DEUXIÈME PARTIE Les Commissaires du Gouvernement

CapiTRE PREMIER. — Historique de l'institution. Les commis-

saires du gouvernement sous les différentes Constitutions françaises, de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 dé-

- cembre-1789) à la Constitution de 1875,.......+.......... Capirre I. — L'institution des commissaires du gouvernement en France, de la Constitution de 1875 à nos jours. Nomination, fonctionnement, rôle. Leurs droits et leurs devoirs.

— Essai de législation comparée............,............

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toulouse, Imp. DOULADOURE-PRIVAT, rue St-Kome, 39. — 1998

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