VI. — PEINE DE LA DÉPORTATION

Si la peine de la détention tient le milieu entre la réclusion et les travaux forcés à temps, la peine de la déportation que nous avons dit être différente de la transportation, tient à son tour le milieu entre celle des travaux forcés à temps et celle des travaux forcés à perpétuité : elle est infligée à ceux qui se rendent coupables de crimes politiques dont la gravité est dHin degréjplus élevé que les précédents. Elle s'^applique cependant dans des cas fort rares. Ainsi, elle a remplacé la peine de mort, comme nous avons déjà eu occasion de le dire, pour les fonctionnaires qui, chargés du dépôt des plans des arsenaux, ports, etc., les ont livrés à fennemi. Elle Ta encore remplacée, d'après la loi du 10 juillet 1853, dans le cas d'attentat contre la personne des membres de la famille impériale, comme lorsque ce crime a eu pour but de détruire ou de changer le Gouvernement ou Tordre de successibilité au trône, ou d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité impériale. Elle l'a également remplacée lorsqu'un ministre du culte, dans ses instructions pastorales, a critiqué ou

censuré le Gouvernement ou les actes de l'^autorité publique, et lorsque la provocation contenue dans récrit a été suivie de révolte ; elle s'^applique enfin lorsquMl y a eu concert entre les autorités civiles et militaires, pour s'^opposer à Texécution des lois ou ordres du Gouvernement.

Les déportés sont soumis à un régime de police et de surveillance déterminé par un règlement d'^administration publique. Leur condamnation n'^entraîne pas pour eux la mort civile, elle entraîne seulement la dégradation civile; et tant qu'aune loi n'^aura pas statué sur les effets des peines perpétuelles, ils sont en état d'interdiction légale. Néanmoins, au cas de déportation dans une enceinte fortifiée, les condamnés ont Texercice des droits civils dans le lieu de déportation, et il peut leur être remis, avec Tautorisation du Gouvernement, tout ou partie de leurs biens.

Le Gouvernement détermine les moyens de travail qui sont donnés aux condamnés s'^ils le demandent ; il pourvoit à Tentretien de ceux qui, par leurs propres ressources, ne peuvent y subvenir eux-mêmes.

Deux vallées, dans les îles de Tahuata et de Nouka- Lieux

^ de déporta tioD.

hiva, qui font partie des Marquises, furent déclarées lieux de déportation par la loi des 5 , 22 avril et 8 juin 1850; les motifs qui firent préférer ces lieux à tous autres, furent exposés lors de la présentation et de la discussion de la loi à TAssemblée législative.

On avait d'abord songé à Tîle de Pamanzi et à niot de Zaoudzi, qui sont des dépendances de Tile

426 MODE d'administration

de Mayotte ; mais les fièvres iatermittentes et endémiques qui y règaent les firent repousser.

Description. Q^ f^t Pamiral Dupetit-Thouars qui, en 1842, prit possession des îles Marquises. Ces iles, au nombre de dix, forment dans TOcéan Pacifique un archipel assez voisin de celui de Tahiti : les unes sont désertes, les autres habitées par des tribus dlndiens ; la chaleur y est en moyenne de 26 degrés Réaumur ; les vents alizés en adoucissent la température, et contribuent à la pureté de Tair. Les Européens s'^y acclimatent facilement. La santé des troupes qu'ion avait entretenues dans TUe, et dont quelques-^unes y avaient • séjourné deux, trois et jusqu'à cinq ans, n'^avait souffert aucune altération, quoiqu'elles fussent livrées à des travaux de construction et de défrichement.

L'^occupation française, dès Torigine, se concentra sur les deux vallées dont nous avons parlé plus haut, Tune sur la baie de Taïohaé dans Tile de Noukahiva. Tautre sur ia baie de Yaïthau dans Tile de Tahuata. Ces vallées sont comprises entre la mer et des contreforts élevés. Leur superficie est approximativement, pour la première, de 1800, et, pour la seconde, de 800 hectares.

La population indigène des îles de Tahuata et de Noukahiva, est peu nombreuse et décroît rapidement ; ce qui est dû, non à la nature du chmat, mais à une eflk*ayante dépravation de mœurs, à un abus excessif des boissons spiritueuses, à l'hostilité permanente des tribus entre elles, et à la guerre meurtrière qu'acnés se font constamment; ainsi, en 1842

il y avait à Taïtobaé 1,300 indigènes qui y vivaient presque sans travail ; sept ans après, il n^en restait plus que 400, soit par Teffet des causes de dépopulation que nous venons de signaler, soit par suite de Témigration d'aune tribu entière. Mais, disait le rapporteur de la commission, d'^après les documents qu^il avait sous les yeux : « leur voisinage n'^ofifrait pour les Français, ni danger ni embarras. »

Du reste, le sol de ces îles est bon, la végétation y est active, les plantes, les végétaux de nos climats, y prospèrent, et lorsque les circonstances sont favorables , on obtient jusqu'^à deux et trois récoltes par an.

