EN KHA>CK

il pas le droit de dire : » Le peuple m'a (Jtlléguù la loulc puissance par un vote unanime. Tandis que le parlement n'est que l'élu du suffrage départemental, qu'il n'est que l'expression d'une volonté fractionnée, je suis l'élu de la France entière; mon élection est l'expression de sa volonté nue et indivisible. De quel droit m'imposerait-il des limites et des conditions, alors que le pays ne m'en a point imposées. Et l'homme qui poun-ail parler ainsi serait le chef du pouvoir exécutif , c'est-àdire celui qui dispose de toute la force publique, de tout le mécanisme gouvernemenla! ! Rien ne saurait résister à une puissance ainsi armée en fait et en droit; quel que soii l'homme, après une pareille élection, l'empire existe. Ne lui parlez pas de ses promesses, de ses engagements antérieurs ; il vous répondrait que le vote sans condition l'a affranchi de tout serment.

Le 26 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte prononçait, du haut de la tribune de l'Assemblée constituante, le discours suivant :

fl Citoyens représentants, il ne m'est pas permis

I de garder le silence après les calomnies dont

tt j'ai été l'objet.

^^M' j'ai besoin d'exposer ici hautement, et dès le

^^■gNRÎer jour oh il m'est donné de siéger parmi

il6

DE 1,J\ REprni.HiL'E

« voua, les vrais senliments qui m'animent rI;^- » qui m'onl toujours arim^.

" Après Irente-lrois anm-es île proscriptions eE3 " d'exil, je ]-etrouvp enfin ma latrie et tons raes^i^ " droits de citoyen. »

" ha République m'a fait ce bonheur ; çue hf ■ « République reçoive mon serin-enl de reconnais-

* sauce, mon serinent de dévouemeul, et que " tt les généreux com]iatriotes, qui m'ont porté daiis-

« cette enceinte, soient certains que je m'cfforce- « rai dfi justifier leurs suffrages, en IraTaillant avec « vous an maintien de la Iranquillllé, ce premier « besoin du pays et nu développement des insti- « tutions ièniocratiques que le peuple a entendu « réclamer {très bien, très bien).

a Longtemps, je n'ai pu consacrer à la France H que les méditations de l'exil et de la captivité. Il Aujourd'hui, la carrière oii vous marchez m'est « ouverte : recevez-moi dans vos rangs, mes cliers n collègues, avec le même sentiment d'afectueuse n coiifiaTice que fy apporte. Ma conduite tou-

• jours inspirée par le devoir, toujours animée H jwr le respect de la loi, ma conduite prouvera, « à rencontre des passions qui ont essayé de me ( noimr pour me proscrire encore, que nul ici. i plus que moi, n'est résolu de se dévouer à la dé-

KIN FHANCE 117

« fpnse de l'ordre cl à t'afermissemeiU de l:i < BépuUique. »

Et le 20 décembre de la mCme année, le ciloyen Louis-Kapoléon Bonaparte, élu Président de la République, par le suffrage universel, conformément aux articles 47 et 48 de la Conslilulion, [irflait devant l'Assemblée le serment solennel suivant :

« En présence de Dieu, et devant le Peuple frau- « çais représenté par l'Assemblée nationale, je « jure de rester fidèle à la République dimocraa tique, une et indiisiitàle et de remplir tous les « devoirs que m'impose la Coaslitution. »

Après ce serment, il prononçail: une allocution qui renfermait laphnise suivante, en accentuant et en précisant le sens :

« Je verrai des ennemis de la pairie dans tous « ceux qui tenteraient de chinger, par des voies Lt illégales, ce que la France entière a établi. ■• m ■ « Moins de trois ans après cette journée mémorable, dit Viclor Hugo, le 2 décembre 1851, a» lever du jour, on put lire, à tous les coins de rue de Paris, l'afRclie que voici '.

