violation, 1l est nécessaire et indispensable que ces pouvoirs aient entre eux de nombreux et faciles rapports pour le bon fonctionnement de la chose publique.

Le Cabinet. — Le gouvernement, avons-nous dit,

1. M. Gabriel Hanotaux, dans son Histoire de la France contemporaine, écrit (t. II, page 397) : « Bagehot notamment, dont l'autorité fut invoquée au cours de la discussion devant l’Assemblée nationale, avait apporté deux affirmations qui élucidaient le problème : l’une, que le cabinet est un comité du corps législatif choisi pour être le corps exécutif, et l’autre, que la séparation des pouvoirs tant vantée est si peu la caractéristique du parlementarisme que, tout au contraire, sous ce régime, les trois pouvoirs sont étroitement combinés et solidaires. » Evidemment, mais il n’est pas nécessaire pour cela de nier le principe de la séparation des pouvoirs, il suffit de le bien comprendre. Or, nous avons montré que ce principe n’excluait aucun rapprochement entre le législatif et l'exécutif, mais bien au contraire que ce

rapprochement était de l'essence du principe, ce que ne paraît pas avoir compris Bagehot ni le savant auteur qui le cite. »