Les deux vallées possèdent chacune une bonne rade, défendue par des batteries formidables; leur position est inexpugnable tant du côté de la mer que du côté de terre ; car de ce côté , la baie est dominée par des contreforts qui forment un rempart naturel contre tout ennemi venant de Tintérieur.

La déportation, telle qu'elle est admise par le der- Deux degrés nier état de notre législation pénale, a deux degrés; la déportation. par le premier, elle frappe ceux qui auraient encouru la peine de mort si , pour ce cas, elle n'^eût pas été abolie.

Le projet présenté par le Gouvernement portait que cette classe de condamnés subirait sa peine dans une citadelle hors du territoire continental : ce qui faisait supposer qu''à la rigueur de Téloignement de leur patrie, s'^ajouterait la rigueur de la détention dans un lieu fermé. Cette disposition parut trop sévère; la Chambre la modifia avec Tassentiment du

Premier degré.

Deoiième degré.

Descriplion

de Noakahifa.

428 MODE d'administratioh

Gouveraement, et la loi porta que la peioe sérail subie, noQ dans une citadelle, mais dans uoe enceinte fortifiée, ce qui, disait le rapporteur, « désigne un ensemble de fortifications dont la citadelle est le dernier réduit. » — Ainsi, d'^après la pensée de la commission, Temprisonn^nent n'est point ajouté à la relégation ; les déportés du premier d^ré devront être renfermés dans une enceinte spacieuse qui comprendra des terrains dont ils auront Tusage, et où ils pourront se mouvoir.

La vallée de Yaîthau, dans Itle de Tahuata, se trouvant fortifiée tout à la fois par Tart et par la nature, et paraissant se prêter parfaitement à cette destination, a donc été désignée; msûsjusqu'^icî, aucun condamné n''y a été conduit.

Le deuxième degré de la déportation est celui qui a été formellement encouru par une disposition spéciale du Code pénal : c'^est la déportation simple. Le lieu qui y a été affecté est File de Noukahiva et, dans cette lie, la vallée de Taïohaé ; le régime auquel les condamnés y sont soumis est naturellement plus doux : ils doivent y jouir de plus de liberté.

L^le de Moukahiva est peu peuplée ; les habitants répandus en groupes, épars dans de profondes vallées séparées par d'^âpres montagnes, n'^ont entre eux que peu ou point de communications, se connaissent à peine, et sont souvent en guerre les uns avec les autres; ils forment une douzaine de peuplades ayant chacune leur roi ; mais Tautorité de ceux-ci est limitée et ne s'^exerce que dans un petit nombre de cas, par exemple pour une guerre, pour la celé-

bratioii d\ine fête, pour la construction d'aune maisou : du reste, ces chefs n'^ont aucune idée de gouvernement, d'*administration ou de police. Le roi de la vallée de Taïohaé porte le nom de Te-Moana. Tous reconnaissent notre protectorat. Afin de se les attacher, et pour les amener par notre contact à prendre quelques idées de civilisation, le chef de notre division navale dans ces contrées leur allouait une solde de 10 francs par mois, à condition qu'ails viendraient la chercher eux-mêmes ; subvention qui ne donne pas une haute idée de Timportance de ceux qui la recevaient.

Cest dans ce lieu que trois individus, condamnés WporiaiioD

* 'de trois

à la déportation par le conseil de guerre de Lyon, condamnés. furent transférés; ils partirent de Brest avec leurs femmes et leurs enfants, le 20 décembre 1851, sur un bâtiment de TÉtat, et ils abordèrent à la rade de Taïohaé, après cinq mois et demi de navigation. Les hommes et les femmes avaient reçu à bord la ration de matelot, et les enfants celle de mousse ; il leur avait été accordé en commun et par jour, une subvention de 10 francs pour améliorer leur régime ; ce supplément devait cesser dans la colonie, mais les ordres étaient donnés de Ty remplacer par tout ce dont on pourrait disposer.

A Tarrivée du convoi, comme nos établissements sur cette côte avaient été négligés ou même abandonnés, force fut de laisser les condamnés en rade jusqu^à ce qu'il y fût fait les réparations et appropriations convenables. Ces travaux terminés, chaque condamné dut être mis en possession pour lui et sa

Missioii éraogéliqoe.

lostractioDs

données par le

ministre.