Au nom du Peuple français, le Président de ] République

L REPllBUOHE

n DécrèlL' :

it Art. 1". — L'Assembléenationaleestdissoute,

s Art. 2. — Lesullrage universel est rétabli. La « loi du 31 mai est abrogée.

n Ai't. 3. — Le peuple fraii<;ais ost convoqui; « dans ses comices,

« Art. 4. — L'élat de siège est décrété <Ê loule l'étendue de la 1" division militaire.

o Art. 5. — Le Conseil d"Étal fist dissous.

« Art. 6, — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret,

« Fait au palais de l'Elysée, le 2 décembre 1851. « Louis Napoléon Bonapaiite. »

Ne l'oublions pas, ne cessons de le i-appelcr à la France, les massacres dans la rue, la transportalion en masse de tout ce qui, bonnête et indépendant, aurait pu élever une protestation ou opposer une résistance à la violation des lois, l'invasion de 1870 et le démembrement, tous ces deuils, toutes ces hontes ne sont que la moindre part des maux qu'enfante le despotisme : son effet naturel le plus désastreux, qui est aussi sa condition d'existence, est do produire chez un peuple l'anémie morale, l'atrophie du sentiment national. Puissent vingt années d'un régime corrupteur n'avoir point, trop avant, infiltré ces poisons dans nos veines.

duM

EN FKASCE i\9

et détruit la générosité nalive de noire sang !

Le plêhlscile est donc un leurre, un trom|K!l'œil, fait pour surprendre la bonne foi du peuple. Rien d'étonnant que ce système soil jirtné pr ceux qui. sous tes dehors d'une déférence hypocrite, ne rÈvenl que son oppression.

Le parlement a re^u du peuple un mandat général ; il est le dépositaire de tous ses pouvoirs, l'organe de toutes ses volontés. On ne voit pas une bonne raison pour que cette affaire des plus importantes, le choix du premier magistrat de la République, soil soustraite à son action. Nous venons de voir au contraire le péril qu'il y aurait k ce qu'un homme put lui dire : « J'ai le même mandat, la même origine que vous, et par conséquent la m6me puissance ; je n'ai donc ii accepter ni votre contrôle, ni votre volonté. » Cette vérité évidente n'a pu Être méconnue que par suite de la persistance dans nos esprits d'un reste de mœurs monarchiques, qui nous avaient habitués à considérer, dans le chef de l'État, un pouvoir nécessairement tort el indépendant, c'esl-à-dire rival du pouvoir parlcraenlaire, si mûme il ne lui était supérieur.

2" Ce qui difFérencie essenlielloment la Présidence de la République de la RoyautÉ, c'est, qu'à l'inverse de celle-ci, le pouvoir de celle-là doit

En FtlA!«CE m

puissnilces étrangères sont arcnitlités auprès de lui. Il n('guiii<^ et i-ntilie les D'ailés dipiomaliques qui ne sont d'ailleurs défiiiilifs qu'ajirfs avoir t'ic volés )iar les deux chambres. a(1)

Si \ti Présidence de \a République n'est plus un « jmitvoir forl », ellp esl, comme on le voit, une haute, ta plus liaulc des fondions : Persouniticr la France iiux yeux de l'étranger, en représenter la grondeur, en soutenir le rang et lu digiiilô. est un .honneur capable de satisfaire les plus grandes, l&s plus nobles ambition». Avoir reçu des tnandalaires du pays, le droit de déléguer tout pouvoir, de distribuer l'autorilé dans toutes les branches du luécanisme gouvernemental, n'est pas une médiocre [ink-ognlive, Mais, on ne saurait trop le répéter, par cel» iB^'nie que la Présidence de la République n'est qu'une fonction, un mandai révocable, qui ne iWnstitue, dans aucune mesure, un droit propre |*Our «elui qui le délient, loin d'être incompatible ^ecles moMirs démocratiques et l'espHl d'égalité, elle en esl la conséquence naturelle et nécessaire. irience des siècles a acquis à la .science tle maxime qui ne devrait pas plus êlro 'une axiûme : Pluralité dans la délibé-

122 UE LA UÉPDBLlOrE

ration , car plus les avis seront nombrtiux plus ou aura de chances de voir se produire celui qui convient à la situation qu'il tant régler ; unilé dans l'exécution a parce que celle partie du gouvernement a presque toujours besoin d'une action momentanée » (1).

