IX. — MONTÉNÉGRO
La matière est traitée par les articles 391 à 395 du Code civil du Monténégro de 1888 (traduction Dareste el Rivière).
Les hôteliers sont responsables des effets apportés par les voyageurs dans leur hôtellerie, encore bien que ceux-ci ne leur aient pas remis lesdits effets en mains propres. Ils sont responsables du fait de leurs
préposés ainsi que du fait des étrangers allant et venant dans l'hôtel.
Leur responsabilité cesse dans l’un des cinq cas suivants :
1° Si le vol ou le dommage sont dus à la force :
2° Si le dommage a été causé par une force nalurelle irrésistible :
3 Si le dommage est imputable à la faute du voyageur ;
4° Sile dommage a été occasionné par le fait des serviteurs, des parents ou de toute personne accompagnant le voyageur.
»° Si le voyageur ayant avec lui des sommes d'argent importantes, des bijoux ou autres objets de grande valeur, à omis de les remettre en mains propres à l’aubergiste : c’est un peu lanalogue de nôtre loi du 18 avril 1889.
Enfin, aux termes de l’art. 394 du Code eivil du Monténégro, les simples traiteurs ne répondent pas de ce qui ne leur a pas été remis en mains propres, à moins que la perte n'ait eu lieu par leur faute ou par celle de leurs préposés, ou des gens de leur
maison.
1. ALLEMAGNE. —: Le. Code civil pour l’Empire, lequel date de 1896, s'occupe des aubergistes et hôteliers dans les art. 701 et suiv. (au Livre Il,
Seclion VIE, Titre 13).
En principe, les hôteliers sont responsables du dommage éprouvé par les voyageurs en raison de la perte, du vol ou de la détérioration des effets qui appartiennent à ces derniers.
Cette responsabilité ne cesse que dans les trois cas suivants :
1° Si le dommage a été occasionné par le voyageur ou par une personne de sa suite.
2° Si le dommage résulte de la nature même de la chose.
3 Si le dommage est dù à un cas lortuit ou de force majeure.
L’hôtelier ne peut, en apposant des affiches dans les différents endroits de son établissement, s’affranchir de la responsabilité que le Code civil fait peser sur lui.
Aux termes de l’art. 702, l'hôtelier ne répond de l'argent, des papiers de valeur et des objets précieux que jusqu'à concurrence de lasomme de 1.000 marcs (somme qui équivaut à 1.230 francs de notre monnaie), à moins qu'il n’en ait accepté ou refusé la garde en pleine connaissance de leur nature précieuse, ou que le dommage ne soit imputable à lui ou à ses gens.
Par son art. 702, le Code civil pour l'Empire se rapproche beaucoup de notre loi du 18 avril 1889 ; il s’en rapproche en ce sens qu'il fixe un maximum de garantie; mais à la différence de ce qui existe chez nous, 6e maximum s'étend non seulement à l'argent
ainsi qu'aux valeurs au porteur, mais encore à tous les objets précieux et de grande valeur.
2. PRuSSE. — La responsabilité civile des hôteliers est réglée par les art. 446 à 453 (Landrecht II, Hitre1s):
En principe, les hôteliers répondent de tout ce qui à élé apporté dans leur hôtellerie par les voyageurs ou les serviteurs de ces dérniers ; ils répondent non seulement de leur fait, mais aussi du fait de leurs préposés, et ici ce mot de préposés doit ètre pris dans un sens très large ; il comprend notammentles personnes chargées d'indiquer leur chambre aux voyageurs, les personnes chargées d'assigner une place soit aux voitures soit aux effets des voyageurs, les voituriers ainsi que les domestiques de louage que lhôtelier recommande aux voyageurs.
La responsabilité des hôteliers cesse dans l’un des quatre cas suivants :
1° S'il est prouvé que le dommage a élé causé par la faute grossière ou modérée du voyageur luimême ;
2° S'ilest prouvé que le dommage a été occasionné par une violence extérieure ;
3° S'il est prouvé que le dommage est le résullat d’un accident que l'hôtelier ne pouvait ni prévoir ni empêcher même avec la plus scrupuleuse attention :
4° Si, à l’arrivée du voyageur, l’hôtelier déclare
décliner toute responsabilité ; dans ce dernier cas alors, l'hôtelier n’est responsable que du dommage occasionné par sa propre faute ou par la faute de ses préposés.