430 MODE D^ADMIKISTRATION

famille, de deux chambres, ainsi que d'^un jardin défriché et arrosé ; ce jardin, d**un cinquième d'^hectare, aurait abondamment pourvu à leurs besoins s'^ils eussent voulu le cultiver. Tous ensemble eurent a jouissance d'aune salle à manger où ils prenaient leurs repas en commun, et enfin un grand espace couvert leur fut affecté pour les jours de mauvais temps.

Les condamnés trouvèrent à Taïohaé une mission. Les vénérables pères qui la composaient montrèrent le plus charitable empressement à leur offrir des consolations et à leur venir en aide. Des livres apportés de France furent mis à la disposition de ces bons pères pour leur être prêtés, s'*ils en faisaient la demande; rien en un mot ne fut n^ligé pour leur adoucir les rigueurs de Texpatriation.

Les instructions données par M. le ministre de la marine et le règlement pour le maintien de la discipline, témoignent des sentiments d'^humanité dont notre Gouvernement était animé à T^ard de ces hommes frappés par la Justice : « Il importe, disait « le ministre, de n'^apporter à leur situation aucune « aggravation qui puisse leur être épargnée; une « très-grande douceur devra être recommandée aux « agents de service. Les peines disciplinaires, lors- « qu'il y aura lieu de les appliquer,, ne devront être « prononcées que par le commandant, afin d'^éviter « toute précipitation et surtout Tinjustice, qui n'*est « propre qu'à aigrir. En général, c'est par la priva- « tion d'avantages accordés, qu'il y aura lieu de « réprimer les infractions. L'isolement, les médita-

« lions qi^il suggère, et le concours des apôtres déa voués qui évangélisent ces contrées éloignées, peu- « vent disposer ces hommes à revenir à des idées « meilleures. Il faut favoriser cette tendance, et, à « cet effet, le service du culte sera organisé d'aune « manière régulière, de concert avec le chef de la « mission. »

Certes, de telles instructions honorent le ministre qui les donne, et les fonctionnaires qui à tous les degrés les exécutent fidèlement.

Malheureusement, la peine de la déportation, déjà si dure, s'aggrave presque toujours par la mésîntel^ ligence qui ne tarde pas à régner entre ceux qui se devraient cependant des consolations mutuelles ; aigris par Tinfortune, ils s'^en accusent réciproquement. Le plus grand supplice pour les déportés à Noukahiva, a été Tobligation qui leur était imposée de vivre ensemble.

Depuis lors, la clémence impériale s'^est étendue Grâces jusqu'^à eux ; leur peine a été commuée en bannisse- *"^ ment, et à cette heure, rapprochés de leur patrie, ils bénissent sans doute la main généreuse qui ne tardera probablement pas à leur en ouvrir les portes.

L^exécution de la sentence portée contre ces trois Dépense. hommes a imposé au budget une lourde charge. Le ministre Tévaluait d'^avance à une somme de 150,000 francs pour la première année. Cette évaluation, qui à la vérité était faite dans la pensée d''un établissement durable, a-t-elle été dépassée ! On peut le supposer, quand on songe qu'ail a fallu faire partir avec les déportés une compagnie dlnfanterie et dix gendarmes à

432 MO^ p* A Miaisi a ATion

pied, préposée à b siinre31aiioe de b colonie; y créaun senice administratif, y former an personnel qoi soflit aox besoins de ce service , rapprovisionner dn malérid nécessaire poor les premiers tnvaox d^appropriation de TétaMissiment^ transporter des blockhaus pour garder les dêBiés des montagnes, el empédier les communications avec les indigènes ; renforcer, en outre, notre station navale dans ces parages, et all^ di^tdier à y alparaiso des approvisionnements en bois et en fers qu'ion n'^avait pu £ûre venir d^orope* Qifk ces dépenses on ajoute les frais d'une traversée de près de m mois, et on jugera de ce qu'il en a dû coûter à FËtat, pour assurer, à r^;ard de ces trois condamnés, Texécution de b loi pénale.

S ^U* UETX DB CORBECnOH POUR LBS JEUHES

DÉTEVUS*

Ju«n.'iei, no™ ..» «««fe«».pé d. .K*. n^ tème pénal sous le point de vue de son application aux condamnés adultes de Tun et de Tautre sexe ; nous devons Tenvisager maintenant dans ses rapports avec une classe dlndividus bien digne dlntérêt, nous voulons dire avec ceux dont les délits trouvent leur ^ excuse dans la faiblesse de leur âge, et qui par cela

même sont censés avoir agi sans discernement. log^ ao-deiMMif L'^article 66 de notre Code pénal dispose que lors-

que 1 accusé aura moins de 16 ans, s'il est décidé qull a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y

être élevé et détenu pendant tel nombre d^années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder Fépoque où il aura accompli sa vingtième année.

