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En 1306, Philippe le Bel, constatant que l'ordonnance de Louis IX avait comme effet indirect, de favoriser certains criminels qui demeuraient impunis en raison de la difficulté de prouver leur crime par témoins, rétablit le duel judiciaire en certains cas « là où il aperra évidemment homicide, trahison ou autres griefs, violences, maléfices, excepté larrecin par quoy peine de mort s’en deust ensuivir ». C'était un pas en arrière, d'autant plus que le Roi s'étendait ensuite très longuement sur la procédure du duel, dans un formulaire qui faisait suite à l'ordonnance. Ce formulaire peut passer pour le Code le plus complet qui nous soit parvenu sur celte matière. Il nous faut en dire quelques mots.

La manière de se présenter au combat y est fixée d’abord. Ce combat doit avoir lieu devant le connétable ou le maréchal du camp. Le héraut rappelle aux adversaires les règles du combat et engage les spectateurs à faire silence sous la menace de peines sévères. L’accusation est renouvelée par le demandeur et le défendeur y répond par des protestations. Chacun d’eux prête serment sur l'invitation du prètre qui leur dit. « Sire Chevalier, écuyer ou seigneur de tel lieu qui estes ici appellant, viez ici la remembrance de N.-S. et Redempteur J.-C. laquelle est très vraye qui voulut livrer son très précieux corps à mort pour nous sauver. Or lui requerez merci et priez le que à ce pour vous veuille aider, le bon droit avez, car il est le souverain Juge. Souviegnez vous des serments que vous ferez ou autrement vostre âme. vostre honneur et vous estes en péril ».

Nous avons cité cette formule entière pour montrer qu’à cette époque subsiste encore l'idée d’une invocation à la divinité protectrice du bon droit.

Celui qui a tort peut encore se repentir et avouer son

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crime. Si les adversaires persistent dans leurs affimations le héraut s’écrie: « Faites vos devoirs », et le combat s’engage.

Celui qui succombe est puni selon la faute qu'il est présumé dès lors avoir commise. S'il a été tué, ses armes lui sont enlevées et ses biens confisqués. Le vainqueur sort de la lice avec honneur. Personne désormais ne peut plus mettre en question son bon droit, Les armes, le cheval du vaincu appartiennent au juge du camp.

Le Roi termine cette ordonnance de 1306 par une exhortation à ne pas se battre à la légère. « Mais, ajoute-t-il, qui se plaint et justice ne trouve, la doit-il de Dieu requérir, que si pour interest par orgueil et mal talent, ains seulement pour son bon droit, il requierre bataille, ja ne doit redouter en qui ne force, car Dieu N.-$. J.-C le vray Juge sera pour lui ».

L’ordonnance de 1306 n’exigeait aucune autorisation pour engager le combat quand les conditions requises étaient remplies ; mais un mandement du {* mars 1307 décida que dans les cas où le duel judiciaire était autorisé, il ne pouvait être ordonné que par le Parlement. « Le roi où le Parlement, dit Pasquier, pouvaient seuls l’ordonner et encore seulement entre les gentilshommes lesquels font profession expresse de l’honneur » (1).

C'est ainsi qu'après avoir été employé comme mode de preuve légal dans tous les cas, le duel judiciaire fut restreint à certains d'entre eux bien déterminés, qu'il fut soumis à une autorisation et pourvu de règles à l’inobservation desquelles était attachée la sanction de la nullité

(1) Etienne Pasquier, Recherches, Livre IV. Chap. 1er.

de la procédure. Il perdait donc de son empire puisqu'il était limité, c'était le premier pas vers la prohibition complète qui le frappa plus tard.

Nous avons constaté les efforts de l'Eglise pour en arriver à une défense absolue et les efforts timides et peu efficaces de saint Louis et de Philippe le Bel. Mais ce ne fut qu’au milieu du XV[° siècle, sous HenriÏl, que nous voyons apparaître cette prohibition tant demandée jusque-là ; prohibition qui enveloppera non seulement le duel judiciaire désormais banni des Tribunaux, maïs aussi le combat singulier pour des causes se rattachant à l'honneur. Ce fut du reste un combat de ce dernier genre qui amena la prohibition. |

Jarnac et La Chataigneraye ayant eu un différend et ayant demandé au Roi de les autoriser à se battre en duel. Henri IT y consentit. Il assista à ce combat qui eut lieu à Saint-Germain en présence de toute la Cour. L'issue en fut fatale à La Chataigneraye qui fut tué. Le Roi fut très frappé de cette mort et peu de témps après, en 1547, il défendit complètement le combat sous toutes ses formes et il renouvela en 1552 cette prohibition.

Mais la noblesse ne tint aucun compte de cette défense. Elle s’imaginait que le droit au combat faisait partie de ses privilèges, et elle se mit en révolte ouverte avec les ordres du Roi. Les duels se multiplièrent alors dans une effrayante proportion, faisant les plus grands ravages. Chaque duel était plutôt un acte de révolte contre l'autorité royale, ce qui explique le caractère de crime de lèse-majesté qu'on lui attribua à cette époque en le punissant comme tel.

En même temps le duel prenait le caractère qu'il a con-