CHAPITRE IV

Décentralisation nécessaire

Disons mainlenaiit quel doil ûLre le but de la Réjtublique, quel est le secret de son affermissement et de sa durée, et. en même temps, le terme, des troubles, des tâtonnements, en un mot des agitations pénibles qui accompagnent toujours les périodes de transition : c'est une décentralisation bien entendue et progressive. Oui, la décentralisalion doit t"'lro le but, el sera le salul de la République.

Est-ce à dire que nous soyons prêts à renoncer à noire belle unilc nationale? Assurément non. C'est une conquête dont nous comprenons trop le prix pour vouloir la sacrifier. Ce qui fait la force d'un peuple c'est de sentir son unité, de savoir qu'il ne forme qu'un corps, qu'il n'a qu'une pensée et qu'un amour, comme il n'a qu'une origine.

142 DE LA llËPUBLtQI^E

C'est cet onsL'rable de faits et de senliments qui constitue la [latrie ; c'est de cela qu'est lait le patriotisme. Dieu nous gai-de de vouloir le détrui' bC, dans quelque mesure que ce soit, de désirer voir se relever, de province à province, ces barrières, non seulemenl physiques, mais morales, ces rivalités qui rapetissent l'esprit, qui habituent le citoyen à voir trop exdmivemeni la petite patrie, et l'enipÈchent de comprendre et de chérir la grande.

Certes, ce n'est pascelaque nous voulons. Il est une centralisation qui est bonne elqu'Jl faut maintenir; celle qui dans le corps social joue le rôle du cœur dans l'organisme humain, renvoie, avec priicision, et répartit équitablement dans tous les membres le produit vivifiant de la collaboration commune ; celle qui assure partout le même ordre, la même justice, les mêmes droits, el exige les mêmes devoirs. Ainsi le nord et le raidi, le levant et le couchant, quelle que soit la distance matérielle qui les sépare, ont de semblables mœurs et constituent cette belle iinilé qui est la France.

Mais il est une centralisation qui est mauvaise dans une république, c'est celle qui attire tout k elle ; qui prétend diriger, non seulement les intérêts généraux, mais mCipe avoir la main sur la moindre des administrations locales; qui crée la pléthore

autour d'elle, aux dépens du resle de la iialion. C'est celle qui a élé principalement l'œuvre de l'Empire. Le but e&senliel d'un gouvernement despotique étant d'oblenir l'obéissance immédiate et absolue, il faut que tous les ressorts soient fortement concentrés en un seul point, afin qu'en un instant, la même main puisse les faire mouvoir et taire spntir son action jusqu'aux extrémités les plus éloignées: il faut que tout parte du centre et y aboutisse, [«rce que, si, sur un point seulement, était une autre initiative, elle pourrait g^ner le jeu de la machine principale, et eire, dans une mesure plus ou moins grande, un obstacle à l'arbitraire. ■ On comprend, dit M. de TocqueviJle, que la centralisation gouvernementale acquiert une force immense quand elle se Joint à la centralisation administrative. Ile celle manière elle habitue les hommes fi faire abstraction complète et continuelle de leur volonté ; à obéir, non pas une fois et sur un po ni n en tout t I os les jours. Non seulement 1 rs 11 1 d npte par la force, mais «nco 11 I p nd pa le rs habitudes ; elle les isole 1 1 t n u te un à un dans la masse

«omn u [l'i

Hl) Démocratie en Amériqui

DE LA IIËPtRLIQL'E

Nous resspiiUrons longlemiis encore les conséquences morales et maiiirielles de ce triste système. Il importe donc, pour que nous piiission& réagir contre elles, de les bien connaître :

Une des plus apparentes est la destruction de l'équilibre dans la répartition de la population : Li soif do pouvoir, celte des richesses, le désir des jouisscinces delà vie ni^ trouvant leur satisfaction que sur un nombre de points de plus en plus restreints, tout y court, tout y converjije. Le développement des connaissances, la facilité et la rapidité des communications favorisent ce mouvement, et la population déserte successivement les moindres localités au profit des plus grandes. La vie locale disparaît de jour en jour davantage. Combien de petites villes sont devenues \illages, et combien de villages tombent en ruine ! Là où se trouvaient autrefois de petites sociétés organisées et la richesse fécondant le travail, il n'y a plus que la solitude cl l'existence de plus en plus difficile. Ainsi le mal nait de lui-même, et va s'aggravanl avec progression constante. N'est-ce point là qu'il faut chercher l'une des causes profondes de la crise agricole el commerciale que nous traversons?

L'agriculteur ne Irauve plus qu'avec peine des ouvriers pour l'aider; il est obligé de les paver

EH KBAMCE 143

bus cher. D'autre part, le proimélaire cuUlviiul B moins en moins par lui-mflme, le fermier lui loit une grosse paît de ses profits, el cependant, par suite de la dtminulion croissante de la popuhiion locale, lespruduilscoûlent davantage et se venons , -souvent poui s'en défaire, le produc- "teurdevrapdjerdesfraisdelransjwrl considérables. L'abaissement du priïL des produits amène l'abaissement de la valeur de la terre. Le cultivateur l'abandonne à vil prix à celui i|ai peut l'acquérir, et ainsi se reconstitue celte grande propriété dont la destruction a été l'un des plus grands bienfaits de la Révolution française. En créant le petit propriétaire, elle avait créé un élément de sécu- ■îté d'abord, de prospérité ensuite: de sécurité, ir celui qui possède tient à l'ordre de choses qui li tissure sa propriété ; de prospérité, car, ainsi que k disait d'Argenson, il est avantageux que la terre ^partienne. en général, à celui qui la cultive ; elle Ht alors cultivée avec plus de soins et d'alTcction i donne, par suite, davantage à la richesse géiié- La reconstitution de la grande propriété ^porterait, dans notre société démocratique, cet lément de trouble et de discordes que l'on nomme les questions agraires, avec une acuité centuplée feir le réveil des esprits, la généralîsalion des

DE I.A RltPLBLlQLE

t^nnaissauces et la libre (iropagande par la pi^ et la f«role. Non seulement de violentes commotions s'en suivraient à courte échéance, comme en Irlande ou en Ecosse, mais encore la plus teri'ible des révolutions sociales.

D'un autre côté, le petit commerce dont les représentants étaient, dans les moindres villages, les canaux secondaires et comme les dernières ramifications du grand négoce, meurt à son tour d'inanition, parce que la population qu'il pourvoyait, a, en partie, disparu, et que ce quien reste étant pauvre ne dépense plus.

Ainsi les forces vitales disparaissant des petites localités, la richesse s'en va également, et la France s'appauvrit, car, nous allons le voir, sa fortune ne se déplace pas seulement, mais s'anéantit.

Qne devient, en effet, l'habitant des petites villes on des campagnes, une fois dans les grandes villes? Y apporte-t-il un élément de force? Nullement ; bien au contraire.

Le premier résultat de son arrivée est de faire baisser le jirix des salaires et augmenter celui des loyers et des objets de consommation de toute nature. Mais cet abaissement, d'une part, et cett* augmentation, de l'autre, ont une limite, celle des exigences essentielles, irréductibles de l'existence.