En conséquence de cette disposition, des maisons spéciales, ou, à leur défaut, des quartiers distincts dans les maisons de correction, devaient être affectés à cette catégorie d'enfants.

Le droit était d'^ailleurs réservé à Tadministration de les placer en apprentissage soit chez des cultivateurs, des artisans ou fabricants, soit dans des établissements spéciaux, avec faculté d'^ordonner leur réintégration en cas de mauvaise conduite ; ce droit, elle en a été .saisie depuis 1832, et la manière dont elle Texerce a obtenu et obtient chaque jour le phis entier succès.

Quant aux maisons spéciales, il nous serait difâ^cile de ne pas parler de celle des jeunes détenus du département de la Seine, qui peut servir de modèle à d'^autres établissements du même genre.

Déjà, sous la Restauration, on avait senti le besoin d'^isoler les enfants , des prisonniers adultes, dans la société desquels ils ne pouvaient que se corrompre.

Une association d'hommes charitables s'^était for- ^Maison

des Grès.

mée dans Tobjet d arracher à Téducation du vice quelques-unes de ses victimes ; la ville de Paris leur concéda une maison, et c'^est ainsi que s'^ouvrit en 1817, rétablissement de la rue des Grès; placé sous le patronage de la religion, quatre frères de la Doctrine furent chargés de sa direction, et de tous les détails intérieurs.

434 MODE d'admintstration

Cet établissement subsista jusqu'^en 1831, époque à laquelle les jeunes détenus qu'ail renfermait furent réunis à la prison des Madelonnettes : ils prenaient la place des filles que Tintérêt des mœurs obligeait de séparer temporairement de la société, et qui étaient transférées à Saint-Lazare ; plus tard et en septembre 1836, les jeunes détenus furent installés dans la maison de la Roquette, dont la construction était commencée depuis 1827.

Maison Cette maisou, qui d'^abord fut départementale et

oque e. ^^^^^ ^ ^^.j ^ j^ charge de la ville de Paris, devint

maison centrale ; son entretien fut entièrement aux frais de TÉtat et elle prit le nom de Maison centrale ff éducation correctionnelle des jemies détenus. Aujourd'^hui, elle est redevenue maison départementale, et comme telle, ses dépenses, aux termes de la loi de finances du 5 mai 1855, sont mises à la charge du budget de TÉtat. On n'^y renferme plus que les enfants prévenus et ceux soumis à moins d\me année de correction, les autres sont envoyés dans des colonies agricoles pénitentiaires. Assujettie au régime de risolement individuel, après avoir été dans les premiers temps soumise au régime en commun, la maison renferme près de 600 cellules qui, avant les dernières mesures prises par l'administration, étaient presque constamment occupées: nous reviendrons plus tard sur ce régime et ses effets.

Quartier Des quartiers correctionnels spéciaux sont d'ailleurs

dans les maisons #. i r j i . . ^ , . «

dépar- établis dans plusieurs prisons départementales; savoir : pour les jeunes garçons , dans celles de Lyon, dp Rouen et de Strasbourg; ces deux dernières ont

en même temps un quartier également séparé pour les jeunes filles ; il en est de même à Paris , où un quartier de la maison de Saint-Lazare leur est affecté. La prison de Mâcon renferme un quartier du même genre. Toutes ces jeunes filles \iyent en commun , astreintes seulement à la règle du silence. Les jeunes garçons sont placés sous le même régime, dans les quartiers qui leur sont spécialement destinés.

Sept maisons centrales ont également des quartiers distincts pour les jeunes détenus des deux sexes ; enfin, des colonies agricoles ont été jointes à quatre de ces maisons , à Claîrvaux , Fontevrault, Gaillon et Loos. Les terrains aflectés à ces colonies n'appartiennent pas à FÉtat, ils sont en location ; cependant lorsque nous visitâmes Fontevrault, Tadministration , qui louait 69 hectares au prix de 6,000 francs, était en marché poqr en acheter 398 au prix de 212,000 francs.

Ces colonies prospèrent ; les jeunes détenus qui y sont admis, s''y fortifient en santé et en moralité ; ils coûtent peu, car d'aune part, les frais généraux d'^administration sont communs avec ceux de la maison centrale dont ils font partie, et d'autre part les produits agricoles, employés à la subsistance de la colonie, couvrent une partie de la dépense qu''ils occasionnent , laquelle se trouve ainsi réduite pour chaque journée d'oeuf ant à 40 ou 45 centimes.

Quant au droit réservé à Fadministration de placer les jeunes détenus en apprentissage soit chez des cultivateurs ou artisans , soit dans des établissements spéciaux, avec faculté d'^ordonner leur réintégration,

GoloDies

agricoles jointes

à des maisons

centrales.