Personne u'oserailsoutenir qu'à la tête des divers services publics il dut y avoir plusieurs chefs ; il n'en résulterait que le désordre, l'irresponsabilit'^ et la lenteur dans les affaires. Il doit en être de même de la Présidence de la République, dont les attributions sont fixes et déterminées d'avance, comme celles de toute autre fonction. La constitution du S fructidor an 111, qui avait placé à la tête du pouvoir exécutif quatre directeurs, a tait ressortir, dans l'exercice de ce [wuvoir ainsi organisé, le tripleinconvénient que nous venons de signaler: difficultés, contestations entre les directeurs ; responsabilité multiple, c'est-à-dire presque nulle; lenteurs et relâchement de tous les organes administratifs.

Or, dans une République parlementaire, le souverain étant les représentants de la nation, il importe qne leurs décisions soient obéies immé-

(1) Monlesqiijeu. Eaprit des Loii, XI. VI.

diatemcnt, sans discussion et par un agent responsablp. Nous examinerons, pn triiilanl de la responsabilité ministérielle, ijuclle doit êlro la mesure de celle du PrésidRiil de la Répulilique.

Toutefois il est évident que, sans avoir aucune part dans « le souverain » c'est-à-dire dans le. pouvoir législatif, le Président de la République doit, par sa situation mûme, avoir une influence sur la marche générale des affaires : celle influence aura pour facteurs et l'autorité personnelle que son caractère lui aura acquise, et son droit de choisir ses ministres, suivant, il est vrai, l'orientation marquée d'une manière générale par la majorité parlementaire, mais avec la faculté de choisir entre un certain nombre de personnes ou de nuances. Il entre dans la nature mOme des fonctions du Président de la Bépublique la mission de réunir le congrès, toutes les fois ([ue la chose est nécessaire, soit pour trancher un conflit entre les deux fractions de la législature, soit, comme nous le dirons, pour constater l'accord ou le désaccord du Parlement et du ministère, et la nécessité d'un remaniement ministériel. Enfin, le Président de la République pourra, par des messages, entrer en communication avec le Parlement, pour lui faire connaître son avis personnel sur la politique, dans les circonstances

■124 DK [,A llfiPUBlJQlJE

graves, avis d'aulanl plus jjrécieus, que celui don' il émane, n'est pas môle directement aux alîair»îs, i.|u'il les voit de plus haut, et peut èlre un jug^ impartial entre Ips partis. Celte prérogative n'arieii de contraire au principe constitutionnel de '^ première magistrature d'un état républicain.

3" Quelle doit Être la durée des fonctions du Président de la République ?

Noua venons de dire qu'il était contraire aux principes d'une République démocratii|ue, qu'une part du pouvoir législatif appartint au chef du pouvoir exécutif, mais qu'il était nécessaire que ces deux parties de l'État ne tussent point étrangères l'une à l'autre. Il esl bon qu'elles soient en communion d'idées et de principes; que le Président de la République s'inspire, dans ses choix, et dans son administration de l'esprit de la législature, et que celle-ci ne soit pas insensible à l'inlluence légitime d'une autorité si haute.

Pour que ce concert existe il faut que les fonctions du Président de la République aient une certaine durée, car l'autorité morale ne s'acquiert pas en un jour, et, qu'à son origine surtout, elle soit û l'abri d'un orage parlementaire. Dans celte condition se trouvera un incontestable élément de force et de stabilité, si nécessaires, surtout dans

n FIIAKCE 125

Krapii^rls avec les goiiverneinenls ^îtran^çers. Hais il fnul recounallre d'autre )>arl, igiie aï celle lueiicc du Président de la Rf'publiqiie dovennU rop grande elle poumiit constituer un danger |ioiir la liberté, et qu'aussi, un dissentiment pendant iTOp longtemps insoluble entre lui et la légisiiilure. serait une très [âcheusc cause de troubles, (le désordres, d'incertitude du lendemain.