Au-delà d'un certain minimum du laux des salaires fst la misère. Ce minimum est cfpendanl iiéceasairemcnl franchi : Une agglomc'ration, quellR qu'en soit rimporlance, pas plus qu'elle ne saurait dépasser certaines limites de consommation, ne saurait davantage employer plus de bras qu'il ne lui en faut pour sou service. Et comme il y a toujours décliet d'une certaine quantité d'objets de consommation, il y a aussi non emploi de la main d'œuvre inutile. Mais si pour les denrées l'inconvénient est médiocre, il n'en est pas de même pour les indivividus. par la simple raison que ce sont des élres humains dont la souffrance ne saurait (ïtre indifférente.

Ainsi, que d'activités perdues pour elles-mêmes et pour l'intérêt général ! Tandis qu'à leur place naturelle elles étaient une source de production, de richesse individuelle et sociale, déplacées elles ne sont qu'une cause de misère privée et publique, une charge de plus pour la charité. Los sources des foiluues particulières étant taries, celles de la fortune de ^(^tnt l'est par suite : l'impôt direct est moins productif par la diminution de la population imposable, et il en est de même de l'impôt indirect, pour la même raison.

Tel est le dommage matériel, le mal nioi-al n'est jias moindre :

DE LA HErt^BLIQUE

Une nation n'est point simplement une agglomération d'individus, n'ayant ni |ilus de rapports, ni plus de cohésion entre eux que des grains du sables aeciimulés, mais un composé harmoniijuo de petites sociétés dont l'ensemble constitue lu grande. La première de loutts pst la famille. Lii réunion de plusieurs familles constitue la cité ou ia commune. L'organisation politique a multiplié ensuite artificiellement, mais utilement les cadres Rt les unités morales : Après la commune, le canton; après le canton, l'arrondissement; après l'arrondissement, le département; et enfin l'Êtal-

Poup que l'ordre règne, il faut que les lignes générales de celle classification soient mainle— nues. Ainsi seulement se conservera ce lieu moral qui donne à l'ensemble lorce et cohésion : La solidarité familiale développe les forles affections privées, ei comme l'homme ne saurait élre bon oii mauvais à demi, les sentiments qu'il a pour ses proches il les a, à un degré moindre, pour ses semblables. Il se sent, dans de.s mesures diverses, responsable des siens, du bon renom de sa famille, et même de sa commune ou de sa ville, et enfin dft son pays. C'est là ce que l'on nomme l'esprit public dont l'esprit de famille est ia base et l'origine. Pas de famille, pas d'esprit public, pas de patriotisme !

EH FnANCi: U9

b Le plus grand ennemi de ces deux psprils cVsl Individu al isme, ou le vice qui y confine, l'étesme. Or, que devient t'agrïcidleur qui déserLe B champs, la terre oii il est né et oii tout semblait çpclur ù vivre, pour aller dans la grande ville ? iremeiit il y va marié, et alors il est une imité KRs lien, sans atlaches, exposé, sans défense, i\ n&les agents de démoralisation que contiennent s cités. Il a contre lui, non seulement les exems pernicieux contre lesquels une éducation in- Wmplëte ne saurait le garantir, mais le désœuvrement oii le laisse le défaut d'ouvrage, et la misëre toujours perfide conseillère. Il est ce qu'on a si bien nommé un déclassé, en attendant qu'il devienne

[I malfaiteur.

■'Si au contraire il réussit, il ne larde pas à se e une habitude de cette \ie sans souci el sans Bsponsabililé qui, peu à peu, lui fait oublier les His qui )'unii4saicnt à sa famille et â son pays. I L'homme de la campagne qui l'abandonne pour I ville est-il marié ? il trouvera des difficultés plus landes encore, car il ne pourra pas se contenter taassi peu ; ses charges de tonte nature, sa wnsabililé.ses préoccupations seront aggravées, lÊses moyens de succès moindres ; il n'a plus la Mme audace, le même génie d'entreprise, la même

L nfiPUBLTOUE

liberlé d'espril et d'aclion, peut-ûtro plus la jeunesse ; la jeunesse ! c'esl-â-dire l'agililé du corps, la souplesse h se plier à Ions les travaux, à toutes les habitudes, et la vaillance de cœur qui fait supporter la bonne et la mauvaise fortune. L'ancien foyer le reverra peul-Ctre dans une situation niomlc et matérielle pire qu'à son départ.

Bien entendu, nous ne voulons pas poser ici une thèse absolue. 11 est bon que parfois les populations urbaines et rurales échangent leurs élémenls. Mais le mat que nous signalons s'est produit surtout à suite de migrations en masse, trop pi'êcipilées, sans données sérieuses, sans autre raison que «ette tendance humaine à suivre un courant et ù cheroheri'inconnu. Une condition essenliel le cependant s'impose à l'honime qui se déplace pour cher- <;her fortunej soit au loin, soit mûme spulemenl dans la ville voisine, c'est de ne le faire qu'après avoir sérieusement constaté ses chances du succès.

<L Attacher les individus à leurs familles, les familles à leur village ou à leur ville, les villes et villages à l'arrondissement, les arrondissements aux provinces, les provinces à l'ÉUit, ■ Id était déjà l'objet des plans de Turgol (1). Il voulait

(1) Henri Martin. XVI. 3;

M EN FHANLF- 151

réagir contre cet effet du despotisme qui dejjuis cent cinquante ans s'était attaché à diviser pour régner, en sorte, disait-il, « que personne n'est « occupé que de son intérêt parlicnlier. Nulle H part, il n'y a d'intérêt commun visible, t (1).

Mais, si de nos jours le despotisme n'est pas seul coupable du mal que nous signHlon!', si diverses causes économiques, et entre autres la facilité des communications, y ont contribué, la centralisation à outrance pratiquée par l'Empire a été le véritable agent destructeur de l'esprit public, en habituant les citoyens à se désintéresser des affaires de rËtat. La politique, nous ne nous en mêlons pas, les affaires de l'État ne sont pas les nôtres, disent beaucoup de gens qui se croient sages ! De IS à perdre la notion de l'idée de patrie, il n'y a qu'un pas. On s'occupe, avec un soin jaloux, de ce que l'on aime ; et par une sorte d'action l■é^Ie^e, la sollicitude qu'elles nous causent, accroît l'affection que nous avoua pour les personnes ou pour les choses. A l'inverse nous nous détachons de ce qui n'exige ni notre dévouement, ni nos soins, ni notre attention ; on accepte une situation de fuit, on s'ett

(I) Taioe. Origine» de la France conlemporo 1. 1. p. 516.