436 mcfDE ii AmnmsTmAnon

ce droit a donné naissance à de nombreux établisse^ ments de cette nature auxquels k Gouremement Tient en aide , soit par des subventions particulîères, soit par Tallocation de 70 centimes par jour pour diaque enfant , ce qui représoite la d^nse qu'ail occasionnerait à l'état s'^il était retrau en prison* Meurpf^ Le premier de ces établissements, dont les fonda-

teurs, MM« de Metz et de Courteilks, m^t^it la reconnaissance puMique, fut institué en 1839, près de Tours, avec le concours d'aune société dite paternelle; die est devenue la câèbre colonie agricole pénitentiaire de Mettray.

Cet étabUsscanent a servi de modèle à tous ceux que des hommes bienfaisants, mus par une louable émulation , ont fondés, soit en France, soit dans diverses contrées de TEurope* Les jeunes détenus , divisés en familles, soumis à . une discipline sévère et douce à la fois, et dont l'en* seignemeot moral et religieux forme la base essen tielle, y apprennent à lire, écrire, compter, et y sont principalement occupés aux travaux de Fagriculture; ou à apprendre les professions qui s'^y rattachent, telles que celles de charrons, forgerons, mar^haux; d'^autres y deviennent maçons , cordonniers, tailleurs et menuisiers. Les résultats obtenus sont on ne peut plus satisfaisants ; sur 852 enfants libérés , depuis la fondation de la colonie jusqu'^au 1"^ janvier 1853, la conduite de 704 d'^entre eux était restée irréprochable; 47 se comportaient médiocrement; 16 avaient échappé à la surveillance de la colonie, 85 seulement étaient tombés en récidive, ce qui élevait celle-ci à

neuf et demi pour cent; mais comme parmi les récidivistes, il s^en trouvait un certain nombre qui, depuis répreuve d\me nouvelle décision judiciaire n'^avaient pas donné de sérieux motifs de plainte, la moyenne de ceux d'^entre eux qui n'avaient pas entièrement répondu à Tattente des fondateurs n'^était en réalité que de sept et demi pour cent

La population de la colonie est de 550 enfants: comme les dépenses ordinaires de toute nature ont été pour 1853 de 234,627 francs, et les dépenses extraordinaires de 50,977 francs, celle de chaque enfant revient à 426 fr. 59 c. par an, ou à 1 fr. 17 c. par jour.

Le Gouvernement a contribué à ces cfépenses en 1853:

t* Par des subventions que fournissent les ministres de rintérieur, de Tagriculture et de Tinstruction publique; elles se sont élevées à 58,000 francs ;

2** Par Tallocation des prix de journée des enfants à raison de 80 centimes pour ceux admis dans la colonie avant le l*'' janvier 1849, et de 70 centimes pour les autres. Le chiffre de cette allocation a été de 144,175 francs;

3' Enfin, par des prix de trousseau accordés pour chaque enfant : le chiffre s'^en est élevé à 8,015 francs.

Ainsi PÉlat, en 1853, a concouru à l'entretien de la colonie pour une somme de 210,015 francs; le surplus de la dépense a été couvert par les contributions que s'^imposent les membres fondateurs de Tceuvre par le produit des ateliers, et par celui de l'exploitation agricole*

Dépenses de Meltray.

Concours Be rEtat.

438 mOVE D'^ADMIllISTmATIOH

Comme wi c^tain nombre d'enfants qui ont ap pris des métiers dans la ooiome Tiennent après leur libération se fixer à Paris, ou ils se trouvaient, en 1853, au nombre de 185, les fondateurs entretiennent dans la capitale une agence qui, sous la direction d'^un homme dévoué, veille sur eux, leur procure des placements avantageux, et exerce à leur égard un bienfaisant patrons^.

Tel est Mettray.

Nous regrettons que les limites de ce rapport ne nous permettent pas de nous étendre davantage sur un établissement qui est Thonneur de notre époque, en même temps qi^il assure à ceux qui Pont créé une mémoire impérissable. Hélas ! Tun d*eux, encore dans la force de Page, a prématurément trouvé dans le ciel une récompense au-dessus des bénédictions des hommes. Sa mort, qui a été un deuil pour la colonie, a frappé du même coup tous les cœurs dont la sympathie est acquise aux auteurs du bien qui est fait à rhumanité.