Aux termes des art. 450 et 451, l'hôtelier n’est pas dégagé de sa responsabilité, par cela seul qu'il à indiqué au voyageur, pour y serrer ses eflets, un récipient susceptible de se fermer, et qu'il Jui en a remis la clef ; mais, si le voyageur néglige de fermer ou garde mal la clef, il demeure chargé de tout dommage qu'il ne justifie pas avoir été causé par l'employé ou par ses préposés.
Enfin, aux termes des art. 452 et 453, lorsque le voyageur n'a pas indiqué expressément à l’hôtelier le contenu de caisses ou de mailles closes, il devra, en cas d’'allégation de perte, prouver la consistance et la valeur des objets disparus. Cependant, si le voyageur est une personne honorable et non suspecte, ne se plaignant que de la perte d'objets analogues à ceux que les voyageurs de sa éondition et de sa profession ont toujours avec eux, on devra le croire Sur son serment, à défaut d'autre preuve.
3. SAXE ROYALE. — La matière est prévue et éludiée par le Code civil saxon dans ses art. 1280 à L285.
Le principe est toujours le même : les aubergistes et hôteliers sont responsables des effets des personnes qui viennent leur demander le logement
ho
et la nourriture; peu importe d'ailleurs que ces effets aient été introduits au moment même de l'arrivée du voyageur dans l'hôtel, ou plus tard au cours de son séjour dans ledit hôtel, peu importe aussi que ces personnes aient été reçues ou non par l'hôtelier ou quelqu'un de ses pr'éposés, peu importe enfin que les effets du voyageur soient remisés dans l'établissement même, ou en dehors de cet établissement, dès lors que dans ce dernier cas c’est l'hôtelier ou lun quelconque de ses préposés qui les a placés là où ils sont.
Cette responsabilité ne cesse que dans l’un des cas ci-après :
1° Si le dommage a été causé par le voyageur luimême ou par ses domestiques ou encore par quelqu'une des personnes de sa suite.
2° S'il a été occasionné par la nature même de la chose.
3° S'il est le résultat d’un cas fortuit ou de force majeure.
4° Si lhôtelier a assigné une place spéciale pour les effets du voyageur. Dans ce cas alors, l'hôtelier n'est responsable qu'autant que le voyageur s'est conformé aux indications qui lui ont été données.
5° Si, au moment de l’arrivée des voyageurs dans l'hôtel, l'hôtelier décline toute responsabilité de ce chef ; dans ce cas alors, l'hôtelier ne saurait être déclaré responsable que s’il a commis une faute où
une négligence de nature à engager celte responsabilité.
Une affiche, par laquelle l'hôtelier décline toute responsabilité relativement à la garde des effets appartenant aux voyageurs, n'a de valeur qu'autant qu'elle satisfait aux conditions suivantes:
1° IL faut que cette affiche ait trait seulement à certains des effets qui peuvent être apportés par le voyageur; rentrent dans ce cas les sommes d'argent, les titres et valeurs, et d’une façon générale tous les objets de grande valeur.
2° [Il faut que l'hôtelier, en même temps qu'il décline toute responsabilité relativement à cette catégorie d'effets, offre de les prendre sous sa garde personnelle.
3° Il faut que l'affiche soit placée de manière à tomber facilement sous les yeux du voyageur dès le moment même de son arrivée dans l'hôtel.
La responsabilité qui, aux termes des art. 1280 et s. du Code civil saxon, frappe les aubergistes et les hôteliers, continue à couvrir les objets qu’à son départ le voyageur laisse dans l'auberge ou dans l'hôtel, tout au moins du consentement du maître de l'établissement.
XI. — AUTRICHE-HONGRIE Les aubergistes et hôteliers répondent des eftets qui leur ont été remis, soit à eux-mêmes, soit à leurs préposés, par les voyageurs qui descendent chez