DE LA RÊPl'Bl-tOrE

surtout si elle ne blesse pas trop l

acconinjode

intérêts prii

aimer le système politique <jui la crée, et t

lequel on n'est rien, sur lequel on no pt'ut rien,

H II y a telles nations de l'Europe, dît M. de Tocqueville (1) oU rhithilant se considère comme un espèce de colon inditliîrent à la destinée du lieu qu'il liabite. Les plus grands changements surviennent dans son pays sans son concours; il ne sait même pas précisément ce qui s'est passé ; il s'en doute; il a entendu raconter l'événement par basai'd. Bien plus, la fortune de son village, la police de sa rue, le sort de son église et de son presbyt&re ne le touchent point; il pense que toutes ces choses ne le regardent en aucune façon, et qu'elles appartiennent à un étranger puissant qu'on appelle le i^ouvernement. Pour lui, il jouit de ces biens comme un usufruitier, sans esprit de propriété et sans idée d'amélioration quelconque. Ce désintéressement de soi-même va si loin, que si sa propre sûreté ou celle de ses enfants est enfin compromise, au lieu de s'occuper d'éloigner le danger. il croise les bras pour attendre que la nation tout entière vienne ù son aide. Cet homme, du reste,

(1) De Toc

t^ FRANCE 1S3

bien qu'il ait hil un sacrifice si coiii|>lel de son libre arbilrt-, n'aime pas plus qu'un autre l'obéissance, il se soumel, il est vrai, au bon plaisir d'un commis : mais il se plaît à braver la loi comme un ennemi vaincu, dès que la force se relire. Aussi le voil-oti sans cesse osciller entre la seniiiide et la licence. »

(' Quand les nations sont arrivées à ce point, il laut qu'elles modifient leurs lois et leurs mœurs, ou iju'elles périssent, car la source des vertus publiçues y est comme tarie : on y trouve encore des sujets, mais on n'y voit plus des citoyens.

« Je dis que de pareilles nations sont préparées pour la conquête, Si elles ne disparaissent pas de la scène du monde, c'est qu'elles sont environnées de nations semblables ou inférieures à elles; c'est qu'il reste encore dans leur sein une sorte d'instinct indéfinissable de la patrie, je ne sais quel orgueil irréfléchi du nom qu'elle porte, quel vague souvenir de leur gloire passée, qui, sans sa ratlaclier précisément à rien, suffit pour leur imprimer au besoin une impulsion conservatrice. »

« On aurait tort de se rassurer en songeant que certains peuples ont fait de prodigieux efforts pour défendre une patrie dans laquelle ils vivaient pour ainsi dire en étrangers, Qu'on y prenne bien garde,

l HËPUBLiaUE

et on verra que la religion était alors leur principal mobile, m

u La durée, lii gloire ou la prospérité de la nalion étaient devenues pour eux des dogmes sacrés, et en défendant leur patrie, ils défendaient aussi celte cité sainte dans laquelle ils étaient tous citoyens, t

« Les populations turques n'ont jamais pris aucune part à la direction des affaires de ia société; elles ont cependant accompli d'immenses entreprises, tant qu'elles ont vu le triomphe de la religion de Mahomet dans les conquêtes des sultans. Aujourd'hui la religion s'en va; le depolisme seul leur reste : elles tombent. »

a Montesquieu en donnant au despotisme une force qui lui tut propre, lui a fait, je pense, un honneur qu'il ne méritait pas. Le despotisme, à lui tout seul, De peut rien maintenir de durable. Quand on y regarde de près, Oii aperçoit que ce qui fait longtemps prospérer les gouvernements absolus, c'est la religion et non la crainte a (1).

(1) L'affirmation de M. de Tocqueville est, sur ce point, un peu trop absolue. Il semble difficile de contester lue les gouvernements despotique* aient une força propre, que la religion peut servir, sans doute, maia qui eo «SI indépendante.

» univi

EN fhance 15S

« On ne rencontrera jamais, quoiqu'on fasse, de véritable puissance parmi les hommes ([ne dans le concours libre des volonlés. Or, il n'y a au monde que le patriotisme, ou ta religion, qui puisse faire marcher pendant longtemps vers un nul-me bul l'universatilé des citoyens. »

Il ne dépend pas des lois de ranimer de»

inces qui s'éleignenl ; mais il dépend des lois (lie réveiller el de diriger ccl histincl vagne de la pairie qui n'abandonne jamais le cœur de l'homme, et, en le liant ijux pensées, aux passions, aux habitudes de chai]ue jour, d'en faire un sentiment réf!(*chi el durable. El qu'on ne dise point qu'il est Irop lard pour le tenter; les nations ne vieillissent point de la même manière que les hommes. Chaque génération qui nall dans leur sein est comme un peuple nouveau qui vient s'offrir à la main du législateur. »

« Ce que j'admire le plus en Amérique, ce ne sont pas les effets administratifs de la di'icenlralisation, ce sont ses ^^aU politiques. Aux Kiats- Unis la patrie se fait sentir partout. Elle est un objet de sollicitude depuis le village jusqu'à l'Union entière. L'habitant s'attache à chacun des inlériHs de son pays comme aux siens môme. 11 se gloritic de la gloire de la nation; dans le succès qu'elle

PE LA BÉPL'IÎLIOUi:

obtient il croil reconnuHre son propre ouvrage, et il s'en élève ; il se réjouit de la prospérité géin^rale dont il profile. 11 a pour sa patrie un sentiment analogue fi celui qu'on éprouve pour sa famille, et c'est encore par une sorte d't^goïsmt iju'il s'intéresse à l'État, b

« Souvent l'Européen ne voit dans lo fonctionnaire public que la force ; rAméricain y voit le droit. On peut donc dire qu'en .Amérique l'homme n'obéit jamais îl l'homme, mais à la justice ou à la loi. »

11 fallait Iranscrire en entier ce morceau d'une forme définitive. Ce sentiment de patriotisme, si profondément enraiini. dins le cœur de l'Ami-'nc'ini animait aussi les citoyens des républiques antiques et i tut !t,ur grmdeur et leur force. Le Giec ou le Romnin s idtntifiaient tellement à lit mUc dont ih étaient cilojens qu'ils ne concevaient |)0!nl d opposition possible entre leur inldrûl privé tl 1 intérCt public Bien plus, ils n'hésitaient jamais âb ïe 1 p n' se nd t 'f e allait

jusq à 1 d 1 u (■!) 11 b g a nt avec

ai'd u n a-, t I m n p 1 q cepen-

da l n 1 m t I l b olum ituites.

(IJ Fustel de Coulanye ch. XIH,

e;ï PRA^CE

tnais qui absorbaient |)res<iiie toujours k'ur torttmi; jirivée, soil par les responsabililiis éiionues qu'elles ènlralnaieiil, soit par les constructions d'édiiices I municipaux, par les f^tes, les repas publics et les Llibéralilés de toute nature que les usages leur impor «aient (1). Pense-tnin qup de pareils effets se tussent produits chei des hommes qui, dans leur ville, eussent été sujets, el auxquels un pouvoir étranger eut constamment lait sentir la dîslînclîon protonde btxislant entre leurs inlériîls el ceux de l'adminisrtration ? Ces libertés municipales étaient tellement tories qu'elles opposèi-ent un infranchissable rempart au despotisme impérial ; il ne put jamais ■complètement les délniire ; bien plus, U leur dut , ses jours de gloire el de prospérité. C'est parce que les Anionins surent choisir, pour administrer l'empire, des hommes formés pur la libre admi- I nistration des cités, que leur règne estdcimeuré le i -siècle béni de l'humanité, dont ils ont justement \ mérité le tilre de bienfaiteurs,

A côté de ces mîiles et fortifianls souvenirs de la cité antique ou de la vie américaine, plaçons le tableau de ki province française à la veille de la

(1) Fustel de Coulanges. Duru main*. \W. V, ch. LVII.

