IV. — PORTUGAL

Dans le droit civil portugais (Code civil portugais. Livre If, Titre IT, Chapitre IV, Section VI, art. 1419 à 1423), les rapports juridiques existant entre les hôteliers et les voyageurs, donnent naissance à un contrat spécial, le contrat d'hôtellerie, contracto de albergaria où pousadu.

L'hôtelier est responsable à litre de dépositaire des effets apportés par le voyageur dans l'hôtel : toutelois lhôtelier ne répond pas des objets de peu de valeur et faciles à dissimuler, à moins que lesdits objets n'aient été remis réellement entre les mains de l’hôtelier.

Comme dans le droit français, l'hôtelier répond du fait de ses domestiques ainsi que du fait de toutes les personnes qu'il loge chez lui: en cas de faute imputable au voyageur lui-même, comme dans Île cas de force majeure, la loi portugaise exonère l'hôtelier de toute responsabilité.

V. — ITALIE Le Code civil italien de 1865 a reproduit a peu de choses près les dispositions du Code civil français

relativement à la responsabilité civile des hôteliers et aubergistes.

Aux termes des art. 1866 et s. du Code ceivil italien, les hôteliers sont responsables en lant que dépositaires nécessaires des eflets apportés par les voyageurs dans l'hôtel : ils sont responsables de leurs préposés et des étrangers allant et venant dans l'hôtellerie, mais la responsabilité à laquelle ils sont soumis de droit commun cesse d'exister en cas de force majeure, en cas de vol à main armée, et aussi lorsqu'il y a eu négligence grave de la part du voyageur ; le texte de la loi italienne, plus clair à cet égard que le texte de notre Code civil, le dit formellement ; c'est là un des rares points au sujet desquels on puisse signaler une différence assez notable entre la loi italienne et la loi française.

L'aubergiste est également responsable bien que les effets n'aient pas encore été introduits dans l'hôtel, comme si, par exemple, ils ont été soustraits au cours du trajel que fait l'omnibus de l'hôtel à la gare, Ou inversement. (1)

La preuve testimoniale est admise sans aucune limitation, mais bien entendu, comme dans notre droit, eu égard à la qualité des personnes et aux circonstances du fait.

n'y a rien dans le droit civil italien qui puisse rappeler l'innovation apportée par la loi du IS avril 1SS9.

(1) Cour de cassation de Turin, 26 avril 887. Pand. fr. pér. 1888. 2 20