^^ La durée d'une évolution législative serait une ^^Bsure très convenable, puisque, sans élre lro|i ^Bpgue, elle ferait que le Président de lu Itépublique n'aurait, soit dans les signes extérieurs de la puissance, soit dans ses prérogatives effectives, aucune supériorité sur le Parlement. !Si, par exem-

PI, les Chambres étaient renouvelables par tiers IS les deux ans, une période de six années serait durée assignée à la première magistrature de ;tat.

En cas de dissenlimenls profonds entre les deux pouvoirs, trois fois le pays aurait été en mesure de se prononcer entre eux, d'établir l'iiarmonie en envoyant une représentation en comniun d'idées avec le Président de la République ou B majorité ayant mission de le remplacer,

! LA RIlPITILIOL'E

■ Ministère.

Les minislres sont les vérilables représentanls, les agents du pouvoir fix^cutif. Aussi est-ce la nature de leurs attributions et l'organisation de leur responsabilité qui différencie un Étal libru d'un État despotique. C'est une chose à laquelle on ne prend pas suffisamment garde, et que les fauteurs du despotisme s'attachent à dissimuler : Sous le régime impérial il y avait comme aujourd'hui deux Chambres, un chef de l'État, un minislÈre. Ne sont- ce point là les éléments d'un régime constitutionnel ? Pourquoi doue le régime impérial ne méritait-il point ce tilre ? Uniquement parce que sa constitution, en date du 14 janvier 1852, contenait les quelques lignes suivantes : article 3 : « Le Président de la République {quelques mois plus tard l'Empereur) gouverne au moym des minislres, du Conseil d'État, du Sénat et du Corps législatif n ; article 13 : <■ Les minislres ne dépendent quedw chef de l'État; ils ne sont responsibles que chacun en ce qtû le concerne des actes du gouvernement; il n'y a point de solidarité entre eux. »

E^ FRASCE 12Î

F Ainsi, sous cptle Coiislilution, l'Empereur etail seul responsable, les ministres nYliiient que ses agenis. Que valait celle responsabilité^ elle était nulle, car la personne de l'Empereur était inviolable, el son pouvoir, non-seulement viager, mais hérédilaii-e. D'après les art. 8 el 10, il avait seul l'initiative des lois qui devaient en outre avoir reçu sa sanction pour exister. Leclief de l'État était donc l'arbitre des lois puisque seul il (wuvait les proposer et les sanctionner, et qu'il était libre aussi de les exécuter, ou de n'en tenir aucun compte, su responsabilité étant nulle. Voilfi en peu de mots toute l'économie du régime impérial. C'est, on le voit, le despotisme le plus pur et le plus simple, dissimulé liypocHlement sous les formes du parlementarisme.

Dans les gouvernements conslilutionneis, au contraire, le chef do l'État n'ayant pas la direction de l'action politique ou adminislralive, il n'est pas responsable, et ce sont les ministres, à qui appartient cette action, qui ont aussi la responsabilité.

On voit combien la différence est profonde : d'un côté, des agenis complètement indépendants de la législature, ne tenant leur pouvoir que de l'Empereur, et n'en devant compte qu'il lui qui peut toul.

DE U ItÉPUBLIOrE

Pt ne doit de coniplps à personne ; de l'autre, des ministres qui puisent le principe de leur auloi'ité dans le Parlement seul souverain, le chef de l'Étal n'ayant pour mission que de les en investir. Tandis que les premiers peuvent refuser de fournir des explications aux représentants du pays, les seconds leur doivent compte de tous les actes de leur politique ou de leur administration, et ils seront obligés de quitter leurs fondions, si le Parlement leur relire sa confiance ; ils peuvent élre déclarés de toute lïtçon responsables, pécuniairement et pénalement; leurs biens, leur liberté, leur vie môme répondent de leur prévarication. Ainsi tout abus d'autorité, lout acte d'arbitraire est rend» impossible, en présence surtout de la publicité qu'il recevrait immédiatement, par la presse ou la tribune, dont la liberté est la conséquence du ré-girae parlementaire sérieusement appliqué.