Révolution : ■ Personne, dil M, Taine ne

oii tourner les yeux pour trouver un guide. On n'aperçoit pas uu tiomrae qui puisse répondre pour le plus petit districl; et, bien plus, on n'en voiL pas uu qui puisse répondre d'un autre bomi La débandade est complète et sans remède, L'ul pie des théoriciens s'est accomplie, l'état sauvage a recommencé. Il rùy a plus que des individus juxtaposés ; chaque homme retombe dans sa faiblesse originelle, et ses biens, sa vie sont à la merci de la première bande qui saura se former. Il ne reste en lui que rha.bitude maulonniére d'éùe conduit, d'attendre l'impulsion, de regarder du côté du centre ordinaire, vers Paris d'oit sont toujours veiius les ordres. Arthur Young est frappé de ce geste machinal. Partout l'ignorance et la docilité sont parfaites

« La province subît les événements de la capilaie; les gens n'osent bouger, ils n'osent pas même se faire une opinion avant que Paris ait prononcé. C'est à cela qu'aboutit la centralisation moiiarckiqite. Elle a ôté aux groupes lei consistance et à l'individu son ressort. Res ime poussière humaine qui tourbillonne et qi avec une force irrésislible roulera tout entil

ipi^^

ES nUXCE

{■n une seule masse, sous l'efforl aveugle du venl » (1;.

Vingt années de despotisme impérial n'ont pu détruire chez nous l'esprit de liberté qui est dans le fond même de notre caractère, et le seul compatible avec l'élal de nos mœurs et l'avancement de notre civilisation. Et cependiint, aux jours de nos désastres, nous avons pu apprécier les conséijuences fatales de cet abandon de nous-mêmes : 11 se trouva que ce régime sans contrôle, sur leqnel^ nous nous reposions de notre sécurité, n'avait rien prévu, rien oi^nisé; qu'il ignor.iit, non-seulement la formidable puissance militaire de nos ennemis, mais l'état d'infériorité auquel, par son incurie, nos propres forces se trouvaient réduites. Enfin quand, après Sedan et la disparition de l'Empire, la nation se trouva seule en face d'elle-même, obligée de pourvoir à son bonneur et à sa sécurité, combien il lui eut été avantageux d'avoir des centres locaux puissamment oi^anisés, dont les conseils se fussent réunis et concertés, eussent envoyé des délégations exprimant, avec force et autorité, la volonté du pays ! Quelles ressources n'en eut pas tiré la Défense nationale, et le grand citoyen qui en avait

PE t.A nfiPUBUQL'E

pris la lerribie responsabilité ! tandis que tout tul à faire, lout fui à créer, en présence d'aulorités locales déshabituées lie l'action, el. par suite, sans l'initiative et l'énergie qui crée les ressources» sans l'activité qui sait les mpltre en œuvre. Quelle leçon ! Jamais on ne saurait trop la rappeler.

La uentralisalion est d'ailleurs incompatible avec les institutions démocraliques et ré]mblicaines dans un grand pays comme la France. Pour que ces institutions puissent y vivre deux conditions sont essentielles : 1° que le régime représentatif y soil établi; 2° que le soin de s'administrer .soit laissé aux diverses subdivisions locales.

Le régime représentatif y est indispensable, parce que le gouvernement direct de ia démocratie (Kir elle-même, supposant préalablement, entre les citoyens, une enlente, une union, un échange immédiat d'idées, possible dans les limites d'une ville ou d'un petit Etat, n'est pas praticable dans un Etat d'une vaste étendue. H faut donc qu'il soit pourvu aux intérêts généraux, par les mandataires des diverses parties ou individualités morales eu lesquelles il esl fractionné. Mais, remnrquons-le, ce fractionnement que suppose le régime représentatiT n'est autre clinse que fa décentralisation. Il faut seulement qu'elle soit sérieuse et effective, et non

Hpsren

inremenl nominale, commp celle que laiàsiiil sulisîsleri'Empiie, pour donner rillusion du gonviTiiement parlementaire.

Pour qu'elle soit sérieuse, il faut qu'elle corrcside a une véritable décpnlralisation adminislive, car si le gouvernement central a entre les les diverses branches de l'administralion, il alors tout puissant et peut fausser l'expression volontés locales, ce qui est la négation de la lerté.

D'un autre cl^té, l'impulsion administralive du ■ernemenl central ne devant plus avoir la mi^me énergie, il faut, par comi>ensalion, que l'autorité locale soit plus forte et mieux armée. Ainsi l'autorilé s'exerce partout au profit de l'ordre, sans placer en un seul lieu et en une seule main une accumulation ■de puissance dangereuse pour la liberté ; elle est irtie, non supprimée.

C'est la méconnaissance de ces vérilés qui a fait, si souvent, calomnier, dans notre pays !a forme républicaine. Souvent la liberté a été tumultueuse, parce qu'elle ne s'est point exercée dans les conditions normales, vitales, scientifiques qu'exige ce gouvernement.

On voit par là aussi l'erreur des iiomraes politiles pour qui la République se réduit à la sup-

DE LA. ItÊPUBLIOCE

nés profo^^^

pression d'uii monarque hérédilaire, et àradmisR d'un parlementarisme niodi^ré, sans racines pro des dans le pays, c'est-à-dire sans déceniralisatioa ■■éelle. Telle avait été la pensée d'une grande partie des membres de cette Assemblée nationale qiti fonda la République un peu h conlre-cœur. « Œuvre d'hommes inconteslablemenl libéraus, dil M. de Cucheval-Clarigny (1), et résultat de transactions loyales, la constitution actuelle avnit ea pour objet d'établir en France, sous la forme républicaine, la régime i-eprésenlalif, avec ses tempéraments et ses contrepoids. » (i) Leur œuvre uiusi coDslituée n'eut point été viable, et les inconvénients actuels de notre régime parlementaire ont, dans cette œuvre constitutionnelle inachevée, une de leurs principales causes. Chaque régime a sa forme qui lui est propre, son organisme essentiel, et l'on ne peut, sans inconvénients graves, transporter dans l'un les institutions qui appartiennent à l'autre : l'empire absolu veut une centralisation puissante; la monarchie tempérée, une aristocratie locale (2),

(2) Remarquons, encore une fois, que la, décentra tjon est indispensable dans tout gouvernement I monarchie ou répubJiriue, parce que seule

ES FHA.1CE IBS

u>:iiit uii<; force |>ersonnelle. ^ comtiiiiunl plus ou moins avec los libertés: la République, tlnos un gmnd pays, ne saiiniil vivre sans décenLralisalion, cl sans la répartition, sur tous les [loiiits, des rranchises et de l'autorité.