La direction de Tœuvre repose maintenant tout entière sur M. de Metz. Si lourde que soit la tâche, réservée désormais à un seul, il n'y faillira pas; sa vie si dignement remplie, au double titre de magistrat et de fondateur de cette belle institution, répond tout à la fois de l'activité et du succès de ses persévérants efforts,

AairMcoipmeg Nous avons dit que la création de ce pieux asile

pénitentiaires. v ^ i» •

ouvert a 1 enfance avait eu, entre autres avantages, celui de donner Téveil à la charité privée, et de pro-

Yoquer la formation de plusieurs colonies semblables. On en compte jusqu'^à 16 pour les jeunes garçons, répandues dans diverses parties de la France; les plus notables, ou du moins les plus nombreuses, sont celles de Bordeaux^ de Marseille j de Toulouse^ de CiteauXf de Petit-Quevillyy auxquelles nous ajouterons, comme digne d'aune mention spéciale, rétablissement du Val d'Fèi?r«, qui doit son origine et sa prospérité à notre honorable confrère, M. Charles Lucas. Nous citerons encore la colonie de Petit-Bourg^ dont les produits agricoles et notamment Tamélioration des races de bestiaux ont acquis une telle supériorité, qu'eau dernier concours général de Tagriculture, ils ont mérité à son habile directeur, M. Allier, de nombreuses médailles, et la décoration de la Légion d'honneur. Plusieurs des colonies que nous venons de nommer ont été instituées maisons centrales d'éducation correctionnelle. En général, la subvention de 70 centimes par jour, allouée par le Gouvernement pour chaque enfant, jointe aux produits agricoles, sufflt à Tentretlen de ces maisons, dont les terrains appartiennent aux fondateurs.

On compte huit maisons conventuelles privées, pour les jeunes flUes détenues : ce sont celles du Bon- Pasteur de Limoges, de Bourges, de Lille, de Saînt- Omer et d'' Angers , les deux maisons, Tune catholique, Tautre protestante, de Strasbourg, et enfin, le Nazareth de Montpellier, institué par le digne abbé Coural, et sur lequel nous aurons occasion de revenir* Ces maisons se soutiennent, comme celles des jeunes détenus, par le produit du travail, et au moyen

Maisons »

couyentuelles

pour

les Jeunes

détenues.

Boeiété itronage de Paris les jeanes létenas les Jeunes libérés.

de la sub\entioD de 70 centimes que le Gouvernemeiit leur accorde pour chaque jeune fille.

Indépendamment des établissements appartenant, soit à TÉtat, soit à des particuliers^ il en est d'^au- 1res qui ont un caractère tout spécial, auxquels le Gouvernement confie également des enfants, mais en état de liberté provisoire.

Telle est la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés du département de la Seine.

Cette société se forma en 1833, à Tinstar, mais sur de plus larges bases, d'^un établissement semblable déjà fondé à Strasbourg. Des hommes bienfaisants, pairs de France, députés, conseillers d'État, magistrats, citoyens de tout rang et de toute condition, répondant à Tappel de notre honorable confrère, M. Charles Lucas, se réunirent avec la louable intention de mettre leurs efforts en commun, pour maintenir dans les habitudes d'aune vie honnête et laborieuse les enfants du se^e masculin sortis de la maison d'^éducation correctionnelle de la Seine, soit avant, soit après leur libération, et qui leur seraient remis par Tautorité administrative, aux conditions réglées par le ministre de Tintérieur.

L'^œuvre prit bientôt un grand développement; elle institua une agence, dont le chef, M. de Grellet- Wammy, animé des mêmes sentiments que les fondateurs, consacre à ses devoirs tout ce qu'ail a de forces et d'activé charité : ci''est par les soins de cette agence, que les jeunes libérés sont placés dans des ateliers, selon leur aptitude et leur vocation ; la so-

ciété veille sur eux avec la plus grande sollicitude, et, pour que cette surveillance soit exercée paternellement, elle donne à chaque eilfant un patron, pris parmi ses membres. L^action du patronage dure trois ans, pendant lesquels il est pourvu par Tassociation à tous les besoins de ses jeunes pupilles.

Ceux-ci forment, comme nous venons de renoncer, deux catégories: celle des libérés définitifs et celle des libérés provisoires. Elle reçoit les premiers à Texpiration de leur peine ; à cet effet, le greffier de la maison de la Roquette transmet d'^avance à Tagence de la Société les noms des enfants dont la libération est prochaine et la date de leur sortie : de cette manière Pagence n'^est jamais prise au dépourvu; elle a le temps de trouver un atelier qui soit prêt à recevoir Tenfant au moment où il est rendu à la liberté.

La catégorie des libérés provisoires se compose des jeunes détenus qui, par leur bonne conduite, ont mérité la faveur d'hêtre confiés à la société, avant Tépoque fixée par le jugement qui les a frappés. Pour s'^éclairer à cet égard, elle délègue plusieurs de ses membres qui, avec Tautorisation de Tadministration, visitent souvent les enfants renfermés au pénitencier, les consolent, les. encouragent, et, aidés des renseignements que le directeur et le respectable aumônier de la prison veulent bien leur communiquer, désignent ceux d'^entre eux qui leur paraissent dignes de recevoir le bienfait du patronage : alors, sur le rapport qui en est fait à un comité d'enquête, leur liberté provisoire est demandée au ministre de Tin-

Libérés

définitifs.