En dehors de la responsabilité de chaque ministre pris individuellement, il y a celle du cabinet tout entier considéré comme corps de l'Rtat, ayant un chef spécial dans le Président du Conseil des ministres. C'est au cabinet qu'appartient la directiofl générale de la politique tant intérieure qu'exfcrieure, et c'est ici encore qu'apparaît une diffée o^itale et profonde entre les gouvernemenla

Eft FRANCE 139

conslitulionoels et le gouvememenl impérial ou (lespoiique.

Dans celui-ci, en effel, le chef de l'État s'est réservé de donner l'impalsion, l'oriftntalion générale. Il n'est i>as question de politirpie nationale, pas même de politique ministérielle, mais de la politique |Ktsonnelle qui ne changera ni avec le ministère, ni ;ivec la soi-disant représentation nationale, mais avec le prince régnant. Los empereurs et les rois non constilulionncls ont toujours dît : ■ Ma politique », comme ils disent également « Mes peuples, mes armées ».

Dans celui-ia au contraire le cabinet ne pouvant gouverner sans posséder la confiance de la législature, il est clair que ce sont les opinions et les principes de la majoril»! dont il est issu, qui prévaudront dans le ministère; en sorte que la politique suivie sera bien celle des représentants de la nation, et, par suite de la nation elle-même, en un mot une politique nationale.

Ce que nous venons de dire a explique ce qu'il faut entendre par ces deux termes du gouvernement constitutionnel : Responsabilité des ministres, irresponsabilité du chef de l'Élal. Le chef de l'Etal n'est pas responsable de la direction politique cjui ne lui appartient pas, mais il va sans dire

DE I.A nfiPCBLIQllE

Hii'ii l'est dans la sphère de ses atlributions que nous avons décrites. Ses pouvoirs sont d'ailleurs considérables, puisqu'il a la disposition de la force armée, et qu'il lui appartient d'interpréter les volontés parlemenlaii es dans le choix des ministres, etc. Sa reponsabilitii est du reste édictée el sanctionnée par les lois conslituLionnelles (art. 6 de la loi du 26 février 1875 et 12 de la loi du 18 juillet 1875).

La conséquence de la responsabilité ministérielle est le contreseing, [wr un ministre responsable, de tous les actes du ciief de l'État, Le chef de l'Ëtat, représentant le pays, doit signer tous les actes publics, mais le ministre qu'ils concernent, en ayant la responsabilité, doit les contresigner. On comprend quel obstacle à l'arbitraire constitue cette formalité : D'une part, un acte de pouvoir personnel du Président de la République devient impossible puisqu'il ne saurait être valable sans le contre-seing du ministre, et, d'autre part, ce dernier ne se rendrait complice d'un tel acte qu'à ses risques et périls.

La formalité du contre-seing a été établie par l'art. 24 de la loi de 1791 sur l'organisation des ministères. Les Constitution de l'an VIII, el l'art. 3S e l'acte additionnel du 32 avril 1815 l'ont aussi

BSeï

prescrite. Bien que les Chartes de 1814 et de 1830 n'en parlassent pas, la formalité du contre-seing était la conséquence de l'irresponsabilité royale cl de la responsabilité minislériplle. Aussi n'a-l-ellei jamais cessé d'être usitée. L'usage s'en est mCiue perpétué sous le gouverup-ment impérial, où elle n'avait plus sa raison d'ûtre, mais qui l'a retenu, comme les autres formps de la liberté, pour en .aSubler et fin masquer sou despotisme.

lAux termes de l'art. 2 de la loi des 3-aoiU-3 sep-

linbre 1871, chacun des actes du Président du la

République doit Ctre contresigné pai' un ministre.