Cette vérité a sa source eisa preuve au plus protond de la nature humaine : Une nation n'est pas, en effet, un être nlisolumenl homogène et uniforme ; chacune de ses parties a sa nature particulière, ses aspirations, ses tendances, son caractère qu'elle puise dans le sang, dans les liadilions, dans les mœurs locales, dans le sol lui-même et dans cette foule de causes connues ou inconnues qui différencient, chez le |)eup!e le plus unifié, l'homme du nord et celui du midi, celui du liltoral et celui delafronlière, celui de la montagne el celui de la plaine. Ces aspirations, ces tendances dilTérenles, ces développements locaux de caractère, qui constituent, comme dans la nature, la variété et la vie dans l'unité, qui donnent à un pays les gloires et les génies mulliples, preuves glorieuses de ses res-

DE LA RÉPl'Bl.KJUE

sources et de sb fécondité, le despotisme ne [n'iil régner qu'en les opprimant, en les éteignant, en leur imposant la même loi, le même niveau de centralisation; la monarchie cotistitiitionnelie en tiendra plus ou moins de compte suivant le libéralisme desa loi fondamentale; la Ri^piibliquo, dont la devise doit être l'ordre dans )a liberté, par une décentralisation sagement entendue, laissera ie champ te plus vaste possible sans nuire à l'ensemble, à leur activité propre. La décentralisation sera pour le pays comme un vêlement souple qui, tout en tenant reliéHs entre elles les diverses parties du corps, n'en gêne pas les mouvemenls particuliers, et ne leur impose pas une allure identique comme le moule de fer du despotisme.

Comment cette décentralisation sera-t-elle i'(''alisée? La réponse à cette question supiioserail nue élude longue el approfondie de toute notre organisation administrative et politique, qui n'est (las de notre sujet. Nous ne pouvons que nous borner à quelques vues générales, et à quelques indications

La décentralisation doit avoirpoor ohjetrexlension

des prérogatives politiques et administratives des

hMiiverses entités morales dont se compose l'état, et

iui sont ; le département, l'arrondissement, le can-

E"C FBA-SCE 165

, la commune. Son premier résultai sera de faire de chacune des divisions terriloriales une ciladellc de laliberlé. Le dqiarlemeni, piir esemple, sentant 3 unilé, connaissant, jiar l'exercice qu'il en aura t,Ia valeur des insUluIions libérales dont il jouit, 1 sachant propriétaire inaliénable, comme les mues cités municipales du moyen-âge so shait propriétaires de leurs chartes, sans que eie la puissance collective puisse l'en dépouiller fclre son gré, le département, disons-nous, sera |bei armé d'uu droit individuel rt légitime fi lu l^tance, contre les entreprises d'un despoLisme dconque. Mais de quelles inslilnlîons n,iUra cet iittde chose, et surtout cet étal d'esprit, exami- »BS-le brièvement.

j^Et d'abord il importe d'augmenler les pii-rogas politiques et administratives de l'unité déjiarmentale :

I Laloidu 10 août 1871 sur les conseils géiténtiix, t des mieux conçues, si on la comjiare fi tant lu très qui ont suivi, et des plus libérales si on la mpare à l'état de choses qui la précédait, a ouvert e large tracp dans cette voie, mais sans donner {\ Bsembiée départementale des prérogatives |ioliti-

»Dcs lois posli

ont créé la ba:

, pour

L nF.I>LBLlQL*Ë

nblées I

ainsi dire, l'amorce de ce progrès : La premîè] 15 février 1872, prévoit le cas où les assemblées parlemenlaircs seraient illégalement dissoutes ou empêchées de se réunir. Les conseils généraux doivent alors s'assembler immédiatement, de plein droit et sans qu'il soit besoin de convocation spéciale, au chef-lieu, et même, si les circonstances l'exigenl, sur tout autre point de chaque département, et pouiToir d'abord au mainlieu de la tranquillité publique et de l'ordre légal. Ensuite, et les con.seils génùraus ne sauraient trop se pénétrer de cette importante et patriotique mission, ils doivent chacun nommer deux délégués, qui auront mandat de se réunir aux membres du gouvernement et aux représentants du pays échappés à la violence. Celte assemblée provisoire ainsi constituée, reçoit de la loi l'autorité pour combattre l'usurpation, et la mission de rendre aux pouvoirs légaux leu^ indépendance et leur souveraineté légitimes.

Les lois relatives aux élections sénatoriales (2-13 août iSlo ; 14 août 1884 ; 9 et 10 décembre 1884] ont conféré aux conseils généraux, d'arrondissement et municipaux de nouveaux et importants droits politiques, trop connus pourque nous ayons i à les rappeler.

Tels sont les deux principes qu'il s'agit d'é

dre et ilo développer ; examinons, pour tlmcim d'eux, sous (juels rapports et dans ([uelle mesure ils peuvent et doivent l'Ctre :

Au point de vue de la politique générale, il n'y a aucune raison sérieuse d'empôclier les représentants du département d'émoUredes vœux politiques. Ces consultations des conseils généraux seraient mêirie un excellent moyen pour le gouvernement do connaître l'état des esprits et la volonté du pays, qu'une administration démocratique ne doit pas [«rdre de vue. Sans doute ces vœux ne pourraient jamais s'exprimer sous la forme d'approbation ou de blâme, car l'approbation ou le blâme implique le droit do jugement qui no saurait appartenir il une fraction isolée de la nation ; mais cette même fraction peut, nu contraire, exprimer ses vues propres et positives, ses vœux, en un mot, qui n'engagent à rien s'ils sont isolés, mais ont au contraire une grande valeur, s'ils se rencontrent avec les vœux de la majorité des assemblées départementales.

Le dernier paragraphe de l'article 49 de la loi du 10 août 1871 devrait donc iltre modifié en des termes tels que ceux-ci : <• 11 est interdit aux Conseils généraux d'exprimer leur avis par voie d'approbation ou de blflme ; mais il leur est permis

•!68 DE LA RËPUBLIQIÎE

d'exprimer lies vœux, soil sur les questions cojifixnant leur département, soit sur Imites les niiitières touchant les inLérùls géuéraus de la République. » Indiquons enfin le développement que comporterait, dans notre systfinie, la loi du iS février 1872. Si une force, factieuse ou usurpatrice parvient à renverser les pouvoirs publics, à disperser violemment, iilégalempnt les représentants de la nation, les Conseils généraux tiendront de la loi nouvelle un droit de veto aux ordres donnés par la puissance illégale dans le déparlement. Ils se réuniront sur !a convocation de l'un ou de plusieurs des raemlires de la commission déparlementak', ou même spontanément. Les peines les plus graves puniront l'abstention en pareil cas. Aussitôt les pouvoii-s du Préfet seront suspendus, et le président du conseil général, ou tel autre de ses membres que l'assemblée désignera, sera investi d'un pouvoir dictatorial dans le département ; à lui seul devront obéir les autorités civiles, et toute force militaire, jusqu'à ce que l'assemblée constituée, en vertu de l'article 3, ait fait connaître ses volontés. Ces prescriptions recevraient nne grande force et une grande valeur effective, si elles se combinaient avec telles dispositions de la loi militaire qui, dans le but de diminuer les charges écrasantes

des arnié&j [.enuïin.-'UU's sur [ijfil <lc guerre, organiserait, pour les cortiingents reslitnl dans leurs foyers, des réunions el exercices lu'bmadaires au chef-lieu de cnnlon, mensuels au (-lieu du déparlenieiil el [lériodiques de loiiUi : manière aux divers centres tnililHiivs. Il ^sl ideni qu'à ce dernier point de vue, plus encoi-o ffh ceux qui précèdent, nous ne fiiùsoiis i|u'iti- Ëtqaer des idées gi^nêrales dont lu réalisiiUon ugerail une étude plu» sp'k'inlo et jilus iippro-

Enfin, que te Conseil dép;irlenienlal puisse eon-

li-ôlerla ligne de conduite politique des séualeiirs

et députés du pi\vs. au besoin tes Iniduire sous

daines conditions, par exemple CL-Ite de l'assen-

Rient préalable de la majorilii des Conseils inuni-

i)aux, devant le corps électoral dont ils relèvent ;

b!il puisse édicter des rÈglemenls génémix exé-

Kttoires dans le département, s'ils n'ont rien do

pntraire aux lois de l'I^lut. et l'on nnra fiitt un

md pas dans la voie de la déceiitralisaliori

^litique.

