CHAPITRE II

Enfin, c’est toujours au voyageur qu'il appartient de. prouver que le dommage dont il se plaint a été causé dans l'hôtel ou dans ses dépendances.

« Cons., dit un arrêt de la Cour de Paris, que rien ne prouve que le vol dontse plaint Gætig ait eu lieu dans l'hôtel tenu par la fille Bayeux, et où ledit Gœætig occupait une chambre....... ; que Gœætig est demandeur, qu'il doit clairement établir la preuve des faits sur lesquels reposent ses con- CIUSIONS ei — Infirme et déboute Gætig de sa demande » (1).

En somme, le voyageur lésé doit prouver :

1° Le fait même du dépôt;

2° La possession des objets qui lui ont été soustrails ;

3° Le fait même de la soustraction ou de l’'endommagement ;

4° Que le dommage a été causé dans l'auberge.

Lorsqu'un accident se produit, qui occasionne la perte ou la détérioration des objets appartenant au voyageur, la présomption légale est que le dommage dont se plaint le voyageur a eu lieu par la faute de l’aubergiste. La responsabilité édictée par l’art. 1952 ce. civ. contre les aubergistes et les hôteliers est donc absolue; en outre, elle est dispensée de toute preuve de faute. Il n’y a, nous le savons, qu'une seule exception à cette responsabilité, c'est celle qui

(4) Paris, 30 av. 1850, D. 1850. 2. 170.

246 OBLIGATIONS DE L'HOTELIER

dérive de la force majeure, mais dans ce cas, c’est à l'hôtelier qu'il incombe de faire la preuve de la force majeure ou du cas fortuit susceptible de le décharger en tout ou en partie de la responsabilité qui lui incombe.

« Considérant, dit un arrêt de la Cour de Paris, que de l’ensemble de ces dispositions, il résulte que la présomption légale est contre l'aubergiste, et que, pour être déchargé de la responsabilité qui pèse sur lui, c'est à lui de prouver qu'aueun fait d'imprudence ou de négligence neluiestimputable, et que le dommage est uniquement provenu d'un accident de force majeure. » (1)

Nous avons vu que la faute ou la négligence imputables au voyageur sont de nature à atténuer la responsabilité de l’aubergiste ; dans ce cas, la présomption légale de responsabilité qui existe à la charge de l’hôtelier disparait, mais alors c’est à ce dernier de prouver que le vol, la perte ou le dommage dont se plaint le voyageur a eu pour cause première soit la faute soit une négligence coupable du voyageur.

La loi du 18 avril 1889 à apporté quelques modifications relativement à la preuve. Comme, avant le vote de cette loi, le dépôt reste, nous le savons, un dépôt nécessaire, par conséquent la preuve peut en

(1) Paris, 17 janv. 1850. S. 1850. 2. 267. — Voyez dans le même sens : Bourges, 17 déc. 1877. S. 1878. 2. 112.