Telle est donc la triple ba^e du gouvernement parlementaire : Souveraineté du Parlement; irresponsabilité (nous savons comment il faut entendre ce tei'me) du chef de l'Etat ; responsabilité ministérielle. A ces conditions essentielles, la machine fonctionne; mais, disent les ennemis du système, et même ceux de ses amis qui sont impartiaux, elle fonctionne mal. Certaines de ses imperfections peuvent être corrigées par le temps et les mœurs acquises, d'autres ne le seront que par l'adjonction d'organes secondaires aux organes essentiels , pour assurer la marche régulière du ceux-ci. Le vice le plus grave, le seul peut-être qui le soit réellement parmi ceux que l'on signale dans le

is efl fé-* j

régime parlementaire, est i'inslabilité mini rielle :

Avec elle toute autorité légitime s'affaiblit^ perd son prestige, tous les ressorts d'une saine éî" juste ndministralion se relâchent, tandis que I carrière est ouverte aux ambitions les plus eflré-* nées et les moins justilîées.

Arrivé au pouvoir un minislre a, il pein* temps de placer ses amis. Quant à s'occuperl affaires, h leur donner une direction suivie, il n'y peut même pas songer. La machine continue ft marcher par l'impulsion première, mais toujours avec plus de lenteur et de difficulté. Le conlrôle d'en haut disparaissant, il disparaît également â tous les degrés, et tout est par suite livré ù la discrétion du moindre fonctionnaire. Les affaires des particuliers sont négligées par les plus consciencieux, abandonnées par les autres ; les premiers sont découragés, les seconds disent: h quoi bon puisqu'il n'y a plus d'autorité réelle, plus de hiérarchie et que l'accomplissement du devoir professionnel n'est plus le moyen de parvenir. Les brigues, les compétitions, le népotisme, tels sont les fruits de cette instabilité qui détruit toutes

I traditions, en introduisant partout, et presque

ns les plus hautes sphères, des hommes sans

EN fham:e 133

titres et sans passé. C'étaient cependanl ces Inuiîtions qui faisaient le. renom de nus grands corjis, la Magistrature, l'Armée, l'Université; en elles aussi était leur foi-ce. leur aiitoi-ilé, Qiie peste-l-il de leur valeur et de leur prestif^, et (]u'en pi-atera-t-il dans l'avenir si nous persistons dans les mêmes errements?... Question douloureuse ]Kmr le patriote sincère, douloureuse surtout quand son regard se tourne vers l'étranger, et qu'il voit qu'à celte déperdition, ft ce gaspillage de nos forces nationales, correspond chez nos voisins une concentration toujours plus intense d'énergie, df vitalité physique el morale.

Lu donc est te mal, ne le dissimulons pas, cherchons plutôt le remÈde. Miiis, nous l'avons déjà dit, et c'est là le sens et la jHirlée que nous avons voulu donner à ce livre : si le sommet ds l'èdi/lce est imparfait ou endommagé, i-e n'est point dans ses fondements qu'il faut porter le marteau. Le vice du gouvernement constitutionnel est l'instabilité ministérielle, corrigeons donc celle instabililé, mais ne détruisons pas la maison qui nous abrite, et, surtout, ne sacrifions pas cette noble conquête qui nous a coillé tant de siMes d'efforts et de douleurs : la liberté.

Nous avons le goût des imitations souvent irré-

fléchies pl incoiisiiiérées : il sérail bon cependant d'en [aire parfois un iisage opportun : quand deux iiislitutions en apparence semblables donnent des résullals dilîérents, bons d'un côlé, mauvais de l'autre, c'est que, dans leurs conslitulions intérieures, il existe quelque dissemblance cachée: En Angleterre, par exemple, la responsabilité ministérielle existe, sans cependant avoir pour conséquences l'instabilité dans le pouvoir et dans l'administi-ation. C'est que dans ce pays, les ministres sont avant louldes hommes politiques, chargés beaucoup moins de la direction des services spéciaux, que de la direction générale de l'administration publique. Les principaux services publics sont placés sous h direction de comités ou bureaux [èoards), chargea chacun d'une partie de l'adminislralion centrale. C'est ainsi que le bureau du commerce (board oftrade) a, dans son département, les douanes, les banques, la législation des colonies, la marine marchande, etc. ; que la commission des aifaires de l'Inde, celle des bois et revenus territoriaux, le bureau de salubrité, etc., pourvoient à l'administration, chacun eu ce qui le concerne. Le ministre préside le comité qui administre son département ; il siège même quelquefois dans des comités ; mais son action personnelle est très