[ Quel prestige ne résulte rail -il pas de ces instituas pour le Conseil général et pour chacun de ( membres ! Quel moyeti d'éducation pour l'cs- Ëit public que la tribune politique établie au sein

no

riE I.A Rfirrri-ioiiB

de l'assemblée d^iparlemenlalc! (1) Que! moyen meilleur, joint h celte oi^nisalion de la Commission déparlementale dont nous nous occuperons lout-S -l'heure, pour donner satisfaction aux ambitions légitimes qui n'auriiî^nt point à poursuivre ailleurs leurs visées et leur mode de manifestation! Quelle occasion pour les talents élevés ou pratiques de débuter et se faire connaître !

Mais la décentralisation administrative ne contribuerait pas moius à l'extension et à l'élévation du rôle des Conseils généraux. Elle comporte aussi des réformes nombreuses et profondes.

Nous l'avons dit, la décentralisation ne doit en rien compromettre l'unité nationale. C'est pourquoi le Préfet doit demeurer ù la léle du département comme le représentant de cette unilé, comme le lien qui rattache invinciblement le département \ 1 Étil A ns 1 coni nuera, non-seulement d'assurer le fo t oni emenl de l'adminislralion contrai d celle q j ourvo t aux intérêts généraux de la Ré] ubi q e mis encore il exercera la sur- ^ella ce d pou rce Irai sur les pouvoirs locaux;

) Ju po a ou efo a ponr empèelief que Ja polilique n envahit le temps destiné aux alfaires, placer hors séancBs la diacusEJon des vœux politiques et n'admettra en séance i]ue le vote sans délibération.

il s'opposera aux irrégularilésconslilulionnelles. aux empiétements des auloril^s sur leurs prérogatives respectives ou sur la prérogative ggiivememenlale. A ce titre, les actes de la commission départementale recevront son visa, non |>our Vexécuiion. mais pour la téri/îcalîon, son pouvoir se bornant h les déférer, non au miuislère, mais à une commission sénatoriale chai^i^e d'en apprécier la légalité.

Le Préfet resterait donc, entre l'iîtat et ses diverses parties, rintermédiairH, le moyen de communication et, par là même, le pivot du régime républicain, à la fois un et décentralisé. Cette situation encore si éminenle n'offrirait aucun danger pour la liberté si, d'une part, l'autorité du Préfet était réduite, en ce qui concerne l'administration départementale proprement dite, à ce rûle de surveillance ; s'il n'avait plus la nomination des fonctionnaires de n'importe quel ordre, exerçant leurs fonctions dansl'intérét du déparlement, du canton, ou de la commune; si, d'autre part, il cessait d'être le chef d'un tribunal administratif, le conseil de préfecture-

Le conseil de préfecture a la mùme ongine que le préfet, et, par suite, les mCmes tendances. Le droit de consultation, non de conlnJle, qui appartient à ce conseil, dans certaines circonstances, est

na

liE LA HEPUDLiqUE

trop subordonné pour nt: pas iHre illusoire.

h son rôle de Irihurial ayanl missiou de certains dilîéreuls entre le pouvoir el les |>arliculiers, il est nommi! par le premier el révocable ^ar lui! "^

Juridiction ni'CL'Ssaire cependant, dira-t-on, sans cela, l'autorilo judiciaire pourrait paralysé? l'aulorilé adminislralive, el s'immiscer dans ses actes.

Ce motif n'a que la valeur d'une réniiniscence : Les anciens parlements, seule barrière d'ailleurs, cl bien insuflisanle contre l'absolutisme, touchaient, de par leur constitution même, à presque tous les pouvoii"» ; au pouvoir législatif, puisque la force exécutoire des lois el ordonnances dépendait de leur insortioD aux registres de la cour; à la police, puis(iu'iis pouvaient rendre des arrêts de règlement, en dehors de toul litige, e^^éculoires dans tout le ressort juridictionnel ; aux finances puisque les édits liscaux devaient aussi être enregistrés par eux. Enfin, leur autorité pouvait intervenir dans toute nalure d'affaire par des ordres d'arrestation qui atteignaient parfois les plus haut personnages, déconcertaient les plans du pouvoir absolu, ou, au moins, jetaient le désarroi daiis esécution, Leur champ était donc vaste, illii

fsor ]

Ifiiii'seiiipiètfmeiils toujours jwssibips et loujours soulcnabics en quelque matuf-TP. Pour leurs eiitrejuises les plus lémérairps ils Irouvaienl, en ellor, un point d'appui considérable dans l'Iiisloire mCme, qui leurdonnail pour origine l'ancienne Coût des pairs du royaume, dont l'autorité était une barrière effective à l'absolutisme royal. Le droit de remontrance que les parlements exer^aienl. à l'enconlrede

^k volonté du souverain, semblait la justification de

^HUle prétention.

^BDc pareils abus ne sont plus ù craindri^ aujour-

^a^iui, par celle première et décisive raison qu'un pouvoir législatif légulièrement organisé existe, qui seul a qualité, aussi bien pour réprimer les entreprises du pouvoir exécutif, que pour faire la loi L'intervention judiciaire n'aurait donc plus de raison d'être a ce ]X)int de vue. Cela est si vrai, que l'une des conceptions de Turgot, avait précisément pour objet d'établir un ordre de choses semblable, de transporter a l'enregistrement des lois et le droit de remontrance dans la grande muaicipalilé du royaume », eu d'autres termes, au sein de la représentation nylionale.

Daillcurs, la science politique a su entin tracer i"! chaque pouvoir son domaine : la distinction fondamentale des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

DE 1.A KËPCBLiatlE

est desorimis t qu se etdbt e tt les an nn onfuson re ulhnt de 1 cerl lude des los hTuraient f 1 s se prod t. F f n des règles J [.rocedure trecie des los const t l oi nelle pos U es ont fixe de t n I s Irè i elles l l hciles à gar 1 r

Ou il faut ]ue celle d si net on des pou>o rs \ ste ent ère m olable et il s ifft pour ceh q le juge n a t pas le dro t d éd cter e d spos t o ou de faire iinedéfonsc qui ait un caraclère général. Or, l'article 5 du code civil le lui interdit formellement, et il n'est pas d'exemple que l'autorité judiciaire nouvelle ait violé celle interdiction.