Libérés proyisoires.

d'uD asile.

442 MODB D** ADMINISTRATION

térieur, qui la refuse rarement. Nous répétons que cette liberté n'^est que provisoire ; de sorte que, si la conduite de Tenfant ne répond pas aux soins qui lui sont donnés, il est immédiatement réintégré au pénitencier pour tout le temps qui est porté dans son jugement.

Fondation La société s'^occupc avcc une égale sollicitude de

ces deux catégories de libérés ; mais, pour rendre son action sur eux plus efficace, elle a fondé, rue de Mézières, dans une maison qui lui a été louée par les hospices de la ville de Paris et qu'acné a appropriée à cet effet, un asile^ où ces jeunes pupilles sont recueillis lorsqu'^ils manquent d'^ouvrage. Là, ils trouvent le logement et la nourriture, jusqu''à ce qu**on ait pu les placer de nouveau ; ils trouvent aussi des conseils et les leçons que comporte leur degré d'^instruction. Cet asile, complément obligé de Tœuvre, s'ouvrit en juillet 1846. On ne tarda pas d''en apprécier Futilité : la crise de 1847 et de 1848 ayant forcé un grand nombre de maîtres à renvoyer leurs ouvriers, la société put recueillir tous ceux de ses pupilles qui se trouvaient sans place, et les préserver ainsi de toute participation aux désordres publics.

C'est dans cette maison que sont logés Tagent général de Tœuvre et les divers employés sous ses ordres; c'^est là que sont réunis les bureaux, le vestiaire, la lingerie, la literie, et tous les objets dont les pupilles de la société viennent se pourvoir le dimanche.

Chaque mois ils s'^y réunissent, et, en présence du conseil d'^administration, ils écoutent avec recueil-t

DE LA JUSTICE PÉNALE ORDIltAIRE. 443

lement une instruction qui leur est faite par Tun des membres de la société; ils rapportent les livrets sur lesquels leurs maîtres ont consigné, soit leur satisfaction, soit leur mécontentement; ils reçoivent en échange, ou des réprimandes paternelles, ou ce qu^n nomme des bons, pointSj avec lesquels, tous les trois mois, ils peuvent acheter à une vente faite à Tencan, en présence des membres du conseil, divers objets à leur usage. Les bons points sont la monnaie reçue en paiement.

Lorsque le patronage est expiré, des "prix sont accordés à ceux qui les ont mérités par une bonne conduite soutenue pendant sa durée. La société a habituellement à sa charge de 3 à 400 libérés, dont la moitié environ Test à titre définitif, et Tautre à titre provisoire. Depuis son institution elle a contribué par ses soins à rendre à une vie honnête et laborieuse près de 3,000 jeunes gens qui, sans elle, seraient probablement devenus le fléau de la capitale. Aussi la récidive, qui était d'abord de 75 pour 100, est-elle descendue à moins de 7 pour 100. Ces chiffres ont certainement leur éloquence I

Tout ce bien s'^opère à peu de frais; les dépenses Dépense». ordinaires atteignent rarement 30,000 francs, dont une partie est le produit des cotisations que les membres s'^imposent, et le surplus provient, soit de la subvention de 70 c. par jour que le ministre de rintérieur accorde pour les libérés provisoires seulement, soit des allocations de la ville de Paris, si fortement intéressée à la prospérité d'une œuvre qui est pour elle un gage de préservation et de sécurité.

Société

de patronage

pour

lesjeimesfiOes.

Ressources de la société.

444 MODB d'^administration

soit eufin, des libéralités de Leurs Majestés Impériales, toujours si empressées d'^encourager les efforts qui out pour but Tamélioration de toutes les classes de la société.

Une institution de même nature, et assise sur les mêmes bases, existe à Paris pour les jeunes filles libérées, sortant de la prison de Saint-Lazare.

Elle fut fondée en 1837, avec le concours de Thonorable M. de Metz, par une femme que Télévation de ses sentiments et sa bienfaisance, aussi éclairée qu'^inépuisable, rendent dignes d'hêtre associée à la destinée de Tun des hommes dont notre pays et les lettres françaises ont le plus à se glorifier. D'^autres personnes de son sexe s'^adjoignirent à elle. Près de 200 jeunes libérées sont aujourd'^bui réunies dans une maison, située rue de Yaugirard, qui est dirigée par des sœurs religieuses, sous Tinspection des dames de la société. Lorsque ces jeunes filles sont suffisamment préparées et corrigées, ces dames les placent comme domestiques ou comme ouvrières dans des maisons choisies avec soin ; elles leur servent alors de patronesses, les assistent de leurs conseils, de leurs encouragements, et de leur maternelle surveillance. 700 jeunes filles environ, après avoir passé par la maison de réforme, ont ainsi reçu, au dehors, la destination à laquelle chacune d'^elles était propre, et ont, à peu d'^exceptions près, répondu, par Thonnêteté de leur vie, aux efforts qui avaient été faits pour les ramener au bien.

