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c’est, à notre sens, le cabinet. De quoi se compose-t-il ? Quels sont les hommes qui forment le gouvernement ? Qu'est-ce qu’un cabinet ? à

Dans la langue juridique anglaise, ce terme, qui paraît si simple aujourd’hui, est resté longtemps sans détermination fixe; sa signification s’est plusieurs fois modifiée dans le cours des siècles, et on a appelé « cabinet » des institutions d’où sans doute est sorti le cabinet actuel, mais qui n’avaient avec celui-ci que de très vagues rapports.

Aujourd’hui, il n’en est plus ainsi, et le «cabinet » constitue un terme que tout le monde comprend et dont on peut se faire une idée suffisamment claire, quoique le mot lui-même ne se trouve pas dans la loi anglaise. C’est un groupe de personnes collectivement responsables de la politique et du gouvernement de l'Etat; ce groupe n’est pas l’exéculif (l’exécutif, c’est le conseil privé), mais le contrôleur, le guide, le moteur de l’exécutf, On peut se tromper, faire confusion, parce que, à l'heure actuelle, on voit le cabinet diriger la politique et régler toutes les questions importantes : on en arrive à voir dans ce cabinet l'exécutif. Mais cependant le cabinet ne donne pas d’ordres ; c’est le roi, en son conseil, qui donne des ordres qui mettent en mouvement les départements ministériels; certains membres du cabinet sont en effet à la tête des grands départements ministériels. &« Un chef les choisit et les dirige. C’est le premier ministre. Celui-ci représente le parti politique qui a momentanément la majorité dans la Chambre des

communes et dans le pays. Il est le membre le plus influent de ce paru !. »

1. W. Anson, Law and custom of the Constitution. The Crown (Walpole).

Mais l'apparition d’un cabinet n’a pas ruiné l’existence du Privy Councyl. Les membres du cabinet sont les « respectueux serviteurs de Sa Majesté, tandis que

les membres du Privy Councyl » sont les «lords et autres membres du très honorable conseil privé de Sa Majesté ».

Entre le conseil privé et le cabinet, on peut noter trois différences. La première est relative au titre : nous venons d’en causer; la seconde tient dans le rôle; la troisième est relative aux convocations.

Le conseil privé est un organe exécutif ; le cabinet est un organe délibératif ; le cabinet conseille le souverain, et le conseil privé se réunit pour mettre à exécution l’avis donné par le cabinet. La convocation au cabinet est faite aux serviteurs de Sa Majesté, au Foreing

Office, par le secrétaire du premier ministre ; une convocation au conseil privé est faite aux lords du très honorable conseil privé par le greffier du conseil; il est vrai de dire que tout membre du cabinet est de droit du conseil. La distinction du cabinet et du conseil s’effectua durant le règne de Guillaume III, qui, en 1696, forma son premier ministère sur la base des parus.

En Angleterre, le cabinet comprend deux sortes de ministres : les ministres avec office, chargés chacun d’un département ministériel, et les ministres sans office ; ce sont des hommes d'Etat, d’ailleurs pleins de sagesse, de valeur et d'expérience, qui siègent dans le cabinet sans avoir à partager les soucis et encourir Îa responsabilité d’un ministère déterminé. Jusqu'à ces derniers temps, il avait été fait un usage modéré de cette pratique, mais le fait s’est répété dans les temps contemporains, et l’usage des ministres sans office s’est

généralisé.

Le droit public français n’ignore pas celte pratique de ministres sans portefeuille. L’acte du 22 décembre 1815, en effet, par ses articles 18 et 19, institue des ministres d'Etat sans portefeuille. Ces fonctionnaires sont uniquement chargés d’assurer les relations entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Boulay, l’un d’eux, le 16 juin 1815, lut à la Chambre des pairs la déclaration ministérielle, signée par Caulaincourt, dans laquelle est exposée la situation extérieure de la France. Cette tentative devait rester à peu près unique. Depuis cette époque, il n’y a plus eu de ministres sans portefeuille que ceux institués par le décret du 24 novembre 1860, qui les chargeait, concurremment avec des conseillers d'Etat, de soutenir les projets de loi devant le Corps législatif. Les ministres sans portefeuille disparurent en juin 1863 pour ne plus reparaître ; ils devaient être remplacés par un autre rouage.

Les ministres français forment par leur réunion un conseil. C’est en conseil des ministres que se prennent toutes les décisions importantes concernant la politique générale du pays. Le conseil des ministres est présidé par le personnage que le président de la République a chargé de constituer Le cabinet et qui porte de ce chef le nom de président du conseil.

Voilà donc le gouvernement nettement défini : c’est le cabinet. Nous allons étudier les organes de représentation du gouvernement dans les Chambres ; l’un d’eux est constitué par les sous-secrétaires d’Etat, et la quesüon préliminaire qui se pose est celle de savoir si les sous-secrétaires d'Etat font partie du ministère.

La réponse juridique à cette question ne saurait faire aucun doute : en France comme en Angleterre, les sous-secrélaires d'Etat ne font pas partie du ministère.