Il faut que la justice juge el que l'administratiou administre. Mais si l'Ëtal, si un déparlemenl, ou une commune, ou un établissement public quelconque, causent un dommage à un particulier, si des diflicullés s'élèvent à l'occasion d'un contrat, pourquoi los Iribunaux ordinaires ne connaîtraientils pas de ces litiges ? Afin, dira-l-on, qu'ils n'aient pas •> apprécier, h inlerprêler des actes adminis- Iralifs ! De deux choses l'une, ou cet acte adminis- Iratst sera un simple contrat privé, lel qu'une convention de travaux publics, et alors nous ne voyons pas pourquoi on en refuserait l'interprétation aux tribunaux ordinaires ; ou il s'agirait d'un décret

EN FHAnCK 175

d'un arrélé émané d'un Ministre ou d'un Préfet, ilors il est plus nécessaire encore qu'une auloindépendante puisse en véritler la légalité, .t-ce pas d'ailleurs ce qui se produirait si un •i violait une loi formelle, une de ces lois irées concernant soit la propriété, soit l'état personnes. L'aulorité judiciaire, qui refuserait faire l'application, agirait d'une manière incontblement tégilime, et cependant, elle aurait irécié la valeur légale d'un actp administratif. Kous comprendrions d'ailleurs que, dans des cas pareils, alors qu'il ne s'agirait pas des conséquences juridiques d'un acte administratif, mais de sa valeur légale, l'autorité administrative put élever un conflit qui serait porté devant le parlement luimême, seul qualiHc pour dire si cette autorité a, ou dépassé la limite constitutionnelle de ses pou- ;rs en rendant tel décret, en prenant lel arrêté. Le vice de l'organisation actuelle ressort de ri n applicabilité dans certains cas, et de l'indécision dans d'autres, de celte délimitation artificielle que l'on a parfois certainement franchie.

Ainsi, par exemple, si le liligcou l'administration est intéressée soulève une question de propriété immobilière, ou une question d'état civil ou de liberté individuelle, les tribunaux ordinaires sont

. lli:.P['ULIQL]R

seuls compclents. Ce sonl eux, [ar exemple, qui liéciJentdos litiges relatifs aux droits d'enregislreinent, parce qu'ils ont trait soil «i des questions iiiiiiiobilières, soit ^ des questions de successibiiilé. etc.

En matière d'élections, s'il s'agit d'inscriptions ou de radiations des listes électorales, mali^re essentlellemmt adminislralive , c'est l'aulorilo judiciaire qui est compétente.

En matière pénale, ne faut-il pas que l'aulorilé judiciaire reconnaisse la régularité de l'acte administratif pour punir l'infraction qui en ii été faite ?

Et s'il s'agit au contraire de l'exécution d'un marché, entre un ministre et un entrepreneur de fournitures militaires, par exemple, c'est le ministre lui-même qui jugera ! La logique et le bon sens protestent contre ce système, qui ne pouvait être qu'une création du despotisme.

Les conseils de préfecture ont, il est vrai, d'au- Ires attributions ; ils sont le conseil du préfet, conseil dont l'avis n'est jias obligatoire, mais doit parfois obligaloirement être pris. Il faut bien le dire, la dépendance des conseils de préfecture réduit cette précaution légale h une simple formalité : « On ne peutdisconvenir, dit M. Dalloz, que, jusqu'à ce jour, les conseils de préfecture

^M'out répondu, quant fi leur composilion et fi I'hii- ^Hfeité qui devrait s'attacher à leurs avis, (]U(> d'uno ^BaniËre fort imparfaite à l'esprit de l'inslitution. ^^Ômposés trop souvent d'hommes jeunes et dt^nnés de l'expérience qu'une longue pratique administrative peut seule faire acquérir, les conseils de préfecture ont manqué trop souvent aussi d'aulorilt^ » (1). Remarquons qup, comme assemblée consultative, ^Jes conseils de préfecture actuels pourraient élre ^^B^tBgeusemenl et graluilenient remplacés par la ^Bltinion des chefs des diverses adminislmlions qui se trouvent au chef-lieu du département. Encore une fois, nous ne faisons qu'indiquer, sans enlrer ^dans le détail.

^^bHais, ne l'oublions pas, il ne s'agit point de diW ^Hntire l'autorité, seulement de la déplacer, k^i les ^^ouvoirs du re]irésentant du gouverneipent sont diminués, il convient qu'ils se retrouvent ailleurs ; qui en héritera ?

^k II est une des innovations les plus lieureuses du ^B'ioi de i871, appelée naturellement fi être IVx- ^^tfession véritable et la réalîsalion de la décentralisation administrative, nous voulons parler de la commission départementale :

l'O) Dalloi. Rt'perl. Vho. Orrj. adm.

1"8 DE LA HEPUBLItHJE

Telle esl l'inslLlLilion i"|u'li faul, non-seulement doter des pouvoirs administrai ifs départementaux, mais encore qu'il importe de développer, d'orner et de fortifier pour qu'elle devienne dans le dépar— lement le centre de la vie, et l'objet de toutes les légitimes ambitions. Que son présideot soit celui même du conseil général ; que ses membres aient une situation éminenle dans le département, prépondérante sur toutes les autorités qui ne représentent pas dipeclemcnt les premiers pouvoirs de l'Ëlat ; qu'on leur alloue un traitement, et au président l'habitation dans l'IiAtel du Conseil général ; <)ueron répartisse, entre chacun, les divers services et qu'ils soient chargés de l'exécution des décisions de l'assemblée départementale, de la nomination des fonctionnaires départementaux, de la stirveillaoce des administrations municipales; l'on aura ainsi créé une institution active, vivante, agissante, ranimé la vie locale et fondé réellement la décentralisation administrative. L'inertie [loUtiquc, s'explique peut-être, si elle ne s'excuse pas, quand il s'agit de la nomination d'une représentation lointaine, dont on n'a pas à chaque instant les actes sous les yeux, â la direction de laquelle on ne [/eut contribuer que dans une faible mesure ; elle ne e comprendre, pour la désignation d'un

«oiiseil cliargé lui-m^rae d'élire des administrateurs

^Bont l'œuvre touchera de près l'élecleur, dont il

^Jpn, appréciera, coiilrôlera les acles, du rang des

^^uels il pourra lui-mûme aspirer. I,u petite vie

politique locale sera l'éducatrice de la grande.

Pour que l'unité locale soit forte cl durable, il faut qu'elle soit vraie et n'ait rien de factice. Ainsi la suppression des rouages ttiulilus, tels que le Conseil d'arrondissement, s'impose avant tout. Ces assemblées dont le mandat est mal défini, qui ont la mission illusoire de préparer les délibérations du Conseil général, ne sont les organes d'aucun intérêt, parce qu'il n'y a pas d'intérêt d'arrondissement. Elles seraient avantageusement remplacées par des Conseils cantonaux, composés des maires des communes qui fo^ment le canton, et présidés par le conseiller général lui-même. Leurs délibérations auraient un objet, car U y a des intérêts

de canton, et ces intérêts, ainsi reconnus et discu-

^Bfe, seraient confiés au zélé du repi'ésenlant local â ^Hbssemblée départementale.

Il est A remarquer d'ailleurs que les délibérations du conseil d'arrondissement sont, le plus souvent, purement consultatives (art. 41 et suivants g la loi du 10 mai 1838) et que leurs attributions barraient sans inconvénient être remises aux

i itf:PUrtl.iOl"F.

Conseils canloniiux, ou au (Conseil général 1 mCme.

L'institution cantonale doit sr projioser de si venir aux besoins généraux de plusieurs communes, de diminuer les frais d'administration en évitant les double-emplois, et en ne créant qu'un seul fonctionnaire pour des inlérfts communs. Elle aurait pour objet, non de restreindre l'initiative et l'élenrfue du jwiivoir municipal, le plus attachant pour les citoyens, mais d'être son auxiliaire et son appui.

Les libertés municipales sont les plus essentielles, en effet, parce que ce sont celles qui sont les plus rapprochées de la masse du peuple, celles qui le lonchenl davantage et lui offrent l'occasion favorable et procliaine de s'occuper des affaires publiques. Elles sont la base de la conslilulion américaine et le fondement, dans ce pays, de loutes les autres libertés. La destruction, en France, par le IMUvoir absolu, de cette antique prérogative qu'avaient les paroisses et les villages de s'assembler, pour délibérer sur leurs affaires, est une des causes qui ont le plus contribué à détruire, en France, l'esprit public et l'espril de localité. Une fois la liberté venue, les communes n'ont pas su en userj et leurs habitants n'en ont profité que pour déser-

KN FRANCE 181

1er un milifiu sans allrail et sans olijel pour leur aclivilc.

C'est ainsi que la iiolioti de l'inlérét génénil se perd sous une administration {jui en décharge (lomplèlemenl l'individu, et lui interdit mfme de s'en occuper. L'esprit individuel se développe auxdépens de l'esprit public ipie lu libertt' nionieipale peut faire renaître.

Telle était la pensée de Tiirgol. Ce vasie esprit avait déterminé fi l'avance el dnns leur ensemble toutes les prérogatives que nos communes ont successivement acquises : « Les objets de l'administration municipale doivent (Mre, disait-il : !" La répartition des impôts; 2" les ouvrages publics et les chemins vicinaux; 3' la police des pauvres et leur soulagement ; 4° les relations de la communaulé avec les villages voisins et avec l'arrondissement, quant auK travaux publics et ta transmission des vœux de la communauté sur cet article à l'aulûrité compétente. Le cadastre et la réfjarlition équitable de l'impôt se (eronl ainsi d'eux-mêmes, Les travaux communaux serviront ft employer les pauvres dans la morte saison o.

Mais c'est surtout le droit de s'assembler et do délibérer en commun qui doit être la caractéristique des libertés municipales modernes. Si le plé-

DE LA nfiPUBLIlJfE

biscile est un iDiiri'e ; s'it est iiiadmissiblo que des uiiivcpsalitiis inconnues les unes des aulres délibèrent ensemble sur un même objet, il n'en est pas de miime des assemblées commupales. Kien ne somit plus utile, au contraire, pour élever les esprits k la notion des inléréls généraux, pour réducalion politique des citoyens, que des réunions publiques des hiibitants de ta commune ou du village, délibérant sur leurs affaires particulières, sur les questions électorales, sur les vœux de la population â transmettre aux pouvobà publics compétents. Toute mairie devrait avoir une salle de délibérations ù cet effet, dont les dispositions permettraient d'assurer également le bon ordre. d la liberté de discussion. ■mM

Assurément cette esquisse de ce qui pourrait itre la décentralisation en France est bien incomplète et bien imparfaite, mais elle est peut-être suffisante pour faire cette double démonstration, d'abord que celle décentralisation est nécessaire, ensuite qu'elle est facilement réalisable.

Est-ce à dire qu'elle le soit immédiatement et dans son intégralité ; qu'en présence de partis

Hisidérables hostiles, non sur un point déterminé,

ais sur les fond miîme des choses, h nos instilu-

IEK fham:e ns, ligués iwiir les comballre et les délruire, il faille entreprendre, tout d'une pièce, nue réforme aussi profonde ? Il faudrait, pour le penser ainsi,

Éanquer du sens politique le plus élémentaire. und l'ennemi bat en brëche les murailles, le Oplo qui, sous prétexte qu'il étouffe dans leur ejiceinle, songerait h les détmire, serait un peuple d'insensés. Aussi bien les réalités de l'existence quotidienne, les obstacles qu'elles font naître sous les pas, les résistances aveugles aux nouveautés qui dérangent de vieilles habitudes prises, ne permettent pas les transformations sociales aussi rapides. Mais il est bien permis de mesurer te cbemin à ]}arcourir, de prévoir l'avenir à la lumière du passé et de la science politique.

Et n'est-ce pas là l'IiisLoire de tous les progrès de l'humanité? Est ce que toutes les vérités qui sont entrées dans le domaine duréel, n'ont point été d'abord des postulats philosophiques longtemps

IisGuIés?

'Assurément. Mais le sociologue ou le politique B font point en cela œuvre vaine; sans eux, l'homme pratique marcherait au hasard, à l'aventure, tandis que sa mission consiste précisément h admettre enfin dans l'ordre des faits sociaux ou gouvernementaux les postulants qui lui paraissent

184 Dr LA. niîPliBMOCE

se ra|i|) roc lier de l'idéal de jusLice, et réaliser Ift (lensée du plus grand nombre.

En un mol, une réforme doit tUre à la fois s lifujuenient et malériellemeot possible. Mais'l défaut de celle dernière condition, c'est déjà uail grande et noble satisfaction que de sentir qu'on ed dans la voie véritable, et d'entrevoir lo but qu'os avenir prochain réalisera.

En écrivant ce livre nous nous sommes proposé' un double but. Nous adressant aux esprits sincôi resde tous les parfis, nous avons dît à ceux qui regardent cil arrière ; Le passé est le passé, l'histoini ne peul se refaire. Pour qu'une inslitution d'ufl autre ûge survive, alors qu'elle n'est plus dans logique des lenips, il faut qu'elle n'ait jamais cessft d'être, et soit demeurée, comme un souvenir^ au milieu des transformations nouvelles. Sa âls'^ parition, même momentanée, supprime sa raisrà. d'esisler. Quand une révolution profonde, a fait fable rase de ce qui fut autrefois, il faut savoir sb prendre virilement son parti, et songer à édifier W présenl, avec les éléments que présente la sociélél renouvelée.

. A ceux qui, lassés d'expériences infructueuses,

^)C laissent aller au découragement, nous disons : Il faut agir, il faut travailler et non désespérer. Les \ices de l'édifice constitutionnel sont certains, mais il faut corriger, non détruire de fond en comble cet édifice qui, après tout, nous a abrité pendant dix-huit années. Les modifications sont possibles, réalisables, mais il faut les étudier et les vouloir sans esprit de parti ; ne point dire, par exemple, telle mesure est mauvaise, parce qu'elle appartient au programme radical, telle autre, est inacceptable parce qu'elle est réactionnaire. Ces mots ne signifient rien, et n'ont d'autre résultat que de s'opposer aux réformes nécessaires qui nous donneraient le calme et la stabilité politique.

Rechercher le juste et l'utile à la patrie, en dehors de tout esprit de parti; apporter, dans l'étude de ces questions vitales pour le pays, la sincérité et la bonne foi, tel nous paraît être le devoir qui s'impose à l'heure présente. Nous avons essayé de le remplir.