Cette société a pour se soutenir les mêmes ressources que celle du patronage des jeunes libérés :

de patronage

daus les départements

cotisation parmi ses membres , subvention du ministère de l'intérienr, secours de la ville de Paris, et en outre, produit du travail de ses pupilles dans la phase de réforme.

Enfin, Messieurs, de même que la colpnie de Met- Autres sociétés tray a donné l'impulsion à des colonies semblables, de même la société pour le patronage des jeunes détenus et des jeunes libérés de la Seine a provoqué dans les principales villes de France des associations formées dans le même but, avec les mêmes intentions, et présentant les mêmes avantages : à Rouen, à Lyon, à Bordeaux, à Toulouse, la plus louable émulation a porté des hommes de bien à s'^organiser à cet effet. Partout les résultats les plus satisfaisants sont obtenus, partout de nombreux jeunes gens des deux sexes, arrachés au vice, bénissent la pensée qui a inspiré Tœuvre salutaire à laquelle ils doivent leur régénération. Et il est bien désirable que cette œuvre se propage, car le noiïibre des jeunes garçons et des jeunes filles, soumis à la correction, tend chaque année à s'^accroître. Dans la période quinquennale de 1826 à 1830, ce nombre n'avait été que de 215; il s'est élevé à 1,607 de 1846 à 1850; il était de 5,972 au 1" janvier 1852, et de 7,428 au 1" janvier 1853.

A la vérité, cetaccroissement peut en partie être attribué, ainsi que le faisait remarquer M. le garde des sceaux, dans son rapport de 1852 pour Tannée 1850, « au soin qu'apporte l'administration depuis quelques a années à assurer à ces enfants, dans des établissements a spéciaux, une véritable éducation correctionnelle.

446 MODB d'^ADMINISTRATIO!!

« et aussi à Torganisation des sociétés de patronage « qui s'*oc cupent de placer et de surveiller les jeunes « libérés à la sortie des pénitenciers. En présence « des avantages offerts à ces jeunes délinquants, les « tribunaux, qui les acquittaient ou les condamnaient « seulement à de très-courtes peines , quand ils « avaient à craindre qu'ails ne fussent confondus avec « tous les autres msJfaiteurs, n'^bésitent plus à les « envoyer pour plusieurs années dans les maisons « d'^éducation correctionnelle ou dans les colonies « agricoles pénitentiaires. »

Quoi qu'ail en soit, des 7,458 jeunes détenus qui existaient au l*' janvier 1853, 2,941 garçons et 483 filles se trouvaient dans des établissements publics, outre 200 jeunes filles enfermées dans des maisons de Bon-Pasteur, pour y subir les jugements prononcés contre elles; et 3,287 garçons ainsi que 317 filles étaient placés dans des établissements privés, ou mis sous la surveillance de la société de patronage des jeunes libérés mâles de Paris, la seule à laquelle Tadministration confie des jeunes détenus en état de liberté provisoire, la seule aussi qui soit reconnue comme établissement d'^utililé publique.

Le Gouvernement, en présentant le budget à la dernière session, prévoit que la population de cette catégorie de délinquants pourra être évaluée sans exagération à 8,500, et il propose une allocation basée sur ce nombre.

Il y a donc nécessité de multiplier de toutes parts, et sous toutes les formes, les moyens d'arracher au mal cette jeune génération, plutôt égarée que flétrie.

Ce n'^est pas là seulement un grand intérêt d'^avenîr ; la société, en outre, doit son appui à la faiblesse^ Et dans quel cas cette dette peut- elle être plus sacrée? Les écarts dont les enfants n'*ont pu se défendre ne sont-ils pas, quant au plus grand nombre, imputables ou aux mauvais exemples qu'ails ont reçus de leurs familles, ou à Pisolement dans lequel elles les ont placés ? Soit que leurs jeunes âmes aient été perverties par réducation du vice, soit qu'ils soient devenus orphelins par Tabandon, Tinstruction religieuse et morale leur a manqué. Aucune lumière d'^en haut n''a éclairé leurs premiers pas dans la vie ; il y a donc ici autre chose que des infractions à punir : il y a des créatures, dégradées par la faute des hommes ou des institutions, à relever de rabaissement pour lequel elles n'^étaient pas nées : c'est à Fhumanité à compléter l'œuvre de la justice !