EN KHA^cE V6y

limitée. Nous ne pouvons nous i5lpniirp diivnntage sur les détails de cette organisation, cela nous entraînerait trop loin; mais il y mirait là, croyons -nous, te sujet d'utiles médilations pour nos modernes Washington, qui, sans éludes, ne songent fju'a renverser noire Constitution pour lui substituer on ne sait quel rêve de leur inexpérience, de leur présomption ou de leur amlii-

tion (1).

D'autre part l'existence des minislires est tro|> abandonnée aux impressions passagères d'une mujorité parlementaire, et parfois mûmeaux caprices de deux minorités ennemies, mais momentanément coalisées. Sfiectacle déplorable ol profondément immoi-al qui trop souvent décèle des préoccupalion!> personnelles, ta où l'intérêt public devrait être le seul olijeclif ! Pour trouver le remède, suivons la méthode rationnelle et remontons aux principes :

Le ministère est le délégué du Pariement tout entier de qui il tient ses pouvoirs; il faut donc qu'il ail sa confiance. Mis en minorité sur une question imrticulière par l'une des deux chambres, est-ce fi dire

(1) Voi

e projet (ie ■

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DE LA RÉPUBLIOIIE

i[Lio sa poiitiquegi^iiL'nile soit désapprouvée? Est-CR à dire mtîme que l'autre cliambre ne l'eut pas suivi sur cet objet spécial? Tant qu'il n'est pas "fixé à cet égard, le ministère n'a ni raison, ni pré- Ipxte pour se retirer. Il ne devrait le faire que: ■l" s'il était mis en minorité par la majorité vraie de 4'onsemble de la iégîslature; 2° si ce vole impliquait la défiance. Voilà le principe.

Mais l'application?... le moyen praliqne d'appliquer notre principe est dans une innovation que nous avons déjà proposée, !a réunion du congrès, réunion qui, suivant notre système, n'aurait Ip caractère constituant que si chacune des deux chambres l'avait spécialement et séparément ainsi •décidé, cette décision devant se borner d'ailleurs à la constation matérielle du vœu de la majorité ■des conseils généraux [i).

Dès lors le confiit entre l'une des deux Chambres et le ministère peut être positif ou négntif : Positif, si par exemple une réforme ou une loi a été votée malgré l'opposition du ministère; négatif, si une réforme ou une loi a été rejetée contre son gré,

Dans le premier cas le ministère ne saurait son-

(1) Supi-a. p. 71.

ES FIUM^E 1;17

ger à se relirer laiit que l'autre Cliiimln'e doul li; vote est néressuire à lu création de lii loi, ne s'esl pas prononcée. Il se (leul, en effet, que la mastirH qu'il désapprouve, y soit repoussée et que, par suite, il conserve la majorité dans l'ensemble du Parlement. Mais l'assemblée appelée à statuer en second lieu émet un vote conforme à la première; iilors le ministère est en minorité, et la question se |>o»tQ ])our iiti de savoir si cet échec est tout spécial à la mesure volée, ou s'il implique une désnpprobation générale de sa poblique - Tel sera le but d'une leunion du Congrès que le Président de la République devra convoquer à l'effet de se prononcer sur la question de confiance.

Mais le conflit est négatif; le ministère soutenait une loi qui a été repoussée par la première des deux assemblées à laquelle elle a été soumise ; l'autre assemblée n'en sera donc pas saisie. Gomment le ministère saura-t-il s'il a conservé la confiance du Parlement ? Il le saura par le môme moyen, mais qui, dans ce deuxième cas, sera pour lui Jacullatil, et auquel il pourra, s'il ne juge point sa situation compromise, se dispenser de recourir. Rien ne prouve, en effet, qu'elle le soit, et le ministère peut estimer qu'il n'en